Evasion fiscale : le G8 a de bonnes intentions...qui restent très vagues

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Les chefs d'Etat et de gouvernement des huit premières puissances mondiales, réunies à Lough Erne, en Irlande du Nord, souhaitent la mise en place dans le monde du partage automatique des informations fiscales ainsi que la modification des législations favorisant l'optimisation fiscale. Mais aucune mesure concrète ne figure dans leur déclaration.

Des intentions, mais rien de contraignant. Dans leur déclaration distincte du communiqué final et publiée ce 17 juin, les huit premières puissances économiques mondiales réunies en Irlande du Nord, affichent leur projet en matière de lutte contre l'évasion fiscale.

Partage automatique d'information

Première mesure : "les autorités fiscales dans le monde devraient partager automatiquement leurs informations afin de lutter contre le fléau de l'évasion fiscale". Une telle intention était défendue par l'hôte de cette rencontre, David Cameron, qui avait souhaité faire de l'évasion fiscale l'un des premiers sujets de ce sommet, éclipsé la veille par la situation en Syrie et le projet de négociations transatlantiques. L'Union européenne tente déjà de mettre en place un transfert automatique d'informations, dans le domaine bancaire, sur le modèle de la loi "Fatca" mise en place aux Etats-Unis. Mais ce projet se heurte aux réticences de l'Autriche.

Lutte contre l'optimisation fiscale

Autre point mis en avant dans cette déclaration : la lutte contre l'optimisation fiscale. A cette fin, la Grande-Bretagne, les Etats-Unis, la France, l'Allemagne, l'Italie, la Russie, le Japon et le Canada affichent simplement leur souhait que les législations qui la facilitent soient modifiées. Ce sujet fait l'objet d'enquête dans plusieurs pays européens et aux Etats-Unis qui visent notamment des firmes internationales comme Starbucks ou encore Apple.

Dans la matinée, le ministre britannique chargé des Finances, George Orsborne, a rappelé la position de son pays en la matière. "Nous voulons nous assurer que les grandes entreprises internationales, dont l'identité est bien connue, paient leur juste part d'impôts là où ils génèrent des profits", affirmait-il ainsi sur une radio de la BBC.  Les intentions du G8 à se propos risquent cependant de s'opposer aux intérêts de pays qui ont fait de l'attractivité fiscale une condition de leur compétitivité.

Pas de registre des détenteurs de comptes offshore

Les huit puissances réunies ont enfin choisi de ne pas suivre les v?ux de plusieurs ONG et mouvements en faveur de la transparence qui souhaitaient la publication de registre des entreprises et particulier possédant des comptes offshore. Le Consortium indépendant des journalistes d'investigation (ICIJ), a l'origine des "offshore leaks", ces fuites d'informations sur des intérêts situés dans des paradis fiscaux, a ainsi décidé trois jours avant le sommet de mettre en ligne toutes ses données pour inciter les Etats à le faire à grande échelle. Autre grand absent de cette déclaration : le statut des "trusts" lui-même, qui permettent de transférer des fonds dans ces paradis fiscaux.

Déception des ONG

Plusieurs ONG ont réagi à cette déclaration, pour saluer les intentions mais déplorer l'absence de mesures concrètes. Global Witness reconnaît que "pour la première fois, les plus grandes économies mondiales ont fait des progrès vers la fin du secret sur la détention des sociétés".Elle pointe cependant le fait que, seules les Etats-Unis et le Royaume-Uni ont publié un plan d'action pour le moment. L'absence de registres des bénéficiaires de trusts est par ailleurs qualifiée "d'occasion manquée" par Oxfam qui fustige un " répit précieux que les paradis fiscaux ne manqueront pas d'utiliser". ONE, l'association fondée par la rockstar Bono, par quant à elle de "déception" et "d'échec".

(article créé le 18/06/2012 à 16h30 et mis à jour à 19h00)

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Commentaires
a écrit le 19/06/2013 à 17:09 :
Travaux de commission du Sénat, Commission d?enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers
Audition de M. Pierre CONDAMIN-GERBIER
Gestionnaire de fortune, ancien associé-gérant chez Reyl Private Office, 2006-2010
http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video18550.html
et
http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video18551.html
Appréciations et commentaires ; http://www.pauljorion.com/blog/
a écrit le 19/06/2013 à 13:07 :
Alain D... réfugié fiscal en Helvétie aurait fredonné ,mais cela reste à confirmer, en apprenant la réunion des grands aveugles de ce monde : "Paroles, paroles ,rien que des mots " !
a écrit le 19/06/2013 à 11:22 :
et Mollande, le co-prince d'Andorre va sévir aussi à Monaco ?
a écrit le 19/06/2013 à 9:31 :
http://blabladezinc.20minutes-blogs.fr/archive/2013/06/18/comptes-en-suisse.html
a écrit le 19/06/2013 à 8:36 :
On savait les gouvernants occidentaux très hypocrites sur le sujet. Les français ne sont pas en reste. On apprend par l'enquête sénatoriale en cours que les banques françaises organisent et proposent la fraude fiscale et le blanchiment à certains de leurs clients (pas à moi : mon conseiller de banque ne me propose que des produits de merde qui servent à combler les déficits publics ou à payer plus d'impôts) . Même plus besoin d'aller en Suisse comme cet amateur de Cahuzac ! Soit dit en passant je m'interroge sur les intentions réelles de ceux qui veulent supprimer le sénat : non que je veuille absolument défendre les rentiers de la politique mais c'est quand même des deux assemblées, celle qui est la moins dépendante de l'exécutif et du prince ...
Réponse de le 19/06/2013 à 13:43 :
Ne confondez pas quelques cupides avec la France et le peuple français svp
Réponse de le 19/06/2013 à 16:55 :
Quelques ? Vous êtes en dessous de la réalité ! Plusieurs dizaines de milliers au bas mot selon la police financière (à qui on empêche en haut lieu de transmettre les dossiers aux juridictions spécialisées et à Bercy)
a écrit le 18/06/2013 à 22:07 :
Vaux mieux de bonnes Intentions tres vagues
que des mauvaises intentions tres claires
a écrit le 18/06/2013 à 21:36 :
regardez bien Barroso

