Taxe à 75% : "un prélèvement au niveau de l'entreprise ne tient pas la corde"

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Selon le rapporteur de la commission des Finances à l'Assemblée nationale, le socialiste, Christian Eckert, sa proposition de taxer les revenus supérieurs à 1 million d'euros par un prélèvement "à la source", ne fait pas l'unanimité au sein de la majorité.

La solution du prélèvement de la taxe à 75% sur les contribuables les mieux rémunérés directement auprès des entreprises "ne tient pas la corde" dans la majorité. Le rapporteur de la commission des Finances, Christian Eckert, l'affirme dans un entretien aux Echos publié jeudi.

"Le taux de 75% est remis en cause"

"Le sujet n'est pas arbitré à ma connaissance mais le taux de 75% est clairement remis en cause par certains", ajoute le député PS au sujet de cette contribution exceptionnelle, mesure phare de la campagne de François Hollande retoquée fin décembre par les Sages. Selon lui, "la nouvelle taxe ne prendra donc pas l'allure d'une sanction mais ressemblera sans doute plus à la mesure telle qu'elle a été censurée avec quelques aménagements".

Pour rappel, la solution de taxer les rémunérations dépassant le million d'euros directement au niveau de l'entreprise versant le salaire, avait été envisagée après que le Conseil constitutionnel a rejeté la disposition fin décembre. Les Sages ont jugé que cette mesure frappait les foyers fiscaux de manière inégale suivant la répartition des revenus entre les deux conjoints. La disposition prévoyait en effet de taxer à 75% un contribuable gagnant plus d'un million d'euros par an, et non un foyer.

Une taxe entre 50 et 75%

Cette annonce semble donc aller dans le sens d'un récent sondage BVA pour I-Télé. Une enquête qui met en lumière une opinion largement favorable à un adoucissement de cette taxe. En effet, 61% des personnes interrogées disent être pour une taxe à plus de 50% des revenus supérieurs à 1 million d'euros annuels. Toutefois, les Français interrogés jugeraient le taux de 75% excessif. Les sondés se prononceraient majoritairement en faveur d'une taxe comprise entre 50 et 75%.

