Ayrault déclenche un choc global de simplification

A l'issue du deuxième Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique réuni à Matignon ce mardi, le Premier ministre a fait plusieurs annonces dans l'esprit de "choc" de simplification" promis par François Hollande. Il souhaite notamment rationaliser la politique d'achats publics et regrouper une quinzaine d'agences de l'Etat. Un moratoire sur les normes est déclaré. Les entreprises attendent des mesures spécifiques. Le principe de précaution n'est pas évoqué.
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Copyright Reuters (Crédits : E. Rouy)

Annoncé jeudi 28 mars par François Hollande lors de son interview sur France 2, le président de la République, le choc de simplification est en marche. Dans la foulée du deuxième Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (CIMAP) réuni à Matignon ce mardi, Jean-Marc Ayrault, le Premier ministre a fait plusieurs annonces. La première décrète un "moratoire général sur les normes". "Dorénavant, aucune proposition de texte réglementaire nouveau ne sera acceptée si elle ne s'accompagne pas d'une simplification équivalente", a précisé Matignon dans un communiqué.

Selon le rapport remis au Premier ministre la semaine dernière par Alain Lambert, le président du Conseil général de l'Orne et Jean-Claude Boulard, le maire PS du Mans, ce sont plus de 400.000 normes qui régissent la vie économique et sociale française. Dans ce rapport, les deux élus locaux estiment à 2 milliards d'euros le coût pour les collectivités de la mise en conformité avec les nouvelles normes entre 2008 et 2011.

Rationaliser les achats publics

Le gouvernement souhaite également "rationaliser" la politique des achats publics. Cette "rationalisation" doit permettre des économies de 2 milliards d'euros d'ici 2015 et de 900 millions d'euros à l'hôpital public d'ici 2014. Autre annonce, une "quinzaine d'agences" de l'Etat seront "regroupées ou supprimées", précise Matignon. Quelques exemples : les missions de l'agence nationale des services à la personne (ANSP) seront bientôt réintégrées au sein de l'administration du ministère de l'Artisanat et du Commerce et l'agence nationale pour la cohésion sociale se rapprochera du secrétariat général du comité interministériel des villes tandis qu'un centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) sera lancé début 2014 pour regrouper 11 structures existantes dans le domaine du développement durable et du logement.

Le chef du gouvernement  a aussi annoncé sa volonté de faire le ménage dans les commissions administratives consultatives. Au total, 101 commissions, soit 15 % d'entre elles, sont supprimées. Ce n'est qu'un début puisqu'une autre vague de suppressions est prévue avant l'été pour réduire d'un quart leur nombre. Parmi les commissions supprimées, citons la commission des archives diplomatiques, le conseil territorial de l'éducation, le comité de suivi du dispositif de financement de l'économie française...

Un recours aux ordonnances pour relancer le bâtiment

Matignon annonce aussi le recours aux ordonnances "dès la fin du mois" en matière d'urbanisme et de construction pour dynamiser un secteur actuellement en difficulté.

Cette série d'annonces ne constitue qu'une première étape, le gouvernement poursuivant sa politique d'évaluation des politiques publiques entamée en 2012. Neuf nouvelles évaluations sont lancées, toujours dans le cadre de la Modernisation de l'action publique (MAP) dont "l'accueil et l'orientation des demandeurs d'asile", "l'articulation entre le régime d'assurance chômage et les régimes de solidarité" ou encore "l'aide à l'insertion professionnelle des jeunes" et "la politique en faveur de la baisse des coûts de construction" de logements ppur rationaliser l'action publique et dégager des économies.

Le développement des services en ligne pour faciliter les démarches administratives des entreprises et des particuliers est également une priorité du gouvernement qui souhaite notamment favoriser le recours à la pré-plainte sur Internet pour les vols de téléphone portable, les escroqueries, les dégradations de biens... Ce service a été élargi à l'ensemble du territoire depuis le 4 mars.

Contrairement à ce que l'on pouvait attendre après l'intervention télévisée de François Hollande, cette politique de simplification est globale et ne concerne pas seulement les entreprises qui attendent notamment une simplification de la feuille de paie, le lancement d'un coffre-fort numérique sécurisé qui contiendrait leurs données fiscales et sociales et qui seraient accessibles à l'administration, entre autres mesures...

