Impôts : comment passer à travers les mailles du filet

Les riches apparaissent surtaxés, fuyant l'enfer fiscal français. Or, à entendre les gestionnaires de patrimoine, il reste des moyens de diminuer sensiblement la facture.
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Cela semble acquis, les «riches» sont aujourd'hui surtaxés, après les différentes mesures prises par François Hollande depuis son arrivée au pouvoir. Pour preuve, la montée de l'exil fiscal, avec le départ en Belgique, emblématique s'il en est, de Gérard Depardieu.
Or, à y regarder de près, de nombreuses failles existent toujours, qui permettent de passer à travers les mailles du filet fiscal. Les spécialistes de la gestion patrimoniale se font fort de les dénicher. L'un des sujets de préoccupation est bien sûr l'ISF, dont le barème a été fortement relevé après avoir été abaissé en 2011, à l'initiative de Nicolas Sarkozy. Le taux maximum avait été fixé à 0,5%, il est désormais de 1,5%.
Des armes juridiques existent toujours pour le réduire. La donation temporaire d'usufruit, par laquelle un contribuable soumis à l'ISF laisse son pour un temps déterminé l'usufruit de son patrimoine à l'un de ses enfants, en est une.

L'attractivité des contrats de capitalisation
Pour les plus prévoyants, qui souhaitent investir à long terme, mais veulent éviter de voir leur facture d'ISF grimper à mesure que leurs placements fructifient, les contrats de capitalisation restent particulièrement attractifs. Jean-François Fliti, associé du «multi family office» Allure Finance, en a fait la promotion lors d'une rencontre avec des riches contribuables. «Le gros avantage, c'est que l'ISF est calculé sur la base de l'investissement initial», souligne-t-il. Même si le patrimoine grossit à mesure que les revenus sont capitalisés, l'ISF reste calculé en fonction de la valeur de départ. François Fliti calcule que 5 millions d'euros investis, dans le cas d'un taux moyen d'ISF de 1%, permettent d'économiser 574.000 euros sur 15 ans.
Un avantage important, auquel n'a pas droit l'assurance-vie. Celle-ci est plus intéressante pour les successions.

Le pacte Dutreil pour des successions faiblement imposées

Mais la taxation de ces dernières a beaucoup baissé, s'agissant surtout des transmissions d'entreprises. Dans le cas d'une entreprise valant deux millions d'euros, et de deux enfants, l'utilisation d'un pacte Dutreil permet de limiter les droits de succession à 2,55%, en cas de donation avant 70 ans. En outre, ces droits peuvent être payés après un délai de cinq ans, et leur paiement peut être ensuite étalé sur 10 ans, avec un taux d'intérêt quasiment nul.
S'agissant des revenus capitalisés sur un contrat de capitalisation, leur imposition a lieu selon le même régime que celui de l'assurance vie, à savoir un impôt limité à 7,5% après huit ans de détention (plus 15,5% de prélèvements sociaux).
 

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Commentaires 93
à écrit le 20/12/2012 à 18:07
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la dette française c'est 30 ans de budget votés en déséquilibre, donc des archi nuls en gestion aussi bien à droite comme à gauche, qui n'ont aucune compétence pour assurer le poste. c'est 1700 millards de dette, sécurité social, état, collectivités ...

à écrit le 20/12/2012 à 14:54
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Certains aimait la france des boucliers fiscaux et la quitte au moment de l'effort de redressement des comptes. Comptes qui je le rappel ne sont pas détériorer en 6mois. Mais comme beaucoup j'attends que ce gouvernement annonce sa part cad les 10Mill...

le 20/12/2012 à 17:43
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vous rêvez, les causes de la situation actuelle sont exclusivement dûes à la mauvaise gestion pendant plus de trente ans et non à une conjoncture aigue ou exceptionelle.De celà on évite d'en parler, tous personnels politqiues confondus, à force de ...

