Pourquoi le gouvernement accumule les amendements fiscaux de dernière minute

Après le crédit d'impôt compétitivité, le gouvernement veut faire voter par simple amendement une taxation accrue des plus-values immobilières hors résidences principales et de certaines résidences secondaires. S'il affaiblit le débat parlementaire, c'est parce qu'aucune occasion de faire passer des mesures fiscales ne se présentera avant longtemps: Bercy ne veut pas entendre parler d'une nouvelle loi de finances rectificative début 2013, qui le contraindrait à revoir la prévision de croissance et à refaire le budget
Gilles Carrez, président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale Copyright Reuters

« C'est un scandale, les droits du parlement sont bafoués ! » Les députés de droite se sont emportés contre la multiplication des amendements du gouvernement au projet de loi de finances rectificative, qui sera adopté mardi 11 décembre par l'Assemblée nationale. Des mesures fiscales souvent importantes -crédit d'impôt compétitivité, taxe accrue sur les « grosses » plus-values immobilières, -hors résidences principales- majoration de l'imposition des résidences secondaires dans les zones sous tension- qui auraient largement mérité de figurer dans le projet de loi, pour suivre le procédure habituelle : avis du conseil d'Etat, conseil des ministres, examen approfondi en commission des finances.

Gilles Carrez s'insurge

Au lieu de cela, le gouvernement sort des amendements de sa manche, juste avant le vote en séance publique. De quoi faire réagir Gilles Carrez : « sans étude d'impact, sans concertation, dans un texte ou il ne devait plus y avoir d'augmentation d'impôts, le gouvernement introduit en catimini deux nouvelles taxes qui vont peser lourdement sur le budget des classes moyennes, paralyser un peu plus le marché de l'immobilier et mettre à mal l'économie du tourisme » a déclaré le président (UMP) de la commission des Finances de l'Assemblée nationale.

Pas d'a priori contre les députés...
Pourquoi vouloir court-circuiter ainsi l'Assemblée nationale? Bercy n'a évidemment pas d'a priori contre les députés. L'argument servi s'agissant du Crédit d'impôt compétitivité (CICE), dont le vote a été accéléré -il devait initialement être intégré à une loi de finances rectificative en début d'année 2013- a été la volonté de rassurer les employeurs, en le faisant adopter avant la fin de l'année. Mais un vote en février n'aurait rien changé à l'affaire. Les chefs d'entreprise auraient eu ce droit à crédit d'impôt ouvert dès le premier janvier (pour un paiement en 2014, s'agissant des PME).

En fait, à mesure que la conjoncture se dégradait ces dernières semaines, que tous les organismes internationaux révisaient à la baisse les prévisions de croissance pour 2013 -la BCE a annoncé ce jeudi qu'elle prévoyait désormais une récession de 0,3% pour la zone euro, au lieu d'une croissance de 0,5%- le gouvernement a acquis la conviction que sa prévision de croissance pour 2013 (+0,8%) n'avait plus guère de valeur. Or, une loi finances rectificative présentée en février (seules celles-ci peuvent inclure de mesures fiscales, selon une règle à laquelle Bercy ne veut pas déroger) aurait supposé une nouvelle prévision de croissance, et, par là même, un ajustement des prévisions de recettes budgétaires. L'hypothèse sur laquelle est bâti le budget 2013 (0,8% de croissance) étant caduque, il aurait fallu la revoir en forte baisse, et, du coup, refaire la loi de finances... Avec l'obligation de nouvelles hausses d'impôt ou coupes dans les dépenses pour respecter l'objectif de 3% de déficit.

Cauchemar assuré
Ou alors, le gouvernement aurait pu choisir de ne réviser qu'à la marge sa prévision, mais les accusations, incontestables, d'insincérité, seraient alors tombées sur lui. Dans tous les cas, le cauchemar était assuré... Voilà pourquoi l'exécutif, qui ne veut plus entendre parler de collectif budgétaire (loi de finances rectificative) avant la mi 2013, avant que les esprits soient assez mûrs en Europe pour accepter l'idée que la France ne ramène pas son déficit à 3% du PIB en 2013, a accumulé les amendements de dernière minute. Il aurait pu, en théorie, en présenter certains au Sénat, mais celui-ci est tout sauf fiable, ces derniers temps, les alliances improbables UMP- gauche de la gauche, aboutissant à un vote contre les projets du gouvernement, comme cela s'est vu avec le projet de budget pour 2013.

