Une étude évoque 32 milliards d'euros de pertes de TVA pour la France

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Les fraudes, impayés dus à la crise, l'optimisation fiscale, et des failles dans le système de prélèvement provoqueraient un lourd manque à gagner pour l'Etat français selon une étude, contestée par Bercy.

Débat contradictoire en vue sur la TVA. Mercredi 18 septembre, Le Monde affirme dans un article publié sur son site Internet , reprenant une exclusivité du site euractiv.fr que la France affiche un manque à gagner de 32 milliards d'euros de recettes de Taxe sur la Valeur Ajoutée. Le quotidien dit avoir eu accès à une étude "réalisée à la demande de la Commission" européenne.

Mais l'étude demeure confidentielle, l'information n'est donc pour l'instant pas vérifiable. Le ministère des Finances français conteste ce chiffre.

193 milliards de pertes en Europe

S'il était confirmé, ce manque à gagner s'expliquerait par les fraudes, impayés dus à la crise, à l'optimisation fiscale, et à des failles dans le système de prélèvement, soutient le journal du Boulevard Auguste Blanqui à Paris. D'après le journal, le rapport en question dresse un état des lieux sévère : "depuis la dernière étude du genre, en 2006, les pertes sur les recettes de TVA ont progressé dans de nombreux pays de l'Union européenne, pour se monter, au total, à quelque 193 milliards d'euros, soit 1,5 % du produit intérieur brut européen".

"La somme est considérable en ces temps de disette budgétaire, la TVA étant l'une des principales recettes fiscales, et un sujet extrêmement sensible pour les États européens. Encore plus sensible en France avec la hausse programmée de la TVA en janvier 2014" souligne Le Monde, qui affirme que le document qu'il a consulté "devrait être publié d'ici à la fin de la semaine".

La Cour des comptes déjà perplexe en juin

La sortie du rapport aurait été reportée en raison de réserves émises par différents pays, dont la France, l'Italie ou l'Allemagne, qui s'étonnent de la très forte hausse de leurs pertes présumées sur la collecte de la TVA. Ces États jugent l'étude peu fiable, et en conteste la méthodologie.

>> Lire aussi  Comment frauder la TVA en transformant des véhicules neufs en occasions

Reste qu'en mai dernier, la Cour des Comptes avait souligné dans un rapport portant sur l'année 2012, que pour des raisons encore inexpliquée, les recettes de TVA ont été largement inférieure aux dernières prévisions. Les magistrats appelaient alors à des économies structurelles sur les dépenses puisque l'arme fiscale ne suffit pas pour réduire le déficit. Sur les quatre premiers mois de 2013, la situation se serait encore empirée ! Sur les sept premiers mois de l'année, la situation s'est à peine améliorée:  les recettes de TVA n'ont progressé que de 0,3%, contre +2,4% attendus sur 2013.

 >> Le mystère s'épaissit autour de la chute des recettes de TVA

Les magistrats de la Cour des Comptes suggéraient en tous cas déjà il y a presque quatre mois de mener un "travail complémentaire d'analyse (…) afin d'explorer les autres facteurs susceptibles d'expliquer l'écart, y compris l'hypothèse d'une fraude importante non décelée".

L'hypothèse d'une fraude massive que rejette l'administration, apparait néanmoins soutenue par les données publiées ce jour par Le Monde.

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a écrit le 01/10/2013 à 23:36 :

L optimisation fiscale ? Alors on optimise comme on simplifie en doublant les codes et l administration mais en laissant 6 millions de gens sans emplois ? Un système social et de formation mal classé internationalement ? On optimise la pauvreté sur les privilèges politiques. Le mystère des chutes de TVA ? Alors on joue à Chèreloque Pommes ? Et l anglais qui dit l Europe trop bureaucratique ? La Cour des Comptes dit qu on gaspille, et pourtant y a des pauvres? c est du social ?
a écrit le 01/10/2013 à 22:00 :
Ça y est t a fait ta crotte ? Allélouia il a fait sa crotte. Nous allons créer un emploi public de ramasse chose. Mais le citoyen n est pas considéré comme un être humain puisqu il n y a pas de droits avant 25 ans. Et le réchauffement nous impose d améliorer le système technologique pour faire un radiateur géant qui reffroidirait l atmosphère au niveau mondial et que le politicien pourrait être jugé sur les promesses non appliquées, comme le droit au travail n est pas appliqué. Notre polytechnicien au chômage pourrait travailler à l énergie verte qu est l anti matière et nous pourrions simplifier les papiers qui ennuient tout le monde. Remarque le papier journalistique vu l état de l opinion, ça sert à ramasser la crotte du chien. Et les porcs qu on égorge honteusement ont-ils des droits ? Ils doivent aller à l école même s ils ne veulent pas, comme Granbéta ! A quand la TVA anti sociale ? 200 milliards de gaspillage en faux social, ça fait pas mal d allocs en moins !
Réponse de le 01/10/2013 à 23:01 :

