Transparence des élus : non, la France n'est pas à l'avant-garde

Les Sages de la rue Cambon ont approuvé la majorité des lois sur la transparence des élus. Ce qui place la France à l'avant-garde en la matière, selon Alain Vidalies, le ministre en charge des Relations avec le Parlement. Pourtant la transparence des parlementaires est déjà de mise ailleurs en Europe et dans le monde.
Mounia Van de Casteele
Les Sages de la rue Cambon ont approuvé la majorité des lois sur la transparence des élus. Ce qui place la France à l'avant-garde en la matière, selon Alain Vidalies, le ministre en charge des relations avec le Parlement. En fait, ce n'est pas si évident que ça. Explications.
Les Sages de la rue Cambon ont approuvé la majorité des lois sur la transparence des élus. Ce qui place la France à l'avant-garde en la matière, selon Alain Vidalies, le ministre en charge des relations avec le Parlement. En fait, ce n'est pas si évident que ça. Explications. (Crédits : Photo AFP)

Les élus à la loupe. Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel des lois sur la transparence de la vie publique mercredi. Ministres et parlementaires français devront désormais publier leurs déclarations d'intérêts et de patrimoines.

Globalement, les juges du Palais Royal ont estimé que "tout ou presque" était constitutionnel dans les textes votés par le parlement le 17 septembre, après le scandale de l'affaire Cahuzac.

Les Sages ont toutefois corrigé certains points. Ainsi les élus ne seront pas obligés de divulguer les activités professionnelles des parents et enfants, au nom du principe du respect de la vie privée. Mais ils devront déclarer celles de leurs conjoints.

Une avancée considérable pour la France...

Un grand pas pour la France en matière de transparence donc. Cette législation "aura des conséquences importantes" et "permettra de réhabiliter la vie politique", s'est d'ailleurs réjoui le chef de l'Etat en Conseil des ministres.

Elle "place la France au premier rang" et "à l'avant-garde" des démocraties en Europe, a assuré pour sa part son ministre des relations avec le Parlement Alain Vidalies.

"A l'avant-garde", vraiment ? Pas si l'on en croit un rapport inédit publié par Transparency International, d'après lequel la France et la Slovénie étaient en 2010 les seuls pays d'Europe dans lesquels les déclarations de patrimoine et les déclarations d'intérêts des parlementaires n'étaient pas (encore) rendues publiques.

Ainsi selon l'étude comparative réalisée par la Commission pour la transparence financière de la vie politique , dans bon nombre de pays, les élus sont déjà sommés de publier leurs déclarations de revenus depuis plusieurs années. Tour d'horizon.

...à la traîne en Europe et dans le monde

En Italie, par exemple, les ministres ainsi que les parlementaires doivent déclarer chaque année leur patrimoine et leurs revenus. Des déclarations que tout citoyen peut consulter, pourvu qu'il soit inscrit sur les listes électorales.

Les conditions sont un peu différentes en Allemagne. Les élus du Bundestag doivent en effet mettre en ligne sur le site Internet du Parlement la déclaration de leurs intérêts financiers et de leurs revenus secondaires si ceux-ci excèdent 10 000 euros par an, ainsi que les dons d'argent et cadeaux si leur montant est supérieur à 5 000 euros par an.

C'est un peu plus opaque en Belgique, dans la mesure où la Cour des comptes recueille les déclarations de patrimoines des principaux élus et hauts fonctionnaires, mais celles-ci restent confidentielles et "conservées sous pli fermé". Et pour ceux qui n'auraient pas déposé leur déclaration, la législation prévoit une amende de 100 à 1.000 euros.

En Croatie, les responsables politiques (le Président de la République, les ministres, les principaux élus des collectivités locales et des agences gouvernementales) sont tenus de publier leur déclaration de patrimoine sur le site de la commission chargée de la prévention des conflits d'intérêts. Celle-ci prévoit des sanctions pour les élus qui manqueraient à leur devoir de transparence.

