Le Conseil constitutionnel est-il au service de l'opposition ?

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Très opportune pour l'opposition, la décision du Conseil constitutionnel pose question. D'autant plus que ses neuf membres sont issus de la droite ou ont été nommés par des personnalités politiques de droite. Les avis divergent. Supposé neutre, il est en tout cas censé rendre ses décisions de manière impartiale au regard de la Constitution et de son Préambule.

La censure de la taxe à 75% par le Conseil constitutionnel fragilise fortement la parole d'un François Hollande chahuté dans les sondages. Car réputée neutre, la voix des sages de la rue Montpensier fait foi dans l'opinion. De quoi donner des ailes nouvelles à une opposition qui en avait bien besoin.

La neutralité du Conseil constitutionnel fait débat

Mais à y regarder de plus près, la décision du Conseil constitutionnel peut poser question. Très opportune pour l'opposition, elle a de fait été rendue par un collège de neuf sages tous nommés par des personnalités de droite, ou elles-mêmes de droite.

Seule exception au tableau, l'ancien socialiste Michel Charasse. Mais le ministre du Budget de François Mitterrand a depuis viré sa cutille en s'affichant avec Nicolas Sarkozy lors de la course à la présidentielle de 2007, avant d'être exclu du Parti socialiste pour avoir soutenu un candidat dissident à la présidence du Conseil général du Puy-de-Dôme en 2008. C'est d'ailleurs l'ancien président de la République qui l'a nommé au Conseil des sages en 2010.

De fait, selon l'article 56 de la Constitution, ses membres sont nommés par le président de la République, le président de l'Assemblée nationale et par le président du Sénat. A noter que sont aussi membres de droit les anciens présidents de la République Jacques Chirac, Valéry Giscard d'Estaing et Nicolas Sarkozy. Bien qu'ils n'y siègent pas de manière effective.

Ce mode de désignation des membres du Conseil constitutionnel a souvent été critiqué, car il permet de prêter à certains, pour ne pas dire à tous, sinon un engagement de façade, au moins une sensibilité pour un courant politique ou un autre. Particulièrement lorsque l'un des membres du Conseil exerce ou a exercé une activité politique avant son mandat. Même si un garde-fou a été intégré en 2008 avec la validation des nominations par une commission parlementaire.

La droite a-t-elle voulu user de sa dernière arme ?

On pourrait en conclure qu'avec le Sénat, l'Assemblée nationale et la présidence de la République, la gauche manque encore d'une corde à son arc pour détenir tous les pouvoirs entre ses mains.

Et c'est là que le bât blesse. Car le Conseil constitutionnel n'est pas censé être un organe politique, mais le simple garant du respect de la Constitution et de son Préambule. "Un chien de garde de l'exécutif", selon les termes employés par Michel Debré, le père de la Ve République.

Peut-on alors voir dans la décision du Conseil constitutionnel un geste d'opposition? Difficile d'aboutir à un consensus chez les experts. D'un côté, Dominique Rousseau, Professeur de droit constitutionnel à l'Université Paris I, évoque dans le JDD une "décision habile d'un point de vue politique". Mais Guy Carcassonne, Professeur de droit public à l'Université de Paris X, contacté par La Tribune, réfute ces propos : "Le Conseil constitutionnel ne prend pas ses décisions selon des considérations politiques".

Fondée ou opportune, la décision fait débat

C'est donc sur le fond de la décision du Conseil constitutionnel qu'il faut se pencher, pour savoir si les locataires du Palais Royal ont outrepassé leur mandat en prenant une décision politique, infondée sur le plan juridique.

Selon Dominique Rousseau, il ne faut pas voir dans cette décision un rejet de la taxe à 75% au prétexte qu'elle serait confiscatoire. D'après le constitutionnaliste, il suffit de changer l'assiette en faisant reposer cet impôt sur le foyer fiscal pour rendre le texte valide. Si bien que loin de s'opposer à la taxe, le Conseil constitutionnel n'aurait fait que gêner le gouvernement en retardant son adoption.

