Le projet de loi pour encadrer les salaires des patrons du privé sera prêt "avant l'été"

La porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, a indiqué que le projet de loi pour encadrer les salaires des grands patrons du privé serait déposé "avant l'été". Elle est restée très vague sur ce qui sera proposé.

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Le projet de loi verra le jour "avant l'été". La porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, interrogée sur LCI jeudi matin, a confirmé que le projet de loi pour encadrer les salaires des grands patrons est à l'étude. "Il s'agira de mettre fin à un certain nombre de pratiques et d'introduire de la transparence dans la rémunération" des dirigeants des grandes entreprises, a-t-elle expliqué.

Un projet encore flou

Comme on lui demandait s'il s'agissait d'instaurer un écart maximum de rémunérations de 1 à 20 comme dans le secteur public, Najat Vallaud-Belkacem a répondu: "Il y aura une loi mais on ne peut pas faire dans le privé ce qu'on fait dans le public, cela va de soi".

Le projet intégrera-t-il la fin des retraites chapeaux ? "On verra, puisque le texte est en train d'être travaillé", a répondu la porte-parole du gouvernement. "Mais c'est vrai que cela fait partie de ces pratiques qui semblaient parfois pas tout à fait légitimes ou exagérées".

"Nous veillerons à ce qu'il y ait la plus grande transparence dans les rémunérations, par exemple en faisant en sorte que soient soumises au conseil d'administration des grandes entreprises celles des dirigeants, qui devra ensuite les valider", a dit Najat Vallaud-Belkacem.

"Pas la même chose que dans le public

"Les détails sont en construction, mais les Français comprennent très bien que par souci d'équité et de régulation des pratiques abusives, on puisse vouloir légiférer sur ce sujet, même si on ne fera pas la même chose que dans le public", a-t-elle encore déclaré.

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a évoqué cet encadrement à plusieurs reprises - et encore mercredi en réponse à la motion de censure de l'UMP, principal parti d'opposition. Dès l'été 2012, un décret avait plafonné les hautes rémunérations dans les entreprises publiques.

Le 3 mars, les Suisses ont plébiscité une initiative visant à limiter les "rémunérations abusives" des grands patrons de sociétés et interdisant les "parachutes dorés".

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Commentaires 57
à écrit le 22/03/2013 à 8:04
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Moi j'applaudis. Encore une mesure ou deux comme celle-là et le PS et son idéologie du dix-neuvième siècle rejoindront les poubelles de l'Histoire, bien avant 2017.

à écrit le 22/03/2013 à 6:29
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la moukère belkacem doit se faire naturaliser française.

à écrit le 22/03/2013 à 6:27
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le privé dit le mot de cambronne aux socialiste au pouvoir.

le 22/03/2013 à 8:36
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Ça fait plaisir des le matin quand on lie les commentaires. Ces politiques pourris n'en dorment plus les français, c'est enfin un rayon de soleil dans cette France détruite par ces socialistes et cet incompétent de hollande.

à écrit le 22/03/2013 à 5:36
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une rémunération au mérite, selon les résultats de l'entreprise est juste. Si les entreprises ne connaissent pas ce principe pourquoi l'état devrait il intervenir car il pourrait aussi s'arroger un droit de regard sur ces entreprises mais il ne sait ...

à écrit le 21/03/2013 à 21:37
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A quand l'instauration d'une vraie démocratie, où le peuple pourra décider des salaires et autres avantages exhorbitants des politiciens?

à écrit le 21/03/2013 à 21:33
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Hé...les mecs...plutôt que de vous arracher sur des concepts de normalité et de justice....attendez un peu et la réponse viendra d'elle même........les Français représentent 1% de la population mondiale et ils voudraient mener le monde avec des conce...

à écrit le 21/03/2013 à 21:32
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Payer 450.000 Euros un patron d'une entreprise public qui est fonctionnaire d'état et qui n'a jamais investit un seul euro de sa poche me paraît plus choquant qu'un patron du privé qui gagne plus mais qui a risqué son propre argent. La France est dev...

