Les entrepreneurs se plaignent d'une fiscalité lourde mais surtout trop complexe

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La fiscalité cristallise les crispations des entrepreneurs à l'Université d'été du Medef. (c) Reuters
La fiscalité cristallise les crispations des entrepreneurs à l'Université d'été du Medef. (c) Reuters (Crédits : Reuters)
Pendant l’Université d’été du Medef, qui vient de s'achever, Pierre Gattaz a insisté sur la nécessité de simplifier et de stabiliser la législation fiscale, reprenant un point de vue largement prédominent au sein des entrepreneurs. Les discussions au gré des couloirs d’HEC Paris reflètent une certaine crispation sur ce sujet, ce qui promet des débats tendus autour du projet de loi de Finances pour 2014.

Avec les négociations sur le projet de loi de Finances (PLF) pour 2014, la fiscalité se place une nouvelle fois parmi les sujets prioritaires de cette rentrée politique. A l'occasion de l'université d'été du Medef, le président de l'organisation patronale, Pierre Gattaz, n'a pas manqué d'interpeller Pierre Moscovici sur le sujet lors d'une plénière exceptionnelle qui les réunissait jeudi 29 août en début d'après-midi. Il a alors dénoncé une fiscalité qu'il juge peu claire : « Arrêtons de complexifier le système ! » s'exclame-t-il. Sous la grande tente, les applaudissements ne se font pas attendre. « La fiscalité est bien trop complexe, il faut simplifier cette empilement de taxes » confirme un entrepreneur, François Pointurier, qui vient d'écouter attentivement l'échange. Le dirigeant d'Elekta, une société suédoise qui commercialise du matériel médical, ne manque pas de pas de faire remarquer que cette complexité engendre des coûts supplémentaires pour les entreprises.

Stabiliser la fiscalité pour décider plus sereinement

Mais quand on s'aventure un peu plus loin dans les allées, nombreux sont ceux qui se montrent réticents à s'exprimer sur la fiscalité... justement par ce qu'ils la trouvent souvent trop difficile à décrypter. Tout au moins s'accorde-t-on à dire que le manque de stabilité dans la politique fiscale provoque une incertitude néfaste à la prise de décision. Les patrons dénoncent un système trop changeant : « Comment voulez-vous prendre des décisions concernant la stratégie économique de l'entreprise à 5 ans en se basant sur des mesures fiscales susceptibles de changer d'un Projet de loi de Finance à l'autre ? » interpelle l'un d'entre eux.

Au cours de la séance plénière organisée un peu plus tôt dans la journée à partir de la formule choc « La France, enfer fiscal ? », constat est fait qu'en France, peu de think tanks se concentrent sur la fiscalité. L'un des intervenants souligne que, malgré sa démarche de consultation de patrons sur ce thème, afin de se rencontrer pour mener des discussions sur le sujet, peu de retours lui sont parvenus…

Assainir les discussions pour arriver à faire front commun

Vu de l'étranger, cette réticence à s'exprimer étonne : «Ce que je ne comprends pas c'est que la fiscalité ne soit pas quelque chose de discuté au sens large » s'exclame auprès de La Tribune Arnaud Thysen, Belge et organisateur de l'European Business Summit en mai prochain à Bruxelles. « Il faut changer d'attitude envers l'impôt » déclare à son tour François Baur, délégué de la Fédération des entreprises suisses. Dans son pays, les citoyens les taux d'imposition varient en partie en fonction des communes, et sont validés par les habitants lors de votes. Résultat : « Les Suisses voient plus clairement les effets des impôts et le dialogue est moins crispé»  explique François Baur.

L'un comme l'autre décrivent un dialogue beaucoup plus décontracté entre représentants politiques et entrepreneurs dans leurs pays respectifs. L'enjeu des négociations est pourtant de taille : réussir à trouver un point de vue commun non seulement à l'échelle nationale, mais aussi européenne. « Si l'on veut améliorer la compétitivité de l'Europe, il va falloir se liguer au niveau européen » avance Arnaud Thysen. Un point de vue qui rejoint celui de Daniela Weber-Rey, membre de la direction de la Deutsche Bank, qui déclarait dans la matinée : "Il faut stabiliser la fiscalité pour rétablir la confiance. C'est un défi non seulement pour la France mais pour l'Europe."

