Négociations sur l'emploi : l'accord sur la "flexisécurité" en 10 points

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L'accord sur une réforme du marché du travail est désormais sur les rails. L'objectif : donner plus de sécurité aux salariés et plus de souplesse aux entreprises. Pour s'en faire une idée, voici les principaux points de cet accord.

 "Flexisécurité". Un mot pout tenter de concilier nécessité de flexibilisation pour les entreprises dans un contexte de recherche de compétitivité et de sécurité pour les salariés alors que le chômage n'a pas cessé d'augmenter depuis 19 mois. François Hollande avait donné trois mois aux représentants du patronat et des salariés pour trouver un accord en vue d'une réforme du marché du travail. Après des blocages, celui-ci a finalement été arraché vendredi 10 janvier au soir, deux syndicats y marquant toujours leur opposition (F0 et CGT). Reste au gouvernement le soin de traduire ces principaux points dans un projet de loi qui devrait être présenté le 6 ou le 13 mars, et au législateur, celui de voter le texte. Voici les principaux points du compromis sur lesquels ils s'appuieront:  

Côté salariés

? "Taxation" des CDD

C'était le dernier point d'achoppement sur lequel le patronat a finalement cédé. Pour les contrats à durée déterminée dits de "surcroît d'activité", il est proposé que la part patronale des cotisations chômage soit augmentée. Répartition : 3 points pour les CDD inférieurs à un mois, 1,5 points pour ceux de 1 à 3 mois. Les CDD d'usage (travail saisonnier par exemple) obtiendraient une dérogation avec une surcotisation limitée à 0,5 points.  Ce point s'accompagne d'une concession : pour l'embauche d'une personne de moins de 26 ans ou, selon les accords de branche, d'un intérimaire en CDI, l'entreprise serait exonérée de ces surcotisations pour une période de 3 à 4 mois selon sa taille. 

? Un minimum pour le temps partiel

Sauf cas particulier et avec un lissage sur l'année, un contrat à temps partiel devra prévoir une durée d'au moins 24 heures par semaine.

? "Droits rechargeables à l'assurance-chômage"

Afin que les chômeurs puissent conserver une partie de leurs reliquats, cette mesure devrait être inscrite dans la renégociation en 2013 de la convention Unédic.

? "Mobilité volontaire sécurisée"

Dans les entreprises de plus de 300 personnes, les salariés ayant plus de deux ans d'ancienneté pourront aller "découvrir un emploi dans une autre entreprise" tout en ayant l'assurance de pouvoir retrouver leur emploi après.

? "Compte personnel de formation"

Ce compte, utilisable par des chômeurs, serait transférable, et alimenté à raison de 20 heures par an dans la limite de 120 heures.

? Des salariés dans les organes de décision des grands groupes

Un à deux salariés obtiendraient une voix délibérative dans les organes de décision des grands groupes (5.000 salariés en France ou 10.000 dans le monde).
Par ailleurs, les représentants de salariés auront accès à une "base de données unique" (investissements, rémunérations, flux financiers, sous-traitance, etc.) pour "anticiper", grâce à un "dialogue renforcé", les évolutions de l'entreprise.

? Santé

L'accord prévoit un accès généralisé à une complémentaire santé collective (financée pour moitié par l'employeur) avec un panier "minimum": 100% de la base Sécu pour une consultation, 125% pour les prothèses dentaires et un forfait optique de 100 euros par an. Mise en place avant le 1er janvier 2016.
Pour les chômeurs, les droits santé et prévoyance seraient maintenus pendant un an.

Côté entreprises

? Des licenciements facilités?

Pour les plans sociaux, leur procédure et leur contenu serait "fixé" soit par un accord majoritaire entre employeur et syndicats, soit par une homologation administrative dans les 21 jours, avec des délais de contestation maximum préétablis.
Si l'accord est validé par la loi, les restructurations seraient également facilitées. La mobilité interne à salaire et niveau de qualification égaux deviendrait obligatoire si un accord de l'entreprise le prévoit. En cas de refus, cela pourrait conduire à un licenciement pour "motif personnel".

? Accords "de maintien dans l'emploi"

En contrepartie de l'engagement de limiter les licenciements, une entreprise en difficulté pourrait conclure un accord majoritaire pour "ajuster" temps de travail et rémunérations pendant deux ans. Si elle licencie moins de 10 salariés, elle n'aurait pas à passer par un plan social pour pouvoir réaliser ces "ajustements". En cas de rétablissement des comptes de l'entreprise, les bénéfices économiques devront être "partagés" avec les salariés.

