Moscovici tente de vendre le crédit d'impôt compétitivité à des députés PS remontés

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Le crédit d'impôt montera plus vite que prévu en régime: la réduction d'impôt équivaudra à 4% de la masse salariale en 2013 (au lieu de 3% annoncés) et 6% dès 2014, alors que l'échéance de 2015 était annoncée. Les députés PS apprécient peu l'absence de temps laissé à la concertation et la réflexion parlementaire

Ils sont près de 70 à avoir répondu à l'invitation de Pierre Moscovici, ce mardi soir à Bercy. 70 députés socialistes plutôt proches du ministre de l'Economie, mais qui partagent les interrogations, pour ne pas dire plus, de la plupart de leurs collègues PS, sur le crédit d'impôt compétitivité.
L'amendement qui instaure ce dispositif, pièce maîtresse du plan compétitivité, a été transmis ce mardi après-midi à la commission des Finances de l'Assemblée nationale. Il devrait être adopté ce mercredi en commission, et en début de semaine prochaine en séance publique.

6% de baisse de la masse salariale dès 2014, jusqu'à 2,5 fois le smic

Comme prévu, le système instauré est simple: pas de dégressivité. Et une montée en charge plus rapide qu'attendu: le CICE (Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) représentera une réduction de la masse salariale (prise en compte jusqu'à 2,5 fois le smic) de 4% en 2013 (au lieu de 3% annoncés)  et de 6% dès 2014. Les entreprises l'imputeront donc à partir de 2014 -un an de décalage- sur l'impôt sur les sociétés dont elles doivent s'acquitter. Pour celles qui ne paient pas d'IS, le délai d'attente sera long, avant de percevoir un chèque du fisc: pas moins de trois ans.
Certaines entreprises auront droit à un pré-financement, afin d'éviter d'attendre aussi longtemps. Le bénéfice de celui-ci sera toutefois réservé aux TPE et PME (jusqu'à 250 salariés) et aux jeunes entreprises innovantes (JEI). Ce préfinancement sera assumé par Oséo (autrement dit, la BPI).

Grogne des élus PS

Les députés socialistes ne cachent pas leur grogne, liée à la fois au revirement que représente cette politique d'offre, et à la méthode employée, celle de l'amendement du gouvernement, qui ne guère de temps à la réflexion. «Nous pensions avoir le temps de travailler sur les contreparties, et de réfléchir à des modulations concernant la TVA», regrette l'un d'entre eux. «Clairement, avec ce crédit d'impôt, les députés PS sont sous tension».

Le rapporteur général du Budget lui-même, Christian Eckert, s'est ému sur son blog de cette méthode. Il s'inquiète à la fois de l'exclusion de certains secteurs, qui n'en bénéficieront pas (économie sociale...) et de l'utilisation du CICE: «il pourra servir à tout», souligne Christian Eckert: «certes pour investir, embaucher, former des salariés, développer la recherche ou l'exportation. Mais aussi pour augmenter certaines rémunérations excessives ou des dividendes pas toujours décents».
Le rapporteur du Budget met les points sur les "i": «j'aurais pour ma part préféré tout examiner en même temps dans une seule loi, en février 2013, comme prévu. L'essentiel sera de veiller à ce que les équilibres» (contreparties, différences sectorielles...) «soient tenus. Les députés socialistes y seront très attentifs ».
Pierre Moscovici cherchera bien évidemment à apaiser ces craintes, tout en défendant le dispositif, dont il est l'un des inspirateurs, avec François Hollande: le ministre de l'Economie a remporté tous les arbitrages contre Arnaud Montebourg, sur ce dossier.

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Commentaires
a écrit le 27/11/2012 à 19:51 :
Le pire serait que les entreprises a l export n en bénéficient pas
En tout cas ca risque d etre encore plus compliqué qu initialement,surtout quand les énarques de Bercy seront passés en dernier
On voit bien qu Hollande n a pas élu et n a pas la majorité pour faire cette politique ,alors a moins d un coup de semonce des marchés la France va s enliser,comme depuis 30 ans
Réponse de le 29/11/2012 à 8:52 :
l'annonce de fitch de degradation du AAA en est un serieux,a mon sens...peu relayer mediatiquement(?)
Réponse de le 19/09/2014 à 8:40 :
God saved the Queen...and the City

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