Pigeons : la réforme sur les plus-values de cession "sera une application rétro-active"

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La ministre de l'Economie numérique et des PME, Fleur Pellerin, a confirmé mercredi que la réforme de la taxation des plus-values de cession d'entreprises s'appliquerait aux plus-values réalisées dès le 1er janvier 2013.

Ce sera donc dès 2013. La ministre de l'Economie numérique et des PME, Fleur Pellerin, a confirmé ce mercredi que la réforme de la taxation des plus-values de cession d'entreprises serait rétroactive. Cette réforme devra être inscrite dans la loi de finances, mais "ce sera une application rétro-active et donc ça concernera toutes les plus values réalisées au cours de cette année", a bien précisé la ministre sur France Info.

Deux régimes à 65% et 85%

Le président de la République François Hollande avait annoncé fin avril une simplification de la fiscalité sur les plus-values réalisées lors de la vente d'une société ou de parts d'une société. L'imposition est alignée sur le barème de l'impôt sur le revenu mais avec deux régimes d'abattement distincts. Le premier, de droit commun prévoit un abattement de 65% au bout de huit ans de détention des titres. Le second, "incitatif", monte à 85% d'abattement au bout de la même période de détention. Le régime incitatif doit s'appliquer aux créateurs d'entreprises et détenteurs de parts d'entreprises de moins de dix ans mais aussi aux plus-values jusqu'ici entièrement exonérées.

>> Plus-values de cessions: les "Pigeons-investisseurs" roucoulent (ou presque)

Ces aménagements ont été pris alors qu'à l'automne, une disposition du projet de budget sur la taxation des plus-values de cession d'entreprise avait provoqué l'indignation d'entrepreneurs, la plupart issus des hautes technologies, qui s'étaient baptisés par autodérision "les Pigeons".

Pour aller plus loin: Mouvement des Pigeons: retour sur sept mois de prises de bec
 

