Evasion fiscale : Bruxelles s'en prend d'abord à la Suisse

Si le plan de lutte européen contre l'évasion fiscale n'est pas arrêté, la commission devrait obtenir un mandat des 27 pour entamer des négociations avec la Suisse

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Algirdas Semeta , commissaire européen à la fiscalité Copyright Reuters
Algirdas Semeta , commissaire européen à la fiscalité Copyright Reuters (Crédits : REUTERS)

Jusqu'où aller dans la lutte contre l'évasion fiscale ? La commission européenne, qui défend l'échange automatique d'informations fiscales, au sein de l'Europe, hésite encore. Faut-il traquer la fraude concernant tous les revenus ? « Cela fait plusieurs années que l'Union européenne place le principe de l'échange automatique d'informations au coeur de son approche a affirmé récemment José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne, ajoutant qu'il « importe d'étendre cette mesure à toutes les formes de revenus ».
Or ce n'est pas tout à fait ce que devrait préconiser l'exécutif européen, ce mardi à Bruxelles, à l'occasion de la réunion des ministres de l'Economie des 27. « Il sera surtout question des revenus de l'épargne » estime un expert. Plus tard, peut-être.

La fraude à la TVA hors sujet
En outre, certains sujets sont déconnectés. La fraude à la TVA, qui fait de gros dégâts, n'est pas traitée sur un même plan, et fait l'objet d'autres études.
La commission européenne se fixe pour l'instant des objectifs plus simples: il s'agit d'abord de convaincre l'Autriche de lever partiellement son secret bancaire, comme le Luxembourg vient de s'y engager. Vienne est très isolée, et devrait céder. Par la voix de son chancelier, Werner Faymann, le gouvernement s'est dit prête à négocier mais sous certaines conditions. La première ne pose aucun problème. Il s'agirait conserver le secret bancaire pour les résidents autrichiens. C'est une pseudo condition, car il n'a jamais été question de remettre en cause le secret bancaire pour les résidents. Ce qui est en débat en Europe, c'est l'échange d'informations concernant les placements des non résidents (un Français qui transfère de l'argent au Luxembourg, par exemple). La deuxième condition évoquée par l'Autriche est plus problématique. Vienne veut qu'on ne touche pas aux accords bilatéraux que le pays a conclus avec la Suisse et le Liechtenstein sur l'échange de données bancaires.

Négocier avec la Suisse et mettre fin aux sociétés écran
Or il est justement question de demander à ces pays de s'aligner sur la nouvelle norme européenne, à savoir l'échange informatique d'informations.
Les 27 devraient d'ailleurs confier ce mardi à la Commission européenne un mandat pour engager des négociations avec la Suisse, Andorre, Monaco, Saint-Marin et le Liechtenstein.
« L'objectif est de parvenir à des accords ambitieux de partage d'informations couvrant de nombreux aspects », avait récemment expliqué le commissaire aux affaires fiscales, Algirdas Semeta. Bruxelles veut en outre pouvoir s'attaquer aux sociétés écrans qui dissimulent le réel bénéficiaire des fonds soustraits au fisc dans les Etats membres.
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Commentaires 18
à écrit le 12/06/2013 à 9:45
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Quand vont ils arriver à diminuer les avantages des ces bureaucrates et autres politicos dormeurs qui ne font que creer des situations saugrenues !!!! JAMAIS car ils ont tous un strapontin à défendre : euro /national/ provincial etc et surtout t...

à écrit le 22/05/2013 à 10:37
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La suisse malgré le secret préleve. 35% de prélèvement obligatoire et les reverse à l état de résidence. Faire partir cet argent la est il une bonne idée ? 35% au premier euro? Ou est le paradis?

le 23/05/2013 à 0:51
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DU point de vue de Hollande c'est un paradis! 35% tu rigoles, Hollande veut 75% et plus

le 12/06/2013 à 8:21
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Hollande ne veut taxer que 49,99% des Français. En suisse ils taxent 100% des Suisses. Donc ce n'est que 35% au 1e Euro

à écrit le 18/05/2013 à 19:08
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Que du blabla pour endormir les foules...

à écrit le 18/05/2013 à 15:29
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. intéressant quoique incomplet .

à écrit le 14/05/2013 à 18:59
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Je suis très content que l'UE parvienne (enfin) à un semblant d'uniformité parmi ses membres sur la question de la lutte contre l'évasion fiscale. Cela va lui permettre de commencer à regler la question de ses paradis fiscaux internes. Quant à la Sui...

le 14/05/2013 à 22:38
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Vous faites un excès d'optimisme, il n'y a aucun accord au sein de l'UE pour régler le problème de l'évasion fiscale: Les riches français s'exilent plus à Londres et à Bruxelles qu'en Suisse! Il y a accord pour aller chercher des poux aux Suisses pas...

à écrit le 14/05/2013 à 13:15
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Les guignols de Bruxelles oublient une chose avec la Suisse: Ils peuvent sans problème faire fléchir les politiques suisses, mais le peuple suisse dira NON à tout accord fiscal avec l'UE. Les citoyens suisses en ont déjà marre que la Suisse soit entr...

à écrit le 14/05/2013 à 9:31
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50 milliards par ans volés aux contribuables chaque années Mais certains prétendent que les premiers ennemies de la républiques se situent en Afghanistan Irak Iran et Mali ou les 10% profiteurs de "l' assistanat" En rappelant qu' en France l' Impôt e...

le 14/05/2013 à 13:12
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Le citoyen suisse paye beaucoup d'impôt (on ne parle pas ici du statut particulier des exilés fiscaux étrangers, riches et retraités, ils ne doivent pas gagner de revenu sur sol suisse, qui eux peuvent profiter d'un taux forfaitaire) et le barême est...

à écrit le 14/05/2013 à 9:29
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Dire que Bruxelles n'est qu'une bureaucratie est bien faux. Cette attaque menée sur deux fronts par les US d'un côté et les européens de l'autre a un but unique: forcer la Suisse à intégrer l'UE de gré ou de force en lui retirant ses avantages compét...

à écrit le 14/05/2013 à 9:10
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Sauf erreur de ma part, le principal pays de la liste noir est le Royaume Uni losqu'on cumule les paradis fiscaux (City, Jersey, Gibraltar...) qu'ils ont pris soin de séparer admisnitrativement. Mais bon, ils peuvent bloquer beaucoup de décisions en ...

à écrit le 14/05/2013 à 8:28
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faisons les choses dans l'ordre , on commence par s'occuper : de la perfide albion de la city des iles anglos normandes de l'ile de man et ensuite : on fais une operation conjointe franco allemande pour occuper le luxembourg et le liechenstein et...

à écrit le 14/05/2013 à 8:27
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Bon, si on parlait des choses sérieuses, plutôt que de tomber dans le populisme extrême..Combien nous coutent tous ces politiques qui veulent notre bien? Et combien à aller chercher alors que toutes les liquidités, toutes les actions européennes, en ...

à écrit le 14/05/2013 à 1:24
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Que compte faire Bruxelle contre les sociétés écran de son propre état membre: Le Royaume-Uni et ses trusts anglo-saxons? Rien! Cherchons la brindille dans l'oeil de son voisin plutôt que de s'occuper de la poutre que l'on a dans son propre oeil...

à écrit le 13/05/2013 à 23:10
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le seul problème pour ce communiste de l'ancien régime, c'est que pour négocier il faut être deux la Suisse n'est pas membre de la machine à gaz !

à écrit le 13/05/2013 à 23:03
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j'attends le "résultat" avec impatience !!! n?espérons rien.

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