+ 11% : de plus en plus de CDI finissent en rupture conventionnelle

En 2012, 320.000 ruptures conventionnelles de contrats de travail ont été conclues entre employeurs et employés. Cette procédure représentait 16 % des fins de CDI, soit une augmentation de 11% par rapport à 2011.
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En 2012, plus d'un quart des fins de CDI ont été réglées grâce à une rupture conventionnelle. Il s'agit d'un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) sur lequel l'employeur et le salarié s'accordent. Cet accord permet aux deux parties de convenir ensemble des conditions de la fin du contrat qui les lie, et obéit à une procédure spécifique qui apporte des garanties au salarié, comme le droit à l'allocation d'assurance chômage.

La loi, entrée en vigueur en 2008, avait pour but de faciliter les ruptures de contrat de travail entre employeur et employé. Le taux d'accords passés n'a cessé d'augmenter depuis sa création : 191 800 ruptures conventionnelles ont été homologuées en 2009, puis 246 100 en 2010 ( soit une augmentation de 29 % par rapport à l'année précédente), et 287 300 en 201, selon les chiffres publiés par la Dares. En 2012, elles représentaient 16% des fins de CDI pour licenciement, rupture conventionnelle ou démission dans les secteurs concurrentiels, soit un total de 320 000 accords passés. Les démissions étaient quant à elles à l'origine de 57% des autres fins de CDI, et 27% étaient des licenciements pour motifs économiques ou autre.

Le taux de ruptures conventionnelles dépassait les 25% chez les salariés âgés de 58 à 60 ans, alors qu'il ne concernait en revanche que 13% des moins de 30 ans pour 2012.


 

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Commentaires 28
à écrit le 29/09/2013 à 8:44
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harcelement moral=rupture conventionnelle non accepteé par l"employeur donc abandon de poste et je ne regrette pas du tout!!

à écrit le 28/09/2013 à 23:21
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Bonsoir, Nous nous sommes mis d'accord avec mon employeur (je suis cadre, en CDI et la convention collective est la convention Syntec) de conclure une rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée (signature de l'accord le 30/09...

le 29/09/2013 à 9:15
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vous n ete disponible que le 30 /10 15 jour delai de retractation +15 jour direction departementale du travail (accord) votre contrat de travail s arrete donc le 30/10

à écrit le 25/05/2013 à 1:06
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Là où la CGT y voit un moyen de licencier 'sans faire de vagues', moi j'y vois un moyen de démissionner sans perdre ses droits assedic !!! . . . . exemple à l'appui : "Selon l'étude de la Dares, ces ruptures ont représenté en 2012, 16% des fins de C...

à écrit le 24/05/2013 à 18:57
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A contrario de tous les Posts ci-dessous, moi j'ai l'expérience inverse : des salariés 'démissionnaires' qui veulent conserver tous leurs droits assedic !!! je pense (j'aimerais bien avoir les chiffres !) que ce sont surtout les démissions qui ont ét...

le 24/05/2013 à 19:33
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Que risque un employeur à refuser une rupture conventionnelle? Il faudrait m'expliquer! Hormis un abandon de poste qui pénalisera le salarié pour sa future recherche d'emploi je ne vois pas. Encore faut-il que son futur employeur fasse les démarches ...

le 24/05/2013 à 20:20
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Ben j'ai tenté (en auto-école) : le salarié m'a plié une voiture le lendemain, m'a indiqué en rentrant qu'il ne voulait plus bosser et attendait l'ccord de rupture conventionnelle ... chez lui, puisqu'il se mettait en accident du travail suite à l'ac...

le 25/05/2013 à 14:41
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la rupture conventionnelle est surtout devenue une chasse aux primes d'installations, stage ceci stage cela ,elle coute cher à l'assedic mais n'a rien avoir avec le chomage ;elle fait sans doute partie des 31 milliards tres discutables de la formatio...

à écrit le 24/05/2013 à 18:22
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Jusqu'à l'existence de la rupture conventionnelle, salarié et employeur pour se séparer utilisaient les "faux licenciements" cad que bien qu'on ait rien à reprocher au salarié on se mettait d'accord sur un motif pour que le salarié puisse toucher les...