à écrit le 20/12/2012 à 12:46
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Je ne blamerai les exiles fiscaux que lorsque l etat aura fait le travail d economies serieuses. Paye ses impots en France est finance ces politiciens corrompus, ce senat de roitelets, ces states entre la commune et l etat, ces hotels de region phara...

le 20/12/2012 à 16:01
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Plutôt que de pleurer sur les élus, PRENEZ LE POUVOIR; En espérant que vous ne ferez pas pire qu'eux...!

le 20/12/2012 à 16:55
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@toto42 : bravo pour votre réaction brève et juste face aux (trop) nombreuses réactions hostiles au(x) gouvernement(s) et aux fonctionnaires. Assez des donneurs de leçons de coin de bar en tout genre !

le 20/12/2012 à 23:19
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Je n'en veux pas aux fonctionnaires qui font souvent bien leur boulot (bien que leur absentéisme soit le triple du privé). Je pense qu'ils sont trop nombreux, et pas assez payés au mérite. De plus, ils bénéficient d'une retraite basée sur les 6 derni...

à écrit le 20/12/2012 à 12:32
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les politiques sont très mal venus de critiquer depardieu : chaque député et sénateurs (yc JMA) se sont alloués 120 000e et 140 000e par an en caisse noire, détournement de l'argent public à des fins privées, et les impôts ?? totalement scandaleux et...

le 20/12/2012 à 12:53
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Tres bien Marion mais tout devrait publier pour que tout puisse le savoir . nous petit francais qui payont de lourd impots ne savons ce qui ce passe en haut lieu .J'encourage de le dire a tous

le 20/12/2012 à 12:57
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C'est scandaleux je suis retraité et touche par an ( 20 000 euros) moins que ce que touche un élu par mois et de plus je paye des impots, eux pas sur . Il faut transmettre ces infos a tout les francais , qu'ils sachent que ces GRAS ELUS se maoque de ...

le 20/12/2012 à 15:12
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C'est une blague ??? Vous ne travaillez pas et gagner plus que le salaire minimun. De plus, j'éspère qu'après toutes ces années, vous avez grandement réduit vos dépenses notamment de logement, voir augmentez vos revenus (investissement). Vous voulez ...

le 20/12/2012 à 16:00
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Plutôt que de pleurer sur les élus, PRENEZ LE POUVOIR; En espérant que vous ne ferez pas pire qu'eux...!

le 20/12/2012 à 18:00
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faire pire est impossible, le dinosaure dépensier et improductif de la fonction publique et le système politique sont imbattables !. prendre le pouvoir ? mais comment ? il faut un parti, mais le monde politique et administratif est totalement solidai...

le 22/12/2012 à 17:02
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Marion , il ne faut pas oublier les maguouilles . quand sur 300000 UMP on n'est pas capable de compter les bulletins , ça doit faire mal quand il s'agit de 45 millions d'électeurs . si ça se trouve on nous roule dans la farine depuis plus de 50 ...

à écrit le 20/12/2012 à 12:26
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c'est connu, plus les riches sont riches, moins ils veulent donner (c'est aussi pour cela qu'ils sont riches)... sauf exceptions bien sûr.

à écrit le 20/12/2012 à 12:26
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En tant que petit patron, je suis beaucoup plus soucieux de la situation récessive que l'on vit, n'en déplaise aux gens de l'Insee qui disent le contraire, que d'optimiser mon impôt ou d'échapper aux mailles du filet ! Il semble que la majorité des r...

à écrit le 20/12/2012 à 12:19
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Il faut garder nos riches parcequ'il y aura moins de pauvre, bravo à tous ces créateurs de richesse qui sont nos locomotives economique, des leaders qui reste parfois modeste dans la vie partagée.

à écrit le 20/12/2012 à 11:12
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OK pour la succession aller en Belgique finir ses jours mais montrer ainsi que le toujours plus est l'unique moteur de vie ce qui explique aussi la fortune accumulée. C'est bien triste. Un contre exemple Tapie bientôt président.

à écrit le 20/12/2012 à 11:10
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Les impôts, je les paie et sans aller dire que c'est avec plaisir, je les mets toujours en parallèle avec un temps où je n'en payais pas, temps où ma vie n'était pas aussi agréable que maintenant. Celui qui se plaint de payer trop d'impôts n'a certai...

le 01/12/2014 à 21:59
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La vraie question c'est d'où un syndicat minoritaire tel que SNPL tient-il un tel pouvoir de nuisance, suicidaire pour AF? c'est là qu'il faut agir ou envoyer tous les pilotes du SNPL avec Arnaud Montebourg en recyclage dans une business-school !!!??...