Guy Carcassonne se montre pour sa part plus nuancé. Selon lui, si la taxe à 75% n'est pas en elle-même confiscatoire, elle pourrait le devenir, une fois cumulée aux autres taxes sur le revenu tel que la CSG. "Même si on change l'assiette, le Conseil constitutionnel a à deux reprises, pour les articles 3 et 13 du projet de loi de finances, considéré qu'au-delà de 75% des revenus, un impôt est confiscatoire", commente-t-il. Si bien que l'ajout d'un alinéa précisant que la disposition ne s'applique que dans la limite d'un niveau d'imposition sur le revenu global de 75% serait nécessaire. Une sorte de bouclier fiscal, en somme.

Tous les pronostics sur ce qu'il adviendra de cette promesse phare du candidat Hollande restent donc ouverts. Même s'il se murmure en coulisse que le texte ne verra sans doute jamais le jour.

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Commentaires
a écrit le 03/01/2013 à 10:41 :
De mettre tous les vieux rogatons ex presidents evidement de droite car le seul de gauche n'a pas eu l'occasion de vivre assez longtems!!!!
Réponse de le 12/04/2013 à 13:10 :
Tous les moyens sont bons pour empêcher la réussite de ce gouvernement ! Il ya des élections à venir alors, on use de stratèges ! Même le plus nul en politique peut le comprendre. Sans aucun parti politique jusqu"alors , j'envisage de prendre ma carte au PS!!
Ce sont les français moyens qui "trinquent" Ras le bol. Aidons nous les français pour sortir de ce marasme!!!!!!!
a écrit le 02/01/2013 à 11:15 :
Il est regrettable de poser ce type de question insultante. Quand on fait partie de ce type d'institution, comme de n'importe quel tribunal on a respect pour la neutralité et on laisse ses appartenances au vestiaires. A force de considérer que les gens sont des voyous, les commentateurs se comportent comme des voyous. Le Conseil constitutionnel a parfaitement fait la preuve de sa neutralité. Son devoir est de sanctionner quand les lois sont confiscatoires.
a écrit le 02/01/2013 à 10:17 :
Poser la question c'est déjà y répondre.
a écrit le 01/01/2013 à 17:51 :
et l'éducation nationale, les syndicats, la magistrature, l'administration, les médias (qui ont voté à plus de 70% hollande et ne lui font jamais d'ombre, jalmais de question gênante sur la dépense publique, la dette..), tous ces bras armés de la gauche qui complètent le monopole au sénat, assemblée, grandes villes, présidence... ça ressemblerait plus à une dictature de gauche qui ne supporte aucune voie discordante nulle part !!! surtout qu'à vouloir instrumentaliser le refus, les médias nous trompent, la raison n'est ni de droite ni de gauche elle est que le texte vise des individus alors que la fiscalité s?intéresse aux foyers, donc il y a bien une anomalie que n'ont pas vu les pléthoriques services et commissions préalalbes, sans doute par excés de moyens redondants et incohérents !!!
a écrit le 01/01/2013 à 16:22 :
De toute facon rien à battre de ses vieux rabats joie de politiciens tous inutiles et surpayés institution qui n"à aucune lègotimité et quoi attendre de ses membres quasi tous issus de ces sde droite (giscardien /chiracien /et les plus pires les sarkozystes)qui ont règnés depuis 3 mandats et qui ont detruit la france et créer la plus grande précarité désatres sociaux et dettes économiques abyssales surtout le dernier quinquennat du pire nul arrogant sans scrupules en plus qui ont pnodus ses stupides réformes inutiles mais le but était surtout de bais..les séniors des générations 51 à ..55 en les bloquant nets (et qu'ils sont les seuls et resteront les seuls à cotiser ses quasi 44 ans 'les seuls à avoir cumuler les réformes fillon 2003(déjà lui)/2008 et 2012 appliqué enn 2011???sous critères quotas obligatoires de trimestes réunis en 2010????quele paradoxe et notion d'égalité bref encore un tas de politiciens manipulateurs et dépendant et ordres du dicdact de droite(voir leurs inepties de ne bloquer que les décisions qui coàntraignent les nantis leurs potes de riches et bling bling et milieu patronat maus soute,nant toutes les décisions d'augmentations de tva de taxes des énergies des cotisations etc..car appliquées qu"au peuple