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Commentaires
a écrit le 18/01/2013 à 11:19 :
C'est anormal de taxer les revenus dépassant 1 000 000d'?uros mais pour ces messieurs les deputés c'est normal de geler les retraites de ceux qui ont moins de 4000?uros et d'augmenter la CSG des retraites à 6,8%, je suis socialiste de coeurs et ce gouvernement avec sa majorité (qui a beaucoup d'endroit ont fait alliance avec la Droite) lui n'a rien de socialiste il continue l'oeuvre de sarko et taxe les petits et moyens revenus.
a écrit le 17/01/2013 à 17:32 :
Une taxe de 75% sur la tranche marginale de l'IR pour tout revenu annuel supérieur à 1 million d'euro (ce qui représente plus de 61 années de Smic), par "foyer fiscal" (et plus par personne), n'est absolument pas une mesure "conservatoire" !
C'est de la justice fiscale !
Et cela d'autant plus que ce niveau de taxation n'est pas nouveau en France et encore moins dans le monde et en particulier aux USA dont tout le monde semble vouloir copier le modèle (le plus inégalitaire qui soit dans les pays dits "riches").
Les gens ont souvent la mémoire courte et sélective. Ils oublient un peu vite que sous notre République le "taux dit marginal" de l'impôt sur les revenus (qui est pour le moment d'un peu plus de 41% et devrait passer à 45%) a déjà connu un taux de cet ordre !
Ainsi, sous De Gaulle le taux marginal sera, en 1967, de 81 % pour les revenus supérieurs (en tenant compte de l'inflation) à 566 000 euro...
Et que dire de celui de l'année 1980 sous VGE. Avec un taux marginal de 75% pour tout revenu supérieur à 350 000 euro qui ressemble fort étrangement à celui que Hollande souhaite mettre en place (en dehors du fait qu'il laisse une somme beaucoup plus confortable à ces messieurs).
Et sous Chirac, en 1995, le taux marginal était de 57% pour tout revenu supérieur à 300 000 euro. Même sous Raffarin celui-ci était supérieur à celui qui prévaut aujourd'hui (48%).
Les gens oublient vite et indiquent que de telles mesures sont "soviétiques" alors que le pays ultra-libéral, qui sert de modèle à tout le monde, n'a pas hésité à maintenir des taux marginaux supérieurs à 80 % pendant presque 50 ans.
Sous Roosevelt, grâce au Revenu Act de 1934/1935, le taux marginal montera à 91% en 1941 et restera en vigueur jusqu'en 1963 (sous Kennedy le taux marginal était encore de 91% pour tout revenu, en tenant compte de l'inflation, supérieur à 3 millions de dollars).
Il faut attendre l'arrivée de Reagan pour voir le taux se réduire comme peau de chagrin (en 1981, celui-ci était encore de 70% pour tout revenu supérieur à 600 000 dollars) et chuter après 1983 à 28%.
Que celui-ci soit directement prélevé à la source ne devrait déranger personne puisque des tas de pays le font déjà et même des institutions Nationales ou Européennes.
Ce qui compte ce n'est pas l'argent que cela pourrait rapporter, mais le principe même !
1 million d'euro représente aujourd'hui, dans notre pays, plus de 61 années de SMIC et ça il ne faut pas l'oublier ! Que des gens touchent chaque année des revenus de cet ordre c'est de la démesure et de l'injustice sur le plan social et cela ne représente absolument pas le résultat du travail réel d'une personne ! Croire le contraire c'est prendre les gens pour des idiots !
Réponse de le 17/01/2013 à 19:20 :
Je partage tout-à-fait votre avis sur cette mesure de justice fiscale, bien qu'elle ait été très mal communiquée jusqu'à présent et, il faut le dire, fort mal relayée dans la presse ! Bien peu de journalistes on expliqué qu'il s'agissait là d'un taux marginal donc s'appliquant A PARTIR DE 1 million d'euros. Du coup, on a pu lire et entendre tout et n'importe quoi à propos de ces fameux 75%, des propos tenus par Cameron jusqu'à l'affaire Depardieu où celui-ci se disait imposé à 85%... En fait, cette affaire a, une fois de plus, fait ressortir le gros déficit de communication de ce gouvernement. Si Hollande s'était abstenu de faire cette proposition en réaction à Mélenchon, juste pour faire de la surenchère, cela aurait pu faire un large consensus. Par contre, même si je suis d'accord avec vous, je pense qu'on peut difficilement comparer 75% pris à la source aux USA et ces 75% Français. Il ne s'agit pas des mêmes impôts, des mêmes assiettes, en gros je pense qu'aux USA cela inclue des charges sociales et pas en France puisque seul IR et CSG étaient pris en compte ?
