Défiscalisation outre-mer : le sénat maintient les dispositifs en vigueur

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Au même titre que la délégation outre-mer de l'Assemblée nationale, les sénateurs ont estimé ce mercredi dans un rapport qu'il était nécessaire de maintenir les dispositifs de défiscalisation spécifiques à l'outre-mer, notamment en raison des difficultés économiques que connaissent ces départements.

La situation sociale explosive dans les départements d'outre-mer nécessite de maintenir les dispositifs de défiscalisation spécifique, estime un rapport sénatorial. Ces mesures répondent en effet à un "besoin vital" de ces économies en difficultés, indique le rapport. Celui-ci propose cependant de rénover les dispositifs afin de couper-court aux critiques récurrentes.

"Un risque immense" si ces systèmes étaient supprimés

Ce rapport sénatorial intervient en fait 3 semaines après la publication d'un autre rapport de la délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale. Celui-ci avait également pris la défense de ces dispositifs qui sont dans la ligne de mire de Bercy et de la Cour des comptes -ils coûteront 1,1 milliard d'euros en 2013- et sur lequel le gouvernement doit donner des orientations en juillet. Les parlementaires ont ainsi marqué clairement leur opposition aux deux institutions . "La France prendrait un immense risque à supprimer ce système" a mis en garde Marie-Noëlle Lienemann (PS, Paris) présidente du groupe de travail sénatorial. "30% de chômage au minimum, 60% chez les jeunes, la situation outre-mer est très grave", a renchéri Eric Doligé (UMP, Loiret), tandis que le rapport dont il est co-auteur n'hésite pas à parler du "caractère explosif" des situations économique et sociale qui n'attendent qu'une "étincelle".

Les sénateurs avancent des propositions pour améliorer les dispositifs

Conscients des critiques dont font l'objet les différentes mesures de défiscalisation en vigueur, c'est-à-dire le Girardin industriel, le Girardin qui s'applique à immobilier et le Scellier DOM-TOM, remplacé en 2013 par le Duflot DOM, les sénateurs proposent de les "rénover et les améliorer". Ce, en avançant une dizaine de propositions, distinguant le logement social et les autres secteurs.
Pour le logement social, "nous préconisons la mise à l'étude d'un prêt à taux zéro ou prêt bonifié qui serait servi par la Caisse des Dépôts et consignations", qui permettra une économie d'environ 200 millions d'euros par an, a expliqué le sénateur Serge Larcher.
En attendant, il faut "maintenir l'aide fiscale actuelle" qui a permis un réel décollage de la production de logements "en aidant à une meilleure mise en concurrence des intermédiaires", a affirmé M. Larcher, tout en dénonçant les "bruits de couloirs qui parlent de transformer la défiscalisation en ligne budgétaire", irréaliste en ces temps de disette budgétaire.

Limiter la spéculation fiscale

Pour le reste, il faudra limiter les investissements malintentionnés et déconnectés des intérêts économiques des Dom-Tom, comme cela a pu être à une époque le cas avec le Girardin industriel notamment. Eric Wuillai, président de CBO Territoria, un promoteur immobilier réunionnais, estime dans ce cadre que "l'Etat a les moyens d'empêcher les bulles" spéculatives, en contrôlant les investissements, sans pour autant modifier les dispositifs de défiscalisation. Ces derniers sont d'ailleurs, selon Eric Wuillai, absolument nécessaires pour susciter l'investissement productif dans ces territoires très éloignés ; et qui ne peuvent pas s'appuyer sur des départements voisins pour se développer naturellement, comme c'est le cas pour les collectivités locales hexagonales.

