Des entreprises "refusent d'être entendues" par la mission parlementaire sur l'optimisation fiscale

"Certaines entreprises refusent, à ce stade, d'être entendues par la mission." Dans leur communiqué, Eric Woerth (UMP) et Pierre-Alain Muet (PS), président et rapporteur de la mission d?information de l?Assemblée sur l?optimisation fiscale, n?ont pas apporté plus de précisions sur les sociétés concernées. Mais ils affirment qu'ils se réservent "la possibilité de faire usage des pouvoirs qui leur ont été conférés par la commission des Finances" et préviennent qu'ils pourront notamment "consulter des dossiers fiscaux, le secret fiscal ne leur étant pas opposable".

Créée fin février et composée de huit députés représentant les différents groupes de l'Assemblée nationale, la mission d'information sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international entend caractériser les principaux schémas permettant aux grandes entreprises d'échapper en tout ou partie à l'impôt en France, en toute légalité. La mission, qui devrait rendre son rapport avant la fin du mois de juillet, formulera des propositions, notamment en vue du projet de budget 2014, selon le communiqué.

D'autres auditions dans la banque et l'assurance, le numérique,...

Outre le secteur du numérique, "qui constitue un enjeu central", les travaux de la mission d'information "excèdent sensiblement ce seul domaine" et des auditions ont déjà été menées : des spécialistes de l'optimisation fiscale internationale, de la fiscalité numérique, des paradis fiscaux mais aussi un membre de la direction française du groupe américain Starbucks, précise le communiqué commun de l'ex-ministre UMP du Budget redevenu député de l'Oise et du député PS du Rhône.

"D'autres auditions sont prévues: entreprises de la banque et de l'assurance (Société Générale, BNP Paribas, Axa, Allianz), entreprises du numérique (Google, Priceminister), Total, Agence des participations de l'Etat, syndicat Solidaires Finances publiques", ajoute le document. Egalement au programme d'Eric Woerth et de Pierre-Alain Muet, des déplacements à l'étranger, "pour bénéficier d'un éclairage international indispensable", aux Pays-Bas sur "les facilités offertes aux entreprises pour la réalisation de certains montages optimisants", aux Etats-Unis ou encore à Bruxelles.