Commentaires 70
à écrit le 09/12/2012 à 17:54
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M Gallois ,interrogé le 9/11 par BFM business , a déclaré que l'adoption d'une partie de son rapport marquerait un "changement de climat "dans l'équipe dirigeante Oui , en effet . peut être Il n'en reste pas moins que rien n'est bouclé...

à écrit le 07/12/2012 à 22:45
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Même l'OCDE a demandé de ne pas se fixer bêtement sur les 3% de la règle d'or. L'austérité , c'est maintenant Alors qu'il faudrait plutôt faire une vraie politique de relance.

à écrit le 07/12/2012 à 20:07
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Le racket fiscal continue, une seule solution l immobilisme en matière immobilière pour faire plier le gouvernement

le 07/12/2012 à 22:54
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L IMMOBILISME a tous les niveaux! pourquoi se tuer à investir et travailler? pour enrichir nos élus ? non merci

à écrit le 07/12/2012 à 13:45
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Dernièrement il y a une une commission de déontologie sur la vie politique qui a couté 2 millions et demi aux français pour seulement quelques petits mois de travail. Et devinez la composition de cette commission ?

à écrit le 07/12/2012 à 12:58
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Louable comme action mais vous auriez fixer les règles des le début logement contre aide cela aurait été tout aussi louable et cela leur auraient appris que dans la vie rien n'est gratuit enfin normalement..... Esprit chrétien ne veux pas dire bonne...

le 07/12/2012 à 13:37
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Les règles étaient fixées dés le départ mais elles n'ont pas été respectées par les bénéficiaires. C'est tellement plus facile de regarder la TV ce qu'ils font volontiers en ayant le RSA. Avec le droit de propriété tel qu'il est en France, impossible...

à écrit le 07/12/2012 à 12:58
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En cette période de crise: pourquoi le gouvernement ne supprime-t-il pas les primes très confortables qu'il va distribuer à ces collaborateurs. Il pourrait également diminuer le nombre de ministres et des collaborateurs... ces personnes ne semblent p...

à écrit le 07/12/2012 à 12:46
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Préparez vous a tuer l oie ou celle elle qui vous tueras petit à petit.... La boulimie c'est très dur à soigner surtout quand la tête ne veut rien savoir. Encore faut il être prêt au sacrifice le sang de l oie est rouge très rouge......

à écrit le 07/12/2012 à 12:19
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C'est pour donner les 650 Millions à la Cote d'Ivoire ?

le 07/12/2012 à 12:48
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avec ces taxes votees en catimini ils sont pire que les precedents

le 07/12/2012 à 13:27
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vous aviez cru un seul instant le contraire? pourtant ils avaient fait leur preuves...

à écrit le 07/12/2012 à 11:44
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LES DUPES vont realiser enfin ...en attendant les prochains votes!! et la prime chauffage des fonctionnaires du senat ??? ils devraient la donner aux ...

à écrit le 07/12/2012 à 11:27
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Parole d' idéologues démago qui ruineront le pays plus sûrement que la crise :"continuons continuons à ponctionner quand la vache sera traite on jettera le lait, on brulera l'herbe et l'étable et on laissera mourir la vache"

à écrit le 07/12/2012 à 11:22
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Une idée pour reussir le déficit de 3% Une taxe sur les chients , les chats , les poissons rouges dans un bocal , Les velos à pedales et velos électriques SVP refichir au cas ou ça ne suffit pas ????

le 07/12/2012 à 13:02
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j'ai toujours été partisans d'une taxe sur la possession de chiens en zones urbaines, villes de plus de 3 ou 5000 habitants, cetet taxe serait justifiée, vu les nuisances et l'insalubrité canine en vile, elle serait rentable, mais, souleverait un to...

à écrit le 07/12/2012 à 11:13
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Mais simplement pour raison d'impréparation. C'est du grand n'importe quoi. Depuis l'arrivée de Hollande les textes fiscaux se sont multipliés. Quand on ne veut pas faire simple c'est que l'on ne sait pas où l'on va. Tout ça est minable et dangereux ...

