Décentralisation... La réforme qui vient de la France d'en bas

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Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, ne veut pas entendre parler d'un département basque, mais il a consenti à travailler à un amendement de compromis avec Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, lors du débat sur la décentralisation. / Reuters
Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, ne veut pas entendre parler d'un département basque, mais il a consenti à travailler à un amendement de compromis avec Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, lors du débat sur la décentralisation. / Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2013. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
Les fusions ou les disparitions de départements ne sont plus taboues... à condition que les conseils généraux eux-mêmes en prennent l'initiative. Loiret, Loir-et-Cher, Eure-et-Loir, Nord et Pas-de-Calais, Pays basque, les départements de la petite couronne de l'Île-de-France : ça bouge partout... et toujours pour des raisons économiques et financières.

« J'ai l a conviction intime et profonde que rien ne se fera dans ce pays par le haut. On ne le réformera que par le bas. » Celui qui parle était encore l'année dernière ministre de la Ville de François Fillon. Il était même en charge de faire fonctionner une improbable usine à gaz, voulue par Nicolas Sarkozy et imposée par le « haut » : le Grand Paris. Maintenant Maurice Leroy, député UDI, est président du conseil général de Loir-et-Cher : « C'est avec cette idée de réforme par le bas que je suis allé voir Albéric et Éric pour leur proposer que l'on travaille ensemble, que l'on regroupe nos forces et que l'on mutualise nos actions. »

La méthode douce de trois élus du centre

Après plusieurs mois de travail des services, Albéric (de Montgolfier, président UMP du conseil général d'Eure-et-Loir), Éric (Doligé, président UMP du conseil général du Loiret) et Maurice (Leroy) ont tenu leur première assemblée interdépartementale. C'était le 3 juin dernier, et les conseillers généraux des trois départements étaient dans la même salle pour travailler sur 20 compétences partagées. Une première mondiale ! Là où les Alsaciens ont échoué il y a quelques semaines en tentant la fusion par référendum du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, les trois élus du Centre vont peut-être réussir en avançant en douceur.

La question de la fusion ne se pose pas encore, mais elle est déjà dans leurs têtes. Elle sera inévitable d'ici deux ou trois ans. Éric Doligé évoque à mots couverts la réunion des trois départements à moyen terme. Maurice Leroy, lui, va plus loin : il est chaudement partisan de la fusion région-départements.

En attendant, tout le monde fait chauffer sa calculette pour prouver que l'idée est économiquement bonne. Maurice Leroy a déjà trouvé 3 millions d'économies pour le Loir-et-Cher, dès la première année, avec une première vague de mutualisation des services : « 3 millions, c'est 5 points de fiscalité ! », jubile-t-il. Et il évoque déjà les baisses de coûts liées à la mutualisation pour les collèges et 1,5milliard d'économies à terme pour ces trois départements qui représentent tout de même 60 % de la région Centre.

Enhardi par la réussite de la démarche, il fait même des infidélités à ses deux collègues pour créer avec Frédéric Thomas, le président socialiste d'Indre-et-Loire, une agence de développement économique : « Je me fiche de savoir où est le siège de l'agence, je n'ai aucun ego. Mais notre vallée et les châteaux de la Loire, c'est unique comme possibilité de développement économique. »

Quand Manuel Valls se méfie trop des basques

Marisol Touraine, l'ex-présidente PS d'Indre-et-Loire, et Jean Germain, le maire PS de Tours, ont béni l'union. PS + UDI + UMP : localement, ça fonctionne dans le Centre. Et cela fonctionne de manière encore plus ?cuménique chez les Basques, qui viennent eux aussi de réaliser une « première mondiale » le 1er juin à Bayonne.

Derrière une banderole demandant la création d'une collectivité territoriale du Pays basque étaient regroupés l'UMP, le PS, les centristes, le Medef, la CCI, la CGT, la CFDT, la CGPME, la quasi-totalité des maires basques, des associations, etc. Bref, toutes les forces vives basques étaient là.

Une foucade ? Un mouvement d'humeur ? Pas du tout. Cela fait des années que les Basques, partenaires sociaux et politiques, travaillent à l'idée d'une collectivité territoriale basque
(lire l'encadré ci-contre). Une collectivité qui « épouserait les contours naturels du Pays basque », explique Sylviane Alaux, députée socialiste des Pyrénées-Atlantiques. Contours qui donc déborderaient ceux du département.