On pisse dans le métro, on fait vivre les gens dans la pisse, pourquoi ne pas créer des emplois publics pisse après les emplois publics crotte. Ce qui ne change rien à la croissance nulle. Si on donne un emploi pisse à notre polytechnicien ça fait de la croissance ?
a écrit le 01/10/2013 à 21:50 :

Au lieu de parler de la TVA, on pourrait parler des chanteurs qui sont partis genre Jonnie et Nouba. En revanche on ne parle pas de nos polytechniciens, ingénieurs d Etat et hec, voire de nos master spécialisés en commerce international de couleur ou pas et des faux profs d écoles non classées. On entend dire partent alors c est qui le suivant ? Le dernier éteint la lumière? On fait dans l évasion des riches et la grande vadrouille alors qu on empêche le travail. La consommation automobile est-elle interdite ?
a écrit le 19/09/2013 à 9:30 :
tout simplement l?impôt tue l?impôt ... que les cranes d'oeufs en prennent conscience !
Réponse de le 20/09/2013 à 13:36 :
Le problème, c'est que les baisses d'impôts n'ont créé ni croissance, ni rentrées fiscales
Il y a qu'à voir l'Etat des fiances publiques en 2008, avant le début de la crise (3.3% de déficit)
Réponse de le 20/09/2013 à 23:23 :
@MONTI ce que vous dite est absolument mr René nous le payons maintenant par des hausses
?????????????????????????????
Les dettes publiques de l'états en 2009 . Pour la France, nous dit l'INSEE, la dette publique qui , s'est accrue de 175 milliards en un an, soit de 13,3%. Le montant trimestriel de croissance de cette dette qui s'est élevé respectivement à 53, 61, 29 et 32 milliards pour les quatre trimestres, s'est heureusement calmé durant la deuxième partie de l'année (FIG.). Le trou de la Sécu, en raison essentiellement de recettes insuffisantes, à 54 milliards d'euros s'est quand à lui creusé de 53% en un an.

En 2011, au total, le service de la dette de l'état représentait 173,7 milliards d'euros an, ce qui équivalait à la totalité de ses ressources fiscales directes.

