TVA plus CSG : comment faire avaler un tel cocktail fiscal aux Français?

Ivan Best

Publié le 13 août 2013 à 15:38 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 15:15

French Socialist Member of Parlement Marisol Touraine attends the summer meeting of the French Socialist Party in La Rochelle, western France, August 28, 2010. REUTERS/Stephane Mahe (FRANCE)

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Le gouvernement confirme étudier une hausse de la CSG. Mais peut-on vraiment la cumuler avec celle de la TVA, déjà votée, qui s'appliquera le premier janvier?

La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, l'a confirmé ce mardi sur I télé, la hausse de la CSG « fait partie des hypothèses de travail » du gouvernement dans le cadre de la réforme des retraites, présentée à la mi-septembre en conseil des ministres. Et cette piste est « tout à fait cohérente », a ajouté la ministre.

Autant dire que la décision semble non loin d'être prise. Resterait à connaître le quantum de la hausse. Le journal Les Echos évoque une hésitation entre deux scénarios: une augmentation modérée, de quelques dixièmes de points, ou un relèvement plus élevé, destiné à financer non seulement les retraites mais aussi peut-être l'assurance maladie ou la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades). La CSG pourrait être relevée, dans ce deuxième cas, de 0,5 point.

Sur les salaires, le prélèvement passerait ainsi de 7,5% aujourd'hui (sur 98,25% du salaire brut) à 8%.

Un relèvement de la TVA important à venir

Le gouvernement s'apprêterait à présenter cette hausse d'impôt comme la seule à venir. Mais il oublierait alors, au passage, que le relèvement de la TVA, s'il a été voté, n'est pas encore appliqué. Du point de vue du consommateur -et pour l'économie-, c'est une future hausse d'impôt, qui n'aura rien d'anecdotique. Le taux normal de TVA devrait passer de 19,6% à 20%, au moins. Cela pourrait être plus, car les élus socialistes veulent limiter le champ du relèvement de trois points de l'actuel taux à 7% (passant donc à 10%) qui, en l'état, toucherait aussi bien les travaux à domicile et les restaurants que les transports collectifs, les cantines ou le logement social… Le logement social et les transports pourraient échapper à la hausse et conserver un taux à 7%. Dans ce cas, très probable, en tous cas s'agissant du logement, le taux normal (19,6% aujourd'hui), sera donc encore plus fortement majoré, au-delà de 20%, afin de compenser le manque à gagner.

12 milliards d'euros de TVA et CSG

Ainsi, le premier janvier, la CSG serait relevée, ainsi que la TVA , et pour faire bonne mesure, si les écologistes sont entendus, les taxes sur le gazole… Comment faire avaler aux Français un cocktail fiscal aussi lourd ?

Dans tous les débats passés, quand il était question de relever la CSG ou la TVA afin de financer des allègements de charges sociales -les partisans de l'une outre l'autre des solutions discutant à l'infini des mérites du premier ou du deuxième choix-, il n'a jamais été question d'imposer les deux à la fois aux salariés-consommateurs. Comment laisser s'enclencher un début de timide reprise économique tout en imposant un tel coup de massue fiscal ? 0,5 point de CSG, cela représente 6 milliards d'euros d'impôt en plus, et la hausse de TVA devrait rapporter tout autant. Comment demander aux ménages de payer au moins 12 milliards d'euros d'impôt supplémentaires en 2014, soit une augmentation encore plus lourde que celle votée pour 2013 ?

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