Heures sup : le "travailler plus pour gagner plus" refait surface

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La défiscalisation des heures supplémentaires mise en place au début du quinquennat de Nicolas Sarkozy coûtait entre 3 et 5 milliards d'euros aux finances publiques chaque année.
La défiscalisation des heures supplémentaires mise en place au début du quinquennat de Nicolas Sarkozy coûtait entre 3 et 5 milliards d'euros aux finances publiques chaque année. (Crédits : DR)
Bercy réfléchirait à la réintroduction partielle du dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires, introduit au début du quinquennat de Nicolas Sarkozy et supprimé l'année dernière. L'Elysée dément le soutien du président de la République à cette initiative.

François Hollande marche-t-il dans les pas de Nicolas Sarkozy ? Selon Europe 1 ce mardi, le président de la République n'était pas opposé au retour d'une partie du dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires. "Si le Parlement souhaite légiférer sur le sujet, le chef de l'État ne n'y opposerait pas" a déclaré un conseiller du président interrogé par la radio en début de matinée. Mais le débat a tourné court. En fin d'après-midi, l'Elysée a démenti cette information.

Reste que, à Bercy, on a planché activement sur le sujet. Pour réintroduire l'intégralité du dispositif créé en 2007 dans le cadre de la loi Travail emploi et pouvoir d'achat (TEPA) au nom du « travailler plus pour gagner plus » que le gouvernement socialiste a supprimé dès son arrivée au pouvoir ? Un dispositif dont l'arrêt était qualifié d'« économiquement efficace et socialement juste » par Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie et des Finances en juillet 2012 ?

Les grandes entreprises ne seraient pas concernées

Pas vraiment. Le ministère du Budget a réfléchi à la faisabilité de la proposition de Thierry Mandon, le porte-parole du groupe PS à l'Assemblée qui, fin août sur son blog, proposait d'accorder une franchise d'impôts de 1.000 à 1.500 euros pour les salariés qui feraient des heures supplémentaires dans les PME-PMI uniquement. Les grandes entreprises ne devaient pas être concernées par ce nouveau dispositif. Selon un rapport de l'Assemblée nationale dévoilé en 2011, cette mesure coûtait entre 3 et 5 milliards d'euros aux finances publiques chaque année.

« La mesure de Nicolas Sarkozy a conduit à la destruction de 40 000 emplois en raison de son caractère général et incitatif pour les entreprises », estime Thierry Mandon, tout en reconnaissant qu'il était possible « d'améliorer ce dispositif en créant une mesure de franchise des heures supplémentaires exceptionnelles et faiblement rémunérées permettant aux salariés les plus modestes d'être exonérés d'impôt sur le revenu ».« Ce serait une mesure de pouvoir d'achat et de soutien à la consommation », avance-t-il. A l'été 2012, Alain Vidalies, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, avait indiqué que les heures supplémentaires engendrées par la loi TEPA avaient détruit 300.000 emplois.

 >> Lire aussi :  Ne pas payer les heures supplémentaires, ça aide !

En réintroduisant cette franchise dans le projet de loi de finances 2014, son impact sur les finances de l'État aurait été repoussé à la fin de l'année prochaine. Si la reprise se confirme, le jeu en valait la chandelle, sachant que le coût de cette mesure est estimé à 800 millions d'euros. Ce mardi, l'OCDE a indiqué qu'elle relevait a prévision de croissance pour 2013. L'Organisation table sur une hausse de 0,3% du PIB cette année. Elle envisageait jusqu'ici une baisse de 0,3% de l'activité ! En 2014, le PIB progresserait de 0,8%, un rythme proche de celui que pourrait retenir le gouvernement dans le projet de loi de finances 2014.