Le cas de la Suède est particulier. Il n'y a certes aucune règle écrite contraignante,explique Transparency International. Mais les conflits d'intérêts passent mal. Et même si les ministres et responsables incriminés démissionnent,leur image est atteinte à jamais. Il existe donc un principe de déclaration d'intérêts et de patrimoine.

Les ministres et secrétaires d'État doivent fournir une liste de leurs avoirs en action, en droits à la retraite et autres avantages tirés d'un précédent emploi. Cette déclaration n'est pas obligatoire pour les parlementaires, mais la majorité d'entre eux la remplit cependant. Le contrôle se fait par les autres parlementaires ou par la presse.

Car en Suède, le principe de transparence est extrêmement fort, et les journalistes peuvent avoir accès à des données parfois très privées. Comme au Canada, les dirigeants doivent se récuser - ne pas débattre ni voter sur un sujet dans lequel ils ont un conflit d'intérêts - même dans le cas où leur conjoint ou leur enfant serait impliqué.

A Chypre, en revanche, on est loin du compte. Il faut dire que deux commissions sont censées contrôler les déclarations de patrimoine des principaux élus en égard à deux lois votées en 2004. Mais en juin 2008, ces lois ont été jugées contraires à la constitution du pays. Dès lors, aucune déclaration de patrimoine n'a plus été déposée.

Ailleurs aussi, le principe de transparence est bien plus fort qu'en France.

Et ailleurs ? Aux Etats-Unis par exemple, le Président ainsi que les ministres et les parlementaires sont tenus d'établir une déclaration de patrimoine qui est élargie au conjoint et aux enfants mineurs.

Au Canada, la législation est aussi très avancée. Les "titulaires d'une charge publique" doivent déclarer la totalité de leurs biens, dettes, revenus et la liste de leurs activité lors de leur nomination. S'ils possèdent des actifs dont la valeur pourrait être influencée par des décisions politiques (des actions, des obligations,...), ceux-ci sont saisis dans les 120 jours suivant la nomination, puis revendus ou transférés vers un autre actif.

Le pays dispose également d'un commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, qui peut mener des enquêtes en cas de suspicions. Il a également un pouvoir de sanction, mais la pénalité ne peut dépasser 500 $. Selon Transparency International, le Canada est le pays où les règles vont le plus loin en terme de prévention des conflits d'intérêts.

Mais c'est peut-être en Norvège, que l'on trouve l'un des degrés de transparence les plus élevés. En effet, les feuilles d'imposition de tous les contribuables sont publiées sur Internet, à l'exception des membres de la famille royale. Après avoir opté pour un système de divulgation volontaire pendant près de vingt ans, le principe est devenu obligatoire pour les députés depuis 2009.

Pour aller plus loin: Transparence: pour 3 Français sur 4, les entreprises aussi devraient s'y mettre

Mounia Van de Casteele

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Commentaires 36
à écrit le 13/10/2013 à 16:13
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tel que décrit dans l'article, ces ministrres qui nous mentent en disant qu'on est à l'avant garde montre combien on est à la traine, mais en plus on n'aborde qu'un petit bout du problème. car qu'en est il des ces honteuses caisses noires : 120 000e ...

à écrit le 11/10/2013 à 18:26
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La transparence prétendument voulue par ce gouvernement reste très partielle et cosmétique. Le non cumul abusivement strict peut être une erreur car il peut déconnecter les législateurs de la réalité du terrain. Il m'est indifférent de connaître les ...

à écrit le 11/10/2013 à 16:57
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que reste l du projet de transparence après l'intervention des élus et du président de l'assemblée nationale PS et du sénat PS ? Un truc totalement non transparent. Le non cumul des mandats, oui, à condition de diviser par 5 le nombre d'élus. Le nomb...

le 13/10/2013 à 21:07
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+ 100, il suffit de se baisser, il n'y a que des économies à faire dans ce monde totalement en roue libre, dépenses, taxes impôts.. jamais de remise en cause, de réformes, de rationalisation..absolument rien d'optimisé ni géré depuis 30 ans

à écrit le 10/10/2013 à 20:51
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Que celui qui peut me donner un lien pour avoir accés aux comptes du conseil constitutionnel soit remercié.Je lui souhaite également bon courage.