1) il a une chemise ridicule
2) il met son doigt sur la joue , c'est le signe qu'il a un micro dans l'oreille , j'ai vu ca dans mission impossible

A part ca Merkel a un tailleur vert signe qu'elle veut faire alliance avec les ecolos , Obama a une chemise nickel chrome , Hollande est digne de Lacoste , ont ils parle de l'oiseau blanc ???

Les tableaux a l'arriere plan semble designer des cibles , un nouveau champ de bataille sans doute .
Un homme avec une camera , tout le monde a reconnu spielberg , il pointe son instrument (ne soyez pas vulgaire) vers Baresilles .
Réponse de le 18/06/2013 à 23:57 :
1) qu'on a oublié de faire le ménage (les tasses et les bouteilles trainent) 2) qu'Obama est le seul a avoir les mains sous la table 3) qu'ils ont presque tous des tas de dossiers devant eux...sauf votre représentant 4) que malgré la présence de votre "président" il ne pleut pas 5) que M. VanRompuy a négligement laissé trainer son fil dentaire à côté de lui au lieu de le ranger et que finalement toutes les économies bien portantes sont du côté gauche de la table ronde. On les a regroupés "par catégorie" ?
a écrit le 18/06/2013 à 20:58 :
" L grandes fortunes du monde, sont de plus en plus riches et nombreuses! " " A l'échelle mondiale, les perspectives sont optimistes ! malgré une tendance marquée en faveur de la protection du capital et des placements monétaires,les particuliers fortunés ont atteint un niveau de richesses records en 2012...La richesse des particuliers fortunés dans le monde , devrait ainsi augmenter de 6,5% par an au cours des 3 prochaines années (selon Capgemini & RBC Wealth Mangement ) ....les personnes fortunées HNWI, high net Worth individuals, désignent les individus qui possèdent + d'un million de $ d'actifs investissables", hors résidences principales, objets de collection consommables, et biens de consommations durables..." Les nantis, d'années en années vivent de mieux en mieux, les pauvres bougres, d'années en années vivent de plus en plus mal....en attendant, les blablas des grands de ce monde se réunissent pour pas grand chose : G8, 20....on est de plus en plus mal, le régime" n'est pas le même pour eux....et la vie passe....
Réponse de le 18/06/2013 à 23:58 :
non ?
Réponse de le 19/06/2013 à 9:38 :
@Jackson On vous l'avait bien dit. La lutte des classes, vous l'avez perdu !
Réponse de le 19/06/2013 à 9:58 :
Et en plus c'est faux . Les pauvres ne sont pas de plus en plus pauvres.
http://www.contrepoints.org/2013/06/19/128409-effondrement-de-la-pauvrete-dans-le-monde
Réponse de le 19/06/2013 à 11:01 :
il faut s'attaquer à la pauvreté mais ne pas se tromper de cibles: s'attaquer à la richesse peut être néfastes pour les plus pauvres. En grande partie la richesse se crée, ce n'est pas toujours un gâteau que l'on se partage. Les raccourcis et idées fausses sont surtout dangereuses pour ceux qu'elles sont censées soutenir !
Réponse de le 19/06/2013 à 15:41 :
@Jerome, les inégalités augmentent c'est un fait, vous êtes peu être plus riche que vos parents mais la vie coûte plus chère !
@"En grande partie la richesse se crée, ce n'est pas toujours un gâteau que l'on se partage." en l'occurence c'est bien de ça qu'il est un question dans la crise actuelle du capitalisme : une répartition de plus en plus inégale des richesses. Des 1% face aux 99 % pour reprendre le slogan des indignés de Wall Street..
a écrit le 18/06/2013 à 20:37 :
Le G8, j'en compte dix à table ? De bonnes intentions sans lendemain, Une fois chez eux
ils oublient leurs promesses de voeux, ce qui est normal pour des politiques.
L'irlande continuera à accepter de taxer APPEL à 2 % (impot sur les sociétés) et les autres
traineront les pieds pourgarder leurs avantages
Réponse de le 18/06/2013 à 21:37 :
j'en compte 5 debout , qui est l'homme qui se tient caché dans la piece d'a coté ???
Réponse de le 19/06/2013 à 0:15 :
...de la Banque Rueyl !
Réponse de le 19/06/2013 à 7:18 :
Qui prend la photo ? J'en compte donc sur la photo.
a écrit le 18/06/2013 à 20:30 :