Des dissensions au gouvernement et dans la majorité

Au gouvernement néanmoins, cette mesure ne séduit pas tout le monde. On sait Michel Sapin fermement opposé au retour de ce dispositif. Il a l'appui de Bruno Le Roux, le président du groupe PS à l'Assemblée nationale. « Il faut avoir en tête ce que cela générait au sein des entreprises: quand une entreprise allait bien, elle n'embauchait pas, elle faisait faire des heures supplémentaires. Il peut y avoir des analyses sur ce que nous avons fait, les conséquences sur les plus petits salaires, la perte de pouvoir d'achat. Il n'est pas question aujourd'hui, au moment où nous sommes engagés dans l'inversion de la courbe du chômage, de revenir sur la défiscalisation des heures supplémentaires» », a-t-il expliqué mardi dernier sur RFI. Les détracteurs de cette mesure comptent désormais dans leurs rangs François Hollande.

 

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Commentaires
a écrit le 09/11/2013 à 19:45 :
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Vous allez me dire impossible, c'est une arnaque et pourtant Unkube à trouvé la solution et totalement légal!
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a écrit le 05/09/2013 à 8:24 :
Il ne faut pas être dupe les politiciens du terrain font du bruit uniquement parce que l'on est à 7 mois des élections municipales du bruit je vous dis et rien que du bruit !!!!!
a écrit le 04/09/2013 à 14:30 :
Comme toujours, le tuyau percé émane d'Europ 1 : encore une exclusivité de sarkoradio.
a écrit le 04/09/2013 à 14:29 :
Difficile de stopper une mesure démagogique axée sur l'égoïsme : travailler plus pour gagner plus...avec un financement par l'emprunt (donc les impôts des autres) : c'était plus simple de supprimer les 35 heures..., mais le retour sur investissement électoral n'était pas garanti....
a écrit le 04/09/2013 à 11:50 :
heure sup défiscalisé=intérimaire dans la précarité=instabilité=démocratie en danger
a écrit le 04/09/2013 à 11:44 :
Le socialisme doit etre une doctrine hindouiste ou boudhiste qui croit en la réincarnation. Dès juin 2012 Sarko et ses mesures ont été brulées, et quinze mois après vont renaitre des cendres encore fumantes certaines des mesures phare de Nicolas 1er
Réponse de le 04/09/2013 à 12:49 :
Aux dernières nouvelles, les heures sup seront toujours imposables. Faudrait lire les infos de bonne heure avant de commenter.