? CDI intermittent

Une expérimentation d'alternance entre périodes travaillées et chômées serait lancée dans trois secteurs pour les entreprises de mois de 50 salariés.

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Commentaires
a écrit le 06/09/2013 à 17:46 :
Bonjour,

De l'aide... un conseil... nous étions 12 salariéss au 30 juin 2013, l'employeur a négocié 3 ruptures conventionnelles avec nos cadres. Nous ne somme plus que 9 et notre société qui appartient à un grand groupe a lancer un plan de licenciement économique à mi-juillet 2013. Pouvons nous contester cette manoeuvre qui nous prive de l'appui de l'inspection du travail et de l'éventuelle remise en cause du caractère économique de ce plan, Merci.
a écrit le 14/01/2013 à 11:44 :
Un encore scandaleux qui n'est socialiste en rien, un comble.
Il vient à rebours de l'histoire, les entreprises auraient du faire les plans de licenciement il y a 5 ans.
Maintenant si on ne veux pas être comme en 1929 il faudrait réembaucher massivement.
Car nous sommes bien en train de discuter augmentation des impots, baisse des emplois et facilité de licenciement.
Réponse de le 14/01/2013 à 13:43 :
Nous sommes en France des consommateurs qui ne comptent plus aux yeux des grands groupes, car déjà bien équipés (3/4 tv, 2 voitures,ect...). L'idée est simple : faire de la France un pays producteur à valeur ajoutée et à bas coût afin de vendre à forte marge aux consommateurs des pays émergents où beaucoup de besoins ne sont pas encore couverts.
Réponse de le 14/01/2013 à 18:59 :
les grands groupes ont été financé par l'état, par exemple pendant les 30 glorieuses ! ensuite quelle valeur aura l'euro si tous les citoyens sont au chômage ? le marché captif est la seule garantie de pérennité des grands groupes, la croissance elle actuellement ne finance que la speculation. la crise en cours n'est elle pas a un decorellation entre l'économie réelle et le marché ?

