Affaire Tapie : l'Etat se constitue partie civile

Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, a confirmé que l'Etat se constituait partie civile ce 10 juin dans l'affaire de l'arbitrage Tapie-Adidas. "Il s'agit bien de représenter l'Etat, de représenter le contribuable, de représenter le citoyen dès lors que des éléments nouveaux sont intervenus", a-t-il précisé. Cela pourrait conduire à un recours en révision de ce jugement datant de 2008.
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L'Etat garde plus qu'un oeil sur le dossier Tapie. Lundi après-midi, son avocat est allé porter sa demande de constitution de partie civile au juge du tribunal de grande instance de Paris en charge de l'enquête sur l'arbitrage contesté entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais. L'objectif ? Avoir accès à un maximum de pièces du dossier et s'assurer que les intérêts du contribuable n'ont pas été lésés par l'arbitrage qui avait permis à l'homme d'affaires d'obtenir 403 millions d'euros.

Le CDR s'est déjà porté partie civile la semaine dernière

 "Il s'agit bien de représenter l'Etat, de représenter le contribuable, de représenter le citoyen dès lors que des éléments nouveaux sont intervenus", a précisé Pierre Moscovici. Le ministre de l'Economie a rappelé que le Consortium de réalisation (CDR), la structure chargée de solder le passif du Crédit Lyonnais, ainsi que l'entité qui le contrôle, l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), avaient reçu des instructions en ce sens la semaine dernière. Le premier s'est constitué partie civile la semaine dernière et le second devait l'imiter lundi, selon Bercy.

La démarche de l'exécutif pourrait conduire à un recours en révision contre l'arbitrage qui avait mis fin en 2008 à un contentieux entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais.

Commentaires 13
à écrit le 12/06/2013 à 12:25
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@conclusion. Effectivement et je serai mort de rire si au final l'Etat devait rembourser la somme spoliée à Tapie par la CL, ils auront tout gagné à force de tendre le batôn et tant mieux.

le 21/06/2013 à 15:23
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à Maxp77 Pour être mort de rire si au final l'état devait encore filer du fric sous le tapie Vous ne devez pas être assujetti à l'impôt sinon vous auriez d'autres propos? Car si l'état paye c'est avec notre fric et la cela ne me fait pas rire du tout...

à écrit le 11/06/2013 à 14:37
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La 1ère condamnation du CDR était, de mémoire, de 1,3 milliards de francs. J'en vois un qui doit se réjouir à l'avance du double jackpot qu'il va empocher. Par contre, pour nous les contribuables français ce sera la double peine : payer 2 fois les fr...

à écrit le 11/06/2013 à 10:21
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La bande organisée qui a spolié le contribuable de FRANCE alors que tant de gens galèrent au quotidien a pour emblème NANAR et son bateau. Ce triste sire et ses réseaux doit disparaitre du paysage.

à écrit le 11/06/2013 à 8:46
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tousse pas trop fort tapie tes euros vont s envoler terminer pour vous aussi la justice vous rattrape et bien d autres? beaucoups vont regler leurs comptes je le voie

à écrit le 11/06/2013 à 8:41
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Si tous les gens qui s'échinent à rétropédaler sur l'arbitrage Tapie dépensaient seulement la moitié de cette énergie au service de la France, alors tout irait mieux. Autrement dit, tous ces fonctionnaires et ces politiciens doivent travailler au bie...

à écrit le 11/06/2013 à 8:40
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Avec un peu de chance M. Tapie aura gain de cause d'ici quelques années avec un dédommagement plus important. Qu'importe,ces socialistes auront fait diversion et le gouvernement suivant (avec une forte probabilité qu'il ne soit pas de gauche ) et le...

à écrit le 10/06/2013 à 23:58
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pourquoi tolérez vous sur ce blog des commentaires avec accusations graves qu'elles soient vraies ou fausses sur des personnes connues sans que ces dernières aient été condamnées;bref on peut accuser sans preuve en toute impunité.c'est un principe di...

le 11/06/2013 à 5:00
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d'abord c'est pas un tribunal ici, et puis argumentez votre propos si vous voulez etre compris, et blablater sur l'ourss. pour le moment, vous tournez à vide. vous avez quoi interessant à dire?

le 11/06/2013 à 7:27
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Il n'ose pas dire qu'il adore Nanard et qu'il trouve que 45 millions d'euros de préjudice moral, soit autant que tous les autres justiciables réunis, c'est pas grand chose pour un si grand homme qui a tant apporté aux ouvriers qu'il a mis à pôle empl...

à écrit le 10/06/2013 à 19:31
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Depuis le temps que ça dure Tapie en saurait il beaucoup sur des membres du gouvernement ? CETTE AFFAIRE EST LOIN D ËTRE CLAIRE....

le 10/06/2013 à 23:27
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Tapie est un bluffer né! Bien sur il connait les forces et les faiblesses de ses interlocuteurs politiques et autres a force de les côtoyer. Mais le mur commence à se fissurer et son pouvoir de persuasion à s'émousser. Mais ne perdez pas de vue le pl...

le 11/06/2013 à 1:35
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Je veux bien que justice se fasse et que le gouvernement se porte partie civile; mais dans cette affaire il y a énormément de fiches de payes,de frais de dossiers,de procédures, d'enquêtes de mises en examens et probablement de destruction des politi...

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