Le Parlement vote le budget de la France pour 2013

Le texte prévoit des économies de plus de 30 milliards d'euros, un record pour la cinquième République.
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Comme pour le "collectif budgétaire" pour 2012, le Sénat avait rejetté le projet de loi de finances pour 2013. Comme pour le budget rectificatif 2012, l'Assemblée nationale a eu le dernier mot: le Parlement français a définitivement adopté le projet de loi de finances (PLF) pour 2013 jeudi.

La Constitution acte en effet que c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot en cas de désaccord.

Les groupes socialiste et des radicaux de gauche, qui à eux seuls forment une majorité absolue, ont voté pour, de même que les écologistes. Le groupe du Front de gauche s'est abstenu. Les groupes UMP, R-UMP et UDI (centriste) ont voté contre.

Après cette adoption, le groupe UMP de l'Assemblée a déposé deux recours auprès du Conseil constitutionnel, l'un sur le budget 2013, l'autre sur le "collectif" budgétaire 2012. Il estime que plusieurs mesures portent une "atteinte manifeste" au "droit de propriété et au principe d'égalité devant l'impôt".

Commentaires 9
à écrit le 22/12/2012 à 17:12
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Messieurs les journalistes, merci de ne pas vous faire le porte voix du discours officiel et d'avoir un peu d'esprit critique, au moins sur la formulation de vos gros titres ! il n'a jamais été question de faire 30 milliards d'économie, même si le co...

à écrit le 22/12/2012 à 15:10
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ils ont donc démontré que le senat ne sert à rien on peut donc supprimer 347 senateurs et les 1210 fonctionnaires qui y travaillent et là le journaliste pourra vraiment écrire que nous avons fait des économies et ce n'est qu'un exemple sur toutes l...

le 22/12/2012 à 23:11
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Non, le Sénat ne sert pas à rien. Il est utilisé par tous ceux qui se font dégommer aux élections législatives et qui ont des copains bien placés pour conserver une position juteuse et tranquille en attendant la retraite.

à écrit le 22/12/2012 à 6:29
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Ce ne sont pas des économies. On parle d'économies quand l'état réduit ses dépenses ou son train de vie afin de ne pas trop impacter les finances publiques. Là, il s'agit plutôt de ponctionner davantage toutes les petites gens ou les petites entrepri...

à écrit le 21/12/2012 à 9:48
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Atteinte au principe d'égalité devant l'impôt????? Depuis quand sommes nous égaux devant l'impôt????? Pour lui porter atteinte il faudrait déjà qu'il existe!!!

à écrit le 21/12/2012 à 9:10
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30 milliards d'économie? et on peut me où ils les trouvent?

à écrit le 21/12/2012 à 9:10
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30 milliards d'économie? et on peut me où ils les trouvent?

à écrit le 21/12/2012 à 8:47
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Croissance prévue 2013 : 0.8% ! "La folie est de toujours se comporter de la même manière et de s'attendre à un résultat différent!" Einstein.

le 21/12/2012 à 9:09
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tout a fait surtout conserver notre train de vie (politiques et fonctionnaires )

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