a écrit le 01/01/2013 à 13:02 :
Avec un parlement, des regions et departements socialistes il faut bien trouver une opposition quelquepart ! Sinon la democratie ressemblerait a celle de l'ancienne RDA. ...
Réponse de le 02/01/2013 à 10:21 :
Démocratie, où ça? Les banquiers, financiers, affairistes et Bruxelles ont depuis longtemps confisqué la démocratie.
Réponse de le 02/01/2013 à 10:21 :
Démocratie, où ça? Les banquiers, financiers, affairistes et Bruxelles ont depuis longtemps confisqué la démocratie.
Réponse de le 02/01/2013 à 10:21 :
Démocratie, où ça? Les banquiers, financiers, affairistes et Bruxelles ont depuis longtemps confisqué la démocratie.
Réponse de le 02/01/2013 à 10:21 :
Démocratie, où ça? Les banquiers, financiers, affairistes et Bruxelles ont depuis longtemps confisqué la démocratie.
a écrit le 01/01/2013 à 12:43 :
Ah ces journaleux !!! Quelle est leur démocratie ? Celle des corporatismes, des avantages acquis, de l'immobilisme, du socialisme.
Réponse de le 02/01/2013 à 11:22 :
+1
a écrit le 01/01/2013 à 9:53 :
Sachant que Hollande est quand même un expert en fiscalité qui s'amuse à inventer des systèmes de taxes depuis 30 ans à ses heures perdues, je doute que cette erreur d'assiette soit involontaire. Habile politique, il peut ainsi montrer que sa politique est entravée par un organe politique non élu et sort probablement victorieux dans l'opinion publique.
Réponse de le 01/01/2013 à 12:02 :
Si c'est le cas,il nous prend vraiment pour des c.....il ferait mieux de passer son temps à réduire les dépenses publics....
a écrit le 01/01/2013 à 5:31 :
Je ne savais pas que la carte de journaliste était délivrée en même temps que celle du PS
a écrit le 31/12/2012 à 18:53 :
Messieurs les journalistes faites fonctionner vos méninges......la taxe carbone présentée sous le septennat de N SAZRKOZY n'a-t-elle pas été "retoquée" par le conseil constitutionnel........
La majorité de gauche à l'assemblée et au sénat ne vous gêne pas alors que les personnalités de gauche et de droite au conseil constitutionnel vous importunent....et après vous direz que la presse française n'est pas de gauche.......bonne fin d'année et sans rancune....
a écrit le 31/12/2012 à 18:39 :
Ah, on ne peut pas s'empêcher de faire le SAV de Zérault et Normal, malgré le caractère plus que logique de ces décisions du CC ... Une honte les médias actuels (il est vrai tous bien motivés par le maintien de la niche fiscale "gratte papier").
a écrit le 31/12/2012 à 18:04 :
Mieux que ça. Je me demande s'il ne faudrait pas interdire l'opposition et instaurer un parti sociliste unique. Gare, car la démocratie francaise meurt chaque jour davantage sous Hollande.
a écrit le 31/12/2012 à 16:25 :
Il faut le rebatiser en Conseil des Casseurs, car en effet, les membres sont tous des rejetons dont les Français n'ont plus voulu ou ne veulent plus ...
a écrit le 31/12/2012 à 16:04 :
Le niveau zéro de l'analyse. Ou plus exactement, on doit se situer en dessous du niveau zéro. Au moins au -4. Genre le niveau parking souterrain de l'analyse.
Réponse de le 31/12/2012 à 20:46 :
On cherche du pétrole!
a écrit le 31/12/2012 à 15:58 :
La Presse écrite est-elle au service de la sutpidité?
Réponse de le 31/12/2012 à 19:50 :
on a les politiques que l'on mérite et les journalistes,aussi....adieu la France qui s'en va...
Réponse de le 01/01/2013 à 16:29 :
@ désabusé : malheureusement !
a écrit le 31/12/2012 à 15:50 :
En cette fin d'année, voilà que l'on nous offre un bon et magnifique "bullshit" en barre. Ou peut être, un simple réveillon un peu trop arrosé à la rédac ? Voir derrière une censure de la part du Conseil constitutionnel, un acte politique de l'opposition, on commence à frôler l'absurdité.

