La CFTC pourra continuer à négocier au niveau national

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La Confédération française des travailleurs chrétiens risquait de perdre sa voix de droit lors des négociations interprofessionnelles au degré national. Mais, malgré les nouvelles mesures d'audience de la representativité des organisations syndicales, la centrale chrétienne a pu conserver sa place. Explications.

Jour béni pour la CFTC. Alors que la centrale chrétienne était donnée sortante du groupe des organisations syndicales représentatitves au niveau national, elle a finalement sauvé sa place. Ce vendredi étaient en effet rendues publiques les mesures d'audiences pour déterminer quelles confédérations pouvaient négocier et signer les accords interprofessionnels au niveau national. Des résultats qui font suite à une réforme intervenue en août 2008 et qui avait pour but d'améliorer la représentativité des syndicats et renforcer la légitimité des décisions prises avec les partenaires sociaux.

Nouvelle organisation

Désormais, au sein des entreprises, l'élu d'une organisation doit obtenir au moins 10% des voix lors des élections de comités d'entreprises ou de délégués du personnel pour pouvoir négocier.

Afin de déterminer la représentatitivité des syndicats au degré national, les résultats de ces élections, ainsi que ceux d'une consultation des salariés des TPE et des chambres départementales d'agricultures ont été agrégés. Pour être qualifié à ces niveaux, un syndicat devait obtenir au moins 8% des voix. Le cas de la CFTC était incertain, mais l'organisation chrétienne a donc pu conserver sa place. Dans le détail, la CGT reste premier syndicat français avec 26,77% des voix, suivie par la CFDT (26%). FO obtient 15,94%, la CFE-CGC 9,43% et la CFTC 9,3%, selon un communiqué du ministère. Parmi les autres organisations qui concourraient, l'Unsa et Solidaires ne sont pas parvenues à réunir suffisamment de voix, avec respectivement 4,26% et 3,47% des suffrages.

Des accords sur l'emploi qui auraient pu être critiqués

Une éjection aurait pu donner lieu à des critiques concernant les dernier accords interprofessionnels. En effet, avant la réforme, cinq confédérations historiques avaient été désignées par un arrêté de 1966: CGT, CFDT, FO, CFE-CGC et CFTC. Pour qu'un qu'accord soit valide, il fallait la signature d'une majorité de ces syndicats. Autrement dit, si la CFTC avait été exclue, les derniers accords sur l'emploi, signés en janvier par trois syndicats sur cinq - dont la CFTC - auraient pu être critiqués sur la forme, sans toutefois les annuler puisqu'ils étaient validés juridiquement.

Nouvelle mesure d'audience tous les quatre ans

Désormais, il faudra que les syndicats qui paraphent le texte aient obtenu au moins 30% des voix. Il faudra encore attendre plusieurs mois avant de valider totalement la présence de ces organisations car d'autres critères doivent être vérifiés, comme la transparence financière. De nouvelles mesures d'audience doivent avoir lieu tous les quatre ans.

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