"Il n'y aura pas de loi sur la rémunération des patrons", annonce Moscovici

Dans une interview aux Echos, le ministre de l'Economie a déclaré que le gouvernement se focalise sur la contribution de 75% qui sera votée dans le budget 2014.

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La taxe à 75% sur les salaires supérieurs à 1 million d'euros par an sera soumise au Parlement dans le cadre du budget 2014, a déclaré Pierre Moscovici aux Echos.fr. Le ministre de l'Economie a en outre précisé qu'il n'y aura pas de projet de loi spécifique sur la gouvernance des entreprises. /Photo prise le 4 avril 2013. Copyright Reuters
La taxe à 75% sur les salaires supérieurs à 1 million d'euros par an sera soumise au Parlement dans le cadre du budget 2014, a déclaré Pierre Moscovici aux Echos.fr. Le ministre de l'Economie a en outre précisé qu'il n'y aura pas de projet de loi spécifique sur la gouvernance des entreprises. /Photo prise le 4 avril 2013. Copyright Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2013. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)

"Après plusieurs mois de concertation, j'ai décidé de concentrer l'action législative sur la contribution de 75% sur la part des rémunérations dépassant 1 million d'euros, qui sera acquittée par l'employeur. Elle sera soumise au Parlement dans le cadre du budget 2014, et aura une durée limitée à deux ans", annonce le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, dans une interview aux Echos.

Il renonce ainsi a priori à l'idée d'une législation dédiée sur la gouvernance des entreprises : "nous n'irons pas au-delà sur le plan législatif: il n'y aura pas de projet de loi spécifique sur la gouvernance des entreprises", a expliqué Pierre Moscovici, ajoutant avoir "choisi d'agir dans le dialogue".

"Autorégulation exigeante"

Pierre Moscovici a souligné avoir rencontré la semaine dernière la présidente du Medef, Laurence Parisot, et le président de l'Association française des entreprises privées (Afep), Pierre Pringuet, "qui se sont engagés à présenter rapidement un renforcement ambitieux de leur code de gouvernance". "Nous préférons miser sur une 'autorégulation exigeante'. Mais attention: si les décisions annoncées ne sont pas à la hauteur, nous nous réservons la possibilité de légiférer", a-t-il insisté.

Promesse phare du candidat Hollande en 2012, cette taxe à 75% sur les salaires supérieurs à 1 million d'euros par an devait initialement être payée directement par les salariés concernés. L'idée est désormais de faire payer cette taxe par les entreprises employant ces hauts salaires.

Des mesures en faveur des entreprises

En dépit de cette taxation, Pierre Moscovici a assuré les sociétés du soutien du gouvernement. "Les entreprises sont au coeur de notre politique économique : nous voulons les aider à créer de la richesse et des emplois, à investir et à embaucher", a-t-il affirmé. "Il faut d'abord que les dispositifs lancés fonctionnent à plein régime", a-t-il ajouté, citant l'exemple du crédit d'impôt compétitivité.

Il a rappelé par ailleurs que le gouvernement allait diversifier le financement des PME et des ETI "dès 2014, avec le lancement du PEA/PME, dont les plafonds seront relevés jusqu'à 225.000 euros". L'argent des assureurs sera en outre mobilisé. "Le code des assurances sera réformé en juin par décret pour permettre aux assureurs de financer massivement les entreprises. Ceci devrait permettre de dégager 90 milliards d'euros de prêts", a-t-il également rappelé.

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Commentaires 69
à écrit le 28/05/2013 à 23:21
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Trahison c'est certain sur la rémunération de nos soit disant élites qui de droite comme de gauche ont mis la France dans les 1800Mds de dette tout en s'octroyant non seulement des pactoles mais de l'emploi bien rémunéré pour eux et leurs proches. Da...

