Budget 2014 : une nouvelle taxe menace le capital-investissement

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Les investisseurs étrangers ont représenté près de la moitié des 3,6 milliards d'euros levés par le capital-investissement français, au premier semestre 2013, selon l'Afic. REUTERS.
Les investisseurs étrangers ont représenté près de la moitié des 3,6 milliards d'euros levés par le capital-investissement français, au premier semestre 2013, selon l'Afic. REUTERS.
L’article 11 du projet de loi de finances 2014 prévoit de taxer à hauteur de 30% la totalité des distributions versées par les sociétés françaises de capital-investissement à leurs investisseurs institutionnels étrangers. Une nouvelle épine dans le pied du private equity français, qui a levé moins de 4 milliards d’euros au premier semestre.

Il y a un an, le projet d'alourdissement de la taxation des plus-values de cession de valeurs mobilières, contenu dans le Projet de loi de finances 2013, avait fait sortir de leurs gonds les "Pigeons", et tout particulièrement les sociétés de capital-investissement. Pour la simple raison que leur métier consiste à placer l'argent d'investisseurs institutionnels dans des entreprises non cotées, et à rémunérer les "zinzins" grâce à la cession de ces participations.

Mais le gouvernement a fait machine arrière sur le sujet, à la suite de la révolte desdits Pigeons. Tout irait donc pour le mieux dans le meilleur des mondes, si le projet de loi de finances (PLF) 2014 ne contenait pas à son tour une nouvelle taxe susceptible de porter un rude coup au capital-investissement français.

 Une imposition qui passerait de 0% à 30% pour les "zinzins" étrangers

 Cette fois, à en croire divers paragraphes de l'article 11 du PLF 2014, le gouvernement projette une retenue à la source de 30% (contre 0% actuellement) sur la totalité des distributions (dont les plus-values de cession) versées par les sociétés françaises de capital-investissement à leurs investisseurs institutionnels étrangers.

"C'est un vrai problème pour les fonds français de private equity qui parviennent encore à lever des capitaux auprès d'investisseurs internationaux", s'étrangle Louis Godron, président de l'Afic (association française des investisseurs pour la croissance), le lobby du capital-investissement.

 Les investisseurs étrangers représentent près de 50% des fonds levés par le private equity français

 De fait, les futures réglementations de Bâle III et de Solvabilité II, relatives au renforcement des fonds propres des banques et des assureurs, décourageant ces derniers d'investir dans le capital-investissement, les acteurs français du private equity ont été bien aises, ces dernières années, de trouver un relais de croissance auprès de fonds de pension et autres investisseurs institutionnels étrangers.

Ces derniers ont ainsi apporté près de la moitié (48%) des 3,6 milliards d'euros collectés par le private equity français, au premier semestre 2013, selon les chiffres publiés le 16 octobre par l'Afic. Qui souligne "qu'à 52%, la part des investisseurs français est au plus bas."

 Les besoins en fonds propres des PME et des ETI sont estimés à 11 milliards par an

 C'est dire à quel point le projet de taxer à 30% les distributions versées aux investisseurs étrangers, qui devrait être débattu le 17 octobre à l'Assemblée nationale, inquiète le private equity français, dont la santé n'est déjà guère florissante. Certes, les levées de fonds ont doublé en l'espace d'un an, mais il s'agit d'un rebond en trompe-l'œil.

En effet, sur les 3,6 milliards d'euros collectés au premier semestre, quelque 2 milliards l'ont été par le seul fonds Ardian (anciennement Axa Private Equity). Et ces 3,6 milliards ne pèsent pas lourd face aux besoins en fonds propres des PME et des ETI (entreprises de taille intermédiaire) françaises, évalués par l'Afic à 11 milliards d'euros