+ 11% : de plus en plus de CDI finissent en rupture conventionnelle

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En 2012, 320.000 ruptures conventionnelles de contrats de travail ont été conclues entre employeurs et employés. Cette procédure représentait 16 % des fins de CDI, soit une augmentation de 11% par rapport à 2011.

En 2012, plus d'un quart des fins de CDI ont été réglées grâce à une rupture conventionnelle. Il s'agit d'un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) sur lequel l'employeur et le salarié s'accordent. Cet accord permet aux deux parties de convenir ensemble des conditions de la fin du contrat qui les lie, et obéit à une procédure spécifique qui apporte des garanties au salarié, comme le droit à l'allocation d'assurance chômage.

La loi, entrée en vigueur en 2008, avait pour but de faciliter les ruptures de contrat de travail entre employeur et employé. Le taux d'accords passés n'a cessé d'augmenter depuis sa création : 191 800 ruptures conventionnelles ont été homologuées en 2009, puis 246 100 en 2010 ( soit une augmentation de 29 % par rapport à l'année précédente), et 287 300 en 201, selon les chiffres publiés par la Dares. En 2012, elles représentaient 16% des fins de CDI pour licenciement, rupture conventionnelle ou démission dans les secteurs concurrentiels, soit un total de 320 000 accords passés. Les démissions étaient quant à elles à l'origine de 57% des autres fins de CDI, et 27% étaient des licenciements pour motifs économiques ou autre.

Le taux de ruptures conventionnelles dépassait les 25% chez les salariés âgés de 58 à 60 ans, alors qu'il ne concernait en revanche que 13% des moins de 30 ans pour 2012.


 

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a écrit le 29/09/2013 à 8:44 :
harcelement moral=rupture conventionnelle non accepteé par l"employeur donc abandon de poste et je ne regrette pas du tout!!
a écrit le 28/09/2013 à 23:21 :
Bonsoir,
Nous nous sommes mis d'accord avec mon employeur (je suis cadre, en CDI et la convention collective est la convention Syntec) de conclure une rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée (signature de l'accord le 30/09/13)

1/ Compte tenu des 15 jours de rétractation quand est-ce que mon contrat de travail prend fin?
2/Est-ce que cela signifie que le 16/10/13 au soir je ne ferai plus partie des effectifs de mon employeur et que je ne pourrai commencer mes nouvelles fonctions que le 17/10/13?

En effet,je signerai mon nouveau contrat de travail avec mon nouvel employeur le 01/10/13.

3/ Après signature du contrat de travail le 01/10/13, puis-je commencer mes nouvelles fonctions le 02/10/13?

Merci pour votre réponse.