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Commentaires
a écrit le 24/06/2013 à 9:19 :
C'est vrai qu'il faut aider les DOM. Mais je me rends pas bien compte, moi métropolitain, de la situation réelle. En tout cas, sur le dernier dispositif duflot (cf. : http://www.simulation-duflot.fr/ ), c'est de 10% de plus que les habitants des DOM pourraient défiscaliser par rapport au métropolitains ! Un bel avantage quand même :)
a écrit le 06/06/2013 à 16:58 :
"La situation sociale dans les DomTom est explosive"...Alors, on maintient les dispositifs de défiscalisation, nous disent nos respectables élus!
Alors, avis aux gogos...Souscrivez, souscrivez!
Et, comme cela se passe actuellement pour des dizaines de milliers de gogos, les oligarches de Bercy vont vous réclamer , pour des motifs futiles et grotesques (au besoin en ré-écriivant les lois) le capital, l'économie d'impôt supposée, une amende de 10% et les intérêts à4.8% par an!
Elle est pas belle la France?
Et ce sera tout bénéf pour ces grandes élites, qui pourront continuer à prétendre qu'elles sauvent les DomTom mais que des gogos riches et profiteurs ont dévoyé le système...
a écrit le 06/06/2013 à 14:52 :
vendre les iles aux hollandais et indépendance de la Guyane comme taubira le souhaitait.
a écrit le 06/06/2013 à 13:20 :
la ruine et le sabotage de la France continue ! Les sénateurs sont des vieilles badernes qu'il faut parquer dans une maison pour dépendants . Je ne prends qu' un exemple , Mayotte . Un ramassis d' illettrés à notre charge à 100% en provenance de toutes les Comores .Les enfants vont à l' école public ET à l' école coranique ; l' état paye les 2 enseignants qui sont FONCTIONNAIRES !!! Dans les Antilles c' est du même tonneau avec les Haïtiens .
a écrit le 06/06/2013 à 12:03 :
Les DOM TOM sont les "camps de vacances" des fonctionnaires français. Ils y sont grassement payés, à ne pas faire grand chose, au frais des contribuables de métropole. Tu m'étonnes que les députés et sénateurs, à 80% des fonctionnaires, conservent leurs avantages !!!! La mafia fonctionnaire du pays tient bien les rennes !!
a écrit le 06/06/2013 à 11:52 :
Attention aux raccourcis trop rapides... pas sûr que les éventuels investisseurs soient dupes. L'Etat maintient cette niche pour favoriser l'investissement et mieux redresser dans deux ans tous les contribuables qui auront souscrits de tels produits comme c'est le cas actuellement sur les Girardin 2009,2010 et suivants... pas sûr que ce soit un mauvais calcul pour l'Etat.
a écrit le 06/06/2013 à 11:39 :
Mais que fait la Suisse? elle ne demande pas de compte au coq françois?
a écrit le 06/06/2013 à 11:21 :
normal c est eux qui en profite
a écrit le 06/06/2013 à 11:17 :
Il faudrait quand même pas que l'on supprime nos propres paradis fiscaux les autre oui mais pas nous pas nous Incroyable mais vrai la réalité dépasse la fiction
a écrit le 06/06/2013 à 9:08 :
Ouf, on va pouvoir continuer à remplir les marinas de Yachts qui ne seront jamais utilisés et à bétonner nos îles paradisiaques en augmentant un peu plus encore le coût de l'immobilier.
a écrit le 06/06/2013 à 8:55 :
c'est sur qu'il faut que les "riches" de la metropole continue a payer pour maintenir l'economie de ces departements ou´le smic est quatre fois plus elevé que sur les iles d'a coté et ou personne ne va plus car ils sont beaucoup trop chers ....Par contre les fonctionnaires y gagnent mieux leur vie qu'ailleurs en France ....
a écrit le 06/06/2013 à 7:41 :
voila la lobby du béton vient de gagner une bataille.Le pays de la morale aux suisses-lux.et autres
fait tout le possible pour sauvegarder ses paradis fiscaux fait d'évasion à largue échelle.
Les lobbystes du béton de la Réunion ont tous leur domicile fiscal à Maurice avec les fameuses
" hoff shore " qui du voisin pratiquent le controle sur l'activité immobilière.Tous les hotels 5 étoiles
et palaces sont de propriété des mauriciens (hoff shore).Une infinité d'appartements vides pour
spéculer et louer en "black".
La Réunion,à part la canne ne produit rien,exportations (2012) 150.millions pour 1.5 milliards
d'importations.Versements CAF (2012) 1.6 milliards.71 % des foyers ne sont pas imposables
mais il y a un nombre impressionnant des millionnaires grace à la défisc mais avec villa à
Maurice.
a écrit le 06/06/2013 à 3:15 :
Cette décision est incompréhensible.
a écrit le 05/06/2013 à 22:04 :
Une niche fiscale qui porfite au riche en plus, mais si on la supprime cela va augmenter l'impot sur le revenu de ces gens, les même qui crient au viol contre les socialistes qui augmentent leur impots....et qui laissent des commentaires pathétiques ici où ailleurs!!
Réponse de le 05/06/2013 à 23:10 :
Oui bien sûr... c'est quoi pour vous l'objectif d'un gouvernement socialiste ? 60% de prélèvements obligatoires ? Tout prendre au-delà du salaire d'un instituteur ? Et ceux qui bénéficient de logements offerts par la mairie de Montreuil alors qu'ils n'ont jamais payé aucun impôt ni taxe, c'est çà l'avenir du pays ?
a écrit le 05/06/2013 à 20:40 :
Alors que la cour des comptes avait chiffré le mlanque à gagner pour l'état à plus de 5 milliards, sans effet pour l'économie locale !
http://lexpansion.lexpress.fr/economie/pourquoi-les-niches-fiscales-dans-les-dom-sont-tant-critiquees_258251.html
a écrit le 05/06/2013 à 19:59 :
Donc le donneur de leçon aux paradis fiscaux garde les siens.
Réponse de le 05/06/2013 à 20:09 :
+100000
C triste mais vrai!
Enfin taubira sera contente....
Réponse de le 05/06/2013 à 21:44 :
c'est une niche fiscale qu'il est urgent de ne pas toucher, vu que ca va a l'encontre des interets de certaines...
Réponse de le 05/06/2013 à 23:28 :
Ceux qui profitent à plein de ces dispositifs fiscaux sont des blancs, des bekés qui contrôlent comme chacun pourra le vérifier, la quasi totalité de l'économie ultramarine et notamment le secteur de la grande distribution et de la construction. Les Hayots, les Lafleur, etc. Je ne vois pas trop le rapport avec Taubira sinon que c'est plus facilement de sélectionner sur qui taper en fonction de la couleur de peau. Allez, un peu de lecture : http://www.montraykreyol.org/spip.php?article2033
Réponse de le 06/06/2013 à 10:22 :
Je ne suis pas sur que les habitants de "couleurs" veulent que les 'blancs" partent !!!!!!!!!
Autrement plus de smic et d'argent deversé.... La France paie cher la "pseudo possession" de ces iles !!!!!!! Je l'ai vu de mes yeux à la réunion... Et maintenant que je suis revenu en metropole je peux vous dire que la majorité des francais de métropole (classe moyenne qui paie ses impots) n'en n'ont que faire de ses iles lointaines qui ne leur rapportent rien !!!!!!!!!!

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