Fraude fiscale : l'exécutif présente son projet de parquet financier national

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Ce projet de loi fait suite à l'affaire Cahuzac et a pour objectif de mieux lutter contre la corruption et la fraude fiscale. Une grande partie des magistrats se montrent sceptiques face à cette mesure.

C'est ce mardi que sera présenté en Conseil des ministres (exceptionnellement avancé d'un jour) le projet de loi sur la création d'un parquet financier national. Cette évolution législative pourrait conduire à l'apparition d'un procureur spécialisé avec une compétence nationale qui pourra agir sur les affaires de corruption et les grandes fraudes fiscales, sous l'autorité du procureur général de Paris. "Il conduira, coordonnera toutes les enquêtes sur ces graves infractions, ce qui aura le mérite, à la fois, de la concentration des moyens et de l'efficacité des procédures", avait annoncé le chef de l'Etat lors de son discours télévisé d'avril.

"Une espèce d'ovni"

Annoncé suite à l'affaire Cahuzac, ce projet de loi est loin de faire l'unanimité. Le président de l'Union syndicale des magistrats (USM), Christophe Régnard, tout comme nombre de ses collègues, se montre sceptique: "Un parquet financier? Je ne comprends pas ce que c'est! Pour l'instant, c'est une espèce d'ovni. Le procureur aura la main haute sur tout. Ce qui revient à dire que l'on concentre dans les mains d'un seul homme les faits de fraude et de corruption au niveau national. C'est dangereux. Quelle sera son autonomie au niveau politique?", s'inquiète-t-il dans les colonnes du Figaro. Autre critique soulignée par le quotidien généraliste, l'obligation pour le procureur d'attendre que le ministère des Finances ait déposé une plainte pour pouvoir se saisir d'une affaire de fraude demeurerait. "Or, dans l'affaire Cahuzac, on a bien vu que le ministère pouvait être juge et partie", constate un magistrat auprès du journal.

Ce projet de loi intervient dans le cadre de la "moralisation" de la vie publique voulue par François Hollande. Si la loi est adoptée, ce serait la première fois qu'un parquet disposera d'une compétence nationale dans ce domaine. Un office central de lutte contre la fraude et la corruption pourrait également voir le jour.

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Commentaires
a écrit le 03/03/2019 à 18:33 :
Chèques encaissés par tiers personne " fautes fiscal ou pas ?"
a écrit le 08/05/2013 à 17:23 :
Ces 600 milliards qui manquent à la France". (Editions du Seuil).
Entretien éclairant

http://www.dailymotion.com/fr/mychannel/francemusique/1#video=xyricd
a écrit le 07/05/2013 à 16:22 :
Je peux me tromper, mais il me semble qu'un tel système existe déjà.
a écrit le 07/05/2013 à 16:17 :
mais alors, que propose-t'il donc, Monsieur Christophe Régnard?
a écrit le 07/05/2013 à 14:03 :
avec le fils Fabius comme premier dossier?
Réponse de le 07/05/2013 à 14:25 :
Celui de FABIUS et de GUEANT !
Réponse de le 07/05/2013 à 17:44 :
Et Cahuzac..
a écrit le 07/05/2013 à 13:45 :
Encore de futur emplois fictifs à distribuer aux copains...
Réponse de le 07/05/2013 à 23:20 :
Pourquoi fictifs ?!
a écrit le 07/05/2013 à 13:05 :
Savez que la france et la Slovénie sont les 2 etats sur 27 qui composent L EU oû il est interdit de faire un control fiscal des declarations d'impots sur les élus politiques (et encore moins de les redresser) ... Il est temps peut etre mr le président des corronpus...!!
Réponse de le 07/05/2013 à 23:19 :
Ce sont les deux États où les patrimoines des élus ne sont pas rendus publics, ce qui est très différent de ce que vous dites : http://www.latribune.fr/actualites/economie/international/20130410trib000758699/transparence-des-elus-comment-cela-se-passe-ailleurs.html
a écrit le 07/05/2013 à 12:09 :
Il faudrait changer les individus avant de changer le système en prenant au mot François Hollande qui vient de déclarer "Il n'y aura pas d'impunité en France" et en demandant à Mme Taubira épinglée par P. Bilger de passer à l'action et à la postérité ...

.... en renvoyant devant les tribunaux les Gardes des Sceaux de ces 15 dernières années qui n'ont renvoyé ni devant le Csm ni devant les tribunaux ces dizaines de magistrats en bande organisée qui ont garanti 15 ans d?impunité à ce milliardaire, directeur de campagne de F. Mitterrand passé avec 30 Mf à travers 2 plaintes 3 appels 3 cassations 1
réouverture 1 cour de justice afin de permettre le rapprochement de 2 journaux que vous lisez tous les jours, le juge d?instruction défendant les intérêts économiques de l?un d?eux et se présentant aux législatives pour le PS.

L?un d?eux valide les comptes de campagne. Un autre distribue une certaine médaille. Un autre encore apparait dans une commission chargée de donner des avis sur les pratiques commerciales. Il est certain que la République fonctionne mieux avec des individus qui la sabotent !

