Le Conseil constitutionnel est-il au service de l'opposition ?

Très opportune pour l'opposition, la décision du Conseil constitutionnel pose question. D'autant plus que ses neuf membres sont issus de la droite ou ont été nommés par des personnalités politiques de droite. Les avis divergent. Supposé neutre, il est en tout cas censé rendre ses décisions de manière impartiale au regard de la Constitution et de son Préambule.

4 mn

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La censure de la taxe à 75% par le Conseil constitutionnel fragilise fortement la parole d'un François Hollande chahuté dans les sondages. Car réputée neutre, la voix des sages de la rue Montpensier fait foi dans l'opinion. De quoi donner des ailes nouvelles à une opposition qui en avait bien besoin.

La neutralité du Conseil constitutionnel fait débat

Mais à y regarder de plus près, la décision du Conseil constitutionnel peut poser question. Très opportune pour l'opposition, elle a de fait été rendue par un collège de neuf sages tous nommés par des personnalités de droite, ou elles-mêmes de droite.

Seule exception au tableau, l'ancien socialiste Michel Charasse. Mais le ministre du Budget de François Mitterrand a depuis viré sa cutille en s'affichant avec Nicolas Sarkozy lors de la course à la présidentielle de 2007, avant d'être exclu du Parti socialiste pour avoir soutenu un candidat dissident à la présidence du Conseil général du Puy-de-Dôme en 2008. C'est d'ailleurs l'ancien président de la République qui l'a nommé au Conseil des sages en 2010.

De fait, selon l'article 56 de la Constitution, ses membres sont nommés par le président de la République, le président de l'Assemblée nationale et par le président du Sénat. A noter que sont aussi membres de droit les anciens présidents de la République Jacques Chirac, Valéry Giscard d'Estaing et Nicolas Sarkozy. Bien qu'ils n'y siègent pas de manière effective.

Ce mode de désignation des membres du Conseil constitutionnel a souvent été critiqué, car il permet de prêter à certains, pour ne pas dire à tous, sinon un engagement de façade, au moins une sensibilité pour un courant politique ou un autre. Particulièrement lorsque l'un des membres du Conseil exerce ou a exercé une activité politique avant son mandat. Même si un garde-fou a été intégré en 2008 avec la validation des nominations par une commission parlementaire.

La droite a-t-elle voulu user de sa dernière arme ?

On pourrait en conclure qu'avec le Sénat, l'Assemblée nationale et la présidence de la République, la gauche manque encore d'une corde à son arc pour détenir tous les pouvoirs entre ses mains.

Et c'est là que le bât blesse. Car le Conseil constitutionnel n'est pas censé être un organe politique, mais le simple garant du respect de la Constitution et de son Préambule. "Un chien de garde de l'exécutif", selon les termes employés par Michel Debré, le père de la Ve République.

Peut-on alors voir dans la décision du Conseil constitutionnel un geste d'opposition? Difficile d'aboutir à un consensus chez les experts. D'un côté, Dominique Rousseau, Professeur de droit constitutionnel à l'Université Paris I, évoque dans le JDD une "décision habile d'un point de vue politique". Mais Guy Carcassonne, Professeur de droit public à l'Université de Paris X, contacté par La Tribune, réfute ces propos : "Le Conseil constitutionnel ne prend pas ses décisions selon des considérations politiques".

Fondée ou opportune, la décision fait débat

C'est donc sur le fond de la décision du Conseil constitutionnel qu'il faut se pencher, pour savoir si les locataires du Palais Royal ont outrepassé leur mandat en prenant une décision politique, infondée sur le plan juridique.

Selon Dominique Rousseau, il ne faut pas voir dans cette décision un rejet de la taxe à 75% au prétexte qu'elle serait confiscatoire. D'après le constitutionnaliste, il suffit de changer l'assiette en faisant reposer cet impôt sur le foyer fiscal pour rendre le texte valide. Si bien que loin de s'opposer à la taxe, le Conseil constitutionnel n'aurait fait que gêner le gouvernement en retardant son adoption.

Guy Carcassonne se montre pour sa part plus nuancé. Selon lui, si la taxe à 75% n'est pas en elle-même confiscatoire, elle pourrait le devenir, une fois cumulée aux autres taxes sur le revenu tel que la CSG. "Même si on change l'assiette, le Conseil constitutionnel a à deux reprises, pour les articles 3 et 13 du projet de loi de finances, considéré qu'au-delà de 75% des revenus, un impôt est confiscatoire", commente-t-il. Si bien que l'ajout d'un alinéa précisant que la disposition ne s'applique que dans la limite d'un niveau d'imposition sur le revenu global de 75% serait nécessaire. Une sorte de bouclier fiscal, en somme.

Tous les pronostics sur ce qu'il adviendra de cette promesse phare du candidat Hollande restent donc ouverts. Même s'il se murmure en coulisse que le texte ne verra sans doute jamais le jour.

