Ivan Best
« Les deux seules hausses d'impôts de 2014 seront le relèvement de la TVA et la baisse du quotient familial » (le plafond sera ramené à 1.500 euros d'avantage fiscal par part) , a déclaré dimanche soir François Hollande.
En creux, cette déclaration contient un message : aux yeux du chef de l'Etat, les suppressions de niches fiscales ne sont pas des hausses d'impôts. Car certaines « niches » attachées à l'impôt sur le revenu disparaîtront ou seront réduites, l'an prochain. Ce sera le cas des réductions d'impôt liées à la scolarisation des enfants en collège, lycée ou université (500 millions d'euros d'impôt en plus), ou de la déduction du revenu imposable des cotisations au titre des mutuelles complémentaire santé (un milliard d'euros d'impôt sur le revenu supplémentaire). Ces deux décisions, qui ont fuité dans la presse, ont été confirmées par le ministre des relations avec le Parlement, Alain Vidalies. On peut ajouter la fiscalisation de la majoration des retraites de 10% dont bénéficient les retraités ayant eu trois enfants.
Difficile, pourtant, de ne pas parler de hausses d'impôts : une famille avec enfants dans le secondaire, dont les revenus sont stables, en euros constants, en 2013, verra, en 2014, son impôt augmenter. Avec un enfant au collège et un à l'université, par exemple, elle devra payer 244 euros d'impôt en plus.
Pour de nombreux fiscalistes, une niche est un dispositif que les contribuables utilisent volontairement, en ayant recours à un mécanisme spécifique, pour réduire leur facture fiscale. En l'occurrence, il ne s'agit bien évidemment pas de cela : la famille citée en exemple n'a fait aucune démarche volontaire, et pourtant, son impôt sera relevé.
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François Hollande adopte ainsi une position extrême dans ce débat : il assimile à des niches fiscales des dispositifs se situant à la limite de la définition, et il refuse de voir, dans leur suppression, des hausses d'impôts. Il semble prêt à suivre de nombreux ministres des Finances, de droite comme de gauche, qui évoquent à ce propos des « économies sur les dépenses fiscales ». Alors premier ministre, François Fillon avait avoué que les suppressions de niches qu'il avait décidées avec Nicolas Sarkozy équivalaient bien sûr à des hausses d'impôts.
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En affirmant avoir réduit à deux les hausses d'impôt, François Hollande oublie quelque peu, en outre, la hausse des cotisations retraite....
Ivan Best