à écrit le 21/03/2013 à 21:11
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C est bizarre de vouloir tout encadrer !!!on a connu quelques pays qui ont fait la même chose ils ont essayé ,ils ont réussi ,ils ont disparu!!!

à écrit le 21/03/2013 à 19:54
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La rémunération des patrons d'entreprises ,bonus et autre sont effectués par le conseil d'administration de la société en quoi l'Etat devrait t'il intervenir surtout composé de fonctionnaires néconnaissant le fonctionnement d'une entreprise

à écrit le 21/03/2013 à 19:40
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Mais l'argent qui n'est pas donné au Patrons il part ou ? Les actionnaires donneront des bonus en cash et du coup détaxés. Les plus jeunes partiront, et dans 5 cinq ans la France sera morte. Bravo les socialos, mais quand les créateurs de richesse...

à écrit le 21/03/2013 à 18:33
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n'importe quoi , en quoi la vie des entreprise privées concerne ce gouvernement d'incapables qui n'ont jamais connu le travail en entreprise ?

à écrit le 21/03/2013 à 17:10
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à part monter un haut mur d'enceinte autour de la france pour "fixer" les gens comment voulez vous légiférer sur ce sujet ! regardez Cahuzac .. il a de bonnes idées n'est-ce pas ! mais en creusant nous remarquons que c'est moins simple .. à mettre en...

à écrit le 21/03/2013 à 15:03
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La France gouvernée par des émules de Staline !!! Ce n'est pas au gouvernement à décider du salaire des patrons, mais aux actionnaires !!!

le 21/03/2013 à 22:32
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Normal, ils ne savent même pas comment fonctionne une entreprise et apparemment les journalistes de La Tribune non plus!!!

à écrit le 21/03/2013 à 14:49
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En réalité, les membres du gouvernement prennent enfin de la hauteur présidentielle; il s'agit d'être drôle et dans une imprécision parfaite, nous verrons donc les détails de cette comédie plus tard.

à écrit le 21/03/2013 à 14:37
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le problème des grands groupes, ce n'est pas le salaire mais les nominations de beaux monsieurs biens nés et autres marchands de cravates incompétents souvent parachutés qui se prennent pour des dieux vivants alors qu'ils n'ont jamais travaillé et n'...

à écrit le 21/03/2013 à 14:33
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je n'aime pas mon voisin car il gagne plus que moi. Je propose donc un projet de loi pour "encadrer le salaire des voisins qui gagnent plus que vous". Cela va avoir du succès, donc c'est que c'est juste et moral, puisque la majorité le souhaite.

le 21/03/2013 à 14:59
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Oui, enfin bon, il y a malgre tout des choses indefendables. Un Directeur General qui quitte une entreprise apres 3 ans de mauvais resultats et se voit remercie avec 15 millions d'euros... Il y a tout de meme un leger probleme. C'est comme si vous fa...

le 21/03/2013 à 14:59
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Selon vous ce qui est juste c'est qu'un patron gagne 1000 fois plus que ses employés. Selon vous ce qui est moral c'est d'avoir le droit de payer au lance-pierre son employé sans que celui-ci n'est rien à dire. Et vous vous étonnez de vous retrouver ...

le 21/03/2013 à 15:13
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@Galtier : c'est un problème pour les actionnaires, pas le votre. @Chich : Et même si c'était un millions fois plus, ce n'est ni juste ni injuste ? ce n'est ni moral ni immoral ? manifestement, vous ne savez pas ce que veulent dire les concepts de J...

le 21/03/2013 à 15:23
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la question ne se pose pas en terme de "justice", mais en terme de ce que ça rapporte.

le 21/03/2013 à 15:25
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(et ce n'est pas parceque quelqu'un est majoritaire, qu'il a raison...)

le 21/03/2013 à 15:56
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@chich: l'employé qui ne dit rien et accepte tout, c'est le choix du patron ou de l'employé ?

le 21/03/2013 à 16:27
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Oui, le salarie va aller voir un autre employeur qui a exactement les memes principes. Et s'il n'accepte pas cela, il se retrouve au chomage. Cruel dilemme, n'est-ce pas ? Le pire c'est que les entreprises ne se rendent pas service en faisant cela, e...