Récupérer le non-lieu d?anthologie ? 8 lignes 3 erreurs grossières ? auprès de Sm Usm et Commissions des lois de l?assemblée et du sénat, tous bien informés depuis des années.
a écrit le 07/05/2013 à 11:50 :
et l'évolution de sa carrière dépendra des politiques comme tous les procureurs aujourd'hui ?
a écrit le 07/05/2013 à 10:53 :
Assez dérisoire sinon ridicule. Que peut un fonctionnaire corseté dans un milieu économique et financier qui dispose de moyens illimités ? Déjà, depuis des lustres, traquer des travailleurs clandestins est vain, aucun n'étant visible quand les "fins" limiers se pointent.
a écrit le 07/05/2013 à 10:48 :
Il s'agit simplement de mettre en place la réforme sarkosy de l'instruction pénale dans le cas particulier de la fraude fiscale. L'instruction serait menées par le parquet "accusé de partialité", et non par un juge d'instruction "indépendant". Les mêmes causes produisent les mêmes effets.
a écrit le 07/05/2013 à 10:31 :
La France est incapable de lutter contre la fraude car elle a mis en place une règlementation de type soviétique. Les informations qui pourraient être pertinentes sont noyées sous un flot d'informations inutiles.
Exemple : quelle est la pertinence pour un résidant fiscal de déclarer un compte en banque à l'étranger ? aucune puisqu'un fraudeur potentiel n'effectuera pas cette démarche.
a écrit le 07/05/2013 à 10:12 :
Encore une usine à gaz installée évidemment à Paris pour que le pouvoir politique puisse surveiller le mieux possible.
Réponse de le 13/04/2016 à 1:58 :
riches plus riches pauvres plus pauvres. . a quoi s'attend notre dinde du FMI?
a écrit le 07/05/2013 à 9:46 :
Le pouvoir legislatif (gouvernement) est enfin en Train de reagir pour controler la fraude fiscale. Maintemant il reste a voir si l'executif (Police et magistrats) vont pouvoir etre efficients dans leur travail avec les moyens mis a leur disposition?
a écrit le 07/05/2013 à 9:34 :
encore un mécanisme couteux où l'on placera encore les amis politiques mais qui n'aura rien de transparent .;
a écrit le 07/05/2013 à 9:24 :
Hollande reforme en profondeur le pays et file vers un second mandat, car il le fait dans le calme sans exacerber les rivalités, les oppositions..NS avait un rapport brutal aux choses et clivait sans cesse.FH montre qu'on peut reformer dans le dialogue et sans heurts...
Réponse de le 07/05/2013 à 9:44 :
Et sans gesticulations médiatiques
Réponse de le 07/05/2013 à 9:47 :
là vous révez . surtout qu'à ce jour nous avons les impots et les gaspillages mais les réformes //////
Réponse de le 07/05/2013 à 9:52 :
@fredo. Cette mission il peut la confier à son meilleur copain Cahuzac elle sera bien remplie. Il prépare son avenir, il ne pense qu'à lui, l'intérêt de la France il n'en a rien à faire c'est un menteur professionnel. Bon courage moi j'ai choisi mon camp n'importe qui mais pas lui et son équipe de branquignols.
Réponse de le 07/05/2013 à 9:56 :
@fredo : "NS avait un rapport brutal aux choses" Oui, mais il avait sauvé la zone euro de la crise, disait-il via les médias.
Réponse de le 07/05/2013 à 9:58 :
Réformer quoi ?? C'est toujours une politique collectiviste profondément anti libérale et iltra fiscalisée. Les médias presque tous de gauche, ou UMPS, se gardent bien de critiquer Holland, c'est pour cela que vous avez l'impression qu'il n'y a pas de heurts. Il faut dégraisser le mammouth, l'état et ses mafias, sinon pas d'avenir possible et durable.
Réponse de le 07/05/2013 à 10:03 :
FREDO pour le second mandat il faudrait pas trop rever!!!!!!!!!!!!!!!!faudrait qu'il finisse le premier!!!!!!
Réponse de le 07/05/2013 à 10:04 :
Ah oui, la cote de popularité qui tend vers 0 c'est une tactique? On dirait Domenech: "on se garde pour la finale, vous inquiétez pas c'est une tactique".
Réponse de le 07/05/2013 à 10:41 :
@fredo. hollande va confier cette mission à son ami Cahuzac, effectivement il prépare son avenir sans moi. Effectivement sa méthode c'est diviser pour mieux régner.
a écrit le 07/05/2013 à 9:04 :
bon alors PREMIERE tache ! s occuper de FH et de sa bourgeoise qui fraudent le fisc depuis plus de 6 ans en ne remplissant pas de declaration commune d ISF ( si chere á notre flamby qui n aime pas les riches ) contrairement á ce que prevoit le CGI !
bon mais en republique bananiere il faut s attendre á tout ! y compris se faire autosucider , specialité socialiste mitterandienne ! la branche fabuisienne prefere elle le chocolat et le gruyere ! Suisse bien sur !
Réponse de le 07/05/2013 à 10:19 :
Bien vu. Comment combattre la fraude en tous genres alors que l'exemple vient d'en haut!
Réponse de le 07/05/2013 à 15:43 :
D'ailleurs à L'UMP à un moment on faisait l'éloge de l'évasion fiscale...
Réponse de le 07/05/2013 à 17:52 :
je ne suis pas hollando sympathisant mais n'etant pas marie ni pacse avec ma compagne celle ci ne figure pas sur ma feuille d'impot .. et c'est normal
a écrit le 07/05/2013 à 9:00 :
est ce qque les gens haut places, en concubinage notoire, et qui ne payent pas leur isf seront concernes aussi?

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