Des abattements d'impôt sur les plus-values de cession d'entreprise en vue

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Selon le quotidien économique Les Echos, François Hollande s'apprêterait à présenter lundi aux entrepreneurs deux régimes fiscaux allégés et simplifiés.

Cet automne, la réforme de la fiscalité des plus-values de cession avait mis le feu aux poudres et provoqué le mouvement très médiatique des "Pigeons". Après quelques mois de pause, François Hollande s'apprêterait à remettre le sujet sur la table.

D'après un article des Echos, le chef de l'Etat va profiter de sa rencontre avec des représentants du monde de l'entreprise lundi pour présenter les changements envisagés dans le cadre de cette réforme. "La multitude de régimes existants (selon le statut de l'investisseur, la durée de détention, le pourcentage détenu, l'activité, etc.) sera remplacée par deux régimes simples, traitant de la même façon tous les actionnaires" explique le quotidien économique. Le premier régime de droit commun "prévoira des abattements allant jusqu'à 65%", le second régime, qui sera ouvert aux entreprises de moins de dix ans, ouvrira la possibilité à des allègements jusqu'à 85% dans le cas d'une cession consécutive à un départ en retraite ou à un investissement dans une nouvelle société par exemple.

De quoi renouer le dialogue avec les patrons français, alors qu'un climat de défiance s'est installé depuis quelques mois entre l'exécutif et le monde entrepreneurial.

 

