Compétitivité : sous la pression, le gouvernement accélère le tempo

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Le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) devrait être examiné à partir du 3 décembre à l'Assemblée nationale.

Il y a donc urgence ? Le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) présenté le 6 novembre par Jean-Marc Ayrault dans le cadre du pacte de compétitivité pourrait être examiné à partir du 3 décembre à l'Assemblée nationale selon une information des Echos. Une information confirmée un haut responsable de la majorité interrogé par l'AFP.

Les pressions étaient trop fortes

Il était initialement prévu que cette mesure soit intégrée à un texte spécialement dédié à la compétitivité qui devait être présenté au Parlement en début d'année 2013. Les revendications des entreprises, les pressions plus ou moins amicales de Berlin et surtout la dégradation de la note de la dette souveraine de la France par Moody's ont donc bouleversé le calendrier établi par l'exécutif.

Pierre Moscovici sur la même longueur d'ondes que Laurence Parisot

Un calendrier que, il faut le rappeler, Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie souhaitait accélérer. La semaine dernière, lors d'un débat organisé au cours de la Conférence annuelle des entrepreneurs, le ministre de l'Economie s'était en effet prononcé en faveur d'une mise en place rapide du dispositif, conformément au souhait exprimé par Laurence Parisot. " Les entreprises veulent que le crédit d'impôt soit mis en place au début de l'année 2013, pour pouvoir commencer - et je les incite à le faire - à accumuler des créances sur l'Etat, et qu'elles puissent toucher en 2014 le crédit d'impôt", a-t-il précisé ce jeudi sur Europe 1.

Le CICE doit en effet commencer à s'appliquer dès 2013, avec un crédit de 10 milliards d'euros, dont les chèques du Trésor public seront en principe versés en 2014, à l'exception des entreprises en difficulté qui pourraient demander un versement dès 2013.

Pour concrétiser cette décision, il faut maintenant que les amendements du gouvernement au collectif budgétaire présenté la semaine dernière en Conseil des ministres soient déposés à l'Assemblée nationale. Ils devraient être discutés dès mercredi par la commission des Finances. Plusieurs questions sont n effet en suspens : quelles sont exactement les entreprises qui pourront bénéficier des acomptes que la Banque publique se chargera de verser dès 2013 ? Comment le gouvernement contrôlera le bon usage du CICE, notamment en matière d'emploi ?
 

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Commentaires
a écrit le 22/11/2012 à 13:11 :
Et pendant ce temps là, 150 faillites d'entreprises par jours. Sacré eux, on à pas besoin des politiques pour ce lever le matin, il vous prêtent de l'argent, et vous fracasse le lendemain avec des impôts, taxes diverses et variées pour rembourser des intérêts à des banquiers, tous corrompus, et surtout aucun courage.
a écrit le 21/11/2012 à 18:41 :
Conclusion: Le Gouvernement n'a pas été assez loin.
Et l'ensemble des pressions , bien qu'elles ait été sévèrement critiquées ( pour la galerie en France ) ont quand même du bien. Et le consommateur devra comprendre car à moins d'immobilisme ( toujours possible ) qu'il devra payer le prix.

Cordialement,
a écrit le 21/11/2012 à 17:22 :
Si il s'agit de faire entrer les syndicats dans la gestion de l'entreprise en contrepartie, plutôt crever.
Réponse de le 21/11/2012 à 22:05 :
Chiche !!!
a écrit le 21/11/2012 à 16:12 :
La gauche a pour habitude d'augmenter les impôts 3 ans,mais avec tacite reconduction.
a écrit le 21/11/2012 à 16:04 :
info bfm le gouvernement envisagerai de recourir a la csg debut janvier 2013 afin de reduire les charges salariales
moscovici aurait parlé de mettre le paquet (sic dans le texte)en coulisse on parle de 1% pendant 3 années de suite

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