a écrit le 19/09/2013 à 7:43 :
merci pour ce bel article qui remet des pendules a l'heure , enfin , mais c'est inquiétant de voir une telle médiatisation par bruxelles interposée , les fraudes sont t'elles toutes azimut en ce moment ? , aux frontières on intercepte des fraudeurs avec du cash et pas des petites sommes en plus , la TVA c'est plus subtile mais quand meme le contribuable moyen ne voit que de nouvelles taxes et hausses d'impôts existants , ah je comprend mieux , d'un coté on fraude , les autres paient la casse c'est bien cela ? , l'état a qui on dit qu'il y'a trop de fonctionnaires , devrait plus s'intéresser a la fraude a la TVA , ce serait lucratif , mais les anciens gouvernements eux qui était dans la démagogie et ils ont favorisé ce qu'on voit sous nos yeux ébahis , un pays de fraudeurs generalisé ? non mais quand meme on comprend mieux pourquoi le concours lepine continue sur sa lancée .
a écrit le 19/09/2013 à 7:21 :
Moins t'as d'argent, plus t'es tenté de frauder ou de trouver des solutions alternatives. Question de survie...
a écrit le 18/09/2013 à 20:38 :
Il faut séparer ce qui est dû à la Fraude et aux impayés et ce qui est du à l'optimisation fiscale : le livre imprimé en France et acheté sur AMAZON qui n'a jamais quitté la France mais dont la TVA est touchée par le Luxembourg. Le coût pour la France de ce dumping fiscal est-il compté dans ces 32 Md d'Euros ?.
Réponse de le 18/09/2013 à 22:38 :
L'argent fraudé se retrouve dans le circuit économique et l'Etat retrouve son compte, sauf lorsque l'argent fraudé quitte la France!
Réponse de le 18/09/2013 à 23:19 :
@lucifer : sauf que l'argent qui aurait du être amputé de 20% de tva plus impôt sur société charges sociales qui ont aussi été omises etc bref : les prélèvements publiques étant globalement de 50% les pertes du budget est donc bien de cet ordre !!!
Réponse de le 19/09/2013 à 7:59 :
Bah avec 30% de CA au black en moyenne , les réchauffeurs de plats micro-ondés économisent une partie des impôts, non ?
Réponse de le 19/09/2013 à 8:32 :
Perso, dans mon activité (se référer à mon pseudo), par souci de simplicité pour le client, je n'accepte pas les chèques, ni la carte bleue. Mais tout ce cash, c'est un peu contraignant, mais on s'y habitue...
a écrit le 18/09/2013 à 20:34 :
Dans le contexte actuel fiscal, la fraude est un devoir.
Réponse de le 18/09/2013 à 21:47 :
...et les fraudeurs qui se gavent à vos dépends vous remercient.
Réponse de le 18/09/2013 à 22:20 :
Moi j'ai la chance d'être frontalier j'achète tout à l'étranger et j'éprouve un grand plaisir à ne pas remplir les poches de hollande et de toute sa clique et en plus je ne suis pas le seul et on est de plus en plus nombreux. Tout y passe de la nourriture ainsi que les vêtements. Même la cuisine ils sont venus l'installer et je me renseigne pour l'achat de ma nouvelle voiture. Quel bonheur de ne plus engraisser ces politiques pou....
Réponse de le 19/09/2013 à 7:57 :
Et bientôt vous serez chômeur comme vos voisins et vous n'engraisserez plus personne : chouette, hein ?
Réponse de le 19/09/2013 à 14:03 :
Nous avons encore une marge car vous êtes là pour remplir les caisses de l'état, alors je reste optimiste en ce qui me concerne pour les autres ça m'est égal et je pense que pour vous c'est pareil mais c'est plus facile d'écrire des textes qui vont dans le sens du vent. Que faites vous pour la solidarité rien comme les autres! Je crois que vous regardez surtout votre portefeuille.
Réponse de le 19/09/2013 à 20:27 :
à @@marechal : Pour votre information, je suis en retraite depuis 2 ans. Je n'engraisse plus mon patron, c'est déjà ça...
Réponse de le 19/09/2013 à 20:29 :
@@@marechal : Peut être êtes vous le seul à ne pas regarder votre portefeuille...mais j'en connais peu.
a écrit le 18/09/2013 à 19:43 :
C'est encore la faute des cmuiste? ? Des immigrés ?
a écrit le 18/09/2013 à 19:13 :