enfin le seul avantage competitif de la France et ce qu'elle exporte c'est la matière grise, baisser les salaires ne conduira a rien surtout avec nos balances déficitaires.
a écrit le 13/01/2013 à 18:17 :
Que vient faire les complementaires santé dans la flexi securite?
Pourquoi pas les tickets repas l'arbre de noel ?
a écrit le 13/01/2013 à 15:28 :
Le CDI intermittent va avantageusement remplacer le CDD renouvelable. Les employeurs peuvent enfin reorganiser le travail sans que les salariés puissent prétendre à une modification substantielle de leur emploi. En cas de difficulté économique les employeurs peuvent équitablement baisser les salaires au lieu de licencier. Cette flexibilité se paie : supercharges sociales pour les CDD destinés à disparaître, supercharges sociales pour la complémentaire maladie destinée à être réintégrée au régime général. Beau travail intérimaire des partenaires sociaux.
Réponse de le 13/01/2013 à 17:54 :
Accord scandaleux par la faute, habituelle, de la CFDT, syndicat patronal et non ouvrier. Rien n'est gagné pour les entreprises car cet accord doit passer au Parlement courant février/mars et les députés PS ne devraient pas accepter certains points et en particulier la baisse INACCEPTABLE des salaires à la place des licenciements. Il est évident qu'avec des crédits sur le dos, les salariés NE PEUVENT PAS ACCEPTER UNE BAISSE DE LEURS SALAIRES. Le risque entrepreneurial doit exclusivement reposer sur les épaules du chef d'entreprise et pas sur celles des salariés : quand le chef d?entreprise se trompe, il doit assumer tout seul la responsabilité de son incompétence. La tentation, légitime, des salariés en cas de baisse du salaire sera de diminuer leurs achats pour compenser la baisse des revenus mettant ainsi encore plus en péril les entreprises (époustouflante stupidité du Medef) mais aussi de négocier à la baisse forte les prix de vente affichés par les commerçants, les prestataires de service, la grande distribution, les entreprises et tous les acteurs économiques vendant des prestations de service ou des produits. Ça va être la guerre, volontairement voulue par les entreprises françaises incapables de PENSER CLIENT! C'EST UNIQUEMENT LE CLIENT QUI FAIT VIVRE LES ENTREPRISES. Quand il n'y a pas de ventes, il n'y a pas d'entreprises : la quasi-totalité des chefs d'entreprises est incapable de comprendre cette règle simple. Effrayant!
Réponse de le 14/01/2013 à 0:51 :
Et quand l'entrepreneur réussit, il peut assumer seul aussi le fruit de sa compétence ? Ah non, on me dit que c'est impossible dans mon oreillette. Vos propos ne sont que mépris pour les vrais entrepreneurs. Jamais je ne considérerai que je suis seul responsable de l'échec de mon entreprise (même si je veux bien prendre la perte : je n'ai juridiquement pas le choix de toute façon), à fortiori quand on considère la manière dont on se fait tondre les années fiscales prolifiques...
a écrit le 13/01/2013 à 13:52 :
Moi j ai 10 personnes qui bosse chez moi et leurs job c est de faire de la complémentaire santé pour les particuliers !!
Alors avec une complémentaire obligatoire pour tous en 2016 !!
Je vais devoir licencier 10 personnes et je suis pas un assureur isolé beaucoup de mes confrères vont devoir faire la même chose !!
Encore un cadeau de la gauche qui réfléchie a rien !!
a écrit le 13/01/2013 à 10:50 :
Les droits rechargeables vont engendrer une baisse des salaires... Le droit à la formation existe déjà avec le DIF portable... La taxation des CDD devrait porter sur les entreprises qui embauchent qu'en CDD et en abusent... Bref peu de contre-parties, le patronat est le grand gagnant, il pourra baisser les salaires à sa guise. Comment un tel accord a pu être signé par certaines organisations syndicales??
a écrit le 12/01/2013 à 22:00 :
D'accord pour la flexibilité, mais sans un système permettant de compenser la perte de salaire, comment feront les salariés voyant passer leur rémunération de 1000 euros à 800 euros, pour payer un loyer de 500 ou 600 euros, plus toutes les dépenses courantes incompressibles ? Que diront les propriétaires lorsque des centaines de milliers de personnes ne payeront plus les loyers à causes des lois qui protègent les locataires ?
Réponse de le 13/01/2013 à 0:40 :
Ce point là, de la diminution du temps de travail en cas de difficultés de l'entreprise et donc de la rémunération est fâcheux. Car le salarié, en travaillant sera dans une situation pire qu'un chômeur avec son salaire réduit, et les mêmes coûts de déplacement et le loyer ne va pas baisser. Je ne comprends pas comment les syndicats ont pu signer ça. Ce n'est pas clair dans l'article.
a écrit le 12/01/2013 à 20:02 :
Tant qu'on ne peut pas virer quand on veut, on n'engagera pas, nous les TPE. Trop de risque, en cas de problème, de mettre la clé sous la porte avec un salarié qui ne s'adapte pas, même après la période d'essai. Pour les grandes entreprises, elles ont leur DRH ou leurs entrées au gouvernement, donc pas de problème pour payer ou contourner les lois. Le plein emploi, c'est le pouvoir du salarié sur le patron alors les grandes entreprises souhaitent beaucoup de chômeurs, dont la misère sociale est prise en charge par l'Etat, donc nos impôts. C'est ainsi depuis 1975.
a écrit le 12/01/2013 à 16:27 :
La Taxation des CDD courts peut paraitre pour beaucoup une avancée, les membres du forum émettent de fortes réserves sur cette mesure. En effet les contrats saisonniers sont exclus de cette taxation.
Nous tenons à rappeler que la moyenne des contrats saisonniers est de 1 mois. De plus en plus de contrats saisonniers sont souvent signés au détriment du CDD dit « de remplacement, ». Les employeurs ayant bien compris tous les avantages qu?ils peuvent tirer de ce contrat : flexible, sans versement de la prime de précarité de 10%, sans sécurisation, et maintenant sans « la charge » supplémentaire de la nouvelle taxation des CDD. Si l?on désire faire reculer le recours aux CDD court ; il faut dissuader les patrons qui vont réussir à contourner la loi.

Nous demandons que la prime de précarité soit versée aux contrats saisonniers qui sont des CDD.
En 10 ans les contrats de mois d?un mois ont progressé de 120% ceux de moins d?une semaine de 80%. L?explosion du recours au CDD c?est la norme. Ils représentent 84% des contrats signés en 2010.

