Montebourg en guerre contre le "racket au CICE"

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Les sous-traitants s'émeuvent que leurs entreprises clientes les obligent à répercuter les baisses de coûts obtenues par le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) sur leurs tarifs.

"Le racket au CICE est un nouvelle traduction de ce rapport de force déséquilibré entre donneurs d'ordres et sous-traitants". Le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, ne veut pas voir le crédit d'impôt compétitivité emploi se transformer en avantage pour les grands groupes uniquement. Et se dit prêt à se battre pour cela.

"Il n'est pas question que ce crédit d'impôt qui a d'abord pour objectif d'aller vers l'appareil productif en difficulté, dont les marges doivent être reconstituées, d'aider d'abord les PME et les ETI (entreprises de taille intermédiaire) en recherche de croissance, puisse finalement filer par fusion-absorption vers les grands groupes", a-t-il ajouté.

"Je ferai ce qu'il faut"

Pour y remédier, Arnaud Montebourg a invité les entreprises victimes de ces pratiques à saisir le médiateur national ou ses antennes régionales, voire lui-même personnellement, "directement à Bercy". "Et je ferai ce qu'il faut pour que ces pratiques cessent !"

Un peu plus tard, lors d'un déplacement à Mers-les-Bains (Somme), le ministre de l'Economie Pierre Moscovici a rappelé que "le code de commerce nous donne un levier en cas de besoin" pour saisir la justice face à de tels agissements. Assurant avoir "mené une réflexion en commun sur le sujet" avec Arnaud Montebourg, le ministre de l'Economie a détaillé: "tant les règles du code de commerce concernant le respect des conventions en cours entre fournisseurs et distributeurs, que celles prohibant les remises ou ristournes à caractère rétroactif, interdisent les pratiques de captation abusives du CICE".

Le CICE, d'un montant global estimé à 20 milliards d'euros, prévoit pour toutes les entreprises un crédit d'impôt équivalent pour 2013 à 4% de sa masse de salariale hors salaires supérieurs à 2,5 fois le smic puis à 6% de celle-ci à compter de 2014. Selon Arnaud Montebourg, qui recevait le rapport annuel de la médiation inter-entreprises, cette pratique s'ajoute désormais aux trois maux traités par les médiateurs national et régionaux : les délais de paiement non respectés, les ruptures brutales de contrats et le détournement de propriété intellectuelle (pillage de brevets).

>> Lire aussi : Crédit d'impôt compétitivité et emploi : simple, rapide, juste mais un peu... pervers

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Commentaires
a écrit le 28/05/2013 à 12:11 :
Il est encore là lui???
Réponse de le 28/05/2013 à 12:50 :
Oui le ministre de la destruction productive n'a pas fini d'achever la France...!
a écrit le 28/05/2013 à 10:29 :
Il faudra attendre l'echec du CICE pour pouvoir finalement disqualifier cette politique fiscale d'un autre (moyen) âge. Mais les 1ers symptômes se manifestent. Cette politique fiscale myope nous coûtera cher et ironiquement, alourdira la charge fiscale à long terme. Les coûts des dommages collatéreaux (distorsion de la concurrence, saisie de la justice) seront également considérables. Pitoyable!
Réponse de le 28/05/2013 à 12:49 :
Tout à fait d'accord. Il faudra attendre, comme d'habitude, pour s'apercevoir que le CICE est une connerie qui ne marchera pas. La solution simple était de baisser les prélèvements obligatoires à 30 % de la richesse créée par le privé et la baisse massive des dépenses publiques pour obtenir des effets autrement plus intelligents.
Du crétinisme le plus absolu...! Nous allons payer très cher notre incommensurable bêtise...!!
a écrit le 28/05/2013 à 10:20 :
si le but du CICE est de faire baisser le coût du travail, alors il est tout à fait logique que les donneurs d'ordre souhaitent en bénéficier. Cela ne me choque pas sur le principe, après il faut quand même respecter les contrats passés antérieurement
Réponse de le 28/05/2013 à 11:08 :
Visiblement vous ne connaissez pas les pratiques des grands groupes. Quand on demande le bilan comptable de ses sous traitants pour demander une ristourne correspondant au montant de leur bénéfice annuel, on appelle cela du racket ou de l'esclavagisme.
a écrit le 28/05/2013 à 10:02 :
En parfait accord avec les commentaires de Babou55 et Gazza. Seules des mesures simples permettront le redressement de la France. 30 % de prélèvements maximum sur le secteur privé au lieu de 70 à 80 % à ce jour.
Pas besoin d'un haut comité à la réflexion intensive. Du bon sens et du courage. Il n'y a rien à attendre de nos dirigeants actuels. La preuve est faîte depuis plus de 30 ans.
a écrit le 28/05/2013 à 0:42 :
Un des problèmes de la France est que les grands groupes exploitent et méprisent leurs sous-traitants. Au lieu de les traiter comme des partenaires, ils les pressurent jusqu'à les laisser exsangues financièrement. La France compte peu de grosses PME en partie à cause de ça, pas seulement à cause des taxes....
a écrit le 27/05/2013 à 18:39 :
Quand va-t-on arrêter tous ces "trucs stupides" que sont le Credit Impot Recherche et e CICE ... la vie est si dure pour les entreprises en France qu'il n'y a plus que ces mecanismes fiscaux pour avoir une bouffée d'air frais ? Il faut tout remettre a plat, faire des choses simples, supprimer les niches, et creer une fiscalité unique pour tout le monde hors des lobbies et des influences des réseaux de toutes sortes ..
a écrit le 27/05/2013 à 17:32 :
Au lieu de faire une usine à gaz, pourquoi ne pas faire la grande réforme fiscale attendue et annoncée
a écrit le 27/05/2013 à 17:18 :
alors la si montebourg s en mele ca va chauffer!!! on a deja vu et bien rigoler son ineficacite n est plus a demontrer !!!!paroles paroles et a la fin vous l avez dans le baba

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