Désireux de canaliser l'épargne des français vers les PME, le gouvernement vient d'annoncer la création d'un nouveau Plan d'épargne en actions (PEA) dédié aux PME et aux entreprises de taille intermédiaire (ETI). Le ministre de l'économie Pierre Moscovici a expliqué ce lundi à Lannion (Côtes-d'Armor) que le lancement du dispositif sera pour janvier 2014, après avoir été présenté préalablement au Parlement dans la loi de finances.
Ce PEA-PME répond à une série de recommandations émanant des rapports sur l'épargne longue des députés socialistes Karine Berger et Dominique Lefebvre, ainsi que du rapport Gallois.
Les mêmes règles que pour un PEA classiques
Avec un plafond de 75.000 euros, le PEA-PME disposera des mêmes avantages fiscaux que le PEA existant, à savoir une exonération de la fiscalité sur les dividendes et les plus-values après 5 ans. Il fonctionnera de la même manière qu'un PEA classique qui, parallèlement, voit son plafond relevé à 150.000 euros, contre 132.000 actuellement. Avec 60.000 PEA au plafond réglementaire en France, le relèvement du plafond pourrait potentiellement apporter plus d'un milliard d'euros aux entreprises.
Il ne s'agit pas ici de "pousser les petits épargnants à aller jouer leurs économies au casino boursier", a prévenu Pierre Moscovici. "Le PEA-PME est clairement un produit d'épargne destiné à une clientèle avisée", a-t-il assuré.
Les actions des PME et ETI, cotées ou non seront éligibles
Dans le détail seront éligibles au PEA-PME les actions des PME et ETI, qu'elles soient cotées ou non, ainsi que des parts de fonds communs de placement, à condition qu'ils soient investis à 75% en titres émis par des PME et ETI, précise Bercy. Des titres de dette (obligations) seront également éligibles au PEA-PME via des parts de fonds, même si le but premier de la réforme est de permettre aux entreprises de renforcer leurs fonds propres. Bercy ne communique aucun objectif chiffré en termes de collecte mais dressera un premier bilan dans un an.
"Faire confiance aux PME qui réussissent"
"Il faut qu'en France aussi, on apprenne à faire confiance aux PME qui réussissent", a insisté Pierre Moscovici, au terme d'une visite de la PME bretonne Ekinops, spécialisée dans le transport optique très haut débit et récemment introduite en Bourse. Didier Brédy, le PDG d'Ekinops, juge pour sa part la réforme "excellente". Elle va selon lui "aider les épargnants individuels à investir dans des entreprises comme la nôtre". Et participera à résoudre les deux principaux problèmes auxquels sont confrontées les PME que sont "les difficultés à se financer, ce qui freine la croissance, et l'accès aux grands groupes français".