Et l'idée fédère les Basques : le Conseil de développement du Pays basque est ainsi présidé par un syndicaliste de la CFDT qui a succédé, à ce poste, au président de la CCI de Bayonne ; les élus de la CGT et du Medef travaillent, eux, depuis des mois sur la création d'une structure de dialogue social au niveau du territoire ; quant aux politiques, ils ont appris à taire leurs différences et à travailler ensemble comme avec Batera, une plate-forme citoyenne qui, depuis 2002, revendique une collectivité territoriale propre. Un mouvement très étonnant, très structuré, mais qui passe mal dans le pays de Colbert.

François Mitterrand avait promis un département basque en 1981. Manuel Valls ne veut pas en entendre parler et le dit haut et fort. Les Basques font peur, observe Sylviane Alaux : « Il y a un malentendu entre le ministre de l'Intérieur et le Pays basque. Les Parisiens ne comprennent pas toujours le besoin d'appartenance des Basques et réagissent en fonction de vieux clichés. » Les vieux clichés ? Chacun à Bayonne pense que le ministre de l'Intérieur a réagi ainsi au nom du passé séparatiste et terroriste, alors que, dit-on là-bas, tout a changé : « Si la CCI a un rôle moteur au sein de la Coordination territoriale du Pays basque, si la CGPME et le Medefy sont aussi présents ou si une centaine de maires en font partie, explique Sylviane Alaux, c'est que nous pensons d'abord et avant tout en termes de développement économique. Le gouvernement a écrit dans le projet sur la décentralisation que chaque territoire peut organiser sa propre démocratie, mais il ne l'accepte pas pour le Pays basque. »

Pourquoi « oui » à Lyon et « non » à Bayonne ?

D'ailleurs, si l'on regarde les travaux de cette coordination depuis des années, les sujets travaillés sont d'une absolue consensualité : l'enseignement supérieur, le logement, le transport, l'agriculture, le tourisme, etc., tous sujets qui, travaillés en Loir-et-Cher ou dans le Rhône, ne posent aucun problème. Mais font encore frémir du côté de la Bidassoa.

La forme juridique de la collectivité territoriale basque n'a rien non plus de fondamentalement dangereux. C'est exactement celle qu'a choisie Gérard Collomb pour sa métropole regroupant le Grand Lyon et la majeure partie du département du Rhône : une « collectivité à statut particulier de niveau départemental dotée de compétences supplémentaires », prévue dans le cadre de l'article 72 de la Constitution et dont l'organisation et les compétences se définissent en accord avec l'État. Du classique, du solide. Sauf que la réponse est « oui » à Lyon et « non » à Bayonne.

Sentant qu'il avait peut être commis une boulette en refusant violemment une demande assez banale portée par toute une communauté, Manuel Valls a travaillé avec la sénatrice basque et socialiste Frédérique Espagnac et avec Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, à un amendement de compromis lors du débat sur la décentralisation. Le Sénat a donc adopté un texte assez confus qui crée une structure correspondant aux communes et intercommunalités basques, mais où la coordination et les élus n'ont qu'un rôle consultatif et, surtout, où le préfet contrôle tout ! Manuel Valls se méfiant des Basques, ces derniers auront donc droit à une couche supplémentaire de millefeuille, alors que leur revendication était inverse puisqu'ils demandaient une structure pour remplacer les Pyrénées-Atlantiques.

De leur côté, les gens du Nord, peu soupçonnables, eux, de rêverie séparatiste, envisagent de se marier avec ceux du Pas-de-Calais sans que quiconque trouve à y redire. Ils viennent donc de se fiancer. Pour l'instant, les deux présidents de conseil général restent prudents, personne ne voulant effrayer la Région, qui se réduit à ces deux seuls départements.

À Arras, les 156 conseillers généraux du Nord et du Pas-de-Calais se sont donc retrouvés dans la même salle pour se jurer compétences communes et fidélité au sein de la « convention 59-62 ». On va avancer doucement, car personne ne veut reproduire l'une des erreurs alsaciennes : Colmar, ayant eu peur de se faire manger par Strasbourg, a fait capoter la fusion. Il ne faut pas qu'Arras craigne Lille, donc on parle simplement efficacité en commençant par l'aménagement du territoire et les questions de solidarité. Puis, bien sûr, comme dans le Centre, suivra la passation des marchés en commun, car les finances départementales ne sont pas flambantes, et il faut économiser.

