Comme pour le "collectif budgétaire" pour 2012, le Sénat avait rejetté le projet de loi de finances pour 2013. Comme pour le budget rectificatif 2012, l'Assemblée nationale a eu le dernier mot: le Parlement français a définitivement adopté le projet de loi de finances (PLF) pour 2013 jeudi.
La Constitution acte en effet que c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot en cas de désaccord.
Les groupes socialiste et des radicaux de gauche, qui à eux seuls forment une majorité absolue, ont voté pour, de même que les écologistes. Le groupe du Front de gauche s'est abstenu. Les groupes UMP, R-UMP et UDI (centriste) ont voté contre.
Après cette adoption, le groupe UMP de l'Assemblée a déposé deux recours auprès du Conseil constitutionnel, l'un sur le budget 2013, l'autre sur le "collectif" budgétaire 2012. Il estime que plusieurs mesures portent une "atteinte manifeste" au "droit de propriété et au principe d'égalité devant l'impôt".