à écrit le 10/10/2013 à 19:38
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Le Canada est l'exemple servi à toutes les sauces en France et pourtant: "L'implication personnelle de Paul Martin (ancien ministre des finances et ancien premier minsitre - président dirait-on en France - du Canada) dans l'économie souterraine, qui ...

à écrit le 10/10/2013 à 19:06
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les fantasmes sur les élus fraudeurs avec des comptes en suisse me font ricaner:vous croyez vraiment que le gouvernement voterait cette loi sur l'évasion fiscale s'ils avaient tous des comptes a l'étranger?il faut arreter le délire!

le 10/10/2013 à 20:43
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@ élu ps, vous parlez d'élus fraudeurs en disant que certains internautes fantasment sur la fuite des comptes en suisse qui en plus vous font ricaner, je suis perplexe concernant la politique de maintenant, arrêtez de lire des journaux de gauche qui ...

le 10/10/2013 à 20:55
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Bien sûr que non certains on des compte en France ou des actions dans les entreprises...

le 11/10/2013 à 1:32
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@élu ps, oui, tous des comptes a l?étranger, mais pas a leur nom, au nom d'une sarl, d'une limited, pour quelques euros par an.

le 11/10/2013 à 13:27
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@ toto95 bien vu au commentaire d'élu ps, je suis tout à fait d'accord avec vous, ces gens ne feraient pas la bêtise de mettre leur argent à leurs noms propre, ces opérations se font par le biais de x sociètés

à écrit le 10/10/2013 à 18:33
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Depuis quelques années en Roumanie sont disponibles sur internet les déclarations d'avoirs et d'intérêts très détaillés de tout ce qui concerne le personnel politique,services de l'état comme les juges procureurs policiers etc ainsi que des dirigeant...

à écrit le 10/10/2013 à 18:03
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Comme tous les ministres il est content de lui Les français lui répondront aux élections C est encore une reforme de façade comme tous ce qu'à fait ce gouvernement depuis 2 ans

à écrit le 10/10/2013 à 17:45
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Patrimoine des députés. N'est-ce pas la déclaration qui est disponible pour consultation et uniquement sur demande aux résidents de la circonscription et dans le cas où les informations sont rendues publiques, une très lourde amende est prévue pour l...

le 10/10/2013 à 18:07
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@TM J'ai vu la déclaration d'impôt du mien, par une voie non avouable (mea culpa), 200 000 en haut, impôt 0, tout avec des niches dont vous n'avez pas idée et jamais évoquées. Attention TM, dire qu'il y en a un avec un patrimoine à 200 000 après un...

le 10/10/2013 à 19:04
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ça y est,j'ai trouvé:MOSCOVICI.j'ai droit a une récompense?

le 10/10/2013 à 19:49
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@depuis un iphone Vous avez gagné un contrôle fiscal !

à écrit le 10/10/2013 à 16:40
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Croissance du PIB, on se fout du monde, vous avez vu le niveau du PMI ? Concernant les finances, il existe un rapport Charpin, non publié. On peut savoir pourquoi on ne peut pas obtenir les informations ? Nos finances seraient insoutenables à 100% ??...

le 10/10/2013 à 17:03
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@ Yves Ouf, je désespèrais de trouver quelqu'un qui pense que l'on ne traite pas le problème du chomage au niveau que l'on devrait. Ce doit être la 1e cause nationale et chaque mesure doit définir ses effets sur l'emploi. Aujourd'hui, ce n'est qu'u...

à écrit le 10/10/2013 à 16:07
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on dit pas la liste des élus fraudeurs ... donc y' a du boulot à faire !