Pas assez de contrôles et pas assez de sanctions envers ceux qui volent et qui trichent. En ces temps difficiles ceux qui ne paient pas est payé par les autres c'est du civisme et tricher est un délit grave. alourdissons les peines. Je ne me gênerait nullement pour dénoncer des tricheurs. Combien de commerçants d'artisans ne déclarent pas leur tva avec des caisses enregistreuses qui n'enregistrent rien du tout ! Raz le bol des tricheurs qui râlent tout le temps et qui sont responsables. Il suffit de quelques exemples amplement médiatisés pour que les délinquants fiscaux rentrent dans le rang. Quand il y a des excès de vitesse on met des radars quand il y a trop de fraudes on embauche et on fait plus de contrôle. Perso j'en ai marre de payer pour les riches qui ne paient pas et pour les tricheurs. Réduisons aussi les niches honteuses fiscales qui ne profitent qu'aux plus aisés. Merde, il faut trouver des solutions et vite. Sarkozy n'a rien fait et a été jeté c''est ce qui pend au nez de ce gouvernement aussi.
Réponse de le 19/09/2013 à 8:41 :
Vous pouvez toujours dénoncer mais méfiez-vous de ne pas être dénoncé vous-même. Je suggère que l'on apprenne aux enfants à dénoncer leurs parents.
a écrit le 18/09/2013 à 17:55 :
Plus de prélèvements en tout genre, Nous réduisons à fond notre consommation alimentation, vêtement, automobile, immobilier neuf.... et HOP....nous payons moins de TVA...Au moins nous avons une toute petite satisfaction dans le monde de la connerie politicienne !
a écrit le 18/09/2013 à 17:53 :
En 2012, le gouvernement inscrit au budget une recette de TVA en forte hausse comme si la crise était finie. Pour ensuite faire le constat en 2013 que cette recette ne progresse pas comme souhaité ! Pas besoin de chercher une justification du côté de la fraude, elle existe et elle est inacceptable mais elle ne peut pas servir à masquer l'entourloupe budgétaire.
a écrit le 18/09/2013 à 17:27 :
Dans une économie ouverte, plus on taxe ,moins on a de rentrées fiscales. A apprendre d'urgence à notre technostructure et à nos médiocres politiques .
a écrit le 18/09/2013 à 17:23 :
quand tu supprime des fonctionnaires aux douanes, au ministère des finances, dans les brigades financiéres etc comme diraient ciotti, morano, estrosi, copé, c'est un signal que tu envoi aux délinquants financiers...
a écrit le 18/09/2013 à 16:52 :
Curieux, dès que l'état a besoin d'argent, qu'il n'arrive plus à voler les gens par les impôts, une études opportune vient rappeler que si l'état n'a pas d'argent, ce n'est pas parcequ'il dépense trop, c'est parce que les gens fraudent ... même tactique avec les "fraudeurs fiscaux". C'est tellement éculé que cela en devient risible ...
Réponse de le 18/09/2013 à 17:24 :
quand tu supprime des fonctionnaires aux douanes, au ministère des finances, dans les brigades financiéres etc comme diraient ciotti, morano, estrosi, copé, c'est un signal que tu envoi aux délinquants financiers...
a écrit le 18/09/2013 à 16:44 :
Titre racoleur a mon gout: la fraude, le crime, la tvl au noir, la corruption etc... coute a l'etat depuis tjs. C'est pas là que l'etat va gagner des milliard car il suffit pas de mettre 1000 policier de plus ds la rue pour changer les choses
a écrit le 18/09/2013 à 16:43 :
Les saisies aux frontières d?argent liquide non déclaré ont bondi de 500% en un an, selon une note confidentielle des Douanes évoquée dimanche par «Le Parisien». Le volume des saisies d?argent a dépassé les 103 millions d?euros au premier trimestre 2013, soit une augmentation de 518,6% par rapport au premier trimestre 2012, selon cette note de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières. D?après «Le Parisien», la forte hausse était déjà perceptible au dernier trimestre 2012 avec 102 millions d?euros saisis aux frontières. Le ministère du Budget, dont dépend les Douanes, n?a pas souhaité faire de commentaires.

