Le projet de loi pour encadrer les salaires des patrons du privé sera prêt "avant l'été"

Le projet de loi verra le jour "avant l'été". La porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, interrogée sur LCI jeudi matin, a confirmé que le projet de loi pour encadrer les salaires des grands patrons est à l'étude. "Il s'agira de mettre fin à un certain nombre de pratiques et d'introduire de la transparence dans la rémunération" des dirigeants des grandes entreprises, a-t-elle expliqué.

Un projet encore flou

Comme on lui demandait s'il s'agissait d'instaurer un écart maximum de rémunérations de 1 à 20 comme dans le secteur public, Najat Vallaud-Belkacem a répondu: "Il y aura une loi mais on ne peut pas faire dans le privé ce qu'on fait dans le public, cela va de soi".

Le projet intégrera-t-il la fin des retraites chapeaux ? "On verra, puisque le texte est en train d'être travaillé", a répondu la porte-parole du gouvernement. "Mais c'est vrai que cela fait partie de ces pratiques qui semblaient parfois pas tout à fait légitimes ou exagérées".

"Nous veillerons à ce qu'il y ait la plus grande transparence dans les rémunérations, par exemple en faisant en sorte que soient soumises au conseil d'administration des grandes entreprises celles des dirigeants, qui devra ensuite les valider", a dit Najat Vallaud-Belkacem.

"Pas la même chose que dans le public

"Les détails sont en construction, mais les Français comprennent très bien que par souci d'équité et de régulation des pratiques abusives, on puisse vouloir légiférer sur ce sujet, même si on ne fera pas la même chose que dans le public", a-t-elle encore déclaré.

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a évoqué cet encadrement à plusieurs reprises - et encore mercredi en réponse à la motion de censure de l'UMP, principal parti d'opposition. Dès l'été 2012, un décret avait plafonné les hautes rémunérations dans les entreprises publiques.

Le 3 mars, les Suisses ont plébiscité une initiative visant à limiter les "rémunérations abusives" des grands patrons de sociétés et interdisant les "parachutes dorés".