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Des abattements d'impôt sur les plus-values de cession d'entreprise en vue

latribune.fr

Publié le 26 avril 2013 à 15:07

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Selon le quotidien économique Les Echos, François Hollande s'apprêterait à présenter lundi aux entrepreneurs deux régimes fiscaux allégés et simplifiés.

Cet automne, la réforme de la fiscalité des plus-values de cession avait mis le feu aux poudres et provoqué le mouvement très médiatique des "Pigeons". Après quelques mois de pause, François Hollande s'apprêterait à remettre le sujet sur la table.

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D'après un article des Echos, le chef de l'Etat va profiter de sa rencontre avec des représentants du monde de l'entreprise lundi pour présenter les changements envisagés dans le cadre de cette réforme. "La multitude de régimes existants (selon le statut de l'investisseur, la durée de détention, le pourcentage détenu, l'activité, etc.) sera remplacée par deux régimes simples, traitant de la même façon tous les actionnaires" explique le quotidien économique. Le premier régime de droit commun "prévoira des abattements allant jusqu'à 65%", le second régime, qui sera ouvert aux entreprises de moins de dix ans, ouvrira la possibilité à des allègements jusqu'à 85% dans le cas d'une cession consécutive à un départ en retraite ou à un investissement dans une nouvelle société par exemple.

De quoi renouer le dialogue avec les patrons français, alors qu'un climat de défiance s'est installé depuis quelques mois entre l'exécutif et le monde entrepreneurial.

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