à écrit le 20/12/2012 à 11:04
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a titre perso,ces conseils ne me concernent pas...mais qu est ce que j aimerais bien payer l isf

à écrit le 20/12/2012 à 10:57
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beaucoup de ceux qui travaillent a l'étranger sont payés sur des comptes a l'étranger:la voila l'optimisation secrète qu'on ne vous dit pas

le 20/12/2012 à 13:13
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Ben si tu bosses à Moscou t'es payé à Moscou, tu vis à Moscou et tu payes ton IR à Moscou, ? Un étranger qui bosse en France, est payé en France et paye son IR en France. où est le problème ?

le 20/12/2012 à 20:03
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qui te dis que cet argent est déclaré a l'étranger cucu?un consultant français en afrique peut très bien se faire payer sur un compte au luxembourg ,cucu.et sans rien déclarer en france ,cucu.faut vraiment tout t'apprendre cucu!

à écrit le 20/12/2012 à 10:51
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Le probleme n est pas de se preoccuper de ceux qui partent avec leur fortune mais de savoir si il vait mieux investir en France ou ailleur. Comment de personne avec un petit matelat de cash penche pour un investissement en france ou ailleur ? A moyen...

à écrit le 20/12/2012 à 9:15
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optimiser est un sport national en france... ne ferait t'on pas mieux de simplifier le systeme et d'inciter nos entrepreneurs a faire de la vraie valeur ajoutee plutot que de l'optimisation ?

le 20/12/2012 à 11:35
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Enfin une remarque sensée. Merci. En France au lieu d'inciter, on brime ceux qui réussissent. A lors à l'attention de tous les censeurs à la critique facile, n'oubliez pas que les fameux "riches", le sont parce qu'ils ont travaillé dur pendant des a...

le 20/12/2012 à 14:51
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@fred13 : ... et si vous vous n'êtes pas riches c'est que vous ne foutez rien et ne prenez aucun risque. Je pense à tous ceux qui travaillent parfois durement pour un SMIC... NON, Monsieur, le travail ne paie pas sinon ceux qui bossent dur seraient t...

le 20/12/2012 à 15:03
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Au moins une chose est vrai :"qu'ils ont eu la chance de voir leurs efforts récompensés". La chance, quand tu l'as tu trouve cela normal, quand tu l'as pas ca donne envie... La chance de naitre dans une famille propriétaire, la chance d'aller dans de...

à écrit le 20/12/2012 à 9:11
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La France est le 3e pays du monde pour le nombre de millionnaires: http://www.letelegramme.com/ig/generales/france-monde/france/millionnaires-la-france-sur-le-podium-12-10-2012-1869028.php Un enfer fiscal à relativiser donc!

le 20/12/2012 à 11:00
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Enlevez le poid indécent de l'immobilier parisien et vous verrez que le nombre sera bien plus faible.

le 20/12/2012 à 15:15
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En effet, si tous les propriétaires parisiens qui vivent des loyers de leurs locataires se décident a vendre leurs biens alors la valeur sera beaucoup plus faible (offre/demande). Par contre si tout ces millionnaires participait a hauter de 1% cela f...

à écrit le 20/12/2012 à 9:04
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Il n y a rien d'étonnant à ce que les gérants de patrimoine soit plus compétents que nos gouvernants pour protéger, voir créer des richesses. Ceux qui croient le contraire sont des naïfs.

à écrit le 20/12/2012 à 8:32
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Pourquoi les élus augmentent les impôts : parce qu'ils sont incapables de gérer l'état. quand on a affaire a des élus incompétents on s'en sépare de gré ou de force;

à écrit le 20/12/2012 à 6:08
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Moi je retiens ma respiration jusqu'à ce que les impôts baissent ! Je suis sûr que ça impressionne le gouvernement.

à écrit le 20/12/2012 à 5:51
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C'est vrai vous avez raison : que l'église s'occupe des pauvres (ils gagnent leur paradis dans l'au delà en étant miséreux en ce bas monde) et que les fraudeurs fiscaux fassent tranquillement leurs aller-retours en Suisse et finissent en enfer. Amen ...

à écrit le 20/12/2012 à 4:51
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L'SF représente 0,786% dans les recettes de l'état. C'est purement symbolique (Chiffre 2011 sur 1014,8 Mrd? récoltés).