Compte tenu de l'état d'esprit relativement crispé des entrepreneurs face au sujet de la fiscalité et de la détermination de Pierre Gattaz de se montrer offensif, les discussions entre représentants patronaux et gouvernement promettent d'être agitées. Mais chacune des parties semble néanmoins prêtes à s'y essayer. Le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici a d'ailleurs saisi l'opportunité de son allocution devant le patronat ce jeudi pour inviter le Medef, l'Afep et la CGPME (Confédération générale des Petites et Moyennes entreprises)  à Bercy pour réformer ensemble la fiscalité qui pèse sur la production dans le cadre du Budget 2014. Reste à voir à quel point ils réussiront à s'accorder.

 

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Commentaires
a écrit le 01/09/2013 à 13:37 :
Quoi , qu'est ce qu'il y a ??? Les paradis fiscaux ne vous SUFFISENT PLUS ???????
a écrit le 01/09/2013 à 10:23 :
Effectivement le mal français n'est pas dans le niveau global des recettes (identique à la Suède qui est un pays prospère et bien géré) mais plutôt d'une part dans l'absence de lien entre dépenses et recettes (dépenser sans en assurer le financement est un sport national depuis 30 ans) et d'autre part dans la complexité et la variabilité de ces recettes ce qui fait que les acteurs ne peuvent rien prévoir et donc ne prennent aucun risque voire épargnent de façon excessive. En outre la complexité à un coût administratif très largement sous-estimé. Je crois que la complexité et la variabilité ont moins leur origine dans le camp au pouvoir (droite ou gauche) que dans la culture des élus et dirigeants de l'administration (peu de culture scientifique et économique, forte culture juridique).
a écrit le 31/08/2013 à 18:52 :
Ah là, je suis obligé d'être d'accord. Ce qui me gêne, ce n'est pas tant le montant de ce que je paye en tant qu'entrepreneur, mais le fait de devoir attendre 2 ans avant de savoir exactement combien je dois payer et donc quel est mon bénéfice net au final.
a écrit le 31/08/2013 à 18:50 :
Les patrons ne comprennent pas la fiscalité?

C'est normal, il passent le mois d'aout à manger des petits fours et boire du champagne en gémissant entre deux bouchées!

