Transparence : et si les assistants parlementaires sortaient de l'ombre ?

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Les députés devront peut-être bientôt dévoiler les noms ainsi que les activités professionnelles de leurs collaborateurs. C'est l'objet d'un amendement du projet de loi sur la transparence de la vie publique décortiqué par Médiapart.

Ce serait une première. Outre leurs activités ou rémunérations annexes, les parlementaires pourraient bientôt être tenus de dévoiler l'identité ainsi que les activités professionnelles de leurs collaborateurs. C'est en tout cas ce que préconise le dixième alinéa de l'un des amendements du projet de loi sur la transparence de la vie publique décortiqué par Médiapart et qui doit être discuté cette semaine à l'Assemblée nationale.

2.400 assistants et collaborateurs de l'Assemblée nationale

La question posée par Jean-Jacque Urvoas, rapporteur PS du texte sur la transparence, le 4 juin en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République braque donc les projecteurs sur cet "objet caché de la République", ces 2.400 petites mains de l'ombre aussi indispensbales au quotidien qu'inexistantes aux yeux de l'institution:

J'attire votre attention sur le 10°, qui prévoit de mentionner dans la déclaration l'identité et les éventuelles activités professionnelles des collaborateurs du député concerné. En effet, les collaborateurs parlementaires, qui jouent un rôle indispensable au sein de cette maison, sont aujourd'hui dépourvus de statut. Or, selon le rapport remis par notre collègue Christophe Sirugue au Bureau de l'Assemblée nationale, certains d'entre eux, en raison de la précarité de leur situation - lorsqu'ils sont employés à temps partiel -, exercent une activité privée. Il me paraît donc important que les parlementaires fassent valoir leur responsabilité d'employeur et en soient informés.

Ces collaborateurs de l'ombre posent le problème d'éventuels conflits d'intérêts

La question du lobbying se pose. Selon René Dosière, 30 à 40% de collaborateurs parlementaires sont employés par des entreprises privées. "C'est certes leur droit mais dans la mesure où ils participent aussi à la rédaction d'amendements sur des sujets pouvant toucher à l'activité même des entreprises, on voit bien le risque de conflit d'intérêts: en reprenant à son compte les amendements que son collaborateur lui suggère, un parlementaire pourrait être amené à défendre à son insu les intérêts d'une société privée", explique le député PS de l'Aisne.

De son côté, le vice-président de l'Assemblée nationale Christophe Sirugue, également président de la délégation chargée des représentants d'intérêts et des groupes d'études, avait en effet soulevé le problème des conflits d'intérêts dans un rapport présenté fin février au Palais Bourbon : "la déontologie des personnes assistant les parlementaires, qu'ils soient collaborateurs ou fonctionnaires. Il peut ainsi arriver qu'un collaborateur exerce, à côté de son contrat de collaborateur, une fonction rémunérée par des représentants d'intérêts. De même, les collaborateurs, comme les fonctionnaires, sont parfois sollicités pour assister à des présentations par des lobbies, sans être suffisamment alertés de la teneur des intérêts qui y sont défendus".

Les parlementaires emploient parfois des proches voire des parents

Enfin, cet amendement permettrait de pointer du doigt l'indéniable précarité qui touche ces assistants. "Beaucoup d'entre eux sont dans une précarité imposée par l'employeur. "Depuis quarante ans que la fonction existe, il n'y a eu aucun progrès", déplore Jean-Jacques Urvoas. Et pour cause, chaque député dispose d'une enveloppe de 9 138 euros bruts. Sachant que ce "crédit collaborateurs", lui permet d'indemniser les personnes qui l'entourent (cinq collaborateurs maximum). Cet amendement permettrait donc de revoir la situation de ces assistants parfois payés au lance-pierre - certains gagnent le Smic - ou qui sont parfois des membres de la famille du député qui les emploie. Un pas de plus vers la transparence de la vie publique ? 