http://www.latribune.fr/depeches/reuters/le-gouvernement-confirme-la-stabilite-sur-les-heures-sup.html
a écrit le 04/09/2013 à 11:11 :
question simple : j'ai 9 salariés. 7 d'entre veulent faire des heures supplémentaires, et la convention collective plafonne le nombre d'heures supplémentaires à 130 par an. Supprimer les heures supplémentaires, ca me libère en théorie 7 x 130 = 910 heures par an. Acceptez-vous le poste, sachant qu'il s'agit de 130 heures de mécanique auto, 130 heures de secrétariat et le reste en enseignement de la conduite, dont 130heures de moto et permis remorque ??? Avez-vous les compétences pour l'ensemble de ces emplois ? Répondre à cette question, c'est comprendre que ce n'est certainement pas en supprimant et en taxant les heures supplémentaires qu'on crée des emplois, bien au contraire : d'une part, les heures supps me permettent de "tester" la viabilité d'une création d'emplois, et d'autres part, créer un poste de plus entraine quelques heures d'administratif en plus, donc si je ne peux pas faire des heures supplémentaires en secrétariat-comptabilité, alors je dois renoncer à créer un poste productif, car je ne peux pas créer un poste de secrétaire en plus pour un employé productif embaucher en plus : effet de seuil.... Avez-vous compris le problème ???
Réponse de le 05/09/2013 à 17:40 :
Bonjour,
je voudrais ecomprendre à quel moment, il y a eut la moindre intention de supprimer les heures supplémentaires ? c'est juste la niche fiscale associée qui a été supprimée. LEs heures supplémentaires sont autant autorisées "qu'avant".
a écrit le 04/09/2013 à 9:55 :
Les heures sup. défiscalisés ne peuvent que favoriser le ralentissement du rendement horaire.
Réponse de le 04/09/2013 à 10:29 :
Pourriez-vous développer votre point de vue, car perso, j'arrive à la conclusion inverse !!!?
Réponse de le 04/09/2013 à 10:54 :
Votre avis est parfaitement clair et c'est évident, sauf pour les Sarkozistes et les Hollandais
a écrit le 04/09/2013 à 9:50 :
Les socialistes suppriment la loi sur les heures supp défiscalisés et débattent ensuite de son bien fondé et de ses éventuelles améliorations. Très logique ! Continuez ainsi.
a écrit le 04/09/2013 à 0:14 :
Si l'objectif est de donner du pouvoir d'achat, il faut réduire les cotisations salariales. Cela évite de retirer de l'offre de travail quelques millions d'heures. Soit, des dizaines de milliers de chômeurs en moins, des milliards d'indemnisation-chômage en moins, des milliards de cotisations sociales et d'IRPP en plus, une baisse des taux de cotisations, une amélioration de la compétitivité, une augmentation de la production, de nouvelles embauches.....
a écrit le 03/09/2013 à 19:15 :
Vous parlez des chiffres du chômage, on a 5,5 millions pour une population active plus faible que nos voisins et une administration en double. Il faut en France 2 personnes de l administration de l emploi pour des emplois non pourvus, par centaines de milliers. Dans les autres pays c est la moitié. A quoi ils servent ? C est la préoccupation numéro un de la population. Soit ils ne font pas leur travail, soit ils empêcheraient les chômeurs de trouver du travail ?
a écrit le 03/09/2013 à 18:41 :
Vive le sud : le FMI demande une baisse des salaires en Espagne ! Nous avons de graves erreurs de gouvernance ! Pour ceux qui sortent des écoles, on annonce 15% de moins depuis 2000.
a écrit le 03/09/2013 à 18:38 :
Les nicodèmes sont aux commandes !! Avec 10 % de chômeurs et une crise qui s'annonce des plus sévère, c'est vraiment le meilleur moment pour avantager les heures supplémentaires, pour vider les caisses de l'État, retraites, assurances sociales , il n'y a pas mieux. Pour info, environ 34 heures par semaine, durée moyenne du travail aux États Unis. Si le coût du travail est un thème récurrent, en revanche le coût du capital n?est jamais évoqué, la part des salaires dans la valeur ajoutée est à son plus bas niveau jamais atteint, comme le reconnaissent toutes les institutions internationales.
http://blogs.mediapart.fr/blog/fondation-copernic/061112/la-reduction-du-temps-de-travail-plus-que-jamais-d-actualite
http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=13
a écrit le 03/09/2013 à 18:36 :