Pas un mot sur le principe de précaution

Remis régulièrement en cause, le principe de précaution n'est pas mentionné. Il le fut pourtant à plusieurs reprises par le rapport Lambert-Boulard. Selon les deux élus, il serait une des explications majeures à l'explosion du nombre de normes. "L?épidémie a été relancée par le principe de précaution qui fonde une société peureuse, frileuse, paralysée par l?obsession de prévenir tous les aléas", expliquent -ils en introduction. "Il nous a été demandé si l?idée d?une Instruction Facilitatrice des Normes était possible en droit. La question est, par elle-même, révélatrice de l?état de glaciation de notre système juridique pollué lui aussi par le principe de précaution qui tend à faire préférer la sécurité dans l?application automatique d'une règle au risque de son interprétation", poursuivent-ils un peu plus loin dans leur rapport.

Ce n'est pas la première fois que le principe de précaution est remis en cause. Ce fut déjà le cas en 2008 par la Commission pour la libération de la croissance française dirigée par Jacques Attali. Si la commission ne plaidait pas pour sa suppression de l'article 5 de la constitution, elle recommandait de le repenser. "La nécessité de la protection est incontestable. Elle est établie et
reconnue par les textes européens. Si le texte constitutionnel entend prévenir la réalisation de dommages nuisibles à la collectivité, sa rédaction très ouverte laisse place à des interprétations potentiellement divergentes, susceptibles de paralyser l?activité économique et celle de l?administration.En effet, la notion de dommage affectant de « manière grave et irréversible l?environnement » n?est pas définie par le texte constitutionnel. En outre, la réalité du « dommage » n?y est que très vaguement précisée : il suffit que sa réalisation soit « incertaine en l?état des connaissances scientifiques » pour obliger l?administration à agir. Cette formulation floue ouvre au juge la possibilité d?interpréter le texte fondateur de la République. Cette situation n?est pas idéale du point de vue de la démocratie.(...) La constitutionnalisation du principe fige la réalité et constitue un obstacle à la croissance : le législateur devrait pouvoir conserver une marge de manoeuvre pour définir des conditions précises d?application du principe", précise le rapport de la commission Attali.

Economies et gains de productivité

Pourquoi ce choc ? Selon l'OCDE, le coût total de l'impôt papier est évalué à 460 millions d'euros pour les entreprises. « Les avantages de la dématérialisation sont multiples puisqu'elle offre un accroissement des engagements en matière de sécurité de l'information, une amélioration de la productivité et s'avère être un moyen efficace pour réduire les coûts de traitement des documents » déclare Marc Le Vernoy, le président de Numen, une société de conseil spécialisée dans la dématérialisation.

 

 

 

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Commentaires 47
à écrit le 03/04/2013 à 17:14
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1 la fiche de paie: regroupements de tous les prélèvements en un seul 2 Jeunes entreprises et entreprises réalisant moins de 50K? de CA: 1 seule déclaration annuelle de TVA, un interlocuteur unique aux impôts 3 Refonte départements et de la région ...

à écrit le 03/04/2013 à 12:15
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pourquoi ca ne va rien donner : simplifier demande de l'esprit de synthèse inconnu au bataillon, parler de choc suppose d'aller vite et quand on n'est pas habitué, on risque de se prendre les pieds dans le tapis, aucune culture de la gestion de risqu...

à écrit le 03/04/2013 à 12:10
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Quand on veut simplifier une haie de ronces, on attaque a la tronçonneuse, pas au flytox...

à écrit le 03/04/2013 à 10:01
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allons y pour ce "chok" !!! commencé il y a plus de 30 ans ...

à écrit le 03/04/2013 à 9:21
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Que le premier ministre exige de ses énarques et de ses attachés d'administration d'utiliser la signature électronique validée par la loi.On gagnera des millions d'euros , des tonnes de papier et on évitera ce rituel d'un autre siècle qui oblige les ...

à écrit le 02/04/2013 à 21:55
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Ayrault provoquer un choc !!! Elle est bien bonne !!! A part aboyer sur les bancs de l'assemblée lorsqu'il était dans président du groupe PS c'est à peu près tout ce qu'il a fait dans sa vie de fonctionnaire celui la !!! Des mesures dont personne ne ...

