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Faire revenir en France - sans effrayer - les évadés fiscaux. Telle est la tâche à laquelle va s'atteler le gouvernement. Qui réflechit actuellement à un mécanisme de régulation fiscale.
"Les cellules de 'dégrisement' opaques appartiennent au passé" mais "des procédures qui permettent (à ces contribuables) de venir devant l'administration fiscale pour régulariser leur situation, acquitter dans les conditions de transparence et de droit commun qui doivent s'imposer les pénalités qui leurs sont imputables, nous y réfléchissons", a déclaré le ministre du Budget Bernard Cazeneuve sur i-télé.
"Je veux le droit commun, je souhaite la transparence, et si ces conditions sont réunies (...) la lutte contre la fraude fiscale s'intensifiant, nous créerons les conditions pour que, dans la transparence, les choses puissent se faire", a-t-il ajouté.
Plus d'amnistie fiscale
Bernard Cazeneuve, successeur de Jérôme Cahuzac, qui a démissionné du gouvernement le 19 mars avant de reconnaître avoir possédé un compte en banque en Suisse puis à Singapour, avait écarté dans un premier temps toute régularisation de ceux qui ont fraudé le fisc en ouvrant un compte à l'étranger ou toute amnistie fiscale.
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"Il n'y aura pas de cellules de régularisation qui appliqueront un droit fiscal dérogatoire à l'égard de ceux qui ont accompli des fraudes fiscales et qui souhaitent rentrer en France, cela n'existera plus", avait affirmé M. Cazeneuve le 9 avril devant l'Assemblée nationale. "Il n'y aura pas non plus d'amnistie fiscale", avait-il déclaré.
Le ministre a par ailleurs rappelé vendredi que les efforts du gouvernement sur la fraude fiscale avaient permis d'augmenter de 2 milliards d'euros les recettes liées à la fraude fiscale.
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