BAISSES DE SALAIRES !!! On apprend que la réforme du droit du travail, c est des baisses de salaires pour les salariés précaires. Seulement on gèle dans le public, mais on ne les baisse pas. Pourtant Goldman Sach recommande de baisser les salaires de 30% !! Ce n est pas les salaires qu il faut baisser mais les charges ! On annonce aussi la hausse des cotisations retraites afin d attaquer un peuple les gens et une TVA de plusieurs points ! Si la population n a pas le droit aux avantages publics et aux salaires de député, ils sont considérés comme trop riches ! C est une représentation qui travaille contre la population!
Réponse de le 03/09/2013 à 19:39 :
@pierrre : le droit du travail n'a pas pour vocation de fixer l'évolution des salaires a la hausse ou a la baisse. Renseignez vous mieux. Quand a Goldman sachs qui recommanderait selon vous une baisse de 30%, permettez moi d'être sceptique sur vos sourçes ou interprétations, car cela aurait un effet fortement récessif qui n'arrangerait pas la situation.
Réponse de le 03/09/2013 à 23:22 :
Depuis quand accorde t on du "crédit" à ce que dit Goldman Sachs ?... Enfin depuis 2008...
a écrit le 03/09/2013 à 18:19 :
Nos ancêtres ont connu des prélévement avec la TAILLE, la DIME , La GABELLE , et pour ceux qui ne pouvaient payer et etaient en bonne santé : LES CORVEES ; Oui , les CORVEES étaient la contribution pour diminuer l' OISIVETE , l ' ENNUI donc l'envie de faire des bêtises Nous avons 3 500 000 sans emplois qui ne payent pas grand chose . La moitié est peut-etre inapte à une activité physique pour diverses raisons ....PROPOSITION que beaucoup vont trouver STUPIDE : Le CANAL SEINE-NORD représente 3 500 000 mètres carré à creuser . Cela represente DEUX mêtres carrés pour 1 750 000 personnes .; Sur 5 mètres de profondeur , cela donne 10 Mêtres cubes de terre (pas de granit en Picardie ) ...10 mètres cube, c'est le volume d'une petite camionette de déménagement .....Une semaine de travail NORMAL !!! plus une semaine de formation à l'utilisation d'une PIOCHE , d'une PELLE , et d' une BROUETTE . ....Question TRES intellectuelle : OU TROUVER ces OUTILS ??? Conclusion : On est bien comme on est et on est bien comme on naît .......!
a écrit le 03/09/2013 à 18:15 :
Diriger c'est décider, c'est avoir une stratégie, une cohérence d'idée, se tenir à son image, sa marque, évoluer, avoir une vision, conserver ses valeurs, sa culture...de tout cela ceux qui nous gouvernent en sont complètement dépourvu...ces changements ineptes en sont la preuve...ils finissent même par m'effrayer. Si chaque entreprise , chaque famille agissaient de la sorte, il y a bien longtemps qu'elle aurait disparue ou serait en surendettement
a écrit le 03/09/2013 à 18:13 :
Là encore on voit que M. Hollande tient un cap . Celui de voir jusqu'au gueuleton suivant, en général il en a deux par jour.
a écrit le 03/09/2013 à 17:56 :
Cette loi n'avait absolument pas détruit des emplois, compte tenu de la rigidité du code du travail, les entrepreneurs, compte tenu de la crise et du climat incertain, n'auraient pas embauché, par contre ceci à permis plus de souplesse dans les entreprises.
Ceux qui croient que cette loi a détruit des emplois sont les mêmes qui essaient de nous faire croire que les 35H en ont crée.
Réponse de le 03/09/2013 à 18:48 :
@aldo: +1 complétement d'accord avec vous !!!
Réponse de le 03/09/2013 à 19:01 :
@aldo +tonio .ça a surtout permis de planquer certaines pratiques .
a écrit le 03/09/2013 à 17:48 :
Comment la France peut elle aller de l'avant avec autant de revirements politiques, sociaux, fiscaux, économiques .... Le pire? Cela dure depuis la fin des 30 glorieuses.... On parle des retraites: à la fin des années 70, Raymond Barre - 1er ministre- avait prévu ce qui allait se passer. Depuis rien n'a été fait pour de pures considérations électorales .... De droite comme de gauche ! Les députes et sénateurs ont tout a gagner avec le statut quo: réélections et statut privilégié préserve.....
a écrit le 03/09/2013 à 17:03 :
Inutile le MEDEF envisage les contrats ZERO comme en Angleterre, comme cela nous allons passé des 35H à aucun contrôle horaire. Des agents de sécurité font aujourd'hui 72H par semaine au pays du libéralisme triomphant et CAMERON va accepter nos concitoyens adeptes de l'incivisme fiscal et nous allons soigné les salariés anglais dans des hôpitaux du NORD et Du Pas de Calais. Un peuple qui peut élire NS et FH n'est pas en mesure de relever le défi. SAUVE QUI PEUT