Le même Conseil constitutionnel, avec les mêmes membres (hormis Nicolas Sakorzy) n'ont il pas censuré des textes sous la précédente présidentielle ? Ah mince, et la majorité n'était pas la même. Donc, ça voudrait dire que le Conseil constitutionnel fait le jeu de toutes les oppositions ?

Pire, les sages de la rue Montpensier prennent appui sur la Constitution française, son préambule et la déclaration des droits de l'homme de 1789. Mon dieu, encore un coup des Jacobins ! Ils avaient tout prévu les fourbes.

Le Conseil constitutionnel ne juge pas en opportunité politique. Il vient garantir que les textes adoptés par notre Parlement sont conformes à la Constitution. Il font le travail qui revient normalement au Président qui, en application de notre Constitution, est le garant de celle-ci et doit s'assurer que toute institution la respecte.

Merci donc de recaser votre théorie du complot. Le Conseil constitutionnel censure régulièrement des mesures, souvent "phares", d'un Gouvernement, de tous les Gouvernements (souvenez vous l'emblématique fiscalité "verte" et la taxe carbone). Quasi toujours à la demande de l'opposition (et pour cause, cela s'est rarement vu que des parlementaires de la majorité saisissent le Conseil constitutionnel d'un texte qu'ils ont voté !).

Vouloir réformer le Conseil constitutionnel, c'est juste enlever le simple garde-fou existant dans notre société. Pour éviter qu'un texte inconstitutionnel puisse entrer en vigueur.

Et la politique n'y est pour rien.
Réponse de le 31/12/2012 à 20:48 :
Vive le dévoiement des principes généraux; bien sur quand on n'a pas l'histoire on tombe a cote...
Réponse de le 02/01/2013 à 10:28 :
Le Conseil constitutionnel censure tout ce qui nuit au profit des entreprises et au portefeuille des riches, sous prétexte de liberté. Liberté au sens libéral (néo?).
Réponse de le 02/01/2013 à 10:28 :
Le Conseil constitutionnel censure tout ce qui nuit au profit des entreprises et au portefeuille des riches, sous prétexte de liberté. Liberté au sens libéral (néo?).
a écrit le 31/12/2012 à 15:48 :
On ne se posait pas cette question quand le même conseil constitutionnel a retoqué des lois avant.D ailleurs, la decision en question n est pas specialement opposée à la loi. Ce conseil constitutionnel fait son boulot à minima. S il devait se penscher serieusement sur tous les cas de retroactivité , de double imposition et autres inequité devant l impot, il flinguerait une quantité de decisions actuelles mais aussi de celles des prédecesseurs. Il ne reste plus qu une question : est il normal qu une assemblée soit composée d hommes de droite alors que la morale , la justice, et le bien sont à goche bien sur!
a écrit le 31/12/2012 à 15:44 :
Concernant votre avant-dernier paragraphe, le propos est incorrect: la taxe à 75% (qui est en réalité une taxe à 63% + 8% CSG-CRDS + 4% CEHR = 75%) ne peut être plus élevée si l'on intègre la CSG, puisque celle-ci est déjà incluse dans les 75%, de même que la CRDS.