La tendance observée depuis fin 2012 marque une nette accélération: en 2010 et en 2011, le total saisi sur l?année n?était respectivement que de 88 millions et 84,6 millions, sur l?ensemble d?une année.
a écrit le 18/09/2013 à 16:35 :
Pas de pertes mais de manque à gagner.
Réponse de le 18/09/2013 à 19:46 :
Une consommation globale peut varier de 10 ou 20% d'une année sur l'autre mais pas de 800%. Il y a bien un loup. La fraude se serait massivement déplacée sur la TVA? Vu le petit nombre de contrôleurs des impôts qui restent, le risque de se faire prendre a été sérieusement réduit. De toutes manières 32 milliards c'est énorme et ça mérite d'être pris au sérieux, même si la fraude avérée n?était qu'une fraction de ce chiffre.
a écrit le 18/09/2013 à 16:01 :
On n'a aucune chance de pouvoir comprendre sans savoir ce qu'utilisent les différents services pour obtenir ce résultat. Concernent-ils uniquement la conso finale? Sont-ils obtenus par une projection des agrégats "pouvoir d'achat" ... Incompréhensible en l'état. Ce serait bien d'avoir quelques éléments supplémentaires.
Réponse de le 18/09/2013 à 18:21 :
justement le manque de clarté, le "flou", est fait à bon escient pour justifier l'annonce de futures augmentations d'impots
Réponse de le 18/09/2013 à 19:16 :
mais moi je m'adressait essentiellement au journaliste dont c'est le métier.
a écrit le 18/09/2013 à 15:41 :
Et après on se permet d'accuser les pauvres chômeurs avec leurs 5 milliards par an de RSA, dans un pays où il n'y a pas de boulot, et quand chaque année, paraissent au mois de mars, des magazines faisant leur une sur comment tondre l'état lors de sa déclaration d'impôt sur le revenu. Mort de rire ! Un cadre sup coûte en fait plus cher à la société qu'un pauvre type au RSA.
Réponse de le 18/09/2013 à 16:36 :
On peut être cadre sup' et honnete, comme être au RSA et malhonnête. Votre commentaire haineux envers ceux qui réussissent pointe parfaitement les travers de notre pays, rongé par la jalousie sous de faux prétextes d'"égalité". Tous pareils, surtout que personne ne dépasse et honte à ceux qui sont plus intelligents. A quand une taxe sur le talent?
Réponse de le 18/09/2013 à 16:42 :
@bob:"Un cadre sup coûte en fait plus cher à la société qu'un pauvre type au RSA." merci pour ce commentaire tous ce qu'il y a de plus faux! un cadre travaille, paye des impots (meme s'ils les optimisent) et donc rapporte a la société; qd est il du type au rsa?
Réponse de le 18/09/2013 à 16:57 :
@bob : Je suis un cadre sup. En 15 ans, zéro arrêt maladie, je ne suis allé qu'une fois par an chez le dentiste depuis 15 ans pour la visite de routine. J'ai cotisé à la Sécu 250 000 ? pour avoir 420 ? de remboursement, et j'ai payé 200 000 ? d'impot pour avoir le droit d'avoir des PV pour excés de vitesse et pouvoir porter plainte pour vol, agression, cambriolage, etc ... il me semble que je paye un peu cher pour la sécu et la police/justice par rapport au service rendu non ? Je vois mal comment je coute plus cher à la société qu'un type au RSA, vu que j'ai rapporté à la société plus de 450 000 ? en 15 ans sans aucune contrepartie notable ... et après, je suis un sale riche égoiste et non solidaire, tout le contraire d'un rmiste peut-être ? soyons sérieux ... je viens de vous décrire ce qui ne va pas en France ...
Réponse de le 18/09/2013 à 20:00 :
La fraude à la TVA n'est pas vraiment accessible de façon massive à des particuliers. C'est typiquement un délit d'entreprise. Pour ce qui est de la polémique sur les riches et les pauvres, J'invite cadre sup a considérer qu'il a certes beaucoup contribué au fonctionnement de la société mais c'est qu'il a aussi beaucoup reçu de la part de cette société. Globalement, il est indéniable il en a d'ailleurs plus profité que le smicard. Puisque vous avez une vision clientéliste des services publics, permettez moi en retour de dire que vous avez couté beaucoup plus cher à votre employeur que le smicard et que vous avez renchérit le prix des biens ou services de l'entreprise qui vous a employé.
Réponse de le 18/09/2013 à 20:35 :
J'aimerais bien savoir ce qu'un cadre sup a reçu de plus important que les autres. Personnellement je n'ai jamais reçu une seule aide parce que mes parents dépassaient toujours les plafonds. J'ai toujours tout payé avec mes deniers notamment mes études de la maternelle aux études supérieures, je n'ai pas accès au logement social malgré des prix élevés sur paris. Vous parlez des autoroutes je n'ai pas de voiture et on les paie lorsqu'on les emprunte. LEs frais médicaux jusqu'à présent je n'ai jamais eu de maladie grave et le reste je cotise plus que je prends. Aucun arrêt maladie..Alors à part avoir le droit de subir toutes les spoliations fiscales au titre d'un revenu qu'il faudrait voir à réintégrer dans un contexte patrimonial donnée et une situation économique donnée. Je ne vois pas ce que je bénéficie de plus si ce n'est de voir la France se dissoudre dans une Europe qui est bien trop important pour elle. Nous entrons dans le cycle du plein chômage les recettes de l'Etat français sont voués à disparaître tout comme le système qui ne porte pas son nom mais qui n'est autre que le communisme. L'Etat redistribue égalise. A quoi bon travailler pour ce qui te reste même pas la santé en témoigne le taux de suicide en hausse dans les grandes entreprises.
Réponse de le 18/09/2013 à 21:08 :
Le cadre sup a reçu une formation supérieure, un salaire supérieur pendant la plus grande partie de sa vie professionnelle, des avantages en nature que n'ont pas les salariés lambda et pour terminer recevra une retraite supérieure jusqu'à sa mort. Crachez donc dessus.... Pour le reste, on comprend bien que ça vous chagrine de payer des PV et de subir des vols, des agressions et autres cambriolages, mais figurez vous que ça arrive même aux ouvriers (statistiquement, les pauvres sont même plus touchés par la délinquance que les riches). Et ils n'ont pas un meilleur accueil dans les commissariat et brigades de gendarmerie que vous même.
Réponse de le 18/09/2013 à 22:25 :
Vous aussi vous auriez pu être cadre sup mais il fallait bosser alors votre jalousie est très mal placée. Je suis cadre sup et mon père était ouvrier mais il m'a fait bosser quand j'étais gosse alors certains on fait des sacrifices, d'autres non.
Réponse de le 19/09/2013 à 5:32 :
S il y a une catégorie sociale qu il faut éviter de pointer du doigt en matière de fraude fiscale c est bien les salariés et surtout les cadres supérieurs qui payent l essentiel de l ir .Si certains profitent de niches fiscales ce n est en rien une fraude de la tva! Il faut rappeler que la plus grosse niche fiscale de l ir est la demi part pour enfant : qui veut la supprimer? Tout le monde sait que la perte sur tva vient du commerce et artisanat : que celui qui n a jamais payer au noir lève le doigt .

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