Réponse de le 29/09/2013 à 9:15 :
vous n ete disponible que le 30 /10 15 jour delai de retractation +15 jour direction departementale du travail (accord)
votre contrat de travail s arrete donc le 30/10
a écrit le 25/05/2013 à 1:06 :
Là où la CGT y voit un moyen de licencier 'sans faire de vagues', moi j'y vois un moyen de démissionner sans perdre ses droits assedic !!! . . . . exemple à l'appui : "Selon l'étude de la Dares, ces ruptures ont représenté en 2012, 16% des fins de CDI, avec les démissions (57%) et licenciements (27%). Mais, chez les salariés de 58 à 60 ans, la part des ruptures est en moyenne de 26%, devant les démissions (22%). ... ETRANGE : chez les 58/60 ans, ça veut surtout dire chômage indemnisé jusqu'à la retraite !!!, ce qui n'est pas le cas avant !!!
En savoir plus sur http://lexpansion.lexpress.fr/economie/un-senior-sur-quatre-met-fin-a-l-amaible-a-son-cdi_386355.html#hFSiV2GglDjFRMI0.99 ui :
a écrit le 24/05/2013 à 18:57 :
A contrario de tous les Posts ci-dessous, moi j'ai l'expérience inverse : des salariés 'démissionnaires' qui veulent conserver tous leurs droits assedic !!! je pense (j'aimerais bien avoir les chiffres !) que ce sont surtout les démissions qui ont été remplacées par les ruptures conventionnelles, car quand un salarié veut quitter l'entreprise, il lui est très facile de demander une rupture conventionnelle, parce que "de toute façon il ne bossera plus', l'employeur n'a pas d'autre choix que de ceder au chantage !!!
Réponse de le 24/05/2013 à 19:33 :
Que risque un employeur à refuser une rupture conventionnelle? Il faudrait m'expliquer! Hormis un abandon de poste qui pénalisera le salarié pour sa future recherche d'emploi je ne vois pas. Encore faut-il que son futur employeur fasse les démarches nécessaires afin de vérifier le sérieux des candidats... ce qui n'est pas certain.
Réponse de le 24/05/2013 à 20:20 :
Ben j'ai tenté (en auto-école) : le salarié m'a plié une voiture le lendemain, m'a indiqué en rentrant qu'il ne voulait plus bosser et attendait l'ccord de rupture conventionnelle ... chez lui, puisqu'il se mettait en accident du travail suite à l'accident qu'il avait laissé faire !
Réponse de le 25/05/2013 à 14:41 :
la rupture conventionnelle est surtout devenue une chasse aux primes d'installations, stage ceci stage cela ,elle coute cher à l'assedic mais n'a rien avoir avec le chomage ;elle fait sans doute partie des 31 milliards tres discutables de la formation
a écrit le 24/05/2013 à 18:22 :
Jusqu'à l'existence de la rupture conventionnelle, salarié et employeur pour se séparer utilisaient les "faux licenciements" cad que bien qu'on ait rien à reprocher au salarié on se mettait d'accord sur un motif pour que le salarié puisse toucher les allocations donc le système actuel est plus cohérent mais bien sur comme dans tout dispositif il y a surement des abus et la possibilité de contester a posteriori la rupture conventionnelle devrait être mieux utilisée par les salariés et mieux accueillie par les conseils de prud'homme surtout quand il s'agit de salariés qui ont une grande ancienneté et ont plus de 50-55 ans.
a écrit le 24/05/2013 à 15:34 :
Le nombre de ruptures conventionnelles ne cesse d'augmenter depuis 2008, lors de sa création, et le chômage aussi, pourquoi ne pas mettre en correlation partiel c'est deux données (cf article La Tribune d'hier http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20130523trib000766180/l-unedic-ne-voit-aucune-baisse-du-chomage-avant-2015.html "Le nombre de demandeurs d'emploi indemnisés par l'assurance chômage augmenterait quant à lui de 77.800 cette année sur la France entière et de 65.600 l'an prochain". Le chômage augmente et on nous dit par ailleurs que les ruptures conventionnelles également!!! A méditer.
Réponse de le 24/05/2013 à 15:57 :
le chomage augmente et le temps est de plus en plus pourri .... peut on mettre systematique tout en parrallele?
Réponse de le 24/05/2013 à 17:44 :
@hades

Ca vous semble peut être stupide cependant le climat influence notre comportement, la preuve nous nous équipons le plus souvent d'un parapluie lorsqu'il pleut.
Réponse de le 24/05/2013 à 20:54 :
connaissez vous patrick b ?.......
a écrit le 24/05/2013 à 14:56 :
Ce scénario a fait mon affaire, et je m'en suis très bien tiré. De plus je n'aurais pas à pointer à l'Assedic car trop près de la date de péremption. Ca a couté à l'entreprise ce que ça devait lui couter, mais je ne coute rien à la collectivité.
Mais pour certains de mes collègues, ça coûte aussi à la collectivité. 3 ans de cadre sup ou dirigeants au chômage, c'est sur que ça n'arrange pas le déficit
a écrit le 24/05/2013 à 14:52 :
Pour les séniors c'est purement et simplement du harcèlement jusqu'à acceptation de la rupture ou arrêt maladie quand ils n'en peuvent plus de la pression pour prendre la porte. C'est une honte totale.
Réponse de le 24/05/2013 à 18:00 :
pour les seniors c'est aussi un moyen pratique de partir plus tôt en retraite ... 2 ou 3 ans de chômage en attendant la retraite définitive et en plus ça ne coûte pas trop cher à l'employeur .. et c'est la collectivité qui paie
Réponse de le 24/05/2013 à 18:55 :
@letroll