L'Ile-de-France freinée par son morcellement

La fusion des départements entre eux ou avec les régions n'est donc plus taboue. Mais pour l'instant elle ne fonctionne que si elle émane des départements eux-mêmes. Claude Bartolone le sait parfaitement, lui qui n'a jamais réussi à faire passer son idée d'une fusion par la loi entre la Seine-Saint-Denis, Paris et les Hauts-de-Seine. Beaucoup de départements d'Île-de-France sont condamnés à terme, les responsables politiques de Paris et de la petite couronne le savent parfaitement. Mais la carte politique francilienne est tellement morcelée qu'aucun accord n'est possible, alors que François Hollande l'a très longtemps souhaité et demandé : une partie de la droite sénatoriale et francilienne, emmenée par l'UMP Philippe Dallier, et une partie de la gauche, emmenée par le député socialiste Alexis Bachelay, souhaitent une métropole intégrée qui, à terme rapide, « tuerait » les départements de la petite couronne.

Les visions des deux camps se ressemblent et l'Assemblée nationale pourrait adopter le projet de métropole ce mois-ci. Mais s'il est imposé par la loi, si aucun politique d'envergure ne porte le projet de métropole et la disparition de certains départements, il va peut-être falloir attendre la prochaine génération politique pour que cela se réalise.

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Le Pays basque à l'étroit dans ses frontières actuelles

« Le premier mémoire de la CCI demandant la création d'un département basque a été remis à Louis-Philippe en 1836 ! C'est une longue histoire et il est parfaitement logique que la CCI de Bayonne soit aujourd'hui l'un des moteurs de la Coordination territoriale du Pays basque », explique Alain Garetta, le président de cette CCI.

Et d'ailleurs, chaque fois qu'on leur demande leur avis, les adhérents plébiscitent la création d'une collectivité basque. « Cette année, j'ai quand même introduit quelques principes clairs : cette collectivité doit s'inscrire dans la loi républicaine, elle doit être légitime donc démocratiquement élue, elle ne doit pas être une couche supplémentaire au millefeuille mais doit mutualiser ce qui existe, et il faut qu'il n'y ait de doublon avec aucune autre collectivité. Quatre-vingt-six pour cent des adhérents de la CCI ont voté pour en janvier. Et à bulletins secrets ! »

Ce qui motive la CCI ? Le développement économique. « Nous voulons de l'efficacité. Or nous sommes dans un pays, un bassin d'emploi où les frontières et les structures administratives dont nous avons hérité n'ont plus grand sens. En deux ans, nous avons réuni deux fois 250 entreprises venant des deux côtés de la Bidassoa : elles ont appris à se connaître, à repérer leurs compétences, à passer des marchés. Une chambre de commerce transfrontalière, Bihartean, a été créée avec les Espagnols. Nous avons déjà créé quatre clusters basques (bâtiment, tourisme, agroalimentaire, glisse) et nous allons en ajouter un autre, en commun avec les Espagnols, sur le tourisme, pour avoir une offre globale. »

L'efficacité passe aussi par la mort de certaines structures. « Il existe dix établissements publics de coopération intercommunale [EPCI] en Pays basque. Chacune avec ses bâtiments, ses structures, ses élus, note Alain Garetta. Il y a de la dépense inutile et il serait bien plus simple de regrouper au sein d'une seule structure. »

Des économies à faire, Alain Garetta en a une liste longue comme le bras. La plus symbolique : créer un seul club de rugby basque en fusionnant Biarritz et Bayonne. Au lieu de deux équipes vivotant en milieu de tableau de Top 14, un seul club avec un gros budget pour rivaliser avec les grands européens. Un projet économique attractif.
 