a écrit le 03/09/2013 à 16:50 :
Mais quelle bande de Branquignols, ils le porte sur leur visage.
a écrit le 03/09/2013 à 16:41 :
L'UMPS a encore frappé...
Réponse de le 03/09/2013 à 19:35 :
non erreur PSFN, les frontistes une partie a fait élire Moaje. c'est sûr comme votre post est stupide.
a écrit le 03/09/2013 à 16:28 :
Ils vont bientôt nous proposer l'essence moins chère que la Vittel pour quelques sièges de plus aux municipales
a écrit le 03/09/2013 à 16:25 :
On dit qu'un certain N.S fait partie des visiteurs du soir de Mou 1er et qu'il est le plus ecoute
a écrit le 03/09/2013 à 16:21 :
Ahhah trop drôle, le top serait que ces nuls suppriment l'ISF
Réponse de le 04/09/2013 à 8:51 :
2 ans pour supprimer les lois Sarkozy, 1 an pour les remettre.
a écrit le 03/09/2013 à 16:14 :
les elections approchent et on commence a faire des propositions de cadeaux fiscal ,esperont que les français ne seront pas dupent apres ce que l'on vient de subir sur un an!!!
a écrit le 03/09/2013 à 16:11 :
on efface tout et on recommence.
a écrit le 03/09/2013 à 15:52 :
pas d'accord de revenir dessus sinon on va nous reprendre d'une main ce que l'on donne de l'autre
a écrit le 03/09/2013 à 15:22 :
Ce gouvernement préfère maintenir l'assistanat plutôt qu'améliorer la condition des ouvriers et ainsi, soutenir notre croissance. Il supprime la défiscalisation des heures supplémentaires MAIS augmentera le RSA de 10 % pendant le quinquennat. Vive la France !
a écrit le 03/09/2013 à 15:20 :
Il existe de la torture au travail à tel point que les gens se suicident, dans les entreprises et le public. On appelle cela une société humaniste ?
a écrit le 03/09/2013 à 15:14 :
Il existe des employés ou bien des infirmières qui n ont pas eu leurs heures supplémentaires payées. Des gens sont employés sans contrat dans la fonction publique. Le droit du travail n est pas respecté. On parle de baisser les salaires dans les entreprises, dans le public on a un gel des salaires et les pensions de retraite passent sous l inflation. Le gouvernement est entrain de réduire les salaires et pensions et d augmenter le chômage.
a écrit le 03/09/2013 à 14:47 :
énorme erreur de Sarkozy cette mesure .le mal étant fait ,fallait-il revenir dessus sur tous les les niveaux de salaires ? pas sûr.
Réponse de le 04/09/2013 à 9:19 :
@facteur4 et pm : question simple : j'ai 9 salariés. 7 d'entre veulent faire des heures supplémentaires, et la convention collective plafonne le nombre d'heures supplémentaires à 130 par an. Supprimer les heures supplémentaires, ca me libère en théorie 7 x 130 = 910 heures par an. Acceptez-vous le poste, sachant qu'il s'agit de 130 heures de mécanique auto, 130 heures de secrétariat et le reste en enseignement de la conduite, dont 130heures de moto et permis remorque ??? Avez-vous les compétences pour l'ensemble de ces emplois ? Répondre à cette question, c'est comprendre que ce n'est certainement pas en supprimant et en taxant les heures supplémentaires qu'on crée des emplois, bien au contraire : d'une part, les heures supps me permettent de "tester" la viabilité d'une création d'emplois, et d'autres part, créer un poste de plus entraine quelques heures d'administratif en plus, donc si je ne peux pas faire des heures supplémentaires en secrétariat-comptabilité, alors je dois renoncer à créer un poste productif, car je ne peux pas créer un poste de secrétaire en plus pour un employé productif embaucher en plus : effet de seuil.... Avez-vous compris le problème ???
Réponse de le 04/09/2013 à 14:37 :
Cherchez des clients et recourez à l'interim si vous êtes en surchauffe au lieu de courir les subventions en tous genres comme les heures sup défiscalisées.
a écrit le 03/09/2013 à 14:34 :
Comme c'est amusant de voir les socialistes comme Thierry Mandon essayer de se dépatouiller pour justifier un parti pris uniquement idéologique. Finalement, la loi de Sarkozy méritait simplement un réaménagement. C'est donc qu'elle n'était pas si mauvaise. Par ailleurs, son caractère général était déjà limitative puisque la plupart des cadres (les plus gros salaires) ne pouvaient en bénéficier.
a écrit le 03/09/2013 à 14:34 :
France : faire, defaire et refaire depuis 30 ans
a écrit le 03/09/2013 à 14:32 :