à écrit le 07/12/2012 à 10:53
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10 ans qu'ils scrognognotaient sans oser trop ouvrir la bouche, la bile s'est accumulée, il faut désormais qu'elle s'écoule, comme un pus qui a trop fermenté... Si on met en regard la politique actuelle gentiment centriste du gouvernement, il y a des...

le 07/12/2012 à 11:17
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ça c'est bien vrai! mais allez courage ,plaie d'argent n'est pas mortelle....Les rentiers sont les principaux pourvoyeurs des caisses des Assurance-vies qui sont blindées à hauteur quasiment du déficit cumulé du pays.Cela doit etre une des raisons d'...

le 07/12/2012 à 11:35
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Taillez, taillez, laissez libre cours à votre âme de jardinier. Mais puis-je vous poser une question ? Pourquoi ne pas mettre la fonction publique au boulot avant de piquer l'argent économisé qui a déjà payé l'impôt à maintes reprises ? Pourquoi ne p...

le 07/12/2012 à 11:51
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Allez donc à Gaza, au Mali, en Syrie ou en Egypte.

le 07/12/2012 à 12:13
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Pourquoi ?

le 07/12/2012 à 13:17
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il est un fait nouveau, qui n'était pas vraiment larvé avant ce gouvernement, c'est que l'on sent une sorte de grondement, sourd, mais continu, dans l'ensemble du corps social francais. Les ultra pauvres ne disent rien car ils n'ont rien de taxable...

le 12/12/2012 à 20:23
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@les larmes...des rentiers : Ami microcéphale, peux tu m'expliquer où est la rente avec des taux sans risque à 0,5%, et une inflation à 2.5% (sous évaluée bien entendu). Tout cela avant impôts bien sur. Allons, j'attends la réponse...

à écrit le 07/12/2012 à 10:09
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Qui a volé volera... L'administration française ne trouvera la paix et la quiétude uniquement lorsque les plus belles propriétés immobilières du pays seront entre les mains de sociétés immobilières étrangères elles-mêmes détenues par des étrangers. L...

le 07/12/2012 à 10:33
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Vous oubliez une baisse des retraites supérieures à 2000 euros / mois

le 07/12/2012 à 10:51
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Compte tenu du blocage du barème de l'I.R. à celui de 2011, pour 2012 et aussi 2013, de la perte de la case dite "E" (avoir élevé au moins 3 enfants égalait une demi part sup à vie) Les retraités seront imposables comme les actifs célibataires dès 1....

le 07/12/2012 à 11:16
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à Christophe : vous oubliez que ceux qui ont des retraites supérieures à 2000 ? sont des personnes qui ont payé pour les avoir. Et vous vous voudriez les spollier ?

le 07/12/2012 à 11:18
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Je pense qu'il faut également baisser les retraites. Nous n'avons plus les moyens de payer des sommes supérieures à 2000 euros pour des personnes qui sont partis à 60 ans, n'ont souvent plus d'enfant à charge, sont parfois propriétaires de leur logem...

le 07/12/2012 à 11:35
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Avant d?être retraité, je me levais à 6h du matin pour revenir le soir vers 19h et ce pendant 40 ans. J'ai bien mérité ma retraite que j'ai payée de mes cotisations. J'aide aussi mon dernier fils actuellement au chômage en lui donnant 300 euros par m...

le 07/12/2012 à 11:40
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@Fremen Les retraites sont sur le principe de la répartition. Vous avez donc payé pour les personnes en retraite au moment de votre vie active et non pour vos retraites. Il est logique d'ajuster par rapport à la situation des caisses puisque ce sont ...

le 07/12/2012 à 11:52
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Payer pour les avoir??? vous rigolez la, retour a la realite, vous avez cottisez moins que la generation post 80, car d une part vos parents etaient moins nombreux, d autre par les taux etaient moins eleves, et pour finir votre generation a beneficie...

le 07/12/2012 à 13:23
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qu'on le déplore ou qu'on le veuille, il est probable que dans les années avenirs les retraites à partir d'un certain montant à déterminer, ne seront plus en rapport avec les années passées à cotiser, c'est d'ailleurs pour celà que certaisn ont inve...

le 07/12/2012 à 14:26
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montant maximum annuel pour une pension de 16.638,00 euros annuels en 2008. Avec une retraite complémentaire, je suis d'accord que l'on atteint les 2000 ? mensuel. Sinon il va falloir geler ou baisser le montant maximum annuel. Bref tôt ou tard, nous...

