Pas plus, pas moins de contribuables qu'avant. Etrangement, c'est Michel Sapin, le ministre du Travail, qui a livré la seule information officielle du jour concernant la future taxe sur les très riches contribuables, qui ne sera pas de 75% mais de 66,66%, au maximum. C'est ce que suggère le conseil d'Etat, et le gouvernement devrait le suivre. "L'objectif n'est pas de faire payer plus de monde mais de faire payer de manière juste et équilibrée" a souligné Michel Sapin, sur Europe 1. "Il n'y aura pas plus de personnes concernées qu'il y en avait dans le dispositif antérieur" (dispositif voté à l'automne mais invalidé par le Conseil constitutionnel), a-t-il ajouté. Autrement dit, 1.500 foyers fiscaux seront visés, comme prévu en septembre.
Eviter deux écueils
Cette indication n'est pas anodine. Elle signifie que le dispositif va être calibré pour éviter deux écueils: l'augmentation du nombre de personnes concernées -alors même que le gouvernement met en place cette taxe sous la contrainte médiatico-politique, il aurait préféré l'oublier - et, deuxième écueil, la diminution, au contraire de la population visée. Dans ce deuxième cas, la gauche aurait tout de suite évoqué une taxe au rabais. "L'objectif est de montrer que quand la France est dans la difficulté, on fait faire des efforts à tout le monde mais que ceux qui ont plus doivent faire des efforts supérieurs" souligne Michel Sapin.
Techniquement, cette stabilité du nombre de contribuables suppose un calibrage très fin du dispositif. D'autant que celui-ci est bouleversé, par rapport à la copie initiale: comme le préconise le Conseil d'Etat, tous les revenus seront concernés, y compris les revenus du patrimoine. Mais un abattement important sera prévu - plusieurs centaines de milliers d'euros-, s'agissant de ces revenus du patrimoine. Le seuil de déclenchement, pour un couple marié, serait de deux millions d'euros. La taxe sera, comme prévu en septembre, différentielle. C'est-à-dire que seront pris en compte l'ensemble des impôts, auquel s'ajoutera la nouvelle taxe, pour parvenir à un total, maximal, de 66,66%.
Une taxe, différents taux
Son montant sera différent selon les catégories de revenus. Pour les revenus d'activité, elle s'ajoutera au taux marginal (45%), à la surtaxe Sarkozy « hauts revenus » (4%) et à la CSG (8%). Soit une contribution de 9,66%, au maximum.
Pour les revenus du patrimoine, les prélèvements sociaux sont plus plus importants (15,5%). La taxe sera alors limitée à 4,4%, dans l'hypothèse où le total doit atteindre 66,66%.