Et aucun intérêt de la faire passer grâce à l'astuce "foyer fiscal", puisqu'elle ne toucherait plus personne ou presque (quel couple gagne plus de 2.000 K? en France?).
Réponse de le 31/12/2012 à 19:20 :
il semblerait que vous ayez mal lu c' 75% d'impôts et non de cotisations, à cela s'ajoute bien sûr l'ISF sur le patrimoine d'où dans certians cas une imposition à 100%.
a écrit le 31/12/2012 à 15:44 :
ces anciens elus de droite vont faire couler la france ,dont ils n'ont aucun respect sauf leurs interets personnel ,comme tout les français ont assistes au spectacle de L'ump!!!!!
Réponse de le 31/12/2012 à 22:06 :
En quoi font les membres du Conseil Constitutionnel font ils couler la France ? Si ce gouvernement est suffisamment incompétent pour faire adopter des lois contraires à la constitution, est-ce leur faute ?
Réponse de le 01/01/2013 à 11:00 :
N'oublions jamais qu'il y des professeurs de droit fortunes...
a écrit le 31/12/2012 à 15:29 :
On a inventé un nouveau concept, après celui de l'impôt qui fait fuir les riches: l'impôt épouvantail, qui n'existera pas et donc ne fera pas rentrer un centime, mais qui fait quand même fuir les riches.
a écrit le 31/12/2012 à 15:23 :
Sous prétexte que F.Hollande a mis un certain nombre de promesses dans son programme électoral, et sans même tenir compte qu?il n?a été élu qu?à une infime majorité, il ne nous resterait plus qu?à dire amen, sans aucun débat démocratique, sans référendum, même si telle ou telle mesure, comme le mariage gay ou le droit de vote des immigrés, change profondément la société ?. Voilà la conception de la démocratie à gauche. Alors les leçons de démocratie, merci Messieurs
L?imposition à 75% est une mesure populiste et démagogique uniquement prévue pour faire du "window dressing" et pour rassurer ceux qui trouvent que le gouvernement n?est pas assez à gauche. Elle a d?ailleurs été qualifiée de symbolique par F.Hollande lui même
Elle ne rapportera rien sauf à faire fuir ceux qui peuvent encore injecter de l?argent dans notre économie et à faire fuir les investisseurs étrangers, c?est de la fiscalité revancharde comme dit M.E.Leclerc. J?ajoute que ce sont des concepts qui ont 60 ans de retard, au bas mot, et qu?il y a des manières plus intelligentes pour partager plus équitablement les bénéfices
Occupez vous donc des finances locales qui explosent sans contrôle, de la CFE, des élus en surnombre, de la promotion des initiatives entrepreneuriales et de la simplification des règles sociales. Arrêtez à gauche de diviser le pays sur tous ces thèmes sans intérêt pour le redressement de notre pays, arrêtez de monter les gens les uns contre les autres, vous faites le jeu des extrêmes
a écrit le 31/12/2012 à 15:06 :
Non ! il n'est pas au service de l'opposition mais de la France et des français. Ce serait faire fi de leur esprit d'analyse et d'impartialité et c'est le devoir du Conseil constitutionnel de "retoquer" si nécessaire dans l'esprit des lois de notre République.
a écrit le 31/12/2012 à 15:00 :
viré sa cutille???
a écrit le 31/12/2012 à 14:58 :
C'est une question qui mérite d'être posée, mais j'ai bien l'impression que ces problématiques déboulent toujours lorsqu'il s'agit d'essayer de blanchir la gauche de toute erreur. Il y a toujours une justification, et ici c'est la politisation du Conseil Constitionnel qui est avancée.

Le Conseil a évidemment ce soucis d'avoir des membres nommés par le pouvoir en place, généralement toujours en accord (droite présidentielle - droite Sénat - droite AN). Pourtant, ces personnes, dans un soucis d'impartialité maximum, sont désignées et non élues, ce qui en soi permet d'éviter des campagnes partiales avec des décisions de justice pré-rendues, et sont également non rééligibles. Ils sont désignées pour neuf ans, alors une fois en place, et sachant qu'il n'y a pas lieu de chercher à être reconduit après, ces gens, dans les faits, sont politiquement neutres dans les décisions qu'ils rendent. Toutefois, la présence des anciens présidents au sein du Conseil est (très) discutable. C'était bien, dans le contexte de la Ve république, pour un après De Gaulle, mais maintenant cette règle est obsolète.

Ensuite, cette censure est comparable à la censure de la loi HADOPI. La droite de Sarko s'est retrouvée dans des situations similaires. Le conseil n'a pas fait de cadeau particulier. De la même manière pour la loi fiscale, il suffira de changer ce qu'il y a à changer pour qu'elle repasse.