à écrit le 02/04/2013 à 18:47
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notre premier ministre fanfaronne avec sa simplification administrative:il prend nos vessies pour des lanternes! nous avons entendus cette salade depuis cinquante ans,voila qu'il nous sert le rouet pour éviter de parler des sujets qui fachent sa majo...

le 02/04/2013 à 19:11
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contrairement à ce que vous pensez, c'est une reforme tres importante si elle est mené à bien. Ca peut engendrer plusieurs milliards d'economies pour l'etat et des gains de croissance substantiel, c'est quand meme la priorité du moment faire des eco...

le 02/04/2013 à 20:19
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Apparemment l?illettrisme a de beau jour devant lui : "diminution de la dépense publique", "du mammouth administratif" et "simplification du mille feuille administratif.", c'est pour de cela dont il s'agit

à écrit le 02/04/2013 à 17:54
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Notre JM Zéro vient de ce prendre un premier choc de simplification avec les aveux de Cahuzac, voilà une affaire rondement menée...la justice aura été rapide !

à écrit le 02/04/2013 à 17:49
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Il va annoncé la simplification de création de compte bancaire à l'étranger ? Ils s'y connaissent au PS dans ce domaine.

à écrit le 02/04/2013 à 17:33
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En effet, notre premier ministre a décidé de créer une commission réunissant des experts (copains) grassement payés (atomic Anne, Segolène Royal...) pour émettre un avis attendu en 2016 et qui ne sera... Pas suivi! J'adore ces types!!

à écrit le 02/04/2013 à 16:00
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Francois/Ayraut et CHOC, ce ne sont pas des oxymores?

à écrit le 02/04/2013 à 15:42
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parole et parole et parole nos tecnocrates politiciens n'ont rien fait d'autre de leur vie que de postuler a des postes de maire conseiller general ministre ils ne savent que faire des textes de loi en additif de ceux de leur collegues et de se fair...

à écrit le 02/04/2013 à 15:31
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Pour un historique de la simplification administrative vous pouvez revoir sur Pluzz le 20h de France 2 du 1er avril (à 9mn30s) qui donne successivement les déclarations d'intention de Giscard, Mitterand, Chirac, Sarkozy et Hollande sur le sujet. On p...

le 02/04/2013 à 15:49
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Au vu de l'état des finances publiques et de ses perspectives, FH dérogera peut-être à la règle....

le 03/04/2013 à 10:45
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Ah, vous croyez encore aux promesses de FH? Je resterais muet à propos du Père Noël alors.

à écrit le 02/04/2013 à 15:29
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En effet, bientôt, tout se réglera au bakchich. Enorme simplification, pas d'impôt, pas de texte (ça, c'était sous-entendu), le pied, quoi...

à écrit le 02/04/2013 à 15:09
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N'ayant pas d'idées, vous aurez remarqué que Hollande suit en fait petit à petit le programme de Bayrou. Au moins ce dernier aura servi à quelque chose, même si on peut déplorer le retard pris, un programme qui aurait dû être fait entièrement dès 200...

à écrit le 02/04/2013 à 15:08
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Encore la phraséologie du royaume des énarques.Et un coup de pied de plus dans la fourmillère des "hauts fonctionnaires".

à écrit le 02/04/2013 à 14:52
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en parlant de simplification, où en est-on de la réforme des collectivités territoriales ? Elle est passé à la trappe ?

le 02/04/2013 à 15:09
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non,au contraire,une réforme est engagée pour créer les "métropoles" dont nous avions besoin.ce gouvernement semble enfin prendre la mesure de nos demandes

le 02/04/2013 à 15:30
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Les métropoles? Kesako? Une nouvelle strate territoriale pour pouvoir embaucher les copains ou les futurs électeurs? Bientôt la communauté de métropoles?

le 02/04/2013 à 15:35
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L'impôt à la source va être initié avec la taxe à 75% à 66,66% qui sera prélevée directement au niveau entreprise. Bon ok relativisons celles-ci feront un portage et à peu près aucune n'acquittera la taxe pour à peu près aucun de ses dirigeants mais ...

à écrit le 02/04/2013 à 14:39
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comme disait raffarin derrière chaque norme il y a un fonctionnaire qui controle ce sont les administrations qui freinent des 4 fers

le 02/04/2013 à 14:51
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Parce que vous en êtes encore à croire des politiciens ?

le 02/04/2013 à 16:05
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Vous avez raison menteur un jour menteur toujours regardez leur grand chef il ne sait faire que ça.

à écrit le 02/04/2013 à 14:38
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La France n'a jamais eu peur des mots : un choc au niveau du globe. Ce fameux choc tant attendu de la France face à la mondialisation va enfin avoir lieu. Les fonctionnaires vont quitter leur pantouflage.