le 21/03/2013 à 18:04
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@Patrickb : vous posez la question serieusement ? Avez vous déja été employé ? Savez vous les difficultés pour un nouveau chomeur de retrouver un travail équivalent ? Dans une majorité des cas l'employé n'a qu'a la fermer sinon c'est dehors. Et les h...

le 21/03/2013 à 18:43
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Van Gogh est bien le seul à s'être fait des couilles en or vendant ses tableaux, c'est bien connu... Comme quoi le talent paye!

le 21/03/2013 à 22:14
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@galtier: et le dilemne de créer sa propre entreprise si on est pas content chez les autres :-) ah, j'avais oublié, c'est plus dur :-)

le 21/03/2013 à 22:20
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@chich: j'ai été employé, et c'est parce que j'en avais assez de faire de la politique du qui va faire le plus de vague pour se faire voir (pour pallier son incompétence) ou d'avoir à sortir mon mouchoir parce que le chien de l'un ou de l'autre avait...

à écrit le 21/03/2013 à 14:29
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quand même curieux que l'état doive faire le boulot que les conseils d'admlinistrations de font pas (ou ne font plus).

à écrit le 21/03/2013 à 14:29
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Faire voter ce texte par des députés qui eux-mêmes refusent la fiscalisation de leur défraiement forfaitaire non utilisé, c'est à mourir de rires. Et je ne parle même pas du cumul des mandats que les 2/3 veulent continuer. Fais ce que je dis, pas ce ...

à écrit le 21/03/2013 à 14:09
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Rien n'empêchera les grosses sociétés qui sont toutes des multinationales de verser des"primes" dans un pays étranger. Pour moi tout cela est encore de l'enfumage car réduire les salaires des uns, aussi gros qu'ils puissent être, ne contribue pas à d...

le 21/03/2013 à 14:34
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Alors donc le problème ce n'est pas les salaires des patrons mais ceux des députés ? Additionné le salaire des patrons du CAC40 et ceux des députés. Le delta est très élevé. Vous avez une logique bien à vous...

le 21/03/2013 à 15:07
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Chich, les impôts ne payent pas ces patrons, en revanche, ils payent bien les parlementaires...

à écrit le 21/03/2013 à 13:08
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Etatiser mon salaire ?c'est moi qui trime et vous voulez limiter mes profits ,vous plaisantez j'espere!

le 21/03/2013 à 15:04
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Et l'employe qui gagne 250 fois moins que vous, ne trime-t-il pas ? Il assume certes moins de responsabilites, mais son travail vaut-il 250 fois moins que le votre ?

le 21/03/2013 à 15:30
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L'employé en question n'a rien qui l'empêche d'être son propre chef. Il trimera pour lui et tirera les bénéfices de ses efforts.

le 21/03/2013 à 17:29
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@Greg, vous assumez que tous les "patrons" sont des entrepreneurs. Or, c'est loin d'etre le cas.

à écrit le 21/03/2013 à 13:04
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Allez, continuons.Taxes, taxes sur les taxes, impôts, prélèvements, réglementations imbéciles, chasse aux salaires des chefs d'entreprises. Inventons tout de suite une taxe à 100 % des revenus, ainsi la France crèvera une bonne fois pour toute...! Mê...

le 21/03/2013 à 13:38
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Entrepreneur malheureux : Carlos Goshn Salaire / rémunération 2011 : Total : 2 890 104 ? (+132,6%) dont... Part fixe : 1 230 000 ? (+2,5%) Part variable : 1 599 000 ? Exceptionnels : 0 ? Jetons de présence : 48 000 ? Avantages en nature : 13 ...

le 21/03/2013 à 13:51
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Mes parents se sont appauvris pour mes études, ils n'ont jamais eu d'épargne, ça suppose que vue leurs pauvretés ils devraient être de gauche... Bah non, même eux dans leurs ignorances en matière économique et financière, ils comprennent très bien (...

