Les grandes lignes du budget 2014 et surtout la prévision de croissance doivent être dévoilé ce mercredi par Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve. Le détail du projet de loi de finances sera présenté le 25 septembre en conseil des ministres. Les mesures fiscales seront alors annoncées officiellement. Plusieurs l'ont déjà été ou font l'objet de fuites, montrant que les projets de hausses d'impôts sont plus importants que les perspectives de baisses. La "pause fiscale" évoquée par François Hollande concerne l'ensemble des prélèvements obligatoires : les ménages seront désavantagés par rapport aux entreprises, qui auront droit notamment au Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE).
LES HAUSSES D'IMPOTS
Déjà réduit en 2013, le plafond du quotient familial va l'être à nouveau l'année prochaine, revenant à un gain maximal de 1.500 euros par demi-part (contre 2000 euros pour les revenus de 2012 imposés en 2013). En juin, Matignon avait évalué que 1,3 million de ménages seront concernés et paieront en moyenne 64 euros de plus par mois.
Niches fiscales remises en cause
Le gouvernement va procéder à un nouveau coup de rabot sur les niches fiscales. Celles-ci représentent 70 milliards d'euros et Bernard Cazeneuve a assuré que le gouvernement allait à nouveau s'y "attaquer". Parmi les pistes déjà connues, la suppression des réductions d'impôts pour les familles avec des enfants dans le secondaire devrait être élargie aux familles ayant enfants dans le supérieur. Un enfant scolarisé dans un collège donne droit aujourd'hui à une réduction d'impôt de 61 euros par an. Elle est de 153 euros pour un élève dans un lycée. Et de 183 euros pour un étudiant dans le supérieur. Les familles qui avaient droit à ces réductions paieront donc autant d'impôt en plus.
Autre niche remise en cause : les cotisations aux mutuelles complémentaires santé ne seraient plus totalement déductibles du revenu imposable.
Triple hausse pour les cotisations retraites
L'augmentation des cotisations retraite pour financer les régimes à l'horizon 2020 sera compensée pour la part patronale mais pas pour les salariés. Est annoncée une hausse de la cotisation vieillesse de 0,15 point en 2014, soit 4,5 euros par mois pour un salarié rémunéré au Smic, puis de 0,05 point chaque année en 2015, 2016 et 2017.
Cela s'ajoute à la hausse des cotisations programmée en 2012, destinée à financer la retraite à 60 ans pour les carrières longue. Chaque année, les cotisations augmentent de 0,1 point.
Au total, en 2014, la cotisation retraite sera donc accrue de 0,25 point. Pour faire bonne mesure, il faut aussi prendre en compte -troisième hausse- la décision des partenaires sociaux d'accroître les cotisations aux retraites complémentaires. Là aussi, il s'agit de 0,1 point. Mais il est partagé entre les employeurs (60%) et les salariés (40%).
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TVA en hausse pour la plupart des produits
Le taux normal de TVA va passer de 19,6 à 20% le premier janvier . Le taux intermédiaire (restaurants, travaux à domicile, transports collectifs, abonnement au gaz, à l' électricité) de 7 à 10%. Cette augmentation a pour objectif de financer le crédit d'impôt compétitivité-emploi, qui correspond à un allègement de charges pour les entreprises.
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Simplification pour les entreprises
Pour les entreprises, l'objectif est la simplification et la rationalisation des impôts, a affirmé Bernard Cazeneuve, en évoquant des "impôts complètement absurdes" qu'il faut "remplacer par des impôts qui ont une pertinence". L'idée est de remplacer les impôts sur le chiffre d'affaires par une taxe basée sur l'excédent brut d'exploitation, avec un minimum de 3%.
LES BAISSES D'IMPOTS
Le Crédit d'impôt pour la compétitivité emploi (CICE) va permettre en 2014 aux entreprises de récupérer 4% des rémunérations brutes versées.
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Le taux réduit de TVA qui s'applique aux produits de première nécessité (alimentaire, consommation d'énergie (hors abonnement), logement social) va passer de 5,5 à 5%.
La fiscalité sur les plus-values des cessions immobilières baisse. La cession d'une résidence secondaire -- en location ou non -- est depuis le 1er septembre exonérée au bout de 22 ans, contre 30 ans aujourd'hui.
Le régime de taxation des plus-values de cessions mobilières a été aligné sur le barème de l'impôt sur le revenu mais avec des abattements. Un régime de droit commun prévoit un abattement de 65% au delà de huit ans de détention (après un palier à 50% au delà de deux ans de détention) et un régime "incitatif" avec un abattement maximum de 85% après huit ans de détention, après deux paliers à 50% au bout d'un an et 65% au bout de quatre ans.
LES HAUSSES DONT ON PARLAIT ET QUI N'AURONT PAS LIEU
L'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) qui touche les salaires, les pensions de retraite mais aussi le capital et les allocations chômage n'a finalement pas été choisie pour financer la réforme des retraites
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