Il faut que cesse l?hypocrisie. La loi doit recadrer la définition et l?utilisation du contrat saisonnier.
De plus, ne nous leurrons pas sur l?exonération de charge pendant 3 mois, pour la signature d?un CDI pour les -26 ans. On assiste déjà à une utilisation détournée de CDI qui en réalité sont des CDD déguisés. Ces magouilles ont permis aux employeurs de faire signer ce type de contrat à des étudiants sachant pertinemment qu?ils quitteraient son travail pour reprendre leurs études.

Le forum social des saisonniers réaffirme qu?il faut poursuivre un travail avec les différents partenaires du tourisme, syndicats, collectivités, entreprises, pouvoirs publics afin d?améliorer le statut des CDD et spécifiquement dans cette industrie celui des 800 000 saisonniers du tourisme.
Pour ces salariés soumis à la fragilité sociale liée à leur statut, il est temps que des changements interviennent.
Nous demandons :
Le versement comme pour tous les CDD de la prime de précarité de 10%
La clause de reconduction du contrat d?une année sur l?autre
Une loi sur le logement des saisonniers pour que n?arrive plus jamais des situations dramatiques comme la mort par incendie de ces deux jeunes saisonniers à La Clusaz.
La portabilité des droits
La création d?une caisse pivot (retraite, santé)
Un encadrement strict de l?utilisation de ce contrat saisonnier. (Utilisé abusivement par des stations service, des banques, des musées, des supermarchés?)

Le forum social des saisonniers avec la diversité de ses acteurs a demandé un rendez vous aux trois ministères concernés par la saisonnalité (travail-formation, tourisme et logement) afin que s?engage un travail permanent qui aboutisse à des réelles mesures.

www.forumsocialsaisonniers.com
a écrit le 12/01/2013 à 16:07 :
Les TPE qui représentent la moitié des emplois sont bien entendu les éternelles oubliés ... pas grave : on embauchera pas... et il faudra bien un jour que le gouvernement se décide à facilité la flexibilité des petites boites !!! Moi s'il n'y a pas de simplification du code du travail et/ou des conventions collectives, une sécurisation des départs de salariés (démission ensuite remis en cause auprès des prud'hommes parce que le salarié voulait 'frauder aux assedic (c'est du vécu!) et/ou réduction des charges sur les CDI ... ben pas de recrutement !!! ... que la CGT se charge de créer des emplois en gageant leurs biens, leurs maisons, et en risquant l'avenir de leurs familles !!!
a écrit le 12/01/2013 à 15:54 :
Revoyez votre copie le patron à des devoirs et le salarié des droits.....
J embaucherai quand cas de force majeur trop compliqué et trop coûteux de débauche même avec les licenciement à l amiable......
Plus il sera facile de débauche plus je pourrai embauché .....mais pour cela il faut avoir été patron une fois Ds sa vie....;)
a écrit le 12/01/2013 à 14:24 :
La précarité pour les uns, la sécurité pour les autres: deux poids, deux mesures. Et que fait-on du droit au travail?
Réponse de le 13/01/2013 à 17:35 :
en CDD, point de logement, ni pouvoir accéder à la propriété.....la MORT de tous les projets de vie !!!!!!!! ne pas oublier cela aussi
a écrit le 12/01/2013 à 14:13 :
Nul de chez nul. Personne n'y gagne, tout le monde y perd ! Il faut arrêter ces délires technocratiques. Liberté d'embaucher, liberté de licencier, point. Si une entreprise peut facilement licencier, elle embauche plus facilement. Le problème en France en ce moment: les syndicats ne représentent PERSONNE , et surtout pas la majorité des salariés qui sont des personnes sérieuses et dévouées, et le gouvernement qui essaie de défendre une idéologie vieille d'un siècle et qui ne marche pas, tout le monde le sait sauf eux, dans leur bulle dorée (champagne et caviar à volonté pour les socialistes, sur notre dos)
a écrit le 12/01/2013 à 13:52 :
Elle est ou la securite? C sympas que les frais pour les couronnes soient rembourse a 100%,mais je ne vois pas trop le rapport,et a cote de ca,ca sera plus facile de licencier....Encore une fois les salaries sont les dindons de la farce.
La cgt et fo n'ayant pas vote,seul la cfdt tres proche du patronnat a valide ces accords totalement aberrant
a écrit le 12/01/2013 à 13:50 :
Les mesures "côté entreprise" paraissent extrêmement limitées, le patronat n'a rien obtenu. Quand les inactifs élisent des socialistes, finalement, les entreprises doivent payer.
Réponse de le 03/03/2013 à 9:28 :
C est quand les patrons des grands groupes licencient pour ce faire plus de fric que les salaries deviennet des inactifs, et quand tout les inactifs descendrons dans la rue c est vous qui deviendrai inactifs
a écrit le 12/01/2013 à 12:40 :
Qui sont les incapables du patronat qui ont signé des accords pareils ???
J'aurai préféré une reforme par oukaze décret du gouvernement: ils auraient pris leur responsabilité et prouvé une fois de plus leur incompétence en terme de régulation économique.
La surenchère aux "droits" des salariés continue alors que le chômage progresse. "Découverte d'entreprise", participation aux prises de décisions, "crédits rechargeables"....
Yalla ! Continuons les amis. C'est exactement ce qui manquait à nos chers petits CDI frnaçais. Pourtant déjà les plus nantis au monde.

