Hollande veut équilibrer les nouvelles hausses d'impôts, entre ménages et entreprises

Le budget 2014 prévoirait une hausse de 3,5 milliards d’euros des impôts des ménages comme des entreprises, destinés à compenser la fin des mesures Cahuzac. Cet équilibre affiché n’inclut pas la hausse de la TVA, déjà votée, tout comme le crédit d’impôt compétitivité, qui changent la donne
Ivan Best
Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, affirme préférer la chasse aux niches fiscales aux hausses d'impôts

François Hollande veut contrer le procès qui peut lui être fait de conduire une politique fiscale plus favorable aux entreprises qu'aux ménages. Aussi a-t-il donné des consignes à Bercy s'agissant des hausses d'impôts prévues dans le projet loi de finances pour 2014, destinées principalement à combler le trou des mesures Cahuzac dont l'effet s'arrête fin 2013 : entre les ménages et les entreprises, le fardeau devra être équilibré. A ce stade, les ménages paieraient 3,5 milliards d'euros de plus, tout comme les entreprises.

En net, compte tenu, donc, d'un trou de près de 6 milliards dans les recettes par rapport à 2013, lié à l'arrêt de mesures annoncées par Jérôme Cahuzac (paiement anticipé d'acomptes de l'impôt sur les sociétés, surtaxes concernant les assureurs…), les hausses d'impôts seraient proches de zéro (entre zéro et un milliard d'euros).

Pour les ménages, il s'agira notamment de rogner des niches -autrement dit augmenter les impôts, même si Pierre Moscovici ne l'admettra pas de sitôt): fin des réductions d'impôts pour enfants scolarisés (500 millions d'euros), moindre déduction du revenu imposable des contributions aux assurances complémentaires santé (un milliard), et d'une nouvelle diminution du plafond du quotient familial (un milliard).

Les entreprises paieront, elles, un nouvel impôt basé sur l'excédent brut d'exploitation. Il devrait en résulter une facture en hausse.

De nombreuses hausses antérieures

Mais cet affichage n'épuisera bien évidemment pas le sujet. Car de nombreuses mesures votées auparavant vont entrer en vigueur en 2014. Pour les contribuables concernés, peu importe que le vote ait eu lieu précédemment ; ce sont bien des hausses d'impôts à venir.

Le député UMP Gilles Carrez, président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, a fait le compte s'agissant des ménages : au total, la facture correspondant aux hausses d'impôts de 2014 atteindra 12 milliards d'euros, affirme-t-il, soit plus qu'en 2013 (10 milliards). Peut-être force-t-il un peu le trait -il tient compte de la hausse des cotisations retraites complémentaires, qui a été décidée par les partenaires sociaux et non le gouvernement- mais son addition n'est sans doute pas loin de la réalité. Car, aux 3,5 milliards d'euros du projet de budget 2014, il faut ajouter 6,5 milliards d'euros de TVA (une hausse votée fin 2012, destinée à financer le Crédit d'impôt compétitivité emploi) et près de deux milliards s'agissant des retraites (hausse de cotisations pour les retraites de base et complémentaires).

12 milliards de plus en 2014 pour  les ménages, 23 milliards depuis le début du quinquennat

A ces 12 milliards, il faut aussi ajouter, si l'on veut suivre le compteur de la politique fiscale, les 10 milliards de hausses votés dans la loi de finances pour 2013, et les trois milliards (fin de l'exonération des heures supplémentaires) approuvés à l'été 2012. Bref, depuis que François Hollande est arrivé au pouvoir, les mesures visant à augmenter les prélèvements obligatoires sur les ménages atteignent près de 23 milliards d'euros.

Un allègement fiscal net de 7 milliards pour les entreprises

De leur côté, les entreprises paieraient donc 3,5 milliards d'euros de plus en 2014, après 13 milliards d'euros de hausse en 2012-2013, déduction faite des mesures « one shot », qui ne jouent qu'en 2013. Mais les entreprises ont droit au Crédit d'impôt compétitivité emploi, qui jouera à plein en 2015 (20 milliards d'impôts en moins). Au total, leur bilan serait donc positif : elles bénéficieraient d'allègements fiscaux à hauteur de 7 milliards d'euros.

