Et si Pierre Moscovici avait trouvé la parade à la réglementation Solvency II ? Peut-être, et en partie seulement. Ce mercredi après-midi, le ministre de l'Economie présente sa réforme du code des assurances. Celle-ci consiste en la signature d'un décret de Jean-Marc Ayrault, le Premier ministre, offrant la possibilité aux entreprises d'assurances d'investir dans des prêts aux PME et aux ETI. Actuellement, sur les 1.160 milliards d'euros placés par les assureurs dans les entreprises, 42 milliards seulement ont été fléchés vers ces entreprises, l'essentiel étant orienté vers les grandes entreprises.
A Bercy, on espère que cette initiative, qui se concrétisera à la rentrée, permettra de débloquer 90 milliards d'euros, le plafond des engagements des assureurs dans des fonds de prêts étant fixé à 5%. Un chiffre à comparer aux 1.390 milliards d'encours d'assurance-vie gérés par les assureurs mais aussi aux 808,7 milliard d'encours de crédits actuellement accordés aux entreprises par les banques. Un chiffre en hausse de 1,3% en mai sur un an. Cette initiative s'inspire des conclusions du rapport Berger-Lefebvre sur l'épargne financière qui proposait notamment d'inciter aux placements longs et plus risqués pour répondre aux besoins de financement des PME et des ETI et du secteur du logement.
Les assureurs sont déjà prêts
Concrètement, les assureurs ne se substitueront pas aux banques ou à bpifrance pour les crédits de court terme, de trésorerie. En revanche, les assureurs pourront offrir des solutions de prêts à moyen terme de 5 à 7 ans, soit directement aux entreprises ou via des fonds dédiés. Déjà, dix-sept assureurs s'apprêtent à lancer un nouveau fonds baptisé Novo qui, selon leurs estimations, pourrait prêter à terme de 900 millions à 1 milliard d'euros à une trentaine de PME et ETI non cotées. Confrontés à la baisse du rendement des oblgations d'Etat, les assurances se trouvent dans l'obligation de trouver de nouveaux moteurs de croissance pour leurs placements. "Pour les entreprises concernées, cet outil permettra d'accéder à une source de financement complémentaire, à taux fixe, remboursable « in
fine » avec une maturité de 5 à 7 ans et sans effet dilutif du capital. Pour les institutionnels, il permettra d'investir directement dans l'économie, pour un rendement attractif de l'ordre de 200 points de base au dessus de l'OAT pour une maturité équivalente", explique Bercy dans son communiqué.
Contourner Solvency II
Avec cette réforme, Pierre Moscovici desserre un peu l'étau sur le financement des entreprises que représente la réglementation Solvency II. En renforçant les exigences des autorités réglementaires en capital et en liquidités court et moyen terme des institutions financières, celle-ci assèche le financement de l'économie.
Cette réforme vient compléter les récentes mesures prises en faveur du financement des entreprises. Lors des Assises européennes du financement des petites et moyennes entreprises organisées à Bercy le 24 juin, bpifrance et la Banque européenne d'investissement (BEI) ont signé, un partenariat pour le financement conjoint d'actions de soutien aux PME françaises.
Parallèlement à la signature de cet accord, le Fonds européen d'investissement, filiale de la BEI spécialisée dans le financement des PME, et le groupe BPCE ont signé deux opérations de garantie avec le soutien de l'Union européenne pour garantir deux milliards d'euros de prêts aux PME en France.