4 mn

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Commentaires 49
à écrit le 03/01/2013 à 10:41
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De mettre tous les vieux rogatons ex presidents evidement de droite car le seul de gauche n'a pas eu l'occasion de vivre assez longtems!!!!

le 12/04/2013 à 13:10
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Tous les moyens sont bons pour empêcher la réussite de ce gouvernement ! Il ya des élections à venir alors, on use de stratèges ! Même le plus nul en politique peut le comprendre. Sans aucun parti politique jusqu"alors , j'envisage de prendre ma cart...

à écrit le 02/01/2013 à 11:15
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Il est regrettable de poser ce type de question insultante. Quand on fait partie de ce type d'institution, comme de n'importe quel tribunal on a respect pour la neutralité et on laisse ses appartenances au vestiaires. A force de considérer que les ge...

à écrit le 02/01/2013 à 10:17
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Poser la question c'est déjà y répondre.

à écrit le 01/01/2013 à 17:51
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et l'éducation nationale, les syndicats, la magistrature, l'administration, les médias (qui ont voté à plus de 70% hollande et ne lui font jamais d'ombre, jalmais de question gênante sur la dépense publique, la dette..), tous ces bras armés de la gau...

à écrit le 01/01/2013 à 16:22
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De toute facon rien à battre de ses vieux rabats joie de politiciens tous inutiles et surpayés institution qui n"à aucune lègotimité et quoi attendre de ses membres quasi tous issus de ces sde droite (giscardien /chiracien /et les plus pires les sark...

à écrit le 01/01/2013 à 13:02
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Avec un parlement, des regions et departements socialistes il faut bien trouver une opposition quelquepart ! Sinon la democratie ressemblerait a celle de l'ancienne RDA. ...

le 02/01/2013 à 10:21
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Démocratie, où ça? Les banquiers, financiers, affairistes et Bruxelles ont depuis longtemps confisqué la démocratie.

le 02/01/2013 à 10:21
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Démocratie, où ça? Les banquiers, financiers, affairistes et Bruxelles ont depuis longtemps confisqué la démocratie.

le 02/01/2013 à 10:21
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Démocratie, où ça? Les banquiers, financiers, affairistes et Bruxelles ont depuis longtemps confisqué la démocratie.

le 02/01/2013 à 10:21
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Démocratie, où ça? Les banquiers, financiers, affairistes et Bruxelles ont depuis longtemps confisqué la démocratie.

à écrit le 01/01/2013 à 12:43
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Ah ces journaleux !!! Quelle est leur démocratie ? Celle des corporatismes, des avantages acquis, de l'immobilisme, du socialisme.

le 02/01/2013 à 11:22
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+1

à écrit le 01/01/2013 à 9:53
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Sachant que Hollande est quand même un expert en fiscalité qui s'amuse à inventer des systèmes de taxes depuis 30 ans à ses heures perdues, je doute que cette erreur d'assiette soit involontaire. Habile politique, il peut ainsi montrer que sa politiq...

le 01/01/2013 à 12:02
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Si c'est le cas,il nous prend vraiment pour des c.....il ferait mieux de passer son temps à réduire les dépenses publics....

à écrit le 01/01/2013 à 5:31
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Je ne savais pas que la carte de journaliste était délivrée en même temps que celle du PS

à écrit le 31/12/2012 à 18:53
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Messieurs les journalistes faites fonctionner vos méninges......la taxe carbone présentée sous le septennat de N SAZRKOZY n'a-t-elle pas été "retoquée" par le conseil constitutionnel........ La majorité de gauche à l'assemblée et au sénat ne vous gên...

à écrit le 31/12/2012 à 18:39
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Ah, on ne peut pas s'empêcher de faire le SAV de Zérault et Normal, malgré le caractère plus que logique de ces décisions du CC ... Une honte les médias actuels (il est vrai tous bien motivés par le maintien de la niche fiscale "gratte papier").

à écrit le 31/12/2012 à 18:04
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Mieux que ça. Je me demande s'il ne faudrait pas interdire l'opposition et instaurer un parti sociliste unique. Gare, car la démocratie francaise meurt chaque jour davantage sous Hollande.

à écrit le 31/12/2012 à 16:25
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Il faut le rebatiser en Conseil des Casseurs, car en effet, les membres sont tous des rejetons dont les Français n'ont plus voulu ou ne veulent plus ...

à écrit le 31/12/2012 à 16:04
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Le niveau zéro de l'analyse. Ou plus exactement, on doit se situer en dessous du niveau zéro. Au moins au -4. Genre le niveau parking souterrain de l'analyse.

le 31/12/2012 à 20:46
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On cherche du pétrole!

à écrit le 31/12/2012 à 15:58
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La Presse écrite est-elle au service de la sutpidité?

le 31/12/2012 à 19:50
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on a les politiques que l'on mérite et les journalistes,aussi....adieu la France qui s'en va...

le 01/01/2013 à 16:29
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@ désabusé : malheureusement !