Ce sont des problèmes d'une complexité telle qu'en parler en général n'a pas grand sens, de plus (et c'est sans doute le plus important à ce niveau) la masse taxable n'est pas infinie et doit être partagée Ce qu'aura l'un, l'autre ne l'aura pas, alors il est facile (et plutôt légitime) de s'en prendre à Caïman ou à Nauru, mais après? Voyez vous la France s'en prendre à la Tunisie ? L'Allemagne aux Pays Bas ? Que ça plaise ou non, il y a une concurrence fiscale comme il y a une concurrence pour vendre des voitures ou des avions...
a écrit le 18/06/2013 à 20:18 :
le G8 ne sert à rien, ils discutent et font des declarations de bonnes intentions, bien vague pour ne pas etre engagé par ces declarations, et puis c'est tout. Autrement dit du vent. Je ne sais meme pas pourquoi le g8 existe toujours alors qu'il y'a le g20 desormais. Ca doit leur faire plaisir de se rencontrer entre soit disant les pays les plus riches et ne pas inviter la Chine.
Réponse de le 18/06/2013 à 22:52 :
...et dire que ces mecs (et dame!), tiennent le monde (à ce qu'ils croient!) dans "leurs mains"! ils font la pluie et le beau temps pour des pions comme nous tous sur cette sorte d'échiquier, et nous ne pouvons rien de rien !
Réponse de le 19/06/2013 à 0:03 :
Oui, c'est vrai...La Chine est absente. C'est dire le sérieux et l'utile de la réunion... Monaco aussi d'ailleurs, mais pas pour les mêmes raisons sans doute...
a écrit le 18/06/2013 à 19:48 :
Que le G8 montre l'exemple et je suis sûr que les autres vont suivre ! ! ! ! ! ! !
a écrit le 18/06/2013 à 18:57 :
Une fois assis, on ne voit pas que "normal" est le plus petit ...
Réponse de le 18/06/2013 à 19:41 :
...ni que le fauteuil est plus haut.
Réponse de le 18/06/2013 à 21:38 :
il es petit , mais plus grand que notre ancien nabot
Réponse de le 19/06/2013 à 0:12 :
Sans doute d'un point de vue hexagonal Madame, mais d'un point de vue international, là votre nabot faisait nettement mieux en tout cas c'est l'état d'esprit de l'époque. Si vous êtes un brin ouverte sur la presse étrangère, vous ne nierez pas qu'à ce point de vue votre nabot actuel fait la risée de toute l'europe et même plus loin... L'ancien au moins avait le vernis...et les ...
a écrit le 18/06/2013 à 18:33 :
Pas mal de ces gens là doivent avoir la main dans le pot de confitures, alors il faut comprendre leur peu d'empressement de passer à l'action, c'est humain..
a écrit le 18/06/2013 à 18:32 :
Et bla bla bla et bla bla bla ! On devrait inventer un nouveau verbe exclusivement pour les dirigeants des grandes nations : Blablatter.
Rien de rien sur l'évasion fiscale et la Syrie lors de ce sommet qui a du coûter tellement d'argent en sécurité, organisation et gastronomie. Mais "promis" ont ils du dire, "nous serons meilleurs la prochaine fois". Pitoyable !
Au fait, j'habite Pau et le gave est en crue. Bien dommage que ce G8 ne se soit pas passé chez moi. On aurait gagné du temps et de l'argent.
Réponse de le 18/06/2013 à 21:39 :
je propose SeppBlaterriser
a écrit le 18/06/2013 à 18:26 :
Mais, mais Sarko nous avait dit que c?était fini l'évasion fiscale et les paradi fiscaux...
Réponse de le 19/06/2013 à 0:18 :
Le changement c'est maintenant !
a écrit le 18/06/2013 à 18:24 :
Comment faire pour mieux régler les problèmes d'évasion fiscale en France et dans le monde ? Peut-on avoir des données bancaires fiables ? Peut-on collaborer entre banques et entre administrations fiscales de chaque pays du G8 ? Avec les paradis fiscaux ? La GB doit-elle meiux collaborer ? La France aussi ? L'Allemagne ??? Les USA ?? La Russie ? La Canada ? La Japon ? L'italie ? Quel est la proportiond d'evasion fiscale par pays ? quel perte pour ses pays ? quel proportion doit revenir pour pays ses impôts dans le pays d'origine ? 5000 evadés fiscau pour la France ? C'est un peu nebuleux tout celà !!
a écrit le 18/06/2013 à 17:41 :
je vais faire un rapport à Etienne à propos de cette évasion spectaculaire

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