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Commentaires
a écrit le 09/05/2013 à 18:44 :
Ces gens veulent à tout prix mettre entrepreneuriat français à genoux. Sont-ils en cela les idiots utiles de nos chers alliés américains et allemands? Ou encore comme les mêmes de Bruxelles, les alliés objectifs des grands groupes? On peut se le demander de plus en plus, car qui peut avoir intérêt à prendre des risques en France quand on voit de telles mesures scélérates?
Réponse de le 10/05/2013 à 9:46 :
Avez-vous lu l'article ? Il s'agit de baisser rétroactivement la taxation des plus values, on a connu plus scélérat comme mesure...
a écrit le 09/05/2013 à 17:19 :
Il me semble que c'est un grand chef COMMUNISTE qui a dit à son peuple ENRICHISSEZ-VOUS.......En France c'est J'AIME PAS LES RICHES.....Conclusion.?????.....Nous partagerons les miettes.....!!!!!!!!!
a écrit le 09/05/2013 à 16:55 :
Rétroactivité en terme de loi nouvel outil du gouvernement toujours plus d'incertitude, l'acquis ne l''est plus et l'avenir à du plomb dans l'aile..merci à moi président nous aurons de la mémoire rétroactivement aux municipales
de 2014....
a écrit le 09/05/2013 à 16:55 :
Les pigeons, ce sont les pauvres types à qui on essaie de vendre des appartement à 8000 euros/ mètre carré en leur faisant croire que c'est l'affaire du siècle ???
a écrit le 09/05/2013 à 12:32 :
C'est juste incroyable, tout ce foin du gouvernement pour en arriver là. C'est juste pathétique alors qu'il y a tant à faire !
a écrit le 09/05/2013 à 12:09 :
Cette pét.. ferait bien de s'occuper des ondes électromagnétiques (téléponie, wi-fi, wi-max etc..)qui engendrent de plus en plus de gens malades à cause des normes d'émissions trop élevées. Une fois de plus on embauche n'importe qui pour faire le buzz et qu'importe le résultat, pourvu que l'on en parle..!
Mais ou va ce pays ?
a écrit le 09/05/2013 à 11:53 :
article 2 du code civil : « La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif ».
a écrit le 09/05/2013 à 11:33 :
Moi gerant majoritaire de sarl, n habitant pas le grand village de Paris et en charge de l economie de tous les jours ( du sordide quoi ) moi je serai toujours taxé au prix fort C est vrai que les starts up internet c est plus vendeur que les chasse d'eau ( même si elles sont made in France )
a écrit le 09/05/2013 à 10:31 :
la rétroactivité, encore.. Cette insécurité permanente en terme de règlement, droit, ponctions fiscales est absolument invivable.
a écrit le 09/05/2013 à 9:23 :
rétroactivité = honte !
a écrit le 09/05/2013 à 9:18 :
retropédalage en continue.... je taxe je détaxe aucune idée directrive mais surtout aucune connaissance économique............... il serait peut etre plus égalitaire de se pencher sur l'éxo des plus values en cas de départ a la retaite ou du moins les plafonnée, ma cousine vient de vendre sa pharmacie qu'elle avait crée 1 300 000 d'eruos a part la ces et le rds rien à payer génial, par contre on va nous raconter que sa retraite est petite.... dans le calcul des retraites des commercants personne n'évoque la cesion du fonds... curieux, personne d'ailleurs ne parle des indemnites de départ à la retraite des salariés qui n'existent pas dans la fonction publique....6 mois de salaire parfois ca fait du bruit sans impots
Réponse de le 09/05/2013 à 9:38 :
Dans la fonction publique le mille feuille administratif fait que les gens travaille peu et mal, pour les fonctionnaires de l administration. Des salaires superieurs a celui du prive, emploi a vie, retraites sur les 6 derniers mois...a quand la fin des avantages de la fonction publique (je parle des administratif pas des medecin, infirmiers etc)
Réponse de le 09/05/2013 à 10:43 :
Les salaires supérieurs dans la fonction publique à celui que dans le privé? C'est probablement vrai les 10 premières années d' une carrière. Parce que les 25-30 "dernières" années, c'est très largement le contraire, en tout cas au niveau bac+5/+6....
Et pour la retraite sur les 6 derniers mois, il vaut mieux 50% sur 6000? que 75% sur 3000? non?
Réponse de le 09/05/2013 à 12:38 :
Vos affirmations sont une totale contre-vérité, les statistiques sur les revenus en France sont là pour le prouver. Sachez que le salaire moyen du secteur public est plus élevé que celui du privé... et quand on sait qu'en plus les écarts de salaires sont plus grands dans le privé que dans le public... Donc début ou fin de carrière, vos affirmations sont fausses et même assez scandaleuses.
Réponse de le 09/05/2013 à 13:54 :
Comparer seulement le salaire moyen du secteur public et celui du secteur privé est là encore biaisé... car le secteur public emploie en proportion bien davantage de cadres que le secteur privé!

Prenons un exemple. j'ai pris les salaires au hasard, mais juste un exemple simpliste pour illustrer le principe évoqué:

Entreprise A, privé: 1 cadre à 6000 euros, 9 salariés de 1000 euros.
10 personnes, salaire moyen: 1500 euros. écart de salaire: coefficient 6

service B, publique: 3 cadres à 3100euros, 7 employés à 960 euros
10 personnes, salaire moyen: 1602 euros. écart de salaire: coefficient 3,2

Si je suis votre raisonnement, le service B est favorisé puisque le salaire moyen y est supérieur... A mon avis, le service B n'est pas favorisé!

Donc un salaire moyen et un écart de salaire sont largement insuffisants pour conclure quand on ne connait pas plus finement la structure des salaires et des effectifs.

J'ai pris un exemple simpliste, il pourrait encore être affiné, et aboutir à un résultat analogue:
- en prenant des cadres peu nombreux et très bien payés dans l'entreprise A.
- en prenant ajoutant une catégorie moyenne, avec un salaire individuel supérieur l'entreprise A que dans le service B.
- un salaire légèrement supérieur dans l'entreprise A pour les petits salaires, mais en effectif bien plus faible dans le service B.
Il suffit de jouer sur la répartitions des effectifs entre les 3 catégories...