à écrit le 25/05/2013 à 18:28
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CE NEST LES HAUT SALAIRES QUI GENENT CAR ILS FAUT GARDES DE BON CADRES MAIS LE GOUVERNEMANT A BIEN CONPRIS CELA PEUT CE REGULES PAR L INPOTS

à écrit le 25/05/2013 à 18:05
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à Lumière du jour, trouvé un chemin équilibré, en politique du travail dans ce labyrinthe ou on est depuis x années de plus avec tout les changements de président de la république c'est un peut comme pour avancer un âne avec un bâton si il y à pas un...

à écrit le 25/05/2013 à 17:13
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Nous devons trouver un chemin équilibré. Un chemin dans lequel les partenariats pourrons souffler et sur lequel les ouvriers pourront travailler. Ne pas crisper les patrons. Investir pour que des gens puissent en profiter. Sinon, nous tomberons. Il ...

à écrit le 25/05/2013 à 11:30
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C'est bien plus facile de taper sur les auto-entrepreneurs, n'est ce pas Mrs-mmes du gouvernement: "Limiter dans le temps le régime des auto-entrepreneurs pour celles et ceux qui souhaitent s'en contenter pour vivre est un non-sens économique et une ...

à écrit le 25/05/2013 à 9:42
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Encore une trahison de HOLLANDE le roi des illusionistes et de MOSCOVICI l'homme qui savait parfaiteement la situation de CAHUZAC. Si nous avoins besoin de rien avec ces deux hommes nous sommes servis.

à écrit le 24/05/2013 à 22:16
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La gauche, cette gauche-là, c'est vraiment la lâcheté érigée en politique !

à écrit le 24/05/2013 à 18:11
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Les socialistes ont de nombreuses vestes, ainsi peuvent-ils les retourner à loisir, Hollande dans son discours en Allemagne devant Merkel en fait la vraie démonstration... une de plus !

à écrit le 24/05/2013 à 14:52
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Au delà de tout ce qui est dit, on peut juste constater les faits : un projet qui n'est pas appliqué, des efforts que l'on demande toujours aux mêmes. L'écart se creuse entre le bas et le haut... Cela finira mal.

le 24/05/2013 à 21:26
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Cela finira mal pour le bas. Le haut s'en sortira bien. Ce n'est pas par hasard qu'ils sont en haut...

à écrit le 24/05/2013 à 14:21
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Cela prépare l'assaut de la génération Flanby sur les postes bien rémunérés. Un remake de leurs parents de la génération Mitterand en 1982.

le 24/05/2013 à 15:07
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Vous racontez n'importe quoi : sous le franciquain il n'y a jamais eu autant d'affairistes qui s'en sont mis plein les fouilles grâce à la bêtise des socialos

à écrit le 24/05/2013 à 14:18
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Clairement nos amis et copains du PS préparent leur reclassement dans les grosses entreprises dépendant de l'état PS. Ce n'est pas le moment de désorganiser le système de pantouflage des fonctionnaires. Lebranchu a dit par ailleurs qu'elle allait y m...

à écrit le 24/05/2013 à 14:14
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N'en déplaise aux aigris et autres ratés revanchards ce n'est pas à l'état de fixer la règle du jeu en matière de salaires dans le privé; soi dit en passant il y a d'autres chats à fouetter. Quand à faire la leçon sur la rémunération fixée entre copa...

à écrit le 24/05/2013 à 13:31
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je ne ferai pas un grand commentaire car HENIR33 a tout dit ce que je pense car et en plus on donne une idée le jeudi et que l on le fait disparaitre le lendemain c'est vraiment un n importe quoi et j ai encore en tete le je"si je suis elu je ferai ...

à écrit le 24/05/2013 à 13:30
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Auto regulation.... Est ce que le medef et l'etat pourrait accorder ce droit aux salaires et menages également?! Je promet de m'auto reguler et de faire en sorte de payer mes impots, de ne jamais frauder, de ne pas m'augmenter outrageusement, de ne p...

le 24/05/2013 à 18:57
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@rb Je m'étais fait la même réflexion, vous l'avez bien formulée.

