Négociation sur l'emploi: "Un accord historique qui va permettre d'amortir le choc du chômage"

La Tribune - Quelle est la portée réelle de l'accord conclu sur le marché du travail ? La droite la minimise...

Gilbert Cette - C'est un accord historique. Et ce à deux titres. D'une part, parce qu'il va très loin dans certains domaines, comme la possibilité pour les entreprises de jouer sur des accords de maintien de l'emploiou la mise en place de droits rechargeables pour les salariés. D'autre part, le patronat comme les syndicats ont joué le jeu et ont bien voulu briser des blocages symboliques. Je songe à la taxation des CDD, par exemple, que les organisations patronales ont fini par accepter. Et au fait que les syndicats de salariés ont avalisé, eux, la sécurisation des plans de sauvegarde de l'emploi (PSE), qu'ils pourront plus difficilement contester devant le juge.
Cette remise en cause de symboles lourds est de bon augure, pour les négociations à venir.

Quel va être son impact sur l'emploi ? Certains disent que la taxation des CDD va bloquer de nombreuses embauches?
Je ne crois pas. Cette taxation est une bonne chose. La multiplication des CDD est préjudiciable au salarié, bien sûr, notamment en matière de logement, mais elle porte préjudice, aussi, à la collectivité, en augmentant le déficit de l'assurance chômage (les salariés concernés sont indemnisés entre deux contrats). Je ne pense pas que cette disposition représentera un frein à l'embauche, dans la mesure où elles reste modérée. En outre, pour l'embauche d'un jeune, une exonération de cotisations à l'assurance chômage est prévue.

Au, delà quel sera l'effet sur le marché du travail ?
Si l'accord est transcrit rapidement dans la loi, et si les entreprises négocient tout aussi rapidement des accords de maintien de l'emploi, l'effet peut être positif dans des délais relativement couts : cela pourrait permettre, dans une certaine mesure, d'amortir le choc actuel, dans les mois à venir.

C'est-à-dire ?
On peut espérer un effet positif au second semestre. Certaines entreprises ont déjà entamé des négociations (je pense à Renault). Le processus pourra donc être très rapide dès publication de la loi.

Et à moyen long terme ?
La sécurisation des PSE va lever certaines incertitudes, elle constitue un facteur d'embauche supplémentaire, surtout si une sortie de crise économique se dessine.

Quels sont les dossiers majeurs « oubliés » dans cette négociation, et qui pourraient faire l'objet de discussions à l'avenir ?
Je pense à la formation professionnelle, un sujet majeur. Mais vouloir attaquer ce dossier dans le cadre de cette négociation, c'eut été charger la barque. Je pense aussi de à la réforme des institutions représentatives du personnel. Comment justifier que les membres élus du Comité d'entreprise bénéficient d'une formation, et non les délégués syndicaux, de plus en plus appelés à négocier ?
Il y a aussi la question des licenciements individuels, dont il faudrait réduire la judiciarisation : avoir moins recours aux prud'hommes, au profit de procédures d'arbitrage, par exemple, constitue une piste.
Mais, là aussi, il était difficile de charger la barque de la négociation qui vient d'être conclue.

Cet accord peut-il être critiqué pour son illégitimité, FO et la CGT ayant refusé de signer ?
Ce procès en illégitimité est infondé. Ce sont bien trois syndicats représentatifs sur cinq qui l'ont signé, ce qui le rend tout à fait valide. En outre, même si l'on applique les futures règles de la représentativité, on peut penser que les syndicats signataires (CFDT, CGC et CFTC) et qui resteront sans doute représentatifs au niveau national (CFDT et CGC) représentent au moins 30% des votes des salariés, ce qui est le seuil prévu.

A vos yeux, le parlement doit donc le transcrire tel quel dans la loi....
C'est ce que j'espère. Sans quoi, la négociation que le gouvernement a appelée de ses v?ux serait délégitimée. Ce serait un coup porté au processus de dialogue social....