à écrit le 20/12/2012 à 1:17
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Comment faire baisser l'ISF??, Dans les autres pays europeens cet impot n'existe plus. Memes la tres social Suede l'a supprime. L'impot a 75% fait baisser les recettes fiscales au lieu de les augmenter. Merci Hollande

à écrit le 19/12/2012 à 22:59
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Dans un autre journal on parle de réactiver la guerre froide...

à écrit le 19/12/2012 à 22:31
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Une démocratie, ça n'est pas des riches et des pauvres, il existe des gens qui travaillent et qui ne sont pas respectés. Nous sommes donc dans un système féodal du fait de l'excédent de fonction publique. Le gouvernement a été mandaté pour poursuivre...

à écrit le 19/12/2012 à 19:41
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@ Bill hari. :Bravo ! Excellente analyse de la situation. Ah! Si tout le monde était aussi clairvoyant que vous...

à écrit le 19/12/2012 à 19:38
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C'est un très bon article, c'est juste dommage qu'il n'ait pas plus d'articles de cette trempe là !

à écrit le 19/12/2012 à 19:13
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Je paierai moins d impôt cette année ! J avais envisagé de changer de voiture , cela attendra ( moins de TVA). Pareil pour mon investissement immobilier , tout projet est différé ,Et pire mon locataire vient de partir et j envisage même pas de louer ...

le 19/12/2012 à 21:04
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Où commence et où finit la classe moyenne. Il me semble que l'on y met qui on veut comme ça arrange.

le 19/12/2012 à 21:34
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l'étape d'après, vous travaillerez moins pour moins perdre, car votre argent placé va perdre de sa valeur; donc autant ne rien avoir plutot que de se faire plumer. là, on sait pourquoi on a rien.

à écrit le 19/12/2012 à 19:08
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Ma petite entreprise exporte 95 % dont 70 % hors UE.La logique voudrait que nous nous rapprochions de nos clients.Nous sommes profitables . mais que faire ? Cette instabilité rend toute décision difficile et délicate. Donc, on ne bouge plus, ni au pl...

le 19/12/2012 à 22:41
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On parle de l'EVICTION des entreprises. Vous devriez appeler votre Medef et lui dire de défendre les entreprises. Vous voyez bien que le règlement du déficit pose un sérieux problème... Plus vous travaillez plus ils dépensent et ils vous collent les ...

à écrit le 19/12/2012 à 18:16
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Les gouvernements successifs n'ont aucune parole quant à la fiscalité, de plus la rétroactivité fiscale fait des ravages.

le 19/12/2012 à 18:26
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On est d'accord maintenant une fiscalité immuable, faut pas rêver non plus Et les ravages du rétro actif, c'est quoi ? vous pouvez préciser ?

le 19/12/2012 à 18:42
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la fiscalite en France est la plus élevée au monde tous les riches partent comme en Grece au debut de la crise et on voit les ravages il faut ca pour que les gens comprennent ............................... et vous verrez le desastre..................

le 19/12/2012 à 19:23
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fiscalité rétroactive: la premiere mesure de fh a été la supression du regime fiscal de sarko: ceci explique les 85% d'impots de depardieu sur une année anterieure à l'election de fh.Par ailleurs quand on parle impot on ne parle pas que impots sur le...

le 19/12/2012 à 19:33
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Vous confondez causalité et conséquence La Grèce est dans une mouise épouvantable entre autres du fait d'un degré de corruption élevé, d'une incapacité à lever correctement l'impôt, de dépenses somptuaires et du fait de l'existence de privilèges fisc...

le 19/12/2012 à 19:37
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Et les ravages de la pauvreté , vous en pensez quoi ?

le 19/12/2012 à 23:01
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Faut-il obéir aux lois scélérates? Comme par exemple l'expropriation des entreprises.

le 20/12/2012 à 2:52
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@okokok : quel est l'intérêt de l'impôt ?? comment se fait-il que dans certains pays il n'y ait pas d'impôts et que les routes soient entretenues, la justice fonctionne ? si l'église orthodoxe ne paie pas d'impôt, elle assume les pauvres, ce quie n ...