à écrit le 24/05/2013 à 15:34
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Le nombre de ruptures conventionnelles ne cesse d'augmenter depuis 2008, lors de sa création, et le chômage aussi, pourquoi ne pas mettre en correlation partiel c'est deux données (cf article La Tribune d'hier http://www.latribune.fr/actualites/econo...

le 24/05/2013 à 15:57
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le chomage augmente et le temps est de plus en plus pourri .... peut on mettre systematique tout en parrallele?

le 24/05/2013 à 17:44
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@hades Ca vous semble peut être stupide cependant le climat influence notre comportement, la preuve nous nous équipons le plus souvent d'un parapluie lorsqu'il pleut.

le 24/05/2013 à 20:54
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connaissez vous patrick b ?.......

à écrit le 24/05/2013 à 14:56
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Ce scénario a fait mon affaire, et je m'en suis très bien tiré. De plus je n'aurais pas à pointer à l'Assedic car trop près de la date de péremption. Ca a couté à l'entreprise ce que ça devait lui couter, mais je ne coute rien à la collectivité. Mais...

à écrit le 24/05/2013 à 14:52
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Pour les séniors c'est purement et simplement du harcèlement jusqu'à acceptation de la rupture ou arrêt maladie quand ils n'en peuvent plus de la pression pour prendre la porte. C'est une honte totale.

le 24/05/2013 à 18:00
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pour les seniors c'est aussi un moyen pratique de partir plus tôt en retraite ... 2 ou 3 ans de chômage en attendant la retraite définitive et en plus ça ne coûte pas trop cher à l'employeur .. et c'est la collectivité qui paie

le 24/05/2013 à 18:55
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@letroll Tout à fait. Les boomers ne veulent pas subir les conséquences de leurs actes en engendrant une génération de précaires et maintenant ils se précipitent tous pour vider la caisse des retraites les premiers avant qu'il ne soit trop tard à l'...

le 24/05/2013 à 19:30
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Allez donc voir qui a vidé les caisses du privé", avant de tout mettre sur le dos des "boomers", vous ne regardez pas dans le bon sens...Triste !

à écrit le 24/05/2013 à 14:35
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Rupture "à l'amiable" mais rupture de contrat forcée quand même: dans mon entreprise, 3 personnes proches de la retraite (de quelques années à quelques mois) ont été poussés vers la porte de sortie en utilisant ce procédé. Et les personnes ont préfér...

à écrit le 24/05/2013 à 14:23
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Je le dis depuis longtemps c'est le chômage à la carte.

le 24/05/2013 à 14:53
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Une ptite pause entre 2 CDI avec un chèque dans les baggages et une rente de l'unedic pendant quelques mois!!! Tout va bien...

à écrit le 24/05/2013 à 13:52
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Ceci démontre bien que le monde de l'entreprise en France est malade et que son management par la terreur fait que les salariés préfèrent la précarité de l'assurance chômage (cf. rupture conventionnelle) à la stupidité de managers formés au bon grain...

le 24/05/2013 à 14:06
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+10 vous êtes dans la banque non ?^^

le 24/05/2013 à 14:50
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Il y a aussi bon nombre de rupture conventionnelle de jeunes actifs qui veulent faire le tour du monde aux frais de l'Unedic!!!

le 24/05/2013 à 15:08
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oui mais en france quand vous êtes manager d'une équipe et qu'il y a un bras cassé en CDI, c'est impossible de le virer, il faut négocier avec lui une rupture avec indemnités sinon vous trainez ce boulet pendant des années.

le 24/05/2013 à 15:26
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Oui, je suis sur même que la majorité des jeunes qui ont rompu un CDI veulent faire le tour du monde. D'ailleurs, j'ai toujours dit que faire un CDI à quelqu'un de moins de 30 ans ( ou plus de 50 d'ailleurs) était une aberration économique. Les stage...

le 24/05/2013 à 17:38
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@Chich Pas du tout cependant c'est le lot commun à bon nombre d'entreprises françaises intégrant une compétition interne dans la gestion du personnel, engendrant ainsi une guerre des petits chefs qui ne savent plus où donner de la tête pour conserve...

à écrit le 24/05/2013 à 13:29
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A mettre évidemment en parallèle avec les chiffres de déficit de l'unedic publiés hier ... honteux.

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