à écrit le 02/04/2013 à 14:09
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Quand le précédent gouvernement avait tenté le coup, le PS avait parlé de détricotage du droit français... Ah ! La bonne blague. Pour ça, comme pour le reste Hollande revient sur ses dires. De toute manière, il n'arrivera pas à grand chose pour cela,...

le 02/04/2013 à 15:19
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quand est ce que le precedent gouvernement a tenté le coup ??? l'ancien gouvernement est sans doute celui qui a creer le plus de nnorme, il faut lire le rapport dont a participer un ancien ministre de droite

à écrit le 02/04/2013 à 13:51
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Et l'impot a la source, c'est pour quand?

le 02/04/2013 à 15:14
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Sine die... Pour cela, il faudrait que 1/ l'Etat ait les moyens de financer un moratoire d'1 an sur la perception des impôts pour éviter la double imposition la 1ère année et 2/ nos compatriotes acceptent cette retenue, ce qui n'est pas gagné, compte...

le 02/04/2013 à 16:51
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En France, l'impôt à le source ne serait pas rentable car le recouvrement de l'impôt sur le revenu est proche de 100 %.

le 04/04/2013 à 7:33
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Rentable ou pas, l'impôt à la source , ça économise du temps, du papier, et des tracas, et ça ça coute de l'argent. Mais beaucoup de patrons sont opposé , car y a du travail au noir...

à écrit le 02/04/2013 à 13:36
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A quand l'essentiel ? L' ÉLECTROCHOC POUR L'EMPLOI ! Des mesures fortes, radicales, innoventes pour créer des emplois en masse ! J'ai l'impression qu'on se perd dans des mesures qui ne sont pas essentielles pour le moment.

le 02/04/2013 à 17:27
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+1 ils cherchent a detourner l attention sur l enlisement de l economie francaise. Ils ne savent pas vraiment quoi faire pour developper le secteur prive qu ils ne connaissent que dans les livres.

à écrit le 02/04/2013 à 13:23
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Bonjour Simplifiez, simplifiez mais par pitié évitez les fonctionnaires zélés. Moins de papier mais surtout moins de textes qui se contredisent par accumulation d'articles et qui ne sont jamais appliqués ou très mal faute de vrais moyens en agents là...

à écrit le 02/04/2013 à 13:21
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Oserait'on dire "enfin!" Et si cette démarche est menée à son terme, nul doute que cela contribuera à diminuer nos coûts... Y a pas que le montant de la main d'oeuvre dans le manque de compétitivité...

le 02/04/2013 à 17:20
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enfin ! comme vous dites ... cela fait plus de 30 ans que ns attendons une simplification de transmission des entreprises !

à écrit le 02/04/2013 à 12:53
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Commençons à simpllifier la fiscalité

à écrit le 02/04/2013 à 12:47
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Il ne se passera rien comme d'habitude... Tout au plus, un comité de réflexion, suivi d'un séminaire au cours duquel il sera question de décider de la date des prochaines réunions inter-ministérielles, dates à partir desquelles un haut commissariat s...

à écrit le 02/04/2013 à 12:38
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Exemple de rationalisation possible : Les généalogistes amateurs peuvent consulter via internet les données d'état civil de 1600 à 1900. Ce sont des fichiers créés par les mormons qui on fait des microfiches à partir des registres et en ont laissé un...

le 02/04/2013 à 14:51
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Mais que viennent faire les mormons et la généalogie dans une discussion sur la simplification de l'administration française ? vous n'avez rien de plus pertinent sur le plant économique et procédural à proposer que l'adaptation de l'organisation nati...

le 02/04/2013 à 15:21
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C'est avec notre argent que chaque département français s'est acheté un logiciel différent pour faire la même chose. Un achat unique d'un logiciel commun aurait fait faire des économies (et offert un meilleurs service aux usagers)..

le 02/04/2013 à 16:32
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Ce serait donc un plaidoyer en faveur de la centralisation et non de la décentralisation... Et pour imposer à tous les départements (qui ont leur liberté de choix normalement) le même logiciel, comment procède-t-on ? Demande-t-on à un fonctionnaire...

à écrit le 02/04/2013 à 12:32
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choc de ci choc de ca.. a chaque fois ce sont des chos qui font spchittttt pauvres politicards; et dire qu'ils sotn grassement payés par nos impots a pondre de telles conneries! lol

le 03/04/2013 à 11:31
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La compagnie qui te paye a écrire des commentaires sur La Tribune recoit probablement moults aides de l'Etat via des crédits d'impots, des subventions,...Donc en faites si on extrapole; ce sont un peu mes impots qui te paye a rien faire.

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