Ivan Best
Commentaires 39
à écrit le 11/09/2013 à 14:00
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Oui au lieu de 500 gr de chaque cote de la balance ce sera 1 kg de chaque cote.. équilibré donc juste ! Ah les pourris.. ils vont finir par avoir notre peau

à écrit le 11/09/2013 à 12:42
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Plus que jamais un seul crédo : courage fuyons !

à écrit le 11/09/2013 à 11:05
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Quand réduira t-on les dépenses faramineuses et les gabegies de l'état??? QUel politique aura le courage de faire comme au Canada par exemple .On attend la faillite!! Nous travailleurs de la classe moyenne écrasés d'impôts nous n'en pouvons plus .Ce...

le 11/09/2013 à 12:30
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Tous les silencieux doivent descendre dans la rue pour faire "diminuer le train de vie de l'état". Tout a été dit de tous les cotés mais rien est fait. Seule la rue commande les politiques (cf les syndicats minoritaires mais ayant pourris la politiqu...

le 11/09/2013 à 13:21
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Je pense aussi que nous devons tous soortir dans la rue ça suffit mes impots ont pratiquement doubler, nous ne pouvons plus manger correctement, les travailleur français qui contribuent à l'avancée du pay sont punient...... Les familles francaise ou...

le 11/09/2013 à 15:03
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pas idiot,mais comment rassembler?

à écrit le 11/09/2013 à 10:13
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Réduire les dépenses délirantes de cet Etat pourri jusqu' à la moelle et vite !!!!!!

à écrit le 11/09/2013 à 9:32
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23 milliards d'euros de hausse d'impôts pour les ménages depuis le début du quinquennat.

à écrit le 11/09/2013 à 9:26
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A l'étranger, où je voyage beaucoup, les gens me dissent que nous avons des guignols qui leur font très peur pour le pays (problèmes économiques...) comme pour la paix (Syrie...). Franchement, comment notre système électoral a t-il permis de les mett...

à écrit le 11/09/2013 à 9:24
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Courage, c'est le mot que nos hommes politiques de droite comme de gauche ne connaissent pas. Quand les Français vont-ils comprendre que cette alternance n'a rien amenée de bien depuis plus de 30 ans ? Il est nécessaire de faire une réforme en profon...

le 11/09/2013 à 9:42
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1er coup de pied au c.. prévu pour mi 2014 où nos hauts fonctionnaires de l'UMP et du PS s'apercevront qui ne font plus partie des deux premiers partis de France

à écrit le 11/09/2013 à 8:15
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Allez plus que 3 ans et demi de bullage et de hausse d'impôts.

à écrit le 11/09/2013 à 4:55
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PEPERE SUPER MENTEUR l'avait promis : Plus d'augmentation d'impôts - Ceux qui ont voté pour lui sont ........ cocus -

le 11/09/2013 à 8:10
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Tous ceux qui votent sont des cocus qui sont heureux de payer la chambre en plus !

à écrit le 11/09/2013 à 2:37
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" Nouvelles hausses d'impots,les socialos ne connaissent que cela.

le 11/09/2013 à 8:18
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Il n'y a que la hausse de la TVA qui ne me gêne pas trop, car tout le monde la paye.

le 11/09/2013 à 8:27
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A cet égard le président des rentiers a fait aussi bien que le président des fonctionnaires : 85 nouveaux impôts à eux deux ! Et vos petits chéris ont aussi un trou de 60 millions dans les caisses du parti, preuve de leur capacité de gestion. Heureus...

à écrit le 11/09/2013 à 0:45
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La seule chose qui l?intéresse, c'est sa reelection, le placage de ses copains de promotion, les sollicitations des graisseux de son parti, les entreprises dans lesquelles ses copains sont legion (ex veolia, edf, safran, etc) et l'organigramme du MED...

à écrit le 10/09/2013 à 22:08
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Hollande a toujours du mal à admettre une chose : ce sont les entreprises (et uniquement elles) qui peuvent créer des emplois viables, durables et pas au frais de nos impôts!!! Ce sont donc les seules (et oui, dur à admettre pour les socialistes!) qu...

à écrit le 10/09/2013 à 21:46
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La gauche va voir au prochaine élection combien ils ont pourri la France par manque de courage de réformer et de réduire la dépense de l'Etat, sans compter la boboïsation de l'approche sécuritaire. Le retour de bâton risque d'être rude tant pour la g...

