Bercy réfléchirait à la réintroduction partielle du dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires, introduit au début du quinquennat de Nicolas Sarkozy et supprimé l'année dernière. L'Elysée dément le soutien du président de la République à cette initiative.
François Hollande marche-t-il dans les pas de Nicolas Sarkozy ? Selon Europe 1 ce mardi, le président de la République n'était pas opposé au retour d'une partie du dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires. "Si le Parlement souhaite légiférer sur le sujet, le chef de l'État ne n'y opposerait pas" a déclaré un conseiller du président interrogé par la radio en début de matinée. Mais le débat a tourné court. En fin d'après-midi, l'Elysée a démenti cette information.
Reste que, à Bercy, on a planché activement sur le sujet. Pour réintroduire l'intégralité du dispositif créé en 2007 dans le cadre de la loi Travail emploi et pouvoir d'achat (TEPA) au nom du « travailler plus pour gagner plus » que le gouvernement socialiste a supprimé dès son arrivée au pouvoir ? Un dispositif dont l'arrêt était qualifié d'« économiquement efficace et socialement juste » par Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie et des Finances en juillet 2012 ?
Les grandes entreprises ne seraient pas concernées
Pas vraiment. Le ministère du Budget a réfléchi à la faisabilité de la proposition de Thierry Mandon, le porte-parole du groupe PS à l'Assemblée qui, fin août sur son blog, proposait d'accorder une franchise d'impôts de 1.000 à 1.500 euros pour les salariés qui feraient des heures supplémentaires dans les PME-PMI uniquement. Les grandes entreprises ne devaient pas être concernées par ce nouveau dispositif. Selon un rapport de l'Assemblée nationale dévoilé en 2011, cette mesure coûtait entre 3 et 5 milliards d'euros aux finances publiques chaque année.
« La mesure de Nicolas Sarkozy a conduit à la destruction de 40 000 emplois en raison de son caractère général et incitatif pour les entreprises », estime Thierry Mandon, tout en reconnaissant qu'il était possible « d'améliorer ce dispositif en créant une mesure de franchise des heures supplémentaires exceptionnelles et faiblement rémunérées permettant aux salariés les plus modestes d'être exonérés d'impôt sur le revenu ».« Ce serait une mesure de pouvoir d'achat et de soutien à la consommation », avance-t-il. A l'été 2012, Alain Vidalies, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, avait indiqué que les heures supplémentaires engendrées par la loi TEPA avaient détruit 300.000 emplois.
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En réintroduisant cette franchise dans le projet de loi de finances 2014, son impact sur les finances de l'État aurait été repoussé à la fin de l'année prochaine. Si la reprise se confirme, le jeu en valait la chandelle, sachant que le coût de cette mesure est estimé à 800 millions d'euros. Ce mardi, l'OCDE a indiqué qu'elle relevait a prévision de croissance pour 2013. L'Organisation table sur une hausse de 0,3% du PIB cette année. Elle envisageait jusqu'ici une baisse de 0,3% de l'activité ! En 2014, le PIB progresserait de 0,8%, un rythme proche de celui que pourrait retenir le gouvernement dans le projet de loi de finances 2014.
Des dissensions au gouvernement et dans la majorité
Au gouvernement néanmoins, cette mesure ne séduit pas tout le monde. On sait Michel Sapin fermement opposé au retour de ce dispositif. Il a l'appui de Bruno Le Roux, le président du groupe PS à l'Assemblée nationale. « Il faut avoir en tête ce que cela générait au sein des entreprises: quand une entreprise allait bien, elle n'embauchait pas, elle faisait faire des heures supplémentaires. Il peut y avoir des analyses sur ce que nous avons fait, les conséquences sur les plus petits salaires, la perte de pouvoir d'achat. Il n'est pas question aujourd'hui, au moment où nous sommes engagés dans l'inversion de la courbe du chômage, de revenir sur la défiscalisation des heures supplémentaires» », a-t-il expliqué mardi dernier sur RFI. Les détracteurs de cette mesure comptent désormais dans leurs rangs François Hollande.