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Commentaires
a écrit le 29/04/2013 à 15:27 :
après avoir flingué les entreprises et les entrepreneurs, flanby serait il en train de prendre conscience que ce sont les entreprises qui créent les richesses qui permet au monde politique et public d'être payé ? que pour faire du social il faut commencer par créer le richesse et donc la favoriser et non la tuer ?? le monde politique est complétement à coté de la plaque, de la vraie vie, aucune conscience de la réalité, l'idéologie, les dogmes, la manipulation.. tout est bon pour ne rien décider, laisser filer les dépenses sans aucun contrôle ni mesure d'efficacité ... des nuls qui travaillent contre le peuple malgré les beaux discours sur les" valeurs" !!!
a écrit le 27/04/2013 à 15:00 :
Mouais, on va attendre que ça soit voté pour commencer à avoir une vague début de confiance. Et encore, les précédents régimes plus favorables ont été supprimés après des années, juste avant qu'ils deviennent effectifs. Alors bon ...
a écrit le 27/04/2013 à 13:04 :
C'est incroyable comment les gens peuvent se plaindre sur ce site quelque soit l'orientation du gouvernement. Il dit blanc : ça rale, il dit noir: ça rale. Barrez vous ! Ou faites quelquechose de constructif ! C'est facile de se plaindre !
Réponse de le 29/04/2013 à 15:31 :
ça ne sert à rien de défendre l'indéfendable, facile de défendre flanby en étant au chaud !! mais il est nul, inactif, inconsistant, il fuit les décisions, se cache, manipule les gens en fausses excuses et boucs émissaires !! se barrer, mais oui, il y en a plein qui ont déjà partis, des riches, des diplomés, l'hémorragie s'amplifie, tu vas rester tout seul et sans retraite si ça continue, la faillite !!! la solution ? évident, diminuer de 30% cette dépense publique totalement inefficace, ce qui permet de financer la relance, l'emploi... trivial, sauf qu'il faut embéter le monde politique et administratif qui nous tient en esclavage et nous saigne pour son confort et train de vie !!!!
Réponse de le 29/04/2013 à 15:53 :
@Cich : Vous ne saviez pas si bien dire ! Il suffit de se pencher sur la variation des montants investis, la chute de notre industrie, la fuite d'une partie des capitaux et des "riches" qui vont avec, et l'inexorable montée du chomage. Tout cela ne serait pas bien grave si 95% de notre population ne dépendait pas des entrepreneur. Ne vous déplaise, la très grande majotité des entrepreneurs a investi ses économies, bossé 60 heures par semaines, payé d'innombrables charges salariales et taxes, donné un tiers de ses résultats à l'état (donc à vous même !), et assumé en direct les milliers de contraintes du code social... Je vous prédit sans aucun risque de me tromper qu'il y en aura de moins en moins ... vous laisse donc à votre approche CGTiste, et vous laisse juste imaginer votre tete le jour ou on taxera votre épargne ou la revente de votre résidence principale à des taux comparables...
Réponse de le 30/04/2013 à 14:18 :
Tout est dit, bravo! Seulement nous ne sommes qu'une minorité d'entrepreneurs. La majorité est contre nous, nous avons tous les devoirs ils ont tous les droits. Ras le bol!
a écrit le 27/04/2013 à 8:34 :
on va faire un beau tour de passe passe.Croyez vous une seconde que l'on va faire des cadeaux aux riches?
a écrit le 27/04/2013 à 7:57 :
A force de zigzaguer il risque la sortie de route...
Réponse de le 29/04/2013 à 15:35 :
il n'a pas dépassé son costume de pdt du CG de la corrèze, le département le plus endetté par ménages de france...il ne s'est jamais mis dans la posture de président, il est petit, très petit ...il nep eut pas sortir de la route, il n'a jamais été sur la route, il a fait quelques mesurettes clientélistes et rien sur le reste, déopenser, recruter, taxer... donc plomber les impôts et charges et donc l'emploi...
a écrit le 26/04/2013 à 21:45 :
Il faut simplement simplifier les régimes mais surtout les stabiliser. Rien de pire que cette instabilité fiscale chronique qui empêche d'avancer et de se projeter. Enfin, il serait temps de réduire la fiscalité de ceux qui osent se lancer et créer des emplois. S'ils s'enrichissent en osant, et bien tant mieux pour eux, ils dépenseront et feront tourner la machine. Rien de pire que de le voir partir en Belgique, ne plus payer d'impôts en France et dépenser ailleurs. Soyons pragmatiques, trop d'impôts tue l'impôt.
a écrit le 26/04/2013 à 21:37 :
Le plus simple serait de tolérer la création d'entreprises au noir et de mettre les fonctionnaires au chômage partiel. Bon an mal an nous allons y arriver quand le désert de Corèze (240Kh) ressemblera à celui du Mali.
Réponse de le 27/02/2016 à 15:26 :
baby boum non concerné nous vivons au Maroc ,primordial nos revenus à ne pas toucher
a écrit le 26/04/2013 à 20:38 :
Comme FH fait le contraire de ce qu'il dit, et qu'ensuite il annonce qu'il va faire le contraire de ce qu'il a fait, ca devient très compliqué de savoir quoi penser. L'entrepreneur qui voudrait vendre sa boite aujourd'hui, que doit il faire? Attendre un nouveau dispositif dont les décrets d'applications sortiront au mieux 6 mois après que la loi ait été voté et amendée suffisamment pour que seul Bercy puisse l'interpréter à sa guide pour mieux poursuivre sa quête de tonte des oeufs? Ou continuer à serrer les fesses et attendre que la prochaine équipe de branquignols rechange tout au gré de l'air du temps du moment? On commencera peut être à s'en sortir en fermant l'ENA, en interdisant à ses disciples toute forme de responsabilité dans la conduite de l'Etat et les rendant inéligibles à vie.
Réponse de le 28/04/2013 à 10:06 :
ça fait maintenant 2ans que j'attends!!
a écrit le 26/04/2013 à 19:23 :
Quelle stratégie pour la France Monsieur le President ?
Car clairement on est dans le délire complet !
On va tâtonner encore combien de temps sachant que le chômage explose, vous êtes partis pour ruiner les Français et vous mettez des milliers de famille dans la merde faute de vision, la Corrèze c'est fini, des actes, de l'audace et de la stratégie ! Allez allez vite le bateau France s'enlise dans les fonds marins !
a écrit le 26/04/2013 à 19:04 :
Allez 3 pas en arri?. Y'a que les imb?les qui changent pas davis r?ndrez-vous.
Bref c 1 chance: solution? Baisse les charges patronal, r?e le mega probl? de la rsi.
Les patrons te ch?ront, la confiance reviendra et les embauches aussi!
Allez courage flamby!
a écrit le 26/04/2013 à 18:05 :
"Je defais, je fais, je refais et toujours en plus complique" l'adage du fonctionnaire et de l'Enarque inutile
Réponse de le 26/04/2013 à 18:19 :
Nous verrons bien lundi de quoi il s'agit. Mais si j'en crois l'article, il y a des chances pour que ce régime soit en réalité plus simple que le régime actuellement en place. Donc une très bonne chose, surtout si l'abattement va réellement jusqu'à 85% (et pas au bout de 10 ans).
Réponse de le 26/04/2013 à 19:06 :
Multiplier les impôts pour multiplier les abattements, et vous appelez ça "simple".
a écrit le 26/04/2013 à 18:05 :
Il faut rester prudent et attendre d'en savoir plus lundi, mais si cette info se vérifiait, ce serait un pas dans le bon sens. Enfin une décision courageuse du gouvernement, qui ne manquerait pas de faire hurler une partie de la majorité.
Réponse de le 26/04/2013 à 19:12 :
"ça va dans le bon sens"! les mêmes disaient le contraire en 2012. comme c'est bizarre. j'ai dit bizzare...
a écrit le 26/04/2013 à 18:02 :
Encore un bidule avec des régimes particuliers, des effets de seuil des pièges et des chasses trappes (bon pour Bercy). Je reste extrêment sceptique avec ce gouvernement de technocrates n'ayant jamais entrepris quoi que ce soit de leur vie. On verra lundi.
Réponse de le 26/04/2013 à 18:17 :
Si vous aviez lu l'article, vous auriez pu observer que c'est tout l'inverse. Le système actuel, qui est constitué de nombreux régimes avec de nombreuses exceptions et effets de seuil, et des cas spécifiques pour chaque type d'actionnaire, seront remplacés par 2 uniques abattements, les mêmes pour tous les d'actionnaires.
Pour une fois qu'un geste va dans le bon sens, il faut quand même le souligner plutôt que de critiquer pour le principe.
Réponse de le 26/04/2013 à 20:31 :
J'ai bien lu l'article seuelement j'ai de la mémoire et de l'expérience. Qui a créé tout ce bord..l? Qui a prouvé par le passé proche et lointain qu'à partir d'un cas simple on étaient capable en France de créer des milliers de cas compliqués imbriqués les uns dans les autres? Quand je lis qu'il y aura 2 régimes, mais que la ligne d'après je lis que déjà dans le 2éme régime il y aura des "si", en bon mathématicien je vois s'accumuler les 2^n cas possibles. Du pragmatisme bon sang. Un "flat rate" pour tous, et stable pour 10 ans et on n'en parle plus. Il y a beaucoup d'autres sujets à simplifier et à gérer de la sorte. La France et les Français(es) ont besoin d'action, de stabilité et de confiance en l'avenir. Pas d'une lutte idéologique gauche/droite.
a écrit le 26/04/2013 à 17:52 :
c est une reprise en main de l élysée après que les hauts fonctionnaires de bercy ait pondu le régime fiscal le plus aberrant et desincitatoire du monde occidental
a voir les modalités exactes.
Les mots simplicité,lisibilité et attractivité doivent etre les maitres mots

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