à écrit le 24/05/2013 à 13:19
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C'est sûr que la seule promesse sur laquelle les socialistes ne peuvent pas faire marche arrière reste le mariage gay

à écrit le 24/05/2013 à 12:46
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Ce n'est pas avec une non loi qu'on luttera efficacement contre l'obésité financière des patrons !!

à écrit le 24/05/2013 à 12:45
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bien que ces rémunérations me semble ne rien à voir avec la réalité .... une loi semblerait proche du totalitarisme !

à écrit le 24/05/2013 à 12:16
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"Devant les électeurs, à têtes de bois et oreilles d'âne, les candidats bourgeois vêtus en paillasses danseront la danse des libertés politiques, se torchant la face et la postface avec leurs programmes électoraux aux multiples promesses, et parlant ...

le 24/05/2013 à 13:01
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Eh oui ! l'histoire est un éternel recommencement.

à écrit le 24/05/2013 à 11:58
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ce projet est mort-né et c'est tant mieux, un état n'a pas à s'occuper de la rémunération des dirigeants d'entreprises,c'est aux conseils d'administrations de fixer la rémunération en fonction des résultats.Dans peu de temps il n'y aura plus de socié...

le 24/05/2013 à 12:16
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C'est le capital qui coûte trop cher pas le travail.

le 24/05/2013 à 12:35
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Ce ne sont pas les CA qui fixent les rémunérations des dirigeants (qu'on arrête d' appeler patrons ou entrepreneurs, ceux qui ne sont que des mercenaires de luxe) , ce sont ces beaux messieurs entre eux-mêmes qui se votent les rému en petits comités....

le 24/05/2013 à 12:38
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Avez déjà créée et fait fonctionner des entreprise sans capital. Le capital est indispensable comme l'est le travail. ce n'est pas en jetant des anathèmes l'un contre l'autre qu'on créera de l'activité économique donc des emplois. Le capital comme le...

le 24/05/2013 à 12:56
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@jeanot2 tout à fait d'accord seulement au rapport capital/travail c'est toujours le capital qui gagne, il n'y a qu'à voir les profits des actionnaires et l'évolution des salaires des ouvriers pour s'en convaincre..

le 24/05/2013 à 12:59
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Quel rapport entre le capital nécessaire et des petits mercenaires cupides (et irresponsables en cas d'échec) qui se gavent ?

le 24/05/2013 à 13:19
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Ne confondez pas le conseil d'administration, composé de copains qui s'accordent les rémunérations entre eux, et les actionnaires, notamment les petits, qui n'ont pas leur mot à dire sur les rémunérations, ce que les Suisses et d'autres pays ont corr...

à écrit le 24/05/2013 à 11:54
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il renonce parce qu'il sait très bien que une telle loi serait contraire à la constitution et serait surtout antiproductive ....

à écrit le 24/05/2013 à 11:49
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Les petits rentiers UMPistes qui comptent donner via leurs "éléments de langage" des leçons de libéralisme aux socialos, feraient bien de regarder le bilan de leurs propres dirigeants : plus d'impôts et de taxes, plus de réglementation tatillonne, pl...

le 24/05/2013 à 12:55
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Je dirais même l'autre visage du flambysme.

à écrit le 24/05/2013 à 11:45
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Un renoncement de plus, j'espère qu'on ne fera plus l'affront d'appeler ce parti (dans sa ligne majoritaire actuelle) socialiste ou de gauche, c'est bien la droite qui est au pouvoir (mise à part un peu plus de fiscalité et encore...).

le 24/05/2013 à 15:07
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@bob44 Non, même si vous avez du mal à les distinguez de la droite, cette fois ce sont bien les socialistes qui sont au pouvoir ! Ouvrez les yeux ! C'est votre conception idéaliste de la gauche qui est très éloignée de leur conception du pouvoir. Vos...

à écrit le 24/05/2013 à 11:35
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S'appuyer sur l'exemple (parfois dans le bon sens!) de la Suisse où il existe les votations qui aboutissent à un avis différent des souhaits de leurs gouvernements. A quand l'usage régulier des référendums en France?