à écrit le 31/12/2012 à 15:50
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En cette fin d'année, voilà que l'on nous offre un bon et magnifique "bullshit" en barre. Ou peut être, un simple réveillon un peu trop arrosé à la rédac ? Voir derrière une censure de la part du Conseil constitutionnel, un acte politique de l'opposi...

le 31/12/2012 à 20:48
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Vive le dévoiement des principes généraux; bien sur quand on n'a pas l'histoire on tombe a cote...

le 02/01/2013 à 10:28
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Le Conseil constitutionnel censure tout ce qui nuit au profit des entreprises et au portefeuille des riches, sous prétexte de liberté. Liberté au sens libéral (néo?).

le 02/01/2013 à 10:28
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Le Conseil constitutionnel censure tout ce qui nuit au profit des entreprises et au portefeuille des riches, sous prétexte de liberté. Liberté au sens libéral (néo?).

à écrit le 31/12/2012 à 15:48
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On ne se posait pas cette question quand le même conseil constitutionnel a retoqué des lois avant.D ailleurs, la decision en question n est pas specialement opposée à la loi. Ce conseil constitutionnel fait son boulot à minima. S il devait se pensche...

à écrit le 31/12/2012 à 15:44
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Concernant votre avant-dernier paragraphe, le propos est incorrect: la taxe à 75% (qui est en réalité une taxe à 63% + 8% CSG-CRDS + 4% CEHR = 75%) ne peut être plus élevée si l'on intègre la CSG, puisque celle-ci est déjà incluse dans les 75%, de mê...

le 31/12/2012 à 19:20
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il semblerait que vous ayez mal lu c' 75% d'impôts et non de cotisations, à cela s'ajoute bien sûr l'ISF sur le patrimoine d'où dans certians cas une imposition à 100%.

à écrit le 31/12/2012 à 15:44
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ces anciens elus de droite vont faire couler la france ,dont ils n'ont aucun respect sauf leurs interets personnel ,comme tout les français ont assistes au spectacle de L'ump!!!!!

le 31/12/2012 à 22:06
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En quoi font les membres du Conseil Constitutionnel font ils couler la France ? Si ce gouvernement est suffisamment incompétent pour faire adopter des lois contraires à la constitution, est-ce leur faute ?

le 01/01/2013 à 11:00
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N'oublions jamais qu'il y des professeurs de droit fortunes...

à écrit le 31/12/2012 à 15:29
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On a inventé un nouveau concept, après celui de l'impôt qui fait fuir les riches: l'impôt épouvantail, qui n'existera pas et donc ne fera pas rentrer un centime, mais qui fait quand même fuir les riches.

à écrit le 31/12/2012 à 15:23
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Sous prétexte que F.Hollande a mis un certain nombre de promesses dans son programme électoral, et sans même tenir compte qu?il n?a été élu qu?à une infime majorité, il ne nous resterait plus qu?à dire amen, sans aucun débat démocratique, sans référe...

à écrit le 31/12/2012 à 15:06
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Non ! il n'est pas au service de l'opposition mais de la France et des français. Ce serait faire fi de leur esprit d'analyse et d'impartialité et c'est le devoir du Conseil constitutionnel de "retoquer" si nécessaire dans l'esprit des lois de notre R...

à écrit le 31/12/2012 à 15:00
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viré sa cutille???

à écrit le 31/12/2012 à 14:58
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C'est une question qui mérite d'être posée, mais j'ai bien l'impression que ces problématiques déboulent toujours lorsqu'il s'agit d'essayer de blanchir la gauche de toute erreur. Il y a toujours une justification, et ici c'est la politisation du Con...

à écrit le 31/12/2012 à 14:48
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"Le Conseil constitutionnel est-il au service de l'opposition?" Attendez je penses que l'on est en droit de se poser cette question, mais à ce que je sache le conseil constitutionnel n'a fait que censuré des choses irréfléchis, ce n'est pas parce que...

à écrit le 31/12/2012 à 14:47
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comme vous vous étes de gauche

à écrit le 31/12/2012 à 14:45
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Les même ont considérer que confisquer la retraite à ceux qui ont cotisés assez est légal. Les mêmes qui ont sauvés l argent de leurs amis et leurs famille. Ignoble

le 31/12/2012 à 19:48
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vas ecouter ton maitre!

à écrit le 31/12/2012 à 14:45
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Le gouvernement non content d'avoir été élu sur une vaste série de tromperies et de déclarations relevant de l'amateurisme le plus total et de l'ineptie économique , se permet en plus - avec la complicité d'une presse complaisante et massivement de ...

à écrit le 31/12/2012 à 14:42
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Tiens ? Quand Sarkozy voyait ses "réformes" censurées par le Conseil Constitutionnel, celui-ci était davantage légitime, peut-être ? Personnellement, ce qui me choque, c'est plutôt que les anciens Présidents de la République soient payés pour siéger ...

le 01/01/2013 à 10:49
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Votre remarque sur les présidents absents devrait aussi s'appliquer aux élus de tous bords, à l'assemblée nationale et au sénat; il suffit de regarder à la télé combien de présents lors des votes importants, par rapport aux émissions sur les questio...

à écrit le 31/12/2012 à 14:41
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Il suffit de connaître la composition du conseil constitutionnel pour être convaincu qu il est à droite et politisé. Comment oser parler de confiscation alors qu il y a 3,1 millions de chômeurs à qui ces messieurs de droite ont volés l espoir....

le 31/12/2012 à 19:45
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