à écrit le 07/12/2012 à 9:48
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Ce que l on nous explique tranquillement , c'est que les manitous de Bercy savent déjà que le budget 2013 c est du pipo donc on se presse de replatrer pour éviter que cela apparaisse trop vite et trop fort .

à écrit le 07/12/2012 à 9:01
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a quand la taxe sur les biens immobiliers pour les mobiles homes.cela m étonne que le gv n y a pas encore pense

à écrit le 07/12/2012 à 8:51
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Tout çà, ç'est, au choix : encore plus de bricolage que d'habitude, ou un début de panique chez les satrapes. La panique, ce serait mieux : le commencement de la fin du bricolage. Qui dure depuis 30 ans, et qui nous ruine.

à écrit le 07/12/2012 à 8:38
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Mais qui pourra me dire un jour à quoi servent les 11 nouveaux députés pour les expatriés de part le monde ? Ces 11 nouveaux députés vivent comme des nababs aux dépends de ceux qui travaillent en France et, sauf si je me trompe, tous les expatriés s...

à écrit le 07/12/2012 à 8:14
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Les promesses de stabilité fiscale n'auront pas duré longtemps: tous les jours un nouvel impôt! On n'entend pas beaucoup parler des réductions de dépenses publiques: retraites des fonctions publiques et régimes spéciaux (30 milliards de surcoût), réf...

le 07/12/2012 à 8:41
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d'accord avec toi sauf que le budget de la France est de 1100 milliards par an et donc les économies de 12 milliards par an ne représentent que 1.1% ce qui est lamentable.

à écrit le 07/12/2012 à 8:11
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tout est fait pour décourager les petits épargnants d'investir dans les actions d'entreprises françaises, ce qu'ils ont fait malgré les risques de perte en capital - Résultat : les entreprises françaises sont passées sous contrôle étranger - après...

le 07/12/2012 à 9:07
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Totalement d'accord, et en plus spoliation de nos économies qui ont déjà été imposées.

le 07/12/2012 à 13:26
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oui nous sommes partis..... c'était la valise ou le cercueil..; fiscal, ca doit rappeler quelque chose aux gens de 60 ans et plus...

le 07/12/2012 à 17:37
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oui, bien sur, cela me rappelle la fin de la guerre d'Algérie, juillet 1962; et alors, vous etes partis ou ?

à écrit le 07/12/2012 à 7:43
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Et ça crie avant d'avoir mal et ça déforme la réalité en esperant que ça changera quelque chose ! De toutes façons le pognon que vous avez indûment dépensé (celui que vous n'aviez pas et que vous avez emprunté) il va falloir le rendre d'une façon ou ...

à écrit le 07/12/2012 à 6:14
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Il faut faire payer un maximum les classes moyennes pour aider les plus démunis. C'est-à-dire encore plus d'impôts pour ceux qui en paient.(55 % des français sont non-imposables sur le revenu). Ceux qui ont la chance d'avoir un emploi doivent payer p...

le 07/12/2012 à 7:27
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Il ne vous est pas interdit de recueillir un démuni et de lui verser directement une partie de vos revenus.

le 07/12/2012 à 8:35
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Pour dire la vérité c'est déjà fait en fournissant un toit à deux d'entre eux. C'est-à-dire deux petits appartements occupés gracieusement. Je paie même charges, assurances et impôts. . Mais jusqu'à ce jour je me rend compte d'une véritable ingratitu...

le 07/12/2012 à 8:45
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Pour mémoire : budget de l"etat abondé à 60% par la TVA payée aussi par les pauvres !

le 07/12/2012 à 9:00
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Cloclo, votre geste d'hébergement est louable. Mais peut-être comprenez-vous maintenant pourquoi ces deux personnes étaient à la rue... Le partage se mérite, et les classes moyennes qui se donnent du mal pour essayer de vivre avec un minimum de confo...

le 07/12/2012 à 10:15
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Le problème c'est que l'on juge les gens d'après soi-même. Personne ne m'a jamais aidé et je n'ai jamais rien demandé à personne. Cependant, j'aurais été heureux que l'on me tende une main secourable en cas de besoin extrême et je sais que j'aurais t...