le 21/03/2013 à 13:58
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Vous confondez tout. Mr Ghosn serait moins payé , pensez vous que cela changerait sa politique ? Assurément non.D'ailleurs , je vous rappelle que sa politique est largement cautionné par ce gouvernement ( dont vous devez être plus proche que des idée...

le 21/03/2013 à 14:36
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@larévoltée : la lutte des classes est un concept idiot et faux pour aigris qui veulent avoir un niveau de vie supérieur à ce que leurs mérites leur procurerait et qui veulent voler le voisin qui a plus qu'eux ... La France est malade de cette mental...

le 21/03/2013 à 15:51
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Selon vous donc celui qui mérite est récompensé ? Ce serait beau, sauf qu'allez faire un tour dans les entreprises françaises et vous verrez que le mérite ne paie pas...

le 21/03/2013 à 16:04
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@@john : en général, le mérite finit tjrs par être récompensé, et la fainéantise punie. Ensuite, on peut tjrs gloser sur le niveau de la récompense, mais ne général, dans une activité économique non régulée, il en est tjrs ainsi. Je vous propose d'al...

à écrit le 21/03/2013 à 12:45
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La priorité, c'est une loi qui régule le cumul des rénumérations des politiques, la plupart des patrons c'est leur entreprise, les politiques : c'est notre argent

à écrit le 21/03/2013 à 12:41
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Pourquoi ne pas instaurer un s.m.i.c (salaire maximum interprofessionnel de croissance) plafonné à 50 000 ? .Le reste du salaire serait reversé pour créer des emplois. A méditer.

le 21/03/2013 à 13:41
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Votre mesure est bonne, mais le plafond me semble un peu bas, tout de même. Si cela vous intéresse, le Front de Gauche proposait lors de la campagne un plafond à 360 000 euros par an. Ça laisse tout de même 30 000 euros par mois - de quoi gagner très...

le 21/03/2013 à 14:39
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Votre raisonnement est le même que pour le SMIC. Il consiste à penser le salaire en fonction des besoins de la personne, et non en fonction de sa productivité. On ne paye pas les gens en fonction de leurs besoins, car ceux si sont potentiellement ill...

le 21/03/2013 à 15:14
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Cher John ce que vous dites est partiellement vrai, aujourd hui dans la majeur partie des cas des Grand patron du CAC et des membres des CA cette asertion "en fonction de ce qu'ils rapportent..." est fausse, ils touchent ce que leur relations issues ...

le 21/03/2013 à 15:45
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Sauf qu'une personne payée 10 ou 20 millions est elle justifiée ? La productivité d'un PDG qui travaille 80h par semaine est elle 1000 fois plus élevée qu'un ouvrir aux 39h ? Personnellement j'en doute fort... Ensuite c'est surtout une question de...

le 21/03/2013 à 16:08
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@Chris : tout à fait d'accord !!! Le problème des patrons du CAC 40, c'est qu'ils sont nommés par leurs copains de l'ENA au pouvoii et non par les actionnaires !!! Ce qu'il faut faire, c'est du capitalisme, cad donner le pouvoir de fixer les rémunéra...

le 21/03/2013 à 16:17
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@@john : est-ce juste et moral que Van goth ait bien plus de talent comme peintre que le quidam qui s'essaye à la peinture et qu'il vende ses toiles des millions d'euros de plus ? Est-ce justifié ? La productivité de Van goth le justifie-t-elle ? Per...

à écrit le 21/03/2013 à 12:29
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Titre ambigu, encore faut il savoir ce que l?on met dans Patron, ce que l?on entend par patron et ne pas faire l?amalgame entre celui qui est nommé par des « actionnaires » et le créateur ou l?investisseur qui possède l?entreprise et qui se paie s...

à écrit le 21/03/2013 à 12:15
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je demande à voir la gueule du projet !

à écrit le 21/03/2013 à 12:14
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et pour la fonction public "pdg EDF"

à écrit le 21/03/2013 à 11:58
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"Le 3 mars, les Suisses ont plébiscité une initiative visant à limiter les "rémunérations abusives" des grands patrons de sociétés et interdisant les "parachutes dorés" rectification capitale : ils ont voté une disposition obligeant les sociétés cot...

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