Tout à fait. Les boomers ne veulent pas subir les conséquences de leurs actes en engendrant une génération de précaires et maintenant ils se précipitent tous pour vider la caisse des retraites les premiers avant qu'il ne soit trop tard à l'instar de leurs propres enfants.
Réponse de le 24/05/2013 à 19:30 :
Allez donc voir qui a vidé les caisses du privé", avant de tout mettre sur le dos des "boomers", vous ne regardez pas dans le bon sens...Triste !
a écrit le 24/05/2013 à 14:35 :
Rupture "à l'amiable" mais rupture de contrat forcée quand même: dans mon entreprise, 3 personnes proches de la retraite (de quelques années à quelques mois) ont été poussés vers la porte de sortie en utilisant ce procédé. Et les personnes ont préféré accepter pour partir avec de l'argent, plutôt que de recevoir quelques semaines plus tard une convocation pour un entretien préalable à un licenciement.
La pression était claire: nous voulons supprimer ton poste, tu pars avec les honneurs ou on trouvera toujours un motif de licenciement....
Pour au final se retrouver parfois à payer plus cher les indemnités de départ que si l'entreprise avait payé jusqu'au bout le salaire de l'employé, mais cela fait une personne en moins dans les effectifs... plus tôt.
a écrit le 24/05/2013 à 14:23 :
Je le dis depuis longtemps c'est le chômage à la carte.
Réponse de le 24/05/2013 à 14:53 :
Une ptite pause entre 2 CDI avec un chèque dans les baggages et une rente de l'unedic pendant quelques mois!!! Tout va bien...
a écrit le 24/05/2013 à 13:52 :
Ceci démontre bien que le monde de l'entreprise en France est malade et que son management par la terreur fait que les salariés préfèrent la précarité de l'assurance chômage (cf. rupture conventionnelle) à la stupidité de managers formés au bon grain des grandes écoles de commerce. Lorsque les managers auront intégré une gestion collaborative du personnel plutôt qu'une gestion (comptable) des ressources humaines, alors la productivité pourra progresser et éviter un certain nombre de turnovers désorganisant continuellement le fonctionnement de l'entreprise.
Réponse de le 24/05/2013 à 14:06 :
+10 vous êtes dans la banque non ?^^
Réponse de le 24/05/2013 à 14:50 :
Il y a aussi bon nombre de rupture conventionnelle de jeunes actifs qui veulent faire le tour du monde aux frais de l'Unedic!!!
Réponse de le 24/05/2013 à 15:08 :
oui mais en france quand vous êtes manager d'une équipe et qu'il y a un bras cassé en CDI, c'est impossible de le virer, il faut négocier avec lui une rupture avec indemnités sinon vous trainez ce boulet pendant des années.
Réponse de le 24/05/2013 à 15:26 :
Oui, je suis sur même que la majorité des jeunes qui ont rompu un CDI veulent faire le tour du monde. D'ailleurs, j'ai toujours dit que faire un CDI à quelqu'un de moins de 30 ans ( ou plus de 50 d'ailleurs) était une aberration économique. Les stages et les CDD, y a que ça de vrai.
Réponse de le 24/05/2013 à 17:38 :
@Chich

Pas du tout cependant c'est le lot commun à bon nombre d'entreprises françaises intégrant une compétition interne dans la gestion du personnel, engendrant ainsi une guerre des petits chefs qui ne savent plus où donner de la tête pour conserver leur califat et leur prétention sociale.

@el manici

Avec la croissance des ruptures conventionnelles vous n'allez pas me faire croire que subitement les tire-au-flancs préfèrent les indemnités chômages à la sécurité d'un CDI. Et entre nous les véritables bras cassés sont ceux qui recrutent en CDI des tire-au-flancs alors qu'ils ont tous les outils à leur disposition pour contrôler le sérieux des candidats (CV, contrôle de références, période d'essais, évaluation interne, etc).
a écrit le 24/05/2013 à 13:29 :
A mettre évidemment en parallèle avec les chiffres de déficit de l'unedic publiés hier ... honteux.

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