Le Sénat supprime le crédit d'impôt compétitivité

Le Sénat a supprimé samedi le crédit d'impôt compétitivité et emploi, une des principales mesures prévues par le projet de loi de finances rectificative pour 2012. Il devrait toutefois être réintroduit dans le texte lors d'une nouvelle lecture à l'Assemblée nationale.

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Le Sénat a supprimé samedi le crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE), une des principales mesures prévues par le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012, les sénateurs communistes mais aussi écologistes y étant opposés, comme la droite.

Un crédit d'impôt de 20 milliards d'euros

Trois amendements identiques de suppression de l'article instaurant ce crédit d'impôt de 20 milliards, présentés par le groupe CRC (communiste), le groupe écologiste et le groupe UDI-UC (centriste) ont été adoptés par 202 voix contre 143. L'UMP a voté pour. Seuls les socialistes et le RDSE (à majorité prg) ont voté contre. Ce crédit d'impôt de 20 milliards d'euros pour les entreprises, principale mesure du pacte de compétitivité issu du rapport Gallois, avait été introduit sous forme d'amendement par le gouvernement dans le PLFR lors de sa première lecture par l'Assemblée nationale qui l'avait voté. Si les députés Front de gauche avaient voté contre, les députés écologistes s'étaient abstenus.

Le crédit d'impôt compétitivité et emploi devrait être réintroduit dans le texte lors d'une nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

Il devrait toutefois être réintroduit dans le texte lors d'une nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. Le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac devrait demander une deuxième délibération sur l'article en fin d'examen du texte samedi soir au Sénat; mais cela devrait être sans suite, l'ensemble du PLFR ayant toutes les chances d'être rejeté, les communistes ayant annoncé qu'ils voteraient contre.

Hausse de la TVA

Ce crédit d'impôt doit être financé par une hausse de la TVA, refondue en trois taux de 5, 10 et 20 % (6,4 milliards d'euros en 2014), par des économies sur les dépenses publiques pour 10 milliards d'euros et des mesures de fiscalité écologique. Sur fond d'emballement du chômage, le gouvernement attend du CICE entre 300.000 et 400.000 créations d'emplois et un soutien de la croissance à hauteur de 0,5 point à l'horizon 2017.

Un "chèque en blanc" aux entreprises ?

"Nous sommes contre cet article d'inspiration patronale. Il n'améliorera pas la situation économique mais la rentabilité à court terme des entreprises, certaines en profiteront pour investir en remplaçant les salariés par des machines...", s'est exclamé Thierry Foucaud (CRC). "Il faut renforcer la compétitivité des entreprises, mais pas avec un tel chèque en blanc! Il n'est pas admissible que toutes les entreprises bénéficient d'une telle manne. Est-il acceptable que Mittal perçoive un chèque de 40 millions par an ?", a tonné Joël Labbé (EELV). "Ce crédit d'impôt relève de l'ingénierie financière, il en a tous les défauts. Il fallait une mesure d'application immédiate, ce qu'était la TVA sociale", a renchéri Francis Delattre (UMP).

Pour le PS Jean-Pierre Caffet a à l'inverse défendu la mesure. "Nous, nous baissons les charges des entreprises, pas les cotisations sociales, pour leur permettre d'innover, d'embaucher, voilà la différence avec la TVA sociale", a-t-il plaidé. "Il faut trouver le moyen de venir en aide à l'économie tout en aidant l'industrie. La solution que nous proposons répond à cet objectif", a soutenu le ministre Jérôme Cahuzac.

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Commentaires 16
à écrit le 16/12/2012 à 17:11
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Bah ! Les députés de l'Assemblée Nationale vont tout rétablir et voter !

le 16/12/2012 à 22:13
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Donc le Sénat ne sert à rien : voilà une économie qu'elle est facile !! (et il n'y aura pas beacoup de Français pour regretter cette dépense !)

à écrit le 16/12/2012 à 15:57
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Sénat et compétitivité = un bel oxymore !

à écrit le 16/12/2012 à 14:00
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345 Sénateurs ont voté sur plus de #550 Sénateurs! Mais où donc étaient les autres? Malades, restau, vacances. Économie à faire à court terme diviser par 2 voir plus le nombre de nos représentants Politiques (Sénat et Assemblée) voir supprimer les po...

à écrit le 15/12/2012 à 21:27
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Le sénat : si ce texte passe malgré l'opposition du sénat (et ce sera evidemment le cas !) alors cela démontre que le sénat NE SERT A RIEN : autant le supprimer ! Voilà une belle source d'économie !!!

le 16/12/2012 à 0:22
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Supprimer le Sénat demanderait une modification de la constitution, qui évidemment ne peut être réalisée qu'avec l'aval des sénateurs. Si on attend de ces derniers qu'ils fassent preuve d'altruisme envers l'Etat ou son peuple, on peut attendre longte...

le 16/12/2012 à 22:15
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... et les référendums, ça sert à quoi ?

à écrit le 15/12/2012 à 21:25
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"La solution que nous proposons répond à cet objectif", a soutenu le ministre Jérôme Cahuzac. Mr le Ministre, je gère une petite entreprise et j'ai créé 9 emplois salariés (+ 2 associés ex-chômeurs) dans le service aux particuliers (enseignement de...

à écrit le 15/12/2012 à 21:22
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"Nous, nous baissons les charges des entreprises, pas les cotisations sociales" Quelles charges ?? Parce que celle qui portent sur l'emploi n'ont pas baissée, au contraire !!! ... et après le gouvernement dira que c'est la faute à Sarko si le chôma...

à écrit le 15/12/2012 à 18:38
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On dit que flamby, ce fort en maths, pense au coup prochain : porter les taux de TVA a 10, 20 et 40%

à écrit le 15/12/2012 à 18:07
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Les concurrents de la France dans la compétitions mondiale... sont ravi ...longue vie aux gouvernants français disent les chinois...

le 16/12/2012 à 10:21
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Il faut que l'occident reste attractif pour pouvoir y déverser ses produits. Et puis, je me méfierai, si l'industrie chinoise est trop florrissante, certains pourraient vouloir plus de démocratie. Pas bon ça pour la première dictature du monde.

à écrit le 15/12/2012 à 17:33
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Led entreprises liencie, ils ne cherchent pas à remplacer les départs à la retraites... Les boîtes sont rincer! Ils comprennent rien les socialos souhaitant appliquer la politique d'URSS Le CICE sera un 1 échec coûteux! Seul les administrations ave...

à écrit le 15/12/2012 à 16:01
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il faut quand meme faire remarquer la betise de mr sapin qui cette semaine a déclarait qu'il aller utiliser une partie des 20 milliards por payer le contrat intergeneration CE N4EST PAS DU TOUT CE QUI ETE PREVULES 20 M devait baisser les charges pas ...

à écrit le 15/12/2012 à 15:55
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Preuve que le sénat ne sert à rien ...... début possible des réformes de structure.

le 15/12/2012 à 18:36
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Ben si, à bloquer les textes stupides!!

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