à écrit le 19/12/2012 à 17:55
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L'Europe a enlevé tous les filets!...L'impôt peut être efficace si l'on contrôle sa monnaie et les transferts de capitaux! Sinon? L'impôt tue l'impôt!...La seule façon pour un gouvernement national européen d'avoir plus d'impôt est de créer de la ric...

le 20/12/2012 à 2:54
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expliquez vous !! en quoi le contrôle de la monnaie rend l'impôt efficace ?? l'impôt est parfaitement inutile, il n'apporte rien mais permet le clientélisme !!!

le 27/11/2014 à 23:24
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Ce qui tend à démontrer que Mario Draghi souffle le chaud et le froid...Un économiste intellectuellement honnête et compétent sait en effet que l'on ne peut pas lutter contre la déflation et avoir en même temps une pression sur les salaires! !!!!???

à écrit le 19/12/2012 à 17:41
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une forte dose d'instabilité fiscale (les évolutions de l'ISF ces dernières années démontrent que nos gouvernants ne sont pas crédibles), la forte conviction que les affaires de la France ne vont pas s'arranger (même la droite traditionnellement meil...

le 20/12/2012 à 13:45
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Quand tu vois l'héritier lagardére tu regrette que les droits de succession ne soient pas plus élevés!

à écrit le 19/12/2012 à 17:28
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nos sociétés sont entrain de virer à l'absurde..... chaque pays a ses propres évadés fiscaux.... tout autant que ses niches fiscales..... mais le plus absurde est que l'on produit une législation fiscale, et sociale, qui mine les fondements même d...

le 19/12/2012 à 18:28
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ca s'appelle flat tax et les francais n'en veulent pas ( sauf qu'ils ont deja une flat tax, la csg...)

à écrit le 19/12/2012 à 16:43
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La lutte contre la confiscation fiscale pourrait s'appeler de la légitime défense !

le 19/12/2012 à 23:04
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Vous voulez dire qu'il existerait un délit de peuple en danger?

le 20/12/2012 à 3:25
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il suffit 1) de le vouloir 2) si toute une commune refuse de payer l'impôt, celui-ci n'est plus dû même chose au niveau d'une région....

à écrit le 19/12/2012 à 15:20
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oui, sauf que tt le monde sait que ces niches ont vocations a etre recurees, avant de disparaitre avec une nouvelle loi qui sera retroactive.... plus personne n'a confiance dans ce pays !! ;-)) ( et ca c'est ce qu'il y a de mieux!)

à écrit le 19/12/2012 à 14:54
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Pas de quoi sauter au plafond à la lecture de cet article. Sachant par ailleurs que les règles du jeu changent à la vitesse de la lumière en France...

à écrit le 19/12/2012 à 14:45
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Si vous voyez une quelconque collusion entre les " rentiers " du privé ( personnes qui ont épargné pour leur retraite) et les fonctionnaires ( personnes qui vivent au crochet de la société), c'est que vous êtes peut-être atteint de paranoïa . Il exis...

le 20/12/2012 à 3:27
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eh, vous oubliez les politiques !!!!!

à écrit le 19/12/2012 à 14:40
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La fiscalité des riches comme des pauvres doit etre simple et lisible. S 'il faut des conseillers fiscaux pour remplir sa déclaration d impots ou "optimiser" sa situation fiscale c est improductif et génère les effets pervers actuels

à écrit le 19/12/2012 à 14:38
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Bah ! Contrairement au chef d'entreprise dont l'obsession est de faire tourner sa boîte et accessoirement de payer un peu moins de ses nombreux impôts et charges, le rentier est obsédé par payer moins d'impôts ! Il faut se mettre à sa place aussi : i...

le 19/12/2012 à 15:38
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Pas besoin d'être aussi grossier et méprisant

le 19/12/2012 à 16:46
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On se reconnaît dans ce portrait ?

le 19/12/2012 à 16:54
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Il n'y a que la vérité qui blesse.

le 19/12/2012 à 17:35
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ca c'est pas des problèmes de riches, mais de multi-milliardaires! c'est franchement enfantin comme commentaire..

le 19/12/2012 à 17:35
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Il faut s'inscrire ou pour devenir rentier ?

le 19/12/2012 à 17:58
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@ minaccia, pas besoin d'être milliardaire pour se comporter comme un rentier...

le 19/12/2012 à 18:15
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Je confirme : fréquentant à titre professionnel les salles de ventes, je croise des curieux et une bonne part de rentiers qui visiblement s'ennuient beaucoup. Ils compensent en achetant n'importe quoi à n'importe quel prix. Ceci fait le bonheur des c...

le 19/12/2012 à 20:07
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Je passe du temps dans les salles de vente à titre professionnel. Hors pro et curieux, il y a surtout des retraités. Je n'ai jamais vu de rentiers c'est à dire un gars dans la force de l'age dispo en semaine dépensant sans compter et qui n'est pas p...

le 20/12/2012 à 3:33
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votre analyse prouve que vous ne connaissez même pas vos concitoyens. le retraité peut s'ennuyer, mais pas le rentier, et surtout, il serait bon de savoir ce qu'est un rentier, et pour moi, il n'en existe que 2 sortes : le politique et le fonctionnai...

