Impôts: comment passer à travers les mailles du filet

Cela semble acquis, les «riches» sont aujourd'hui surtaxés, après les différentes mesures prises par François Hollande depuis son arrivée au pouvoir. Pour preuve, la montée de l'exil fiscal, avec le départ en Belgique, emblématique s'il en est, de Gérard Depardieu.
Or, à y regarder de près, de nombreuses failles existent toujours, qui permettent de passer à travers les mailles du filet fiscal. Les spécialistes de la gestion patrimoniale se font fort de les dénicher. L'un des sujets de préoccupation est bien sûr l'ISF, dont le barème a été fortement relevé après avoir été abaissé en 2011, à l'initiative de Nicolas Sarkozy. Le taux maximum avait été fixé à 0,5%, il est désormais de 1,5%.
Des armes juridiques existent toujours pour le réduire. La donation temporaire d'usufruit, par laquelle un contribuable soumis à l'ISF laisse son pour un temps déterminé l'usufruit de son patrimoine à l'un de ses enfants, en est une.

L'attractivité des contrats de capitalisation
Pour les plus prévoyants, qui souhaitent investir à long terme, mais veulent éviter de voir leur facture d'ISF grimper à mesure que leurs placements fructifient, les contrats de capitalisation restent particulièrement attractifs. Jean-François Fliti, associé du «multi family office» Allure Finance, en a fait la promotion lors d'une rencontre avec des riches contribuables. «Le gros avantage, c'est que l'ISF est calculé sur la base de l'investissement initial», souligne-t-il. Même si le patrimoine grossit à mesure que les revenus sont capitalisés, l'ISF reste calculé en fonction de la valeur de départ. François Fliti calcule que 5 millions d'euros investis, dans le cas d'un taux moyen d'ISF de 1%, permettent d'économiser 574.000 euros sur 15 ans.
Un avantage important, auquel n'a pas droit l'assurance-vie. Celle-ci est plus intéressante pour les successions.

Le pacte Dutreil pour des successions faiblement imposées

Mais la taxation de ces dernières a beaucoup baissé, s'agissant surtout des transmissions d'entreprises. Dans le cas d'une entreprise valant deux millions d'euros, et de deux enfants, l'utilisation d'un pacte Dutreil permet de limiter les droits de succession à 2,55%, en cas de donation avant 70 ans. En outre, ces droits peuvent être payés après un délai de cinq ans, et leur paiement peut être ensuite étalé sur 10 ans, avec un taux d'intérêt quasiment nul.
S'agissant des revenus capitalisés sur un contrat de capitalisation, leur imposition a lieu selon le même régime que celui de l'assurance vie, à savoir un impôt limité à 7,5% après huit ans de détention (plus 15,5% de prélèvements sociaux).