UBS : après la filiale française, la maison mère suisse est mise en examen

Après la mise en examen de la filiale française d'UBS pour complicité de démarchage illégal, la maison-mère en Suisse a été à son tour mise en examen jeudi soir pour les mêmes accusations.
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L'affaire UBS traverse la frontière. La banque suisse a été mise en examen jeudi en France pour "démarchage illicite". Elle est soupçonnée d'avoir autorisé ses commerciaux à solliciter des clients en France pour qu'ils ouvrent un compte dans le pays entre 2002 et 2007. Une note secrète avait permis d'alerter les autorités sur ces pratiques. Sa filiale avait été elle aussi mise en examen une semaine plus tôt, pour "complicité" de démarchage illégal.

La filiale française elle aussi mise en examen

L'autre soupçon qui pèse sur l'établissement suisse concerne un éventuel maquillage de mouvements de capitaux entre la France et la Suisse. Pour ces faits, la maison-mère a été placée sous statut de témoin assisté, niveau intermédiaire entre celui de simple témoin et la mise en examen, pour blanchiment de démarchage illicité et blanchiment de fraude fiscale.Un caution de 2,9 millions d'euros a été imposée. 

UBS affirme avoir pris des mesures

La direction de l'établissement suisse a fait savoir ce vendredi qu'elle entendait "continuer à coopérer avec les autorités" françaises.  Elle affirme avoir pris des mesures depuis 2009 et souligne qu'"UBS ne tolère aucune activité visant à aider des clients à se soustraire à leurs obligations fiscales".

Ce n'est pas la première fois que la banque suisse est ainsi visée. Aux Etats-Unis en 2009, une affaire similaire l'avait frappée. Celle-ci a contribué à ce que des négociations s'ouvrent en vue d'une coopération entre la Suisse et les Etats-Unis sur les données bancaires.

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Commentaires 20
à écrit le 09/06/2013 à 0:43
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"La vérité sort des phrases de La Tribune"

à écrit le 08/06/2013 à 8:02
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un commentaire de ce matin dans la presse suisse(alémanique): UBS Zurich,l'affaire UBS France laisse les actionnaires et le board froid comme le marbre. C'est une manoeuvre politique (Bercy) pour détourner l'attention des problèmes plus graves qui af...

le 08/06/2013 à 15:02
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Je crois que par idéologie, vous aimez payer les impôts à la place des autres.Je ne vois pas pourquoi certains se prémunissent des impôts par la fraude.On peut ne pas partager l'utilisation qu'est faite de nos impôts et convenir aussi que l'on soit p...

le 09/06/2013 à 7:34
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@Jeannot Lapin: no rien de tout cela que vous me lancez.Je suis imposable comme la plus-part des ménages . L'affaire UBS,je le confirme encore,c'est la farce et la nullité de Bercy.Faire du ciné ma c'est typique de Bercy et une certaine justice soumi...

à écrit le 08/06/2013 à 6:12
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Mais il faudrait arrêter un peu, je veux dire n'importe qui sait qu'il doit déclarer tout ses comptes sur sa fiche d?impôt... A partir de la si il y a fraude le probleme ne vient pas du démarcheur ou de la banque mais bel est bien de la personne. En ...

à écrit le 07/06/2013 à 17:29
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UBS veut simplement imiter cet empereur français en pénétrant tous les marchés financiers qui se présentent à elle ... quand aux quelques fraudeurs français qui ont été conseillés par des collaborateurs français ( quelques milliers travaillent aussi ...

à écrit le 07/06/2013 à 14:08
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Quand est-ce que nos juges vont accuser UBS d'avoir abusé le gentil Cahuzac et de l'avoir obligé à faire des choses "à l'insu de son plein gré"? Bref, la France est bien barrée: Des juges rouges au service d'un gouvernement de Pieds-Nicklés! On a pas...

le 07/06/2013 à 14:50
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Commentaire inutile et sans rapport avec l'article. Une banque assignée pour fraude, rien de plus normal. Aucun rapport avec Cahuzac (que les juges rouges ont fait tomber, et ce n'est pas fini).

à écrit le 07/06/2013 à 13:38
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Bizarre, rien n'interdit d'ouvrir un compte en Suisse du moment qu'on le déclare ! Le démarchage s'accompagnait il de conseils avisés pour favoriser un léger oubli ?

le 07/06/2013 à 14:52
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Oui visiblement c'est de ça dont il est question, c'est à dire une incitation à la fraude ! Il est normal, si c'est avéré, de le punir sévèrement. Mais ça n'a rien avoir avec la simple ouverture d'un compte en Suisse, ce qui est en effet légal.

à écrit le 07/06/2013 à 13:34
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C'est la meilleure de la journée, "la banque suisse est soupçonnée d'avoir autorisé ses commerciaux à solliciter des clients en France pour qu'ils ouvrent un compte chez elle". J'espère que ces commerciaux étaient armés jusqu'aux dents pour embarquer...

le 07/06/2013 à 14:54
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Encore un qui confond fraude et exil. Ouvrir un compte à l'étranger est légal, alors qu'ici, il s'agit manifestement d'une incitation à la fraude fiscale, ce qui est tout à fait différent. L'article précise "démarchage illicite" !

le 08/06/2013 à 11:21
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Si vous croyez que ceux qui ouvrent un compte en Suisse, je dis bien en Suisse, le déclarent au fisc, vous êtes soit un rêveur soit un ignorant. Les commerciaux n'ont fait que leur boulot, il appartient ensuite à chacun des sollicités de prendre la r...

à écrit le 07/06/2013 à 13:30
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le seul problème respose sur le fait que le droit français n'est pas du droit extra territorial et ne s'applique qu'en France avec le résultat que l'on connait, la Suisse n'applique pas l'adage de la république des juges rouges, ce qui veut dire que ...

le 08/06/2013 à 18:59
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C'est vrai mais seulement pour la maison mère située en Suisse mais pas pour sa filiale française régie par le droit français. Mais là encore pas certain que ça soit illégal. On a le droit d'ouvrir un compte un Suisse à condition de le déclarer au fi...

à écrit le 07/06/2013 à 12:31
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J'espère que UBS va fermer en France..220 emplois à la trappe. Mais c'est vrai que la Fraaaaannnnnce peut se le permettre...C'est bizarre que le fisc français ne s'intéresse pas aux nombreuses banques françaises qui ont des filiales à Genève...

le 07/06/2013 à 14:30
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Exact. Pour ceux qui ont visité Genève, toutes les grandes banques françaises (dont les mutuelles) sont bien représentées avec des immeubles très luxieux et pas très discrets (BNP, Crédit Agricole, etc ...). J'ai même lu quelque part que BNP était u...

à écrit le 07/06/2013 à 12:16
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La gestapo fiscale française est en marche, bel avenir que voila...

le 07/06/2013 à 14:55
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Qu'est ce que vous racontez ? Il faut punir les fraudeurs, de la même manière qu'il faut punir les dealers. S'il n'y a pas de sanction, alors il n'y a plus de république, n'est ce pas ?

le 08/06/2013 à 9:15
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@toto 2: alors pourquoi pas ne poursuivre les politiciens de tout bord,ministres,fonctionnaires,etc.qui jour par jour gaspillent et détournent notre argent? Accorder des faveurs à une région,département,mairie,ou autres institutions,élargir des somme...

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