Continuons à dissuader les employeurs d'embaucher et les investisseurs d'investir.
Créons ensemble plus de chômage, sacrifions les chômeurs existants (jeunes et vieux notamment) pour préserver et augmenter encore un peu plus les avantages des surprotégés en CDI !

ALLO LA FRANCE, dans quelles système solaire vis tu ?

un petit patron excédé, dégoûté par tous les abus du droit du travail. Qui pourrait comme tous les autres embaucher beaucoup plus si on lui interdisait à ce point de licencier.

POUVOIR LICENCIER = POUVOIR EMBAUCHER !!!!
Réponse de le 12/01/2013 à 13:11 :
un billet d'avion pour les USA n'est pas trés cher pour un petit patron triste comme vous
Réponse de le 12/01/2013 à 14:03 :
Faudrait lui donner le mode d'emploi pour licencier à notre petit patron excede. Visiblement il a des lacunes dans ce domaine.
Réponse de le 12/01/2013 à 14:05 :
Attendons de voir le texte qui sera applicable: "ne crions pas avant d'avoir mal" comme on le dit... Dommage qu'on doive attendre encore des mois, il est visiblement plus facile car plus rapide d'aller faire la guerre au Mali que de mettre la pression sur des ronds de cuir pour qu'ils pondent un texte avant la saint glin-glin. Et a quand le même type de réforme pour la fonction publique? C'est dans cet abîme que partent nos taxes... Et l'accord en question ne touche pas le fond du problème qui est le coût du travail, il à l'air au mieux d'encourager la gestion du personnel comme variable d'ajustement mais elle l'est déjà depuis des lustres, justement à cause du coût du travail. A première vue on tourne un peu en rond, pris seul cet accord a l'air insuffisant.
Réponse de le 12/01/2013 à 14:15 :
Pour quelle raison devrait-on quitter le pays si on n'est pas d'accord avec la caste des fonctionnaires (bien payés, des mois de vacances, sécurité de l'emploi totale, retraite très élevée, etc - sur le dos des travailleurs du privé) ?? Vous êtes propriétaires du pays ? Vous avez le droit de remettre en place l'esclavagisme ?
Réponse de le 12/01/2013 à 14:27 :
@olala : +1 Et il voudrait qu'on le plaigne. Si moi je ne pars pas c'est que je sais qu'ici je ne risque pas mon boulot tout les jours, selon le bon vouloir de sa seigneurie le patron. Je ne prend pas la porte après un vif échange ave mon patron, je ne suis pas stressé tous les matins de savoir si je vais rentré le soir avec le même boulot le lendemain. Et pourtant je fais du bon boulot, je ne traine pas des pieds, je suis souriant et accueillant pour la clientèle, mon travail est toujours fini en temps et en heure. @ mascarade : concernant votre dernière phrase, le problème est que l'on sait quelle partie vous interesse : licenciez quand vous voulez puis réembaucher moins cher,...et ainsi de suite.
Réponse de le 13/01/2013 à 17:39 :
OUVRIERS =KLEENEX!! la désespérance! "chouette" !!vues sur l'avenir=QUEDALLE, SUPER que du bonheur !!!
a écrit le 12/01/2013 à 12:26 :
Les syndicats, c'est pas ma tasse de thé ! comme ancien patron , j'avais " inventé " une prime, que j'appelais de "flexibilté" à savoir: un employé qui pouvait être polyvalent, SUR LE MEME LIEU DE TRAVAIL, devait prétendre à percevoir cette prime! exemple pour un super marché: une caissière, peut tenir le bar de la cafétéria, ou confectionner des pizzas, etc...
a écrit le 12/01/2013 à 12:05 :