à écrit le 10/09/2013 à 19:46
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http://www.je-suis-stupide-j-ai-vote-hollande.fr/blog/

à écrit le 10/09/2013 à 19:43
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viva hollande au pays de bisousnous , il est pire que Mitterrand ce mec la , il coule la France et les Français , il va falloir cinquante ans pour se remettre de cette politique

le 11/09/2013 à 8:12
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Il jette juste les dernières pelletées de terre sur le cercueil : son prédécesseur ,en plus de sa forfaiture a creusé la tombe avec sa relance foireuse, ses déficits et ses dettes !

à écrit le 10/09/2013 à 19:10
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Pour vraiment équitable Il pourrait mettre aussi dans la balance, le train de vie de l'état et la diminution de la dette, mais là il faut avancer en terrain miné, allons un peu de courage, Messieurs!!!!!!!!

le 10/09/2013 à 19:43
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Ouais ben c'est toujours pas à la hauteur du problème : 4.000 milliards de dettes ...

à écrit le 10/09/2013 à 18:54
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moi président, il n'y aura pas de hausse d'impôts pour les ménages, moi président, on va équlibrer les impôts entre ménages et entreprises...et moi président, on va faire payer uniquement les ménages comme d'habitude :-)

le 10/09/2013 à 19:43
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Ben comme d'hab mon patoche !

à écrit le 10/09/2013 à 18:20
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Il reste encore un bon paquet du déficit à couvrir pour messieurs les riches ! Combien on compte de chômeurs déjà ? On arrive sur le marché du travail et on dit de faire un travail qui ne correspond pas. C est un système qui ne marche pas !

à écrit le 10/09/2013 à 18:16
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hier c'etait la pause fiscale aujourd'hui c'est linverse mais toujours pas d'économies en vue

à écrit le 10/09/2013 à 18:14
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Et que peut on faire? en diminuant le train de vie de l'Etat, c'est in fine l'activité économique du pays qui en patit: des investissements en moins, des salaires en moins (qui consomme, donc crée de la richesse) etc. Il reste un gros travail sur la ...

le 10/09/2013 à 22:03
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Et la comparaison avec la suisse, ca vous plait mieux?... parce qu'on arrive au même résultat : une administration plus efficace pour un cout moindre !!

à écrit le 10/09/2013 à 18:07
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C'est bien l'impression que j'avais, le gros des hausses pesant sur les ménages sont encore à venir. Et en plus, ce sont ceux qui consomment le plus. Ils étaient satisfaits de ne pas avoir tué la "croissance" (super virtuelle), mais je pense que cett...

à écrit le 10/09/2013 à 17:55
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Incroyable et tt ça de la part un gouvernement de gauche et à cause de 51% de braves qui ont misé sur le mauvais cheval ... En gros, ce n'est qu'un juste retour des choses, il fallait réfléchir il y a un an et qq mois ...

à écrit le 10/09/2013 à 17:16
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et voila tout a ete dit : Pause fiscale a cause du ras le bol, et voila nos deux pieds nickeles qui vont equilibrer les hausses fiscales entre entreprises et particuliers. Ceci pour les hausses fiscales car l'etat va faire beaucoup d'economies il va ...

à écrit le 10/09/2013 à 17:15
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Et elles sont où les économies budgétaires.....? Bien sûr je ne parle pas de la "baisse de la tendance à la hausse".....qui constitue, "selon pépère et sa clique", un effort considérable d'économie. Ces gens se F....de Nous et sont des menteurs invét...

à écrit le 10/09/2013 à 17:08
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On a bien noté qu'il n'était en revanche pas question de dégraisser le mammouth qui est la seconde cause de nos impôts (la première étant la rente des parasites financiers)...

à écrit le 10/09/2013 à 17:04
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Pour les PME c'est que des hausses et il n'y a pas d'allègement possible. Si Hollande veut la faillite de toutes les PME qu'il continue comme cela.

à écrit le 10/09/2013 à 16:40
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J'ai une bonne idée pour faire baisser le déficit : faire payer des impôts à l'état sur tous ses revenus :)

à écrit le 10/09/2013 à 16:39
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Je croyais qu'il avait compris où le raz-le-bol des prélèvements obligatoires allait le mener ?...

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