Pour finir, précisons que les décisions du conseil ne sont font pas sur une table de salle à manger avec et uniquement avec les neufs sages. Il y a un service juridique important qui les entoure et qui font un gros bouleau juridique. Les sages, pour l'essentiel, débattent du rendu final.

Pour moi, vous l'aurez compris, la composition du Conseil n'a pas été LE problème pour cette loi de finance...
a écrit le 31/12/2012 à 14:48 :
"Le Conseil constitutionnel est-il au service de l'opposition?"
Attendez je penses que l'on est en droit de se poser cette question, mais à ce que je sache le conseil constitutionnel n'a fait que censuré des choses irréfléchis, ce n'est pas parce que l'on dit des conneries grosses comme soit et que l'on devient président que cela devient de bonnes choses !
Je suis désolé, mais si ce gouvernement faisait marcher ses neurones un peut plus que ses promesses politique, il n?y aurait pas autant de choses censurées...
Heureusement qu"ils sont là, sinon je ne sais pas ou l'on irait vu le niveau d'incompétence, quand je penses que hollande est expert en fiscalité, et bien qu'est ce que ce serait si n'était pas le cas !
a écrit le 31/12/2012 à 14:47 :
comme vous vous étes de gauche
a écrit le 31/12/2012 à 14:45 :
Les même ont considérer que confisquer la retraite à ceux qui ont cotisés assez est légal. Les mêmes qui ont sauvés l argent de leurs amis et leurs famille. Ignoble
Réponse de le 31/12/2012 à 19:48 :
vas ecouter ton maitre!
a écrit le 31/12/2012 à 14:45 :
Le gouvernement non content d'avoir été élu sur une vaste série de tromperies et de déclarations relevant de l'amateurisme le plus total et de l'ineptie économique , se permet en plus - avec la complicité d'une presse complaisante et massivement de gauche car vivant au crochet des subventions publiques, d'ignorer les rapports de la Cour des Comptes (dirigée pourtant par un socialiste) et maintenant de la légitimité du Conseil Constitutionnel !? Cela relève d'un coup d'état déguisé, un viol de notre république et d'une prise en otage des français qui n'ont pas donné ce mandat a Normal 1er et ses sbires. Le peuple finira pas s'en rendre compte et juger les félons qui coulent et divisent la France. La révolution finira par prendre un tour inattendu pour cette caste qui se croit au dessus des lois de la république et ont mis tant de haine, de rancoeur, de stupidité dans les 8 premiers mois de leur triste mandature.
a écrit le 31/12/2012 à 14:42 :
Tiens ? Quand Sarkozy voyait ses "réformes" censurées par le Conseil Constitutionnel, celui-ci était davantage légitime, peut-être ? Personnellement, ce qui me choque, c'est plutôt que les anciens Présidents de la République soient payés pour siéger au Conseil Constitutionnel et que visiblement ils en étaient absents ce jour là ; bon, Ok, Chirac est déjà en congé du CC pour cause de raison de santé ; mais les autres, ont-ils eu peur de se "mouiller" ? Quant à ergoter sur le fait de savoir si un taux de 75 % est confiscatoire ou non, avec ou sans prélèvements sociaux, c'est surtout une grande honte pour les Députés et Sénateurs d'avoir voté un tel texte qui défie autant l'entendement que les salaires mirobolants de certains footballeurs et "grands patrons" parvenus.
Réponse de le 01/01/2013 à 10:49 :
Votre remarque sur les présidents absents devrait aussi s'appliquer aux élus de tous bords, à l'assemblée nationale et au sénat; il suffit de regarder à la télé combien de présents lors des votes importants, par rapport aux émissions sur les questions au gouvernement !
a écrit le 31/12/2012 à 14:41 :
Il suffit de connaître la composition du conseil constitutionnel pour être convaincu qu il est à droite et politisé. Comment oser parler de confiscation alors qu il y a 3,1 millions de chômeurs à qui ces messieurs de droite ont volés l espoir.
Réponse de le 31/12/2012 à 19:45 :
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