à écrit le 24/05/2013 à 11:33
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beaucoup de bruit pour rien.... comme toujours ça parle, ça parle pour ne rien faire.. La chasse aux riches c'est la CLASSE MOYENNE....

à écrit le 24/05/2013 à 11:33
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Moralité et réalité ne font pas bon ménage. Je suis contre cette mesure parce que je la trouve 1) autoritaire 2) clientéliste et opportuniste 3) elle déplacerait forcement des staffs 4) elle ne rapporte rien ($). Au delà de ca, je constate que Moscov...

à écrit le 24/05/2013 à 11:24
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On lance des ballons d'essais totalement stupides, puis on fait marche arrière..et in fine, personne de satisfait..exemple parfait de ce qu'il ne faut pas faire pour redonner un peu de cohésion sociale à la France. Comment peut-on être aussi niais!

à écrit le 24/05/2013 à 11:03
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et si aux prochaines elections ont faisaient entendre nos voix avant mais pas pares votons l Le Pen et puis c'est tous on verra bien et arreter de parler du grand mechant loup en parlant du fn.

le 24/05/2013 à 11:48
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Le probleme n'est pas de parler du grand méchant loup, vous avez raison, parlons de son programme. Mais la, je ne suis pas sur que Marine Le Pen soit plus a son avantage que dans sa victimisation permanente. Dites-nous en plus, que propose-t-elle qui...

le 24/05/2013 à 12:13
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@Non Ne vous contentez pas de dire comme les veaux, "mais quel est son programme économique?". htpp/www.frontnational.com/le-projet-de-marine-le-pen/?

le 24/05/2013 à 12:52
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C'est justement bien le probleme, il suffit de lire cette page pour s'apercevoir du vide abyssal du programme: uniquement des incantations sur la réndustrialisation, sur les PME/PMI, etc. mais rien de concret. Mais apparemment la aussi, si on conside...

à écrit le 24/05/2013 à 10:59
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c'est consternant !!ce type de dirigeants participe activement au système qui pille une partie de la collectivité . seule la cupidité les anime.et l'on nous dit que nous devons les mériter et qu'ils sont l'avenir du pays .il serait temps de changer...

le 24/05/2013 à 11:17
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tout a fait d accord avec vous en plus il disent reprise de l emplois et ils augment la tva la retraite sur le tapis comme si la retraite était la cause des problèmes financiers. du rétropédalage qu ils font et avec un pédalo vous n avancer pas

le 24/05/2013 à 11:44
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En français ça veut dire quoi votre bouillie ?

le 24/05/2013 à 11:58
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excusez moi, mais quelque chose m?échappe : cet argent vient de l'entreprise, non ? pas du budget de l?état, donc pas de ma poche., ni de la votre. Donc ils ne pillent pas ma collectivité :je ne paye rien pour eux, ils ne me coutent rein. , sauf qu...

le 24/05/2013 à 16:30
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@sherpa Bonne argumentation ... à condition que les comités qui fixent et valident les rémunérations ne soient pas composés de bénéficiaires réciproques. Les actionnaires ont peu d'influence ou se désintéressent de la question, malheureusement.

à écrit le 24/05/2013 à 10:52
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Le nouveau gouvernement qui à été élu cherche quoi à favoriser les nantis pour mettre en esclavage l'ouvrier, et faire en sorte que le travail n'existe plus en France FAIRE UNIQUEMENT DANS LE SOCIAL : BRAVO A HOLLANDE ET A TOUT SON EQUIPE ON VA DEVE...

le 24/05/2013 à 11:08
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tout a fait leurs soucis est de faire perdurer les privileges de leurs copains qui se gavent du millefeuille...pour les injustices ils en sont les garants

le 24/05/2013 à 12:15
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je ne vois pas beaucoup d'ouvriers en esclavage au mois de Mai:un mois de vacances avec les ponts!Le travail existe encore en France,allez voir dans les collectivités locales,nous sommes au taquet et nous embauchons.Il y a encore une France active qu...