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Commentaires
a écrit le 18/06/2013 à 14:25 :
inutile je dechire ma carte ....comme beaucoup j ai crue jai vote FH .. resultat .. encore plus injuste ..... tout pour sa bande .......
a écrit le 18/06/2013 à 13:13 :
Tout est fait pour magouiller...Quand les regles sont claires et accessibles à tout le monde (il faudrait instaure la transparence et la consultation pour tous de l emploi de l argent public jusqu'à la note de restaurant...comme aux usa...cela limites les abus et les derives....mais nos deputes ne seront jamais d accord....Pourquoi?.....et ils peuvent tjrs demissioner...
a écrit le 18/06/2013 à 11:00 :
Les assistants et colloborateurs devrait etre recrutés suivant un processus bien connu de celui d'une embauche ( entretien, CV et lettre de motiviation ) car je considére que c'est emploi comme un autre et non un emploi pour remercier ses fidéles, familles; amis........
a écrit le 18/06/2013 à 9:59 :
Quid de la formation des assistants parlementaires ? Si un député emploie son conjoint, a mes yeux on s'approche de la discrimination voire de l'emploi fictif. Une charte de recrutement devrait etre signée. Par exemple: prenons le cas d'un député qui a besoin de deux secrétaires (circonscription + assemblée) ansi que d'un attaché parlementaire. La moindre des choses c'est que les secrétaires aient soit une formation adéquate soit une expérience significative et que l'attaché parlementaire ait au moins une formation juridique minimale (un licence de droit par exemple).
Simple, mais la mise en oeuvre se heurte a des avantages indus qui ont du mal a etre abandonnés par les parlementaires: c'est triste car ceci pousse les electeurs a ne plus se déplacer ce qui renforce artificiellement le poids des partis extremes (aussi bien à droite qu'à gauche).
a écrit le 18/06/2013 à 9:49 :
Sans compter que certains AP font la pluie et le beau temps. Ils me font penser aux clercs de notaire ou aux assistants travaux de certains syndics. Sont-ils illettrés ou analphabètes pour être incapables d'envoyer un courriel ou poster une lettre ? Comment se fait-il que leur activité consiste à importuner les contacts d leur député avec leur téléphone portable à n'importe quelle heure ? Bien entendu je parle en connaissance de cause.
a écrit le 18/06/2013 à 7:31 :
Droite et gauche vont s'empresser de rejeter cet amendement explosif. Révéler au grand publique que l'on fait payer par le peuple français copain et copine ( qui en plus auront une retraite sur ce "travail" ) ferait désordre !
a écrit le 17/06/2013 à 23:00 :
PURQUOIS? LE PARLMEMETAIRE NE SE FEURAIT PAS AIDE PAR SONT SUPLEANT DANS SA LISTE cela eviteras que des lobistes entrainent ces elues a votez n inporte qoi en faveur des lobistes exenples les trust farmacotiques ????
Réponse de le 18/06/2013 à 6:20 :
Ouh la, in vino veritas ! faut lacher la bouteille, ca attaque grave.
a écrit le 17/06/2013 à 19:41 :
.... des "vis" et des boulons sans doute ;-)
a écrit le 17/06/2013 à 18:23 :
Que ce soit parlementaires, assistants et tout le reste, ils sont bien trop nombreux pour le rendement et les résultats obtenus au final. Je parle même pas des salaires qui doivent etre bien sympathiques pour eux.

"payés au lance-pierre" >> il suffirait que ces messieurs hauts placés veuillent bien gagner un peu moins pour partager le reste de la cagnote non?? ah pardon on me dit qu'ils sont egoistes. desole je peux rien faire contre ca....

Bref encore une fois c'est bibi qui paie pour des gens qui n'en valent pas vraiment la peine....
je n'ai aucun respect pour toute la politique francaise. Au lieu de la vivre je la subit. navrant.
a écrit le 17/06/2013 à 18:17 :
Celui qui élabore la loi, maintenant commence à réfléchir comment se protéger de certaines situations qui pourraient amener à un discrédit. Cela veut-dire que beaucoup de choses qui mériteraient d'être révélées dans l'avenir ne pourront plus l'être . Je pense à la procédure pénale où les avocats ne manqueront pas de mettre des vis de formes.
Réponse de le 18/06/2013 à 11:25 :
En sorte la situation d'avant était meilleurs pour qu'une affaire sorte et soit jugée. C'est une façon de s'auto-protéger contre tous risques de dérapages. Puisque si dérapage il y a , tout sera fait en interne, donc cela aboutira à des situations comme la CJR .

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