Retraites des parlementaires : le système reste encore avantageux

Bien que réformé en 2010, le régime de retraite des parlementaires reste très avantageux. A l'Assemblée, le fameux et très décrié système de la "double cotisation" a quasiment disparu depuis trois ans. Mais les nouvelles règles restent attractives puisqu'elles permettent à un député, après un premier mandat de cinq ans, de pouvoir percevoir une pension égale à 1.200 euros mensuels. Au Sénat, la double cotisation n'existe plus également. Mais un très avantageux système complémentaire par points et un régime de base fonctionnant en partie en capitalisation permet à un sénateur de percevoir une pension moyenne de 4.382 euros.

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C'est l'un des sujets favoris au Café du Commerce : le régime de retraite des parlementaires. Mythe, fantasme... Il se raconte beaucoup de choses (parfois fausses) sur ce régime il est vrai hyper spécial. Alors que se profile bientôt une nouvelle réforme des retraites et que la tendance est à l'alignement des conditions de départ à la retraite, quel que soit le régime, il est intéressant de se pencher sur la réalité du régime des parlementaires français.


Assemblée nationale, la double cotisation supprimée... ou presque

La caisse de pensions des députés, créée par une résolution de la Chambre des députés du 23 décembre 1904, est alimentée par une cotisation prélevée sur l'indemnité parlementaire et par une subvention inscrite au budget de l'Assemblée. Ce régime a connu plusieurs évolutions. La dernière réforme date du 3 novembre 2010 : le Bureau de l'Assemblée nationale a alors pris plusieurs décisions tendant à aligner le système des pensions sur celui de la fonction publique et à mettre fin à certaines particularités, notamment, et c'est peu connu, au fameux régime de la « double cotisation » qui a fait beaucoup jaser.

Jusqu'en novembre 2010, les députés pouvaient cotiser doublement à leur caisse de retraite lors des trois premiers mandats (de 5 ans), puis 1,5 fois sur le suivant. Cela permettait donc au parlementaire de cotiser 22,5 ans pour une retraite complète, contre plus de 40 ans aujourd'hui pour un salarié « ordinaire ». Ce système permettait à un député de toucher une allocation vieillesse de 1.500 euros net pour cinq ans de mandat et de... 6.000 euros après 20 ans de mandat. Depuis novembre 2010, ce dispositif de double cotisation a disparu... ou presque. Désormais, les députés peuvent (c'est facultatif) cotiser « que » 1,5 fois sur les deux premiers mandats, 1,33 sur le suivant, puis 1,25 sur ceux d'après. Cette réforme a fait baisser la pension de 30%. Il n'en reste pas moins qu'un député est encore assuré de toucher une pension de près de 1.200 euros après un premier mandat de cinq ans.... Soit un montant quasi équivalent à celui de la pension médiane touchée par les Français (environ 1.300 euros) après une carrière complète.

En revanche, il faut reconnaître que la réforme de 2010 s'aligne totalement sur le régime général pour ce qui est de l'âge légal de départ à la retraite (qui passe de 60 à 62 ans), le taux de cotisation (qui passera de 7,85% à 10,55%, soit le taux de cotisation actuel du secteur privé, d'ici à 2020), et le nombre d'annuités requises (progressivement porté à 41,5 annuités pour une retraite à taux plein). A noter aussi, avantage non négligeable, que les députés ne sont pas soumis à un dispositif de décote en cas d'année manquante : la pension est calculée au prorata du nombre d'années effectuées. Alors que dans le privé, la pension sera amputée d'une décote de 5% par année manquante (dans la limite de 5 ans).

Le Sénat et sa pension moyenne de 4.382 euros

La Caisse des Retraites des Anciens Sénateurs est née d'une résolution votée par le Sénat le 28 janvier 1905. Le droit à pension des membres du Parlement est destiné à pallier la rupture subie dans leur carrière professionnelle du fait de leur élection, et à leur garantir un revenu de retraite.

