L'Assemblée donne le feu vert au crédit d'impôt

L'amendement gouvernemental de 20 milliards d'euros devrait relancer l'emploi, sans toutefois perturber le financement de la protection sociale.

1 mn

Copyright Reuters
Copyright Reuters (Crédits : Reuters)

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi a été voté à l'Assemblée par 117 voix contre 33. Il doit permettre une réduction d'impôt ou d'un crédit pour les entreprises qui ne font pas de bénéfices. Le montant étant indexé à la masse salariale brute de l?entreprise, les entreprises comptant le plus d?employés bénéficieront le plus de cette amendement gouvernemental. Le crédit d?impôt devrait permettre de réduire le coût du travail de 6%, tout en favorisant l?emploi. Adoubé par les députés socialistes, ce dispositif a obtenu les voix des radicaux de gauche. Les écologistes eux ce sont abstenus. Les députés de l?UMP et ceux du Rassemblement-UMP de François Fillon, les élus de l'UDI de Jean-Louis Borloo mais aussi les députés du Front de Gauche ont voté contre. Evoquant une "bonne idée gâchée", le centriste Charles de Courson a jugé que le gouvernement pour régler "un problème avec sa majorité fait voter des sous-amendements pour faire croire qu'il y aura un contrôle par les partenaires sociaux d'un crédit d'impôt, un dispositif fiscal". (Source : AFP)

1 mn

Women for Future

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 23
à écrit le 07/12/2012 à 12:48
Signaler
on dirait le christ devant les favelas de rio ! prémonition, la france va devenir une grande favela avec ces fonctionnaires de la politique qui se savent que dépenser, saupoudrer, taxer. aucuns logique de gestion, de réforme, des empilages d'administ...

à écrit le 06/12/2012 à 0:39
Signaler
les partenaires sociaux ??? les partenaires de la gauche oui, les bras armés pour le prosélytisme, mais des syndicats qui parlent avec les patrons et sont capables de compromis intelligents ? pas vus ! 38 000 permanents dans la fonction publique ave...

à écrit le 05/12/2012 à 12:25
Signaler
Le nombre de faillites ne cesse d'augmenter, ce démon fait tout ce qu'il peut pour tout détruire.

à écrit le 05/12/2012 à 12:13
Signaler
La complexité de tous ces dispositifs est contreproductive. L'ensemble de la fiscalité et du droit du travail est un n?ud mouvant sans fin dans lequel se complaisent les politiques et se perdent les chefs d'entreprises ; Et ce alors que des lois simp...

à écrit le 05/12/2012 à 11:16
Signaler
C'est un gouvernement de la fonctionnarisation des individus...

le 05/12/2012 à 11:32
Signaler
C'est un moindre mal, la liste des chefs d'accusation est longue: c'est le petit camarade de Papandréou qui joue au petit père du peuple. Torture contre les salariés, prébendes d'Etat, économie de la fête par la dette publique, paupérisation de masse...

à écrit le 05/12/2012 à 11:13
Signaler
On fait dans la destruction de l'épargne et du capital. Ce type est un bourreau qui fait persécuter les citoyens.

à écrit le 05/12/2012 à 11:11
Signaler
La république du paresseux roi qui en veut? QUI?

le 05/12/2012 à 12:23
Signaler
tu parles d'un parasite!

à écrit le 05/12/2012 à 11:04
Signaler
On est bien d'accord. Donc ce qui est sur la table c'est l'éviction du secteur privé par le gouvernement. Nous devrons donc argumenter si oui ou non il est opportun de développer les entreprises ou bien de les mettre à plat. nous devons aussi parler ...

le 05/12/2012 à 11:26
Signaler
Ces gens considèrent le secteur privé comme un mal nécéssaire qu'il convient de mettre au pas et de réguler le plus possible, franchement on rêve debout, d'un autre côté ça révèle une dichotomie malsaine entre ceux qui vivent des subsides du privé (l...

le 05/12/2012 à 12:22
Signaler
L'Etat refusant de soutenir l'activité, il se rend coupable d'un crime: l'élimination des chômeurs de la vie active. Nous sommes donc en devoir de s'y opposer. Nous savons que les ponctions qu'ils vont faire vont nous conduire au défaut de paiement.....

à écrit le 05/12/2012 à 9:29
Signaler
Mais ils étaient ou les autres députés (117 contre 33) je croyais que nous avions plus de 560 députés, il y en avait beaucoup de malades...

le 05/12/2012 à 9:56
Signaler
Le seul commentaire pertinent à cette heure, franchement 150 votants pour une loi qui fait tant de bruit.. digne d'une république bananière, démocratie confisquée par des élites cyniques..

le 05/12/2012 à 12:29
Signaler
Les comités théodules, c'est utile ça? Les comités sur la croissance et on fait de la récessions. Ils accumulent des fortunes à faire du travail de cochon.

à écrit le 05/12/2012 à 7:59
Signaler
la parole des politiques n'ayant plus aucune valeur,je ne comprends pas des députés qui votent une loi aussi incompléte cette loi pour etre honnete et redonner la confiance,devrait etre votée accompagnée des contrparties exigéés

à écrit le 05/12/2012 à 6:48
Signaler
Bonjour à tous, je viens de découvrir une page facebook intéressante qui vise une nouvelle politique pour la classe moyenne, n'hésitez pas à la rejoindre et partager un maximum, nous la classe moyenne pouvant choisir une politique qui nous ressemble ...

à écrit le 05/12/2012 à 6:42
Signaler
Ohé, Ayrault!! Où en sont les dizaines de milliards d'économies promises sur le budget de l'Etat, des collectivités locales et de la sécu? Le reste, ce n'est que du pipeau.

le 05/12/2012 à 11:09
Signaler
C'est amusant de voir comment ces gens là peuvent être pourris: on dérembourse les médicaments alors qu'on a dit qu'il existait des dizaines de milliards de gabegie...

à écrit le 05/12/2012 à 4:18
Signaler
Des indemnités-non imposables pour tout le monde, voilà la solution pour sortir de la crise !

à écrit le 05/12/2012 à 3:04
Signaler
Les partisans des libertés citoyennes foulées aux pieds par ce gouvernement proposent de ne pas obéir aux lois scélérates.

à écrit le 05/12/2012 à 3:01
Signaler
L'assemblée est-elle représentative. C'est une question. Papandréou n'est-il pas coupable d'avoir démoli son pays. Lui même étant au parti socialiste. Nous instruisons ici et maintenant le procès du socialisme. A la question le socialisme est-il un h...

le 05/12/2012 à 11:36
Signaler
Votre mauvaise foi et votre méconnaissance de l'histoire moderne est hallucinante, Papandréou n'a fait que soulever le tapis sous lequel était caché toutes les malversations financière régime précédent,... libéral et de droite. Creusez un peu et vou...

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.