Finies les hausses d'impôts? Le budget 2014 en comprendra une bonne dose, si l'on en croit le rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale, Christian Eckert. Dans son rapport en vue du débat d'orientation budgétaire, le député PS évalue l'ampleur des mesures nouvelles, qui, votées à l'automne, compenseront pour partie des pertes de recettes fiscales, ou viendront boucher les trous des budgets de l'Etat et de la sécurité sociale. Le gouvernement prévoit toujours une hausse nette d'environ 6 milliards d'euros des prélèvements, comme l'avait indiqué Pierre Moscovici en avril. Mais, compte tenu de la diminution prévue de certaines recettes fiscales (y compris, curieusement, en raison du Crédit d'impôt compétitivité emploi, sensé être financé), l'exécutif est à la recherche de recettes nouvelles, sous forme de prélèvements obligatoires, pour un montant beaucoup plus élevé. « Les textes financiers de l'automne devraient dégager pour 0,7 % du PIB de ressources nouvelles » affirme Christian Eckert. Soit quelque 14 milliards d'euros. Bercy avait annoncé deux pistes : la remise en cause de niches, et la lutte contre la fraude fiscale. Il faudra aller loin dans la chasse aux niches pour atteindre une telle somme...
D'abord l'assurance-vie
« L'urgence budgétaire oblige, à nouveau, à recourir aux prélèvements obligatoires » reconnaît le rapporteur du Budget. Le parlementaire suggère ses propres pistes d'alourdissement de la fiscalité.
Il vise d'abord l'assurance-vie. François Hollande a promis de ne pas toucher à sa fiscalité en général. Mais certains cas peuvent faire l'objet d'ajustements : Christian Eckert pense à une taxation plus forte des « gros contrats ». Les « modalités d'imposition des contrats d'assurance-vie les plus importants posent un double problème » souligne-t-il. C'est une niche fiscale, qui permet d'échapper à l'impôt sur le revenu -d'où le transfert récent de comptes titres, plus fortement taxés depuis le début de l'année, vers l'assurance-vie- et aux droits de succession. Et ce placement, qui a représenté jusqu'en 2011, l'investissement financier préféré des Français, concurrence indûment « les fonds communs de placement en faveur de l'innovation (FCPI) par exemple, ou au financement en fonds propres, par les plans d'épargne-actions (PEA) ». L'assurance-vie est également insuffisamment mobilisée au service de la construction et plus généralement du logement, en particulier dans le contexte actuel.
Taxer plus fortement les « contrats d'assurance-vie les plus importants aurait donc pour effet de renforcer l'égalité des contribuables devant l'impôt, de consolider le caractère redistributif du système fiscal et de soutenir les activités les plus productives en réorientant une partie de l'épargne vers elles » écrit Christian Eckert .
Une hausse incontournable des taxes sur le gazole
Deuxième piste évoquée : la fiscalité écologique. Il s'agit d'abord de taxer plus fortement le gazole. « Le « verdissement » de la fiscalité passe d'abord par une augmentation progressive de l'imposition de la consommation de gazole jusqu'au niveau actuellement prévu pour la consommation d'essence » estime le rapporteur du Budget. Rien ne justifie l'écart actuel de taxation (près de 15 centimes par litre), souligne-t-il. Et démonter l'argument selon lequel avantager le diesel revient à soutenir les constructeurs auto français : les concurrents étrangers ont largement rattrapé leur retard dans ce domaine, affirme le député. Il estime à 28,7 milliards d'euros (en 2009) le coût social (santé, environnement...) lié à la consommation de gazole, alors que sa taxation ne rapportait alors que 9,2 milliards.
Une hausse plus forte que prévu de la TVA
Dernière suggestion fiscale de Christian Eckert : affiner la hausse de la TVA votée fin 2012 pour application le premier janvier 2014. On sait que celle ci doit financer pour partie le Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE). Le parlement a voté une augmentation du taux normal de 19,6%, qui passerait à 20%, tandis que le taux intermédiaire (transports collectifs, cantines scolaires, logement social, produits para-pharmaceutiques...) serait relevé de 7 à 10%. En creux, Christian Eckert suggère d'aller au delà, s'agissant du taux normal. Pour deux raisons. Premièrement, il faudra compenser des baisses de taux pour certains produits et services, dont la taxation a été malencontreusement votée en hausse. C'est déjà acquis pour le logement social, dont la TVA devait passer de 7 à 10%, et qui sera en fait ramenée au taux réduit de 5,5%. Christian Eckert ajoute, lui, les transports publics, qui sont dans le même cas. « Une dépense contrainte relativement importante pour les ménages modestes » relève-t-il. Au lieu d'augmenter, leur TVA devrait donc baisser. Mais il faudra trouver le manque à gagner en augmentant plus le taux normal, suggère Christian Eckert.
Deuxièmement, « l'urgence de budgétaire » amène à prévoir un financement largement dimensionné du CICE : il n'est pas question que celui-ci, sous-financé, conduise à creuser le déficit. Voilà pourquoi le taux normal de TVA risque fort d'être supérieur à 20% le premier janvier prochain.