On a un personnel politique de top niveau avec du clientélisme basique à l'approche des élections, un coup pour les Verts, un coup pour les salariés. Que de la courte vue et du pilotage au gré des vents. Ca change de l'affairisme de la précédente équipe certes (entre Boillon , guéant, et d'autres), mais l'intérêt de la France et des Français, là-dedans où est-il?
Le seul truc réussi de ce gvt est l'intervention au Mali. Pour le reste, c'est du niveau des charlots associés de l'équipe Sarko
a écrit le 03/09/2013 à 14:30 :
Tout d'abord remettons un peu de vérité dans le mensonge politique. La défiscalisation ou la détaxation, mots synonymes pour le français ponctionné, des heures restent un acquis pour les entreprises de moins de 19 salariés pas pour le salarié mais pour l'entrepreneur ce qui n'est un mal sauf que je ne vois pas certaines professions tourner vers l'export ce qui pourrait être la logique profiter de cette mansuétude, études notariales, avocats, dentistes...... Comme toute action politico/économique le précédent gouvernement n'a pas su équilibrer cette loi car la défiscalisation permet de rattraper un manque à gagner par la TVA sur le marché intérieur par contre le manque de rentrées des régimes sociaux n'est pas compensé, hors un salarié cotise pour sa santé mais également pour la retraite même si pour cette dernière les cotisations d'aujourd'hui ne seront peut-être pas les pensions de demain mais là personne n'a la réponse car personne ne connait les perspectives économiques de notre pays en dehors de suppositions basées sur le conditionnel. Cette possibilité qui sera à priori n'ont effective pour les grandes entreprises montrent cette difficulté aux socialistes à faire abstraction du système des classes autant du côté salarié ouvrier/cadre que de l'entreprise . Cela montre que les socialistes n'ont guère d'autres solutions qu'avaient l'UMP lui aussi pris dans ce système du refus de voir l'économie en économies des dépenses structurelles et ce refus de faire un point réel de ce qu'est la vraie charge de l'Etat et ce qui est du marché. Pour finir M Mandon franco/suisse a un parcours très français, en politique encarté depuis son statut d'étudiant, diplômé de l'IEP et dont le palmarès d'entrepreneur ou de salarié est des plus transparent en terme de rien.
Je pense que chaque intervention, politique, économique va-t-en-guerre, du Président actuel, de son gouvernement et des élus de gauche PS est en fait un remake de l'UMP sur un accord de musique différent. Jamais la réplique bonnet blanc blanc bonnet n'a été aussi réelle, d'ailleurs avec cette constante flagrante dans la participation très active au déclin économique et moral de la France. Je ne suis pas un fan du FN ou du Front de gauche mais leur discours sur UMPS un clonage bien réussi ne peut-être en toute honnêteté contredit.
a écrit le 03/09/2013 à 14:01 :
et moi je trouve anormal que certains paient des impôts plein pot et que d'autres ne paient que sur une partie de leur revenus !!!
a écrit le 03/09/2013 à 13:49 :
De tels revirements CLIENTELISTES (municipales quand tu nous tiens) sont une preuve de plus (ce n'est pas comme pour la Syrie....des preuves on n'en manque pas..!!) que pépère et sa clique se F....de Nous et dans les grandes largeurs. Incompétents certes mais surtout prêts à tout et son contraire pour garder les postes et "tout"....!!! ce qui va avec. Et ces "gens" et leurs sbires osaient traiter Sarko de voyou.....
a écrit le 03/09/2013 à 13:10 :
Il est clair qu'une telle mesure ne peut que favoriser le chômage. Il me semble qu'en cette période de crise, il y a d'autres choses à faire. On serait en situation de plein emploi, je comprendrais, mais là...
a écrit le 03/09/2013 à 13:04 :
quand est ce qu'on se rendra compte que l'UMP et le PS au fond c'est un parti unique, et qu'on croit avoir le choix mais c'est faux. Les conséquences de leur politique sont les mêmes bien que les moyens pour y arriver nous paraissent différents, c'est tout l'enjeu de la manipulation politique, et pendant ce tps on perd en qualité de vie, on augmente la pression fiscale, le chômage augmente, les problèmes de fonds persistent, et on augmente notre dette (regarder elle augmente encore, puisqu'on ne la rembourse pas mais seulement les intérêts au prix de sacrifices pour la société).

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