à écrit le 10/10/2013 à 15:18
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Je souhaitais revenir sur un aspect de la "moralisation de la vie publique" et notamment le non-cumul. je pense que c'est une betises pour la simple et bonne raison que cela va en réalité multiplier le nombre d'élus! Ce qu'il faudrait interdire c'est...

le 10/10/2013 à 16:04
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Tout simplement en diviser le nombre par 3 !

le 10/10/2013 à 16:06
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vous êtes élu pour dire ça????????????

le 10/10/2013 à 16:08
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@tonton Surtout pas. Le non cumul va provoquer plus d'élus et un peu plus de dépenses, c'est mathématique. La dépense, c'est goutte d'eau face aux dettes. Mais tu as un bénéfice qui est celui de renouveller plus facilement la vie politique (pas de p...

le 10/10/2013 à 16:09
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En Arabie Saoudite ... un voleur est amputé ... chez nous député !

le 10/10/2013 à 16:47
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@pmxr Oui, les députés pourraient descendre à 1 pour 500 000 h, les mairies se regrouper sur les communautés, les départements disparaitent. Mettre tous les élus dans un régime salarial, social et fiscal général et ce pour la solidarité et l'exempl...

le 10/10/2013 à 18:19
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On devrait se débarrasser de toute cette bande d'incompétents, le pays se porterait mieux.

le 11/10/2013 à 12:11
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C'est une betise d'être contre le non-cumul. Je donne 2 exemples. En tant que fonctionnaire, je n'ai pas le droit d'avoir des responsabilités dans une entreprise (gérant, poste de direction) ce qui pose des problemes important pour diriger des entrep...

à écrit le 10/10/2013 à 14:39
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Ah bon, la France n'est pas le pays que l'on nous vend càd le pays des libertés, des droits, de la justice, de la bonne pensée... La France est un pays rétrograde avec des politiques et hauts fonctionnaires qui se partagent le gâteaux. Pourquoi chang...

le 10/10/2013 à 15:01
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Avec l'UMP c'était pas mieux. La France est une république bananière. Ou dès qu'une affaire touche un politique elle fait "Pchitt". Je ne pense pas que les français apprécient pour autant la situation au vu de l'abstention et de la montée du FN. A fo...

à écrit le 10/10/2013 à 14:36
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Adobe (pdf) et Google (recherche) peuvent tout faire pour vous. Réclamez la publication sur le net de toutes les comptabilités publiques, associatives, syndicales, ce, collectivités, etc ... et ceci jusqu'au scan de la facture originale et vous verre...

à écrit le 10/10/2013 à 13:55
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Vaste problème que vous avez abordé dans votre journal, de tout temps nos élus profiterons des privilèges du petit peuple en s'octroyant des salaires de loin de celui d'un ouvrier avec des voiture de fonction des voyages aux frais du contribuable, et...

à écrit le 10/10/2013 à 13:54
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Lu dans myeurop.info ceci : il y a un article sur ce sujet : Cumul des mandats une exception Française Le cumul des mandats fabrique des élus débordés, peu à même d'être des animateurs crédibles du débat et favorise la délégation aux technocrates de...

à écrit le 10/10/2013 à 13:24
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Oui , on le savait. On sait aussi qu'on est très en retard sur beaucoup de pays. Cela vient du côté latin de nos origines...Nous ne sommes pas sérieux , nous et nos élus...Nous sommes tous des branleurs. Des cloub-mède...

le 10/10/2013 à 14:13
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Parlez pour vous, monsieur le "latin branleur", mais n'insultez pas les autres français que vous ne connaissez pas !

le 10/10/2013 à 19:09
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à Salsa, bon commentaire très éloquent qui prouve que vous au moins vous n'avez pas de retard, vous êtes français ou pas allez à l'étranger pour les traiter comme ça, ou rester en France et surtout bien fort pour que tout le monde sache ce que vous p...

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