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ÉconomieFrance

Que changerait un déremboursement des lunettes par la Sécurité sociale ?

Photo de Marina Torre

Marina Torre

Publié le 17 septembre 2013 à 16:08 - Mis à jour le 17 septembre 2013 à 16:41

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La Cour des comptes suggère le déremboursement de l'optique correctif et de l'équipement auditif par l'Assurance maladie. Si la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a assuré que cette option n'était pas au programme, la question de l'impact éventuel d'une telle mesure mérite pourtant d'être posée.

Pour faire baisser le budget lunettes, une refonte du système de remboursement pourrait peut-être permettre d'y voir plus clair. C'est en tous cas ce qu'affirme la Cour des comptes, dans son rapport remis ce mardi. De toutes les propositions, celles qui consiste à "réexaminer" l'articulation entre le rôle de l'Assurance maladie obligatoire et des complémentaires a fait le plus de bruit. Les Sages de la rue Cambon vont en effet jusqu'à suggérer d'abandonner le remboursement des lunettes, lentilles (et prothèses auditives) par l'Assurance maladie obligatoire.

>> Pourquoi la Cour des comptes suggère de revoir les remboursements d'optique

"Il n'y aura pas de déremboursement", a très vite réagi Marisol Touraine, la ministre de la Santé. Si cette option politiquement explosive n'est pas au programme, le débat qu'elle suscite remet en lumière des dysfonctionnements du marché de l'optique en France dénoncé depuis plusieurs mois par certaines associations de consommateurs. Dès lors, quel serait l'impact d'un déremboursement des lunettes (et lentilles)? Réponse de certains acteurs du secteur.

  • 1 - Un faible coût, mais des gains d'efficacité

Il s'agit de l'un des principaux arguments de la Cour des comptes. Pour une monture pour adulte, entre 1,5 et 3% seulement du prix de l'équipement optique est remboursé par l'Assurance maladie. Cela représente entre 2,29 euros pour des verres correcteurs simples, et 24,54 euros pour des verres progressifs. Comparé au prix moyen des lunettes complètes, entre 299 euros pour des verres unifocaux et 621 euros pour une monture avec verre progressif (les moyennes calculées par GFK-Que Choisir), c'est peu.

Surtout, si cette mesure est accompagnée d'autres pour tenter de réguler le marché, l'effet attendu pourrait avoir pour conséquence de faire baisser les prix. C'est en tous cas ce qu'espère la Cour des comptes (et certaines associations comme l'UFC Que Choisir) qui mise sur la constitution de "réseaux de soin". Ces derniers consistent à empêcher certaines dérives. Les rédacteurs du rapport sur la Sécurité sociale en ont détaillées certaines:

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Une pratique très fréquente des distributeurs, dite de 'l'ajustement', consiste à conduire le client à faire converger son panier d'achat vers le remboursement maximum prévu par son contrat d'assurance maladie complémentaire (voire à surfacturer les verres, fréquemment mieux remboursés que les montures) ; cette pratique permet aussi de faire profiter les clients d'avantages divers, présentés comme des 'cadeaux'. (...)Une autre pratique contestable consiste à rappeler au client qu'il peut se faire rembourser un équipement d'optique chaque année, en lui suggérant de 'revenir au mois de janvier' pour un renouvèlement alors qu'il n'y a pas de nouveau besoin médical ou pour faire prendre en charge le coût de lunettes de soleil.

Pour éviter ce type de pratiques, la Cour des compte préconise par exemple d'imposer un plafonnement des remboursements et de réduire la fréquence des renouvellements autorisés.

2 - Un risque de "système à deux vitesses"

Bien sûr, les opticiens ne voient pas du tout les choses du même œil. Le symbole que représente le remboursement par la Sécurité sociale, certains y tiennent fermement.  Un déremboursement signalerait un "basculement vers une privatisation de la Sécu", s'inquiète ainsi Philippe Peyrard, le patron d'Atol. Avec des complémentaires qui "mettront en coupe réglée les professionnels" et qui "achèteront de la santé au kilo", il s'effraie d'un système "à deux vitesses", où certains salariés pourront s'offrir des prestations bien plus haut de gamme que ceux dont le système de complémentaire coûte moins cher à leur employeur. Une situation qui est d'ailleurs déjà dénoncée par la Cour des comptes...

Philippe Peyrard estime en outre qu'une baisse des prix risque d'être répercutée sur le personnel au détriment de la qualité du service. "Une ex-vendeuse de chez Bata reconvertie en opticienne" sans la formation adéquate serait incapable de faire les calculs nécessaires pour offrir la monture adapté aux yeux du client, craint-il par exemple.

Aux critiques adressées contre des marges élevées pratiquées (60% de marge brute), la profession rétorque que l'équipement nécessaire impose des investissements et rend en fait la marge nette bien moins impressionnante.

Son concurrent Krys, pointe en outre le fait que les Français eux-même seraient majoritairement opposés au déremboursement : "91% des Français son contre", clame même un sondage réalisé pour son groupe et cité dans un communiqué.

3 - Un changement de rapport de forces

Justement, si cette participation "symbolique" la de Sécurité sociale est si faible, pourquoi la supprimer? Peut-être parce qu'elle pourrait permettre de modifier les rapports de forces entre les principaux acteurs du marché. La Cour des comptes apporte clairement son point de vue sur la question dans son rapport:

Si symbolique que soit devenue la participation de l'assurance maladie obligatoire, elle facilite entre les acteurs un jeu de renvoi de responsabilités sur qui doit assumer une gestion véritablement active du risque, jeu dont les assurés sociaux en définitive payent le prix.

D'après des professionnels du secteurs, si les opticiens refusent net le déremboursement, c'est d'abord parce qu'ils craignent le renversement du rapport de force. En se trouvant face à un seul type d'interlocuteur, plus fort, ils seraient moins à même de peser sur les prix.

A noter: tous les opticiens ne sont pas contre cette idée. Le très médiatique Alain Afflelou plaidait ainsi fin 2012 pour le déremboursement, le jugeant obsolète par rapport aux pratiques d'autres pays européens.

>> Pourquoi le prix des lunettes est-il aussi élevé en France

4 - Quel gain d'efficacité?

Du côté des associations de consommateurs, l'UFC-Que choisir juge qu'une révision du rôle de chaque organisme permettrait d'améliorer l'efficacité du système. S'il ne se prononce pas sur la question du déremboursement, l'organisme juge plutôt positivement certains aspects des suggestions de la Cour des comptes.

"Faire en sorte que l'argent public ne soit pas saupoudré sur tous en très faible quantité mais concentré sur ceux qui en ont le plus besoin (enfants, personnes âgées etc)", serait plus efficace, explique ainsi Mathieu Escot, chargé de mission au sein de l'UFC.

À lire également

  • Les dix chiffres que vous devez connaître sur la Sécurité sociale
  • Sécurité sociale : la sévère potion de la Cour des comptes
  • Pourquoi la Cour des comptes suggère de revoir les remboursements d’optique
  • Pourquoi le prix des lunettes est-il aussi élevé en France?

Les 200 millions d'euros alloués par l'Assurance maladie au remboursement des lunettes et lentilles pourraient ainsi être utilisés en priorité pour les bénéficiaires de la CMU. A moins qu'il ne s'agisse finalement d'une (petite) économie supplémentaire parmi bien d'autres, pour tenter de réduire le déficit de la Sécurité sociale...

Marina Torre

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