Le nombre de nouveaux foyers fiscaux redevables de l'impôt sur le revenu (IR) a sensiblement baissé en 2013 par rapport aux années précédentes, a déclaré mercredi le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve.
"Y a-t-il eu une entrée massive dans l'impôt en 2013? La réponse est non", a-t-il dit devant la commission des finances de l'Assemblée nationale.
Sur fond d'accusations de matraquage fiscal émanant de l'opposition, Bernard Cazeneuve a voulu répondre à une information du quotidien L'Opinion qui faisait état d'une hausse de 10% des nouveaux foyers supplémentaires redevables de l'IR en 2013, pour un nombre compris entre 1,2 million et 1,6 million.
Beaucoup moins de nouveaux assujettis qu'en 2011
Lors d'une conférence de presse, il n'a cependant pas voulu donner ce nombre net des sorties de l'impôt, qui est celui donné par L'Opinion.
Il a déclaré qu'il y avait en 2013 2,6 millions de nouveaux assujettis, dont 92% du fait de la seule augmentation de leurs revenus. Ce total se compare à 2,9 millions en 2012, 3,1 millions en 2011, 3,3 millions en 2010, 2,2 millions en 2009 et 2,2 millions en 2008.
Selon les Echos, le nombre net sorties serait de +800.000 en 2013.
L'UMP pas d'accord
Réagissant aux propos du ministre du Budget, le président de la commission des finances de l'Assemblée, l'UMP Gilles Carrez, lui a reproché de ne communiquer que sur le nombre brut de nouveaux contribuables.
"Peut entrer dans l'impôt sur le revenu quelqu'un dont les revenus augmentent ou quelqu'un qui vient s'installer en France", a-t-il expliqué.
"La vraie question est: quels sont les contribuables qui, à niveau de ressources à peu près identique d'une année sur l'autre, voient soit leur impôt augmenter, soit entrent dans l'impôt sur le revenu à cause des modifications de règles fiscales. C'est ça la question et là je n'ai pas de réponse", a-t-il dit.