tout çà pour çà! Cet accord ne changera rien au fait qu'employer aujourd'hui est un risque trop élevé pour la moitié des employeurs: Il y a le cout du travail (en fait surtout des charges sociales) et l'impossibilité de licencier . Il ne s'agit pas de les annuler mais de les adapter pour relancer l'emploi ce qui est dans l'interet des travailleurs comme des patrons et personne n'y arrive à cause des syndicats de la fonction publique qui gouvernent la France.
a écrit le 12/01/2013 à 11:01 :
"Dans les entreprises de plus de 300 personnes, les salariés ayant plus de deux ans d?ancienneté pourront aller ?découvrir un emploi dans une autre entreprise? tout en ayant l?assurance de pouvoir retrouver leur emploi après." N'y aurait-il pas une erreur dans cet article ? Je ne peux pas imaginer un instant que le Medef ait signé cela, qui permettrait à un salarié de faire de la surenchère au salaire, si le patron refuse alors il change de boite pour gagner plus et si cela ne marche pas dans la nouvelle boite alors il reviendrait dans la première ... J'espère avoir mal compris ou que l'article est incorrect, car cela va encore accélérer les délocalisations.
Réponse de le 12/01/2013 à 12:33 :
@Paulo
Faut pas prendre les responsables du Medef pour des idiots. Si ce point d'accord a ete accepte c'est parce que c'a ne les penalise en rien.
Dans la situation actuelle et à ce niveau de chomage, vous connaissez beaucoup de salariés pouvant faire du chantage au salaire ?
Et quand bien meme, lorrsque vous postulez pour un emploi vous evoquez bien la remuneration. Qui vous empeche de laisser votre emploi actuel pour en prendre un mieux remunere ?
Réponse de le 12/01/2013 à 14:37 :
Il y a des secteurs ou il n'y a pas beaucoup de candidats, malgré le chomage. J'ai connu cette forme de chantage mais, à l'époque, les salariés prenaient leurs risques car il n'était pas question de le reprendre après. Le Medef a aussi un problème de compétence car à l'image de Mme Parisot, elle est la champione des échecs en entreprise, et si son père n'avait mis la main à la poche alor l'Ifop aurait fait faillite, contre les meubles Parisots qui après avoir été repris sont devenus une société à la pointe (comme quoi le changement de direction a parfois du bon).
Réponse de le 12/01/2013 à 16:11 :
Bravo à Mme Parisot ennemie des PME et TPE. Un accord taillé sur mesure pour les grandes entreprises. Comment les représentants de l'UPA et de la CGPME ont-ils pu accepter un accord aussi défavorable aux PME et TPE ? Cet accord ne permettra de créer aucun emploi, enfoncera un peu plus les chefs d'entreprises des TPE et PME dans les difficultés, et les incitera encore plus à se délocaliser. Notre pays est en train de sombrer. Eduquons nos enfants pour qu'ils deviennent de futurs émigrés qui auront l'audace et le courage d'aller vivre leurs rêves sous des cieux où l'esprit d'initiative, la créativité, et la prise de risques sont reconnus et valorisés.
Réponse de le 12/01/2013 à 18:04 :
Sa y est !
La quenelle est glissée...
Au tour des retraites maintenant.
Réponse de le 12/01/2013 à 19:36 :
La Mutuelle universelle risque de faire disparaitre les Mutuelles Santé. Des centaines de chomeurs en plus à pole emploi.
Réponse de le 13/01/2013 à 8:55 :
Je pense que dans cet acord,il manque quelque chose(pas de licenciements pour toutes entreprise qui fait des bénéfices.inciter les entreprises à embaucher,par des aides à l'embauches).
Répartitions des bénéfices en trois:un tiers aux actionnaires,un tiers à l'investissement,et un tiers réparti entre les employés annuellement
Réponse de le 13/01/2013 à 17:51 :
@andré : répartition des pertes et des couts de fermeture/dépollution en 3 aussi ...

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