Auto-entrepreneur : rien n'est joué !

Retour à la case départ ! Vendredi, Jean-Marc Ayrault a tenté de clore le débat en indiquant lors d'un déplacement en Ardèche que seuls les métiers du bâtiment seraient concernés par une limitation dans le temps du régime social de l'auto-entreprise. Après une période qu'il reste encore à déterminer - de un à cinq ans ?- les auto-entreprises de ce secteur auraient l'obligation de se transformer en entreprise classique.

«?Il y a un problème qui a été soulevé par les artisans du bâtiment, parce que là il y a en effet une concurrence qui peut s'avérer inacceptable pour les professionnels?», a-t-il néanmoins ajouté. Le ?bâtiment demande énormément de compétences, de savoir-faire, de respect d'un certain nombre de règles : sécurité, environnement, réglementation. ?Donc ce qui est proposé, c'est que lorsqu'un auto-entrepreneur dans le bâtiment s'installe, au bout de deux ans, si son entreprise est viable, il rejoint le droit commun.?Pour tous les autres (...), je pense par exemple à des auto-entrepreneurs qui vont s'installer dans les métiers du numérique, il faut qu'ils soient rassurés, qu'ils soient sécurisés, c'est le message que j'annonce. Il n'y a pas d'inquiétude à avoir? », a déclaré le Premier ministre à Annonay dans l'Ardèche.

Un Premier ministre recadré par un membre du gouvernement

Etait-ce un désaveu pour Sylvia Pinel, la ministre de l'Artisanat, dont le projet de réforme du régime a déclenché l'ire des auto-entrepreneurs, que ce soient leurs représentants officiels ou officieux comme les Poussins ? Même pas.

Dans un communiqué de presse, publié vendredi après l'intervention de Jean-Marc Ayrault, la ministre a précisé que les consultations étaient toujours « en cours » avec les parties prenantes. Sylvia Pinel a-t-elle recadré le Premier ministre ? Il semble que ce soit le cas, l'entourage de ce dernier ayant précisé ce week-end que les propos du Premier ministre avaient été tronqués et mal interprétés...

Une liste de  métiers à définir

Outre le secteur du bâtiment, la coiffure et la réparation automobile mais aussi tous les métiers qui exigent une qualification, une obligation d'assurance, toux ceux dont l'activité est un enjeu de santé ou de sécurité pour le consommateur sont dans le viseur du ministère de l'Artisanat qui réfléchit également à limiter ce régime dans le temps en fonction du niveau du chiffre d'affaires. Ainsi, un auto-entrepreneur dont l'activité de services générerait plus de 32.600 euros - ou moins si ce seuil est abaissé comme la rumeur le laisse entendre - devrait changer le statut de son entreprise. En multipliant les cibles, la ministre tente-t-elle de diviser ses opposants ? Peut-être.

Heureusement, la polémique devrait bientôt cesser. Si Sylvia Pinel a indiqué vendredi que Matignon arbitrerait mi-juin, Pierre Moscovici a précisé ce lundi sur l'antenne de France Info que le Premier ministre trancherait à la fin du mois. « Le gouvernement n'a aucune intention de remettre en cause le statut d'auto-entrepreneur », a tenu à préciser le ministre de l'Economie, soulignant que celui-ci "a pu connaître ici où là, certains excès, certaines dérives, connaître certains problèmes. L'idée c'est de maintenir un environnement favorable tout en corrigeant ce qui a pu ne pas fonctionner", a-t-il expliqué.