le 24/05/2013 à 12:17
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+1

le 24/05/2013 à 12:23
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@élu ps, "si seulement nous avions les mains libres" et pour les détacher il vous faut quoi ? Mon ennemie c'est la finance non ? Arrêtez avec vos sornettes l'affrontement il faut l'assumer ou bien se taire.

le 24/05/2013 à 12:48
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"allez voir dans les collectivités locales" payées par nos impôts !!!!!!!!!!!!!!!

le 24/05/2013 à 12:54
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élu ps ... cherche travail... mais pas trop ... retraite avant les gens du privé calcul sur les 6 derniers mois ... etc... aux frais du privé bien sur !

le 24/05/2013 à 15:17
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@ pmrx + 1000 pour la réponse à élu ps merci

le 24/05/2013 à 16:56
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à élu ps, bien sur on doit avoir plus de solidarité et d'aide économique, je me demande si vous allez personnellement participer à cette solidarité et d'aide économique, avec votre salaire pourquoi vous vous ferez rembourser vos dons par le parti, es...

à écrit le 24/05/2013 à 10:31
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Les socialistes ne sont pas venu au pouvoir en France pour réformer, ils se sont fait élire pour conforter leurs privilèges et saccager l'outil industriel Français, paupériser le peuple et la nation par leur utopisme et dogmatisme aveugle.

le 24/05/2013 à 11:45
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C'est marrant : ça correspond pile poil à la définition de la politique de l'UMP. Bref UMPS, seules les têtes changent

le 24/05/2013 à 11:58
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@sixcyindres umpistes Oui, vous avez raison effectivement raison!, mon message aurait dû être celui-ci, "les socialistes poursuivent l'oeuvre de destruction massive de notre pays engagée depuis depuis 40 ans par la caste des oligarques ploutocrates".

à écrit le 24/05/2013 à 10:29
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C'est fois c'est clair, ce gouvernement est à la solde des banques (cf. le nombre de "conseillers" de l'Elysée issus des banques "d'affaires") et des patrons des grands groupes issus des mêmes écoles que les politiques et se plaçant les uns les autre...

à écrit le 24/05/2013 à 10:28
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Plus facile de diminuer les retraites, les allocations familiales où de promouvoir les accords de compétitivité avec baisse des salaires n'est ce pas Mr Moscovici......

le 24/05/2013 à 10:47
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tout a fait tous pourris

à écrit le 24/05/2013 à 10:11
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De toute façon, à la vitesse à laquelle la France se désindustrialise, il ne restera bientôt plus de grand patron à taxer.

le 24/05/2013 à 10:48
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oui mais depuis 15 ans sous la droite?????????????????????????????? non!!!

le 24/05/2013 à 11:29
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La droite n'a recommencé à vivre qu'en 2007. Avant, c'était l'ère Mitterand Chirac qui a ruiné la France en 30 ans dans la stabilité et l'indifférence. Une page d'histoire est tournée. L'ére des fonctionaires tout puissants est finie. En 2008, c'est ...

le 24/05/2013 à 11:47
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"La droite n'a recommencé à vivre qu'en 2007" : ah bon ? La droite socialiste alors, avec 23 nouveaux impôts et taxes inventés par Sarkozy, le plus droitier des socialos...

le 24/05/2013 à 11:53
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Oui et on a vu le résultat, quelle renaissance... wahou.... (quant a considérer Chirac de gauche, c'est plutot drole). Mas surtout il faudrait quand meme arreter avec des guéguerres droite-gauche la....

le 24/05/2013 à 12:14
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Chirac n'est pas de "gauche", il est centre droit droit jacobiniste (à credits), comme son "mentor" Mitterrand et comme leur fils : Hollande... Le vilain canard de la famille étant Sarkozy, économiquement plus à gauche que Hollande.

le 24/05/2013 à 15:22
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Les échanges ci-dessus montrent que l'étalonnage gauche droite est très délicat dès lors que nos élus accèdent aux plus hautes fonctions. Les uns sont intrinsèquement socialistes, les autres conservateurs, mais tous adoptent une ligne néoconservatric...

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