à écrit le 07/12/2012 à 5:36
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tout le monde s'accorde pour dire qu'il y a beaucoup trop d'impots

à écrit le 06/12/2012 à 23:28
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"deux nouvelles taxes qui vont peser lourdement sur le budget des classes moyennes" , Franchement une taxe sur les résidence secondaire sur la cote d'azur et sur les plus values immo de plus de 100000 euros , vous croyez vraiment que ça va impacter l...

le 07/12/2012 à 1:55
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Du point de vue socialiste, le principe étant de rabaisser les classes moyennes au niveau des smicards c est vrai qu un bien immobilier de 100 000 € cela deviendra un luxe voire l utopie d une vie... Par contre , rassurez vous les étrangers investis...

le 07/12/2012 à 9:26
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@ Snowkitesurf; On parle des plus values dépassants 100.000? et non d'un bien à 100.000?. Pour le reste vous avez de la chance que les touristes s'installent dans le sud, le département si retrouve le fisc aussi comme le commerce, et tant mieux si ça...

à écrit le 06/12/2012 à 22:15
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De toutes façons, les députés ne sont là que pour se faire mousser. La majorité parlementaire votera tout ce que le gouvernement présentera, avec des ajustements à la marge , quant aux autres, ils ne peuvent rien bloquer. Tout est histoire de positio...

à écrit le 06/12/2012 à 21:46
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"Bercy n'a évidemment pas d'a priori contre les députés." C'est ne rien connaître ou nier le fonctionnement réel de la haute administration française d'affirmer de tels mensonges. Les fonctionnaires, à Bercy ou ailleurs, n'ont que mépris pour les dép...

le 06/12/2012 à 22:12
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Les décrets d'application sont signés par les ministres. Ce serait bien d'apprendre comment fonctionne le pays, comme ça, juste pour voir...

à écrit le 06/12/2012 à 20:47
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Il faut laisser nos socialos exercer leurs fantasmes , punir le riche, le débusquer , qu'importe l?efficacité de la mesure. Pauvre France

à écrit le 06/12/2012 à 20:33
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Quand ce sera la France qui sera officiellement en récession (c'est pour bientôt!!), peut-être qu'on commencera à réaliser qu'à trop décourager l'investissement et l'emploi... on décourage !! Le rapport Gallois reconnait que l'emploi en france est tr...

à écrit le 06/12/2012 à 20:21
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on commence a entendre les bruits de bottes des totalitaristes qui refusent le debat parlementaire.... vive les annees 30, c'est que du bonheur :-(((

à écrit le 06/12/2012 à 20:14
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Le feu dans la maison France, nous sommes devant le rubicon, le changement c'est demain. Les certitudes d'hier ne sont plus d'actualité 6 mois après, la réalité du terrain et rien que la réalité, qui plus est, sans stratégie, on bouche les petits tro...

à écrit le 06/12/2012 à 20:07
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Il est assez triste de constater que ce gouvernement ne parle jamais de faire des économies, mais seulement d'augmenter les impôts. Même avant la révolution française, la population payait moins d'impôts....C'est peu dire !

le 06/12/2012 à 20:58
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Oui mais ils payaient l'éducation de leurs marmots voir les faisaient travailler à 10 ans , et payaient leur toubibs trés chers pour une durée de vie 40 ans ...

le 07/12/2012 à 5:22
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L'Allemagne, qui connaitra un exercice a l'equilibre, vit comme en plein dix neuvieme siecle il est vrai..... Ou comment lez socialistes francais preferent vivre dans le deni par des arguments specieux...

à écrit le 06/12/2012 à 20:01
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tous dans la rue

à écrit le 06/12/2012 à 19:51
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la promesse , c'etait plein d'impot pour 2013 , ce sont des faujetons

à écrit le 06/12/2012 à 19:42
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J?espère que les français n'ont pas oublié la promesse du gouvernement de ne pas faire de nouvelle hausse d?impôt pour 2013 "deux nouvelles taxes qui vont peser lourdement sur le budget des classes moyennes", ainsi que leur hypothèse de croissance qu...

le 07/12/2012 à 7:30
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Il n'a pas dit qu'il n'y aurait de nouvelles taxes.

le 07/12/2012 à 19:23
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pas besoin de le dire. Pas de conséquences réelles. Un feu d'un côté, un peu de fumée de l'autre et vas que je te prennes par derrière avec un train de plus en plus lourd de taxes, impôts et autres confiscations.. Pas mal pour un gvt socialiste, anim...

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