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Commentaires
a écrit le 12/07/2013 à 16:31 :
Collectivité territoriale... Une instance de plus ?
Nous avons déjà : Communauté de Pays, Syndicat intercommunal, Conseil général, Conseil régional, etc.
Plutôt que créer une structure supplémentaire, ne faudrait-il pas s'attacher à harmoniser et faire fonctionner correctement ce qui existe déjà ?
En outre, des associations "de terrain" existent. Etre à leur écoute, les faire participer et tenir compte de leurs remarques serait judicieux. Les élus, les politiques, ne sont pas toujours très au fait des soucis et besoins de leurs administrés. C'est ainsi que des décisions prises en haut lieu sont difficilement applicables et ont de piteux résultats ! Sachant qu'un certain nombre (petit, je le pense, mais influent) de nos politiques, à tous les niveaux, sont davantage préoccupés par leurs intérêts personnels (ou ceux de leurs proches) que par le souci du peuple français...
a écrit le 12/07/2013 à 11:58 :
YAKA... QU EN LES IDEES SONT BONNES ELLE S MERITENT D ETRE CONCRETISSE ????
a écrit le 08/07/2013 à 17:01 :
il n'est pas certain que la meilleur solution soit représentée par la disparition/fusion des départements qui sont en fait intégrés(plus que les régions) à la culture française. Pour faire des économies et rendre plus lisible l'action de chaque acteur du mille-feuille administratif il serait déjà bien de limiter les compétences de chacun en évitant les redondances.
a écrit le 08/07/2013 à 16:01 :
la 1ère réforme à faire c'est l'éliminations des DOM-TOM.Economie de 10 milliards-an.
Réponse de le 12/07/2013 à 14:41 :
et peut-être aussi l'élimination de ta connerie ?!
a écrit le 08/07/2013 à 15:54 :
La démocratie suisse est elle-même extrêmement décentralisée. Elle s?organise en 26 cantons, qui comptent environ chacun 300 000 habitants. Ces cantons jouissent d?une remarquable autonomie, et ils se concurrencent en matière de taxes, de réglementations, de santé et d?éducation. Grâce à cette concurrence, les individus et leurs entreprises ne votent pas seulement avec leurs bulletins, mais aussi avec leurs pieds. Cela encourage une gouvernance sensible et appliquée, qui a conduit à la prospérité et la stabilité sociale de la Suisse.
a écrit le 08/07/2013 à 15:20 :
Quand on aura vraiment fait la France des Régions, une France quasi fédérale, on n'aura plus besoin de toute cette administration parisienne. Se débarrasser de cette caste sans avoir à faire, une fois de plus, une bonne révolution, paraît illusoire cependant. Scrogneugneu !
a écrit le 08/07/2013 à 13:24 :
Personnellement, je vote POUR la décentralisation, à condition qu'elle ne se concrétise pas surtout par une multiplication des couches (état, régions, departement, communes) d'élus plus ou moins utiles, et de l'emploi public (également plus ou moins utile) qui en découle.
Pourquoi je suis pour: pour casser l'hégémonie parisienne et centralisatrice, imbue et loin des préoccupations locales ou régionales, parce que le grand Paris, voulu surtout pour lui donner la taille souhaitée pour la mettre au diapason des mégalopoles mondiales est une hérésie quand on le regarde sous l'angle de la qualité de la vie, parce que la France n'est pas que Paris et que la responsabilité d'un état est de développer l'ensemble de son territoire.
Réponse de le 08/07/2013 à 14:05 :
C'est ce qui se faisait avant la décentralisation et que l'on ne fait plus, maintenant allez vous plaindre auprès de la commission de Bruxelles!
a écrit le 08/07/2013 à 12:50 :
les fonctionnaires ne vont pas tenir longtemps,,....DUR DUR avec les réflexions de J ATTALI
a écrit le 08/07/2013 à 11:37 :
Un simple transfert du problème pour cacher la poussière sous le tapis, la décentralisation ne diminuera pas le nombre d'élus et ne diminuera pas les doublons et une administration inutile! Il faut recentraliser!
Réponse de le 08/07/2013 à 12:23 :
Tous ces élus et fonctionnaires ont trop à perdre, il faut continuer à tondre le mouton, bien qu'on soit désormais sur l'os.
Réponse de le 08/07/2013 à 13:05 :
@Erreur!

Centraliser ou décentraliser, ce n'est pas là le problème. C'est plutôt la gestion pharaonique de l'argent publique par des politiques à la représentativité plus que discutable. Il faudrait surtout supprimer le financement des partis politiques par le contribuable et faire peser leur coût de fonctionnement uniquement sur les adhérents. De fait, un parti non représentatif aura des moyens extrêmement limités pour convoiter le pouvoir.

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