Au boulot les paresseux, acheter vous des livres des codes, ça peut faire des économies d'impôts!
a écrit le 31/08/2013 à 13:29 :
La complexité de la fiscalité trouve son origine dans le besoin incontrôlable de dépenser plus. Tant que les dépenses ne sont pas réellement maîtrisées il n'est pas possible de démanteler un système conçu pour taxer de ci de là et qui espère le faire de manière plus ou moins discrète pour mieux faire avaler la pilule: dès qu'on va supprimer une taxe, on devra compenser par une autre ou modifier le mode de fonctionnement d'une troisième pour que l'opération n?entraîne aucune perte pour notre Etat glouton et que l'enfumage de la "justice fiscale" continue à perdurer. Sans parler de la fiscalité idéologique, comme l'ISF...
Réponse de le 31/08/2013 à 16:21 :
+10000
a écrit le 31/08/2013 à 13:00 :
Simplifier la fiscalité c'est mettre au grand jour une fiscalité confiscatoire d'où à mon avis la réticence des hommes politiques . Diviser pour mieux régner voilà la devise du fisc !
a écrit le 31/08/2013 à 11:19 :
bah.. il y aura un méchant coup d'arrêt en 2014(municipales) et peut être m^me bien avant!
quand à l'esprit bureaucratique il est consubstantiel à l'histoire de ce triste pays(héritage romain renforcé parles 'absolutismes monarchique et napoléonien)
a écrit le 31/08/2013 à 0:15 :
Normal gestion socialo.
Réponse de le 31/08/2013 à 9:34 :
les socialos n'ont rien voir dans cette affaire, demandez plutôt capitalo-libéral débridés ce qu'ils feront des milliers de cabinet conseil pour entreprise que la simplification va mettre sur la paille!!!
Réponse de le 31/08/2013 à 10:01 :
Cher Aviso. Donc il faut faire compliqué pour créer des emplois, c'est assez génial comme idée. A ce compte là, il faudrait interdire de traverser la rue sans un accompagnant breveté par l'état et obliger chacun à faire appel à un écrivain public pour écrire à l'administration. Inversion de la courbe du chômage garantie. Kolossal !
Réponse de le 31/08/2013 à 10:06 :
Les socialo ont au contraire tout à voir car ce sont eux qui gouvernent et qui écrasent les entreprises et les contribuables de taxes, d'impots et d'administratifs. Le libéralisme est la liberté et bolchévisme est la ruine des peuples. Vous et vos amis etes des traitres à la nation.
Sans entreprises prospères les parasites UMPS disparaitront et nous leur feront rendre gorge.
Réponse de le 31/08/2013 à 10:24 :
"Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué" ! c'est la devise et la raison d'etre de notre fonction publique .Maintenant imaginez pour les TPE de faire un seul prélèvement mensuel pour les charges salariales et un autre pour la couverture sociale personnelle du chef d'entreprise au lieu de 3 a 4 bordereaux par trimestre plus ceux de régularisation annuels et autant de chèques ou prèlèvements ., vous gagnez facilement à 3% de frais de recouvrrement et autant d'économies et de temps passé en administratif ........mais vous supprimez ........autant d'emplois administratifs !!!!!
Réponse de le 31/08/2013 à 10:29 :
Cher Max en trente ans la droite et la gauche se sont partagés le pouvoirs et pendant ce temps la fonction publique n'a fait que croitre sans qu'aucun parti ne trouve à y redire ....et si vous regardez de pret vous vous rendrez compte que les seuls emplois créés sur cette période l'ont été par l'état ou les collectivité territoriales !
Réponse de le 31/08/2013 à 10:44 :
à Val je dénonce l'UMPS, pas de distinction entre les deux pour moi. Oui énormément d'emplois de fonctionnaires inutiles et de postes pour les copains du pouvoir ont été imposé à la nation, c'est vrai, mais de la à dire que "les seuls emplois créés sur cette période l'ont été par l'état" est une ineptie sans nom.
Réponse de le 31/08/2013 à 11:39 :
"ineptie" ...... les emplois salariés ont baissé de 9% !!! entre 1995 et 2005 !
Réponse de le 31/08/2013 à 12:00 :
et c'est ça que vous appelez: "les seuls emplois créés..bla bla.." ? Les mots ont un sens que je sache.
a écrit le 30/08/2013 à 21:16 :
Si les dirigeants n'osent pas trop s'exprimer sur le sujet c'est... qu'ils n'y connaissent pas grand chose. La fiscalité est devenue tellement complexe que pour les questions routinières de "compliance", (les déclarations et paiements en tous genres), ils se reposent sur leurs cadres juridiques et financiers et que pour la "planification ", en d'autres termes les mesures permettant de payer moins et de structurer intelligemment leurs affaires, ils se reposent soit sur leurs conseils, externes (cas général et plus rare que l'on croit, car nombreux sont les dirigeants d'entreprises moyennes frileux sur le sujet) ou internes (cas des grandes entreprises, en général pas frileuses du tout sur le sujet).
a écrit le 30/08/2013 à 20:50 :
et s'ils se mettaient au boulot plutôt que de se lamenter .n'auraient -ils pas qq responsabilités dans les pb du moment ?
a écrit le 30/08/2013 à 20:24 :
a ce niveau de fiscalité on appelle ca de la spoliation par l impôts.

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