Les statistiques peuvent être justes mais très trompeuses, quand on a pas toutes les informations en mains.
Réponse de le 09/05/2013 à 16:38 :
Vu que vous n'avez ni de chiffres réels, ni même de tendance, cela n'avance donc à rien sur le fond. Il faudrait juste vous croire sur parole ? Par ailleurs, le grand nombre de cadres dans la fonction publique est le résultat de services en doublons et d'un mauvais management, c'est plutôt une preuve supplémentaire de ses difficultés. Le fait est que la fonction publique française a une productivité extrêmement faible. Prenez l'Education Nationale, l'une des plus coûteuse au monde avec un effectif global sans commune mesure avec nos voisins européens... Le résultat est sans appel sur le niveau des élèves dans tous les classements internationaux, en particulier sur les savoirs de base comme la lecture ! Il y a un véritable souci de gestion des services publics dans lequel presque tout est à revoir. Alors certes, une partie des fonctionnaires sont mal payés, mais laisser penser que c'est mieux dans le privé quand on compare les temps et les conditions de travail relève de la fumisterie !
Réponse de le 09/05/2013 à 18:45 :
C'est globalement ce que je disais: on ne peux rien dire comme çà, votre premier message manque cruellement de données objectives pour être fiables... tout comme je suis incapable de vous donner la proportion de cadres et leur salaire dans la fonction publique et le privé ( je n'ai pas cherché non plus!). Un point tout de même, que vous mettez en avant: L' Education Nationale. Comme vous le savez, les enseignants titulaires sont des cadres de par leur statuts.La proportion de cadres dans la fonction publique est nécessairement plus importante que dans le privé (il y a plus de 800 000 enseignants en France, sans compter les chefs d' établissement, inspecteurs pédagogiques et autres, plus tout les cadres dans les autres ministères et collectivités.). Je ne dis pas que c'est mieux dans le privé, je ne le pense pas, la galère existe dans les deux mondes. Je dis simplement que laisser croire que la fonction publique est constituée de privilégiés est absurde. Le publique et le privé ont des avantages (pas les même loin s'en faut), et les deux ont des inconvénients et des contraintes ( pas les même non plus)...