Lors de sa réunion du 15 décembre 2010, le Bureau du Sénat a décidé d'harmoniser les règles applicables aux Sénateurs avec celles de droit commun, conformément à la loi du 9 novembre 2010 portant sur la réforme des retraites. Comme à l'Assemblée nationale, l'âge possible du départ à la retraite remonte donc progressivement de 60 à 62 ans et la durée de cotisation s'élèvera aussi par étape pour atteindre 41 ans et six mois à compter du 1er janvier 2015 (comme dans le régime général). En revanche, l'ancien système de « cotisations doubles » a été totalement supprimé. Il est replacé par un très intéressant régime de retraite complémentaire par points. Ainsi la pension mensuelle moyenne nette de retraite d'un Sénateur, hors majoration pour enfants, était au 1er avril 2013 de... 4.382 ?. Un mandat de sénateur de six ans offre une pension mensuelle de 1.932 euros ; deux mandats, 3.096 euro. Ainsi la pension mensuelle moyenne nette de retraite d'un Sénateur, hors majoration pour enfants, était au 1er avril 2013 de... 4.382 ?. A noter que le "régime de base" de retraite des snateurs  fonctionne en partie par capitalisation. Les cotisations ne couvant que 43% des dépenses, le reste est donc financé par les intérêts des placements effectués par le Sénat. En 2009, la trésorerie affichait un excédent de... 581 millions d'euros. 


Bref, qu'il s'agisse des députés ou des sénateurs, des réformes sont progressivement menées pour aligner leurs conditions de départ à la retraite sur celles du régime général. Mais il reste tout de même encore de très avantageuses dispositions particulières. Au Parlement, on justifie ces « avantages » par le fait que les régimes des députés et des sénateurs sont totalement autonomes. En d'autres termes, un parlementaire qui part à la retraite et qui a exercé une profession avant (ou après) son ou ses mandat(s), n'a pas le droit d'évoquer les années où il était député ou sénateur pour sa reconstitution de carrière.
 

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Commentaires 40
à écrit le 25/12/2018 à 9:52
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quelle honte pour ces 383 Senateurs et 577 députés qui s'endorment lors des sessions des parlementaires trop de travail surement ........!!!!!!! et moi je perçois 900 euros pour avoir travaillé 41 ans ancien combattant d'algerie avec une pension...

à écrit le 25/12/2018 à 9:49
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quelle honte pour ces 383 Senateurs et 577 députés qui s'endorment lors des sessions des parlementaires trop de travail surement ........!!!!!!! et moi je perçois 900 euros pour avoir travaillé 41 ans ancien combattant d'algerie avec une pension...

à écrit le 08/06/2013 à 14:32
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Mais dans la loi "transparence" fini le texte sur le non cumul de sa profession et de son mandat de député! sans parler de collision entre les deux pardon collusion; par contre maintien des deux salaires?? un député qui maintient son job initial ne d...

à écrit le 07/06/2013 à 22:25
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Bonjour, bien tout vas bien, la réforme des retraites ne passara pas a nouveau par la..... Tout vas bien, la France est riche et elle paie généreusement les pensions de sa nombreuse, représentation politique.... Et entre copain rien ne changera à vra...

le 09/06/2013 à 18:47
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Mouais... C'est un peu comme la réforme de la langue française... :-)

à écrit le 07/06/2013 à 20:05
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Tout est dit...This is the end; you are my friend, the end...

à écrit le 07/06/2013 à 19:19
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tous ces politiques avares et egoistes ne parlent que de baisser les pensions les retraites des travailleurs mais pas les leurs c est vraiment une honte ...tres tres souvent ils sont deja millionnaires voir milliardaires mais en plus ils se gavent ...

le 10/06/2013 à 8:50
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la politique en France est devenu une mafia , pour protégez leurs intérêts on ponctionne a outrance le peuple tellement facile puisqu' ils sont tous dans le meme sac gauche droite peu importe , si la politique n était pas si intéressante financièreme...