à écrit le 19/12/2012 à 13:58
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Ça commence à m'inquiéter : nous les rentiers et nos alliés les fonctionnaires avons mis en place un système très sophistiqué pour pomper les richesses produites par les acteurs du privé : les entreprises et les salariés. Jusqu'ici tout allait bien m...

le 20/12/2012 à 14:02
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Vous pouvez ironiser.Personnellement je viens à 52 ans de planter mon patron.Et oui le travail ne paie pas.J' étais le seul dans la société a avoir un savoir faire qui au sein de la fabrication du produit etait trés important.J'avais demandé a former...

à écrit le 19/12/2012 à 13:32
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Il n'y a pas que les riches qui sont surtaxés. Il y a 10 ans j'étais RMIste. J'ai dû payer + de 7 000 euros d'IR ces derniers mois parce que j'ai bénéficié d'une avance sur indemnités de chômage en 2011 pour créer mon entreprise. Les impôts ne prenne...

le 19/12/2012 à 13:56
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@Pascal Ras le Bol . Pourtant je vous assure que la France est bel et bien un paradis fiscal pour les bénéficiaires d'indemnités non-imposables (une véritable armada) et pour tous les assistés qui ne paient pas (ou très très peu) d'impôts (environ 5...

le 19/12/2012 à 14:25
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En 2002 j'avais monté une sarl en bénéficiant de la possibilité d'étaler le versement du capital social minimum requis de 7500? sur 5 ans... erreur gravissime!! car ce faisant la société ne bénéficiait plus du taux d'impôt réduit à +-15% au lieu de 3...

le 19/12/2012 à 14:46
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je ne sais plus si c est dans "les androides revent t ils de moutons éléectriques?" (dont est inspiré Blade Runner) de Philipp K Dick qui nous decrit une société ou les gens touche juste ce qu il faut pour consommer et rester devant la télé a regard...

le 19/12/2012 à 14:46
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Si cela peut te rassurer , j'ai découvert la même chose que toi avec une sacré note d impot à la clef . Ce n est d ailleurs pas mon comptable qui m en a parlé . Des couillonnades de ce type, il y en a des tombereaux qui baisent les TNS qui se mettent...

le 19/12/2012 à 23:07
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Faites comme les entreprises auto ou bien la sncf demandez une subventione perpétuelle ou bien un coup de pouce.

à écrit le 19/12/2012 à 13:11
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Mouais, c'est un peu limité comme truc quand même, à moins d'être uniquement intéressé par une petite optimisation de sa succession ...

à écrit le 19/12/2012 à 13:06
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le calcul d'économie d'isf avec le contrat de capitalisation de Mr Fliti est complétement délirant car il sous entend un taux de plu value énorme iréalisable. Tout le reste démontre encore une fois la nno souplesse des impots, sans même évoquer que ...

le 20/12/2012 à 3:37
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le droit de propriété : c'est quoi ça ???? je ne connaissais pas !!!! cela ne doit pas être du français !!!!

le 20/12/2012 à 14:13
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Bertrand ne vous faites pas de souci "il a lu le livre" et il le digére mal, probléme d'utopies !

à écrit le 19/12/2012 à 12:36
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Comme c'est intelligent d'aller, par cet article, livrer à Bercy les derniers échappatoires qui peuvent encore subsister ! ( quoiqu'il me semble que pour la donation temporaire d'usufruit , Bercy ait déjà bloqué le système dans la dernière loi de fin...

le 19/12/2012 à 13:29
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Très intéressant cet article, très intéressant...

le 19/12/2012 à 16:27
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On ne voit plus très bien en quoi la tribune serait encore un journal financier et non pas une des ennièmes courroies de transmission de la bonne parole planiste du ps . Je rappelle que la presse française est subventionnée par l'état (avec nos sous...

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