Réponse de le 18/01/2013 à 11:59 :
Le système américain dont j'ai parlé incluait uniquement l'IR sans "charges sociales" (d'autant plus que le système social de ce pays est essentiellement privé) et seulement l'impôt au niveau fédéral ! On ne prend pas en compte les impôts directs et indirects des Etats fédérés,..Ce qui veut dire que l'impôt était bien plus important si on ajoute ceux-ci.
Il est vrai qu'il faudrait, en France, ce que propose le parti de gauche, éviter un saut de 45 à 75 % en mettant de la progressivité (14 tranches). Ce serait plus cohérent et nettement plus juste (encore faut-il que l'assiette soit adaptée à cette progressivité).
a écrit le 17/01/2013 à 16:52 :
un impot qui n'est que démagogique est idiot. Si vraiment on a besoin de la somme espérée mieux vaut une petite augmentation sur la derniere tranche de 45%.
a écrit le 17/01/2013 à 16:49 :
Et un round de plus dans cette "histoire"où les doctrinaires marxisant 19° siècle restent à la manoeuvre, notre "pov président" en tête....maintenant "chef de guerre!!" (si ce n'était pas aussi sérieux il conviendrait de rire de ce nouveau titre, regardez tout simplement, de Napoléon il n'a que la taille et encore...!!) Sonder le "français moyen" sur ce sujet n'a aucun sens, dans un pays de véléitaires, doté d'une culture économique et fiscale proche de zéro et "intoxiqué" par des médias gauche/caviar qui, sauf exception (La Tribune en tête), ne sont que le relai servile des idées les plus passéistes.
a écrit le 17/01/2013 à 16:24 :
Tant qu'il ne sera pas inscrit dans la constitution que les gouvernements ont l'interdiction de prélever plus de 30 % maximum de la richesse créée par le privé, y compris les taxes sur les carburants, impôts indirects....etc.., la France ne pourra se redresser car elle n'est plus compétitive et il n'y aura pas de croissance.
Par ailleurs, il devrait être également inscrit dans ladite constitution que l'état, les collectivités locales ont l'interdiction d'être en déficit.
La question est à poser aux Français, dans le cadre d'un référendum car l'on ne peut survivre dans une économie soviétisée.
a écrit le 17/01/2013 à 16:11 :
qu'est-ce-qu'on attends pour envoyer tous ces pommés au Mali, qu'ils nous montrent ce qu'ils savent faire.
a écrit le 17/01/2013 à 14:49 :
Peut être faut il rappeler aux lecteurs que l?impôt sur le revenu est progressif et qu'on ne paît pas 75% sur l'intégralité de son revenu mais uniquement pour les revenus au delà d'1 million d'euros...
http://fr.wikipedia.org/wiki/Bar%C3%A8mes_de_l%27imp%C3%B4t_sur_le_revenu_en_France
Réponse de le 17/01/2013 à 15:33 :
Certes, mais ceci ne justifie pas un taux confiscatoire sur la dernière tranche pour autant.
Réponse de le 17/01/2013 à 16:48 :
oui mais faut-il rappeler au lecteurs que l'impot sur le revenu n'est pas le seul impot loin de là et que en s'ajoutant à ce dernier le total peut representer plus que 75% des revenus (un garde-fou à 50% a été supprimé à l'arrivé de FH)
a écrit le 17/01/2013 à 14:44 :
S'il est bien une corde tenue, c'est celle que ce rapporteur du budget sectaire a dans ses mains, tressée par les entreprises, épargnants et investisseurs pour ficeler le paquet l'expédiant à qui en voudra. Mais de quel mal notre nation s'est-elle rendue coupable pour avoir de tels élus, nommés, qui plus est, à des fonctions faisant certes bien dans un CV mais où ils peuvent nuire ?
a écrit le 17/01/2013 à 14:33 :
Mais ou s'arreteront il !!!!
a écrit le 17/01/2013 à 14:32 :
Le précédent gouvernement avait institué le bouclier fiscal à 50 %. Il ne fallait pas le remettre en cause car qui peut accepter de régler davantage ?
a écrit le 17/01/2013 à 14:17 :
C'est surréaliste ,anti économique et suicidaire une taxe à 75% , même la mafia ...! n'oserait pas ... taxer ses sources de revenues à ce niveau là...!
Réponse de le 17/01/2013 à 19:25 :
Cela ne l'a pas empêché de le faire et pourtant l'économie se portait très bien à ce moment là ! Par contre, je vous rejoins que dans une économie ouverte comme la nôtre, où le quidam peut aller voir ailleurs très facilement, oui c'est aujourd'hui anti économique
a écrit le 17/01/2013 à 14:10 :
50% + 15% csg crds, ca ft deja 65%, et avec l'aumentation prochaine de la csg...
a écrit le 17/01/2013 à 14:09 :
Pschitttttttttt
a écrit le 17/01/2013 à 14:09 :
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