à écrit le 07/06/2013 à 19:06
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Pourquoi Bruxelles n'aligne pas les retraites de ses fonctionnaires et de ses élus sur ceux du petit peuple Européen qui trime pour tous ces gens.

à écrit le 07/06/2013 à 17:29
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Quelle honte Ils nous piquent sur nos retraite pour se gaver de pognon sur notre dos et on nous parle des régimes spéciaux bandes de voleurs droite ,gauche extrêmes droite , extrême gauche tous d'accord pour nous plumer !!!

à écrit le 07/06/2013 à 14:37
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Selon le principe de l'égalité Bruxelles aurait dû réagir pour demander l'alignement des retraites pour l'ensemble des salariés du secteur public et privé ainsi que pour les régimes spéciaux (députés, sénateurs,...) à moins que ces hauts fonctionnair...

à écrit le 07/06/2013 à 14:09
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et si on évoquait le chomage des élus... les conditions sont injustes et anormales ... http://www.actuchomage.org/2010092912402/Social-economie-et-politique/allocations-chomage-le-privilege-des-elus.html c'est scandaleux et injuste qui aura le courag...

à écrit le 07/06/2013 à 8:49
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Très peu de réactions au final sur cet article en comparaison des déchaînements habituels sur les fonctionnaires et les entreprises nationalisées. A part quelques commentaires pointant le cumul des retraites des élus, les courageux préretraités du pr...

le 07/06/2013 à 9:24
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1000 députés et sénateurs. 10 millions de fonctionnaires... ça explique la différence !

le 07/06/2013 à 9:40
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@ à Retraité EDF: soyez plus précis pour les fonctionnaires: 5,971 millions de personnes si l'on suit une approche économique, en ajoutant les ODAC, ou les personnels d'organismes privés assurant des missions de services publics et financés partielle...

à écrit le 07/06/2013 à 7:54
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Il est plus rémunérateur d'être parlementaire que professeur,'avocat, ingénieur où docteur, la politique reste un métier d'avenir!!!!

à écrit le 07/06/2013 à 7:36
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Ce qui est scandaleux, c'est qu'un journaliste s'évertue à masquer les avantages des élus (cumul des mandats et "droits" associés, avantages en nature ; normalité d'une caisse indépendante ; indemnités opaques etc...). On est loin du compte. N'y a t'...

le 07/06/2013 à 7:49
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pourquoi cracher dans la soupe?

le 07/06/2013 à 8:22
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Sachez que les journalistes bénéficient d'exonération fiscales très intéressantes grace aux politiques.

le 07/06/2013 à 9:24
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Les journalistes sont achetés ??!!

le 09/06/2013 à 21:19
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et oui ont diminuera les retraites des salaries ouvriers et petits fonctonnaires et on ne touche pas aux cumulards de 2 ou 3 mandats ou de mandat + profession liberale et cumulards de retraites comme tous nos elus, avec des frais de fonctionnement a ...

à écrit le 06/06/2013 à 23:37
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Il faut faire cesser ce scandale de république bananière !

à écrit le 06/06/2013 à 22:33
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L'article ne dit pas que les ELUS politiques qui ont PLUSIEURS MANDATS POLITIQUES (Ex : Maire, Adjoint, Conseiller Général, Conseiller Régional, sénateur, etc etc) peuvent à leur retraite cumuler les retraites politiques pour chacun des mandats polit...

le 07/06/2013 à 9:26
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ça doit être génial d'être d'abord député, et ensuite sénateur ! J'en connais quelques uns comme ça : ils doivent se goinfrer sec !

à écrit le 06/06/2013 à 22:10
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et les elus se vantent proches du peuple , de nous . que connaissent ils : rien , pas de client, pas de fournisseurs , pas de délai , de garantie, d'impots , d'impayés, de syndicats... ils gagnent le triple d'un patron de PME et ils travaillent 5 fo...