Sinon, selon vous l'Education Nationale est l'une des plus coûteuse au monde. cela est aussi biaisé car trop approximatif : le cout d'un élève au primaire en 2005 en France est de 5000 dollars, quand la moyenne est de de 5300 dollars pour les pays de l' OCDE. idem pour l' enseignement supérieur (9300 dollars pour la France, 10600 pour la moyenne OCDE.) Le cout par élève est supérieur en France uniquement pour le secondaire.... Concernant les classements internationaux, j'imagine que vous pensez notamment à PISA. Certes les résultats sont très moyens ( légèrement en dessous de la moyenne OCDE 2005),mais la France n'est pas si nulle que vous semblez le penser: savez vous que la France est le pays qui a obtenu le plus de médailles Field ces 20 dernières années? C'est l' équivalent du prix Nobel pour les Mathématiques. Il a 1 ou 2 français tous les 4 ans, depuis 20 ans, qui obtiennent ce prix!
Réponse de le 10/05/2013 à 10:15 :
Vous pouvez prendre le problème dans tous les sens, nier les énormes lacunes du modèle social français, le résultat, c'est que la dépense publique française représente près de 57 % du PIB... Plus que des pays hyper sociaux comme la Suède. Quand aux avantages du public et du privé, de mon expérience personnelle en collectivité locale, fonction publique d'Etat et entreprise privée, le travail est beaucoup plus dur et les heures plus nombreuses dans la plupart des entreprises privées... Alors certes, l'ambiance est déplorable dans le service public avec ces milliers de cadres inutiles, ce besoin perpétuels de créer des "statuts" comme vous le dites, cette omniprésence de syndicats ultra politisés. La grosse différence, c'est que le service public est sensé rendre des comptes aux contribuables, contrairement aux entreprises privées. Quant à votre argument des prix Nobel en mathématique, quel élitisme quand tant d'élèves ne savent même plus lire. Quant au coût par élèves, vous me faites rire... vous parlez du coût moyen, mais la différence, c'est que dans certains pays, ça n'est pas à l'Etat de tout prendre en charge tous les élèves !
Réponse de le 10/05/2013 à 18:49 :
Je ne fais que répondre à vos certitudes souvent contrées dès que l'on rentre un tant soit peu dans les détails.... Vous dites que le système educatif français est l'un des plus couteux au monde? les données de l' OCDE disent le contraire... Vous dites que le système éducatif français est sans appel concernant le niveau des élèves? Les comparatifs des tests PISA, internationaux prouvent que la France est seulement légèrement en dessous de la moyenne OCDE ( le score de la France, en lecture que vous citiez, est de 496 quand la moyenne OCDE est de 499. c'est très loin du catastrophisme que vous laissiez penser!). L'enseignement en France en nul mais c'est le pays qui remporte le plus de médailles Fieds depuis 20 ans... Vous comparez la France à la Suède? j'imagine que vous savez les recettes fiscales de la Suède représente 43,4% du šPIB en 2011 (43,9% en France). Vous préférez le taux d' imposition implicite sur le travail pour votre comparaison? Cela tombe bien, il est de 39,4% en Suède en 2011, et de 38,6% en France sur la meme période. Votre idée de comparer la France et la Suède était une excellente idée ( pour mes arguments, pas pour les votres, non chiffrés et basés sur des idées...).
Quant au cout moyen, oui effectivement c'est ce qui est utilisé partout dans le monde quand on veut faire des comparaisons qui aient un tant soit peu de sens!
Je comprend que cela vous énerve: dès que l'on creuse vos idées avec des chiffres à l'appui, vos arguments deviennent moins percutants, quand ils ne s'effondrent pas...
Là où je vous rejoins, c'est qu'effectivement des améliorations sont nécessaires ( dans le service public comme dans le privé! Parce que des entreprises privées qui fond n'importe quoi quand le marché remporté est pour un service public, ou des fonds publics utilisés pour subventionner des entreprises privées, cela existe aussi...).
Sur ce, bonne continuation à vous, nous ne serons je pense jamais d'accord sur de nombreux sujets...
a écrit le 08/05/2013 à 20:16 :
"Eh ben mon vieux, si j'avais su j'aurais pas venu" (la guerre des boutons)
a écrit le 08/05/2013 à 19:58 :
La rétroactivité est bien l'apanage des fonctionnaires qui prennent trop de temps pour agir. Dans le business le mal est déjà fait. La rétroactivité est la honte de la fonction publique. Sauf pour un fonctionnaire qui peut voir sa carrière recalculée sur trente ans à son avantage sans inconvénient majeur pour l'économie.
a écrit le 08/05/2013 à 19:49 :
Elle est bien en train de se faner la fleur!!!!!!
a écrit le 08/05/2013 à 19:02 :
belle reculade, en fait cela est un peu choquant, le fait que la fiscalié soit à plusieurs vitesses posent des problèmes d'égalite devant les charges publiques, l'exo des plus values de cession pour départ à la retraite quel fondement;...ne srait il pas plus sage de tout taxer à des taux plus bas, il faut noter que longtemps les plus values de cession de fonds de commerce taxées a un taux inférieur LE MONTANT NON indexé était un pur scandale....oui taxons mais commencons par appliquer la dépréciation REELLE de la monnaie...
a écrit le 08/05/2013 à 18:56 :
Encore et toujours les mots taxes, ponctions, sociales, impôts,... Mais quand est-ce que ce gvt ça parler d'économies chiffres???
Réponse de le 08/05/2013 à 19:11 :
nous allons etre ponctionne sur les intérêts des PEL de plus de 10 ANS et sur les dividendes d'actions PEA ? merci de votre reponse -
Réponse de le 08/05/2013 à 20:05 :
Je ne comprend pas votre message!
Je dit simplement que je suis fatigue de lire tous les jours, + de taxes, + d'impôts, + de tous. J'aimerai que l'état soit moins gourmand.
Réponse de le 09/05/2013 à 16:04 :
bien entendu
a écrit le 08/05/2013 à 18:03 :
Opération BTF ! Je répète, opération BTF !
a écrit le 08/05/2013 à 17:11 :
C'est pas nos politiques venant de la fonction (ou ponction) publique et qui n'ont jamais crée d'entreprises qui risquent de payer des plus-values.

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