à écrit le 06/06/2013 à 20:20
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Oui, QUID du cumul des mandats et des retraites ? Même Routoutou l'a remarqué, c'est un signe >..;

à écrit le 06/06/2013 à 19:43
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Et le cumul des retraites. Un élu ayant pour la plupart plusieurs mandats cumule les droits à la retraite. Pourquoi l'article n'en parle pas ?

à écrit le 06/06/2013 à 19:36
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Et lorsqu'il y a cumul de mandats et cumul de professions (avocat ou autres) ça se passe comment ? une seule retraite ?

à écrit le 06/06/2013 à 19:34
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Que dire de plus que ceux qui m'ont précédé ? C'est par eux qu'il faut commencer à faire des économies, a eux de nous montrer l'exemple. Et de supprimer tout ce décorum digne d'un e république BANANIERE ex la Banque à Ségo ?

à écrit le 06/06/2013 à 18:54
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c'est pas leur retraite qu'il faut reformer ,c'est la suppression pure et simple de ces inutiles qui votent des loi rien que pour assurer leur confort ,la france ils en ont rien a faire " pour etre poli" il faut en virer la moitie !!

le 07/06/2013 à 7:38
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D'accord avec les commentaires ci-dessus. Je rajoute qu'il faut diviser par deux le reliquat de Rototovéro.

à écrit le 06/06/2013 à 18:43
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ça vient "travailler" quand ils leur tombe "un oeil", et lorsqu'ils sont là, ça dort, ça lit, ça baille, ça plaisante, bref, ça se fait c.ier, MAIS ! c'est PAYE! rubis sur l'ongle , gras émoluments et Cie...véritable scandale !

à écrit le 06/06/2013 à 18:35
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Une FRANCE JUSTE"! qu'il disait le FLAN !

le 07/06/2013 à 9:28
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C'est ça la justice : on vole les uns en disant qu'on donne aux autres et surtout, on se sert grassement au passage ! Vive la sociale !

le 24/07/2016 à 10:36
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en urgence installer prise en soins soins santé assurance privée à la charge du senior à partir de 70 ans coût mensuel chiffré 470 euros mensuel

le 25/07/2016 à 11:42
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Il ne font plus de la médecine humaine les médecins sont devenus des traders de la médecine la sécu devrait leur demander de rembourser leurs études extrêmement coûteux pour les contribuables et avoir l'obligation de s'installer dans les zones désert...

à écrit le 06/06/2013 à 18:34
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BEN VOYONS! faut pas trop les toucher, ceux là ! allez, tapez sur le peuple, mais aucunement sur vous ! toujours les mêmes, mais pas VOUS !! il faut UNE REVOLUTION !! à VOMIR, ces individus !

à écrit le 06/06/2013 à 18:25
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Leur système devrait a minima être intégré a celui du public (en attendant d?être fusionné avec le régime général). Ensuite, ils doivent accumuler des points durant la durée de leur "job", comptabilisé comme un job parmi d'autres, tout comme n'import...

à écrit le 06/06/2013 à 18:01
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A REFORMER D'URGENCE COMME LES 35 RETRAITES SPÉCIFIQUES CETTE CASTE DE NABAB DOIT S'ALIGNER SUR LE PRIVE LE PEUPLE D'EN BAS...

à écrit le 06/06/2013 à 17:48
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Qu'est ce qui'ils doivent rire en voyant les français manifester !

à écrit le 06/06/2013 à 17:47
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Il est quand même pour le moins effarant de lire que la justification vient du fait que les caisses sont autonomes et donc que les années cotisées ne peuvent pas être prises en compte dans un autre régime ALORS QU'ILS FONT EUX MÊMES LES LOIS... Quell...

à écrit le 06/06/2013 à 17:26
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les reformes sur ces m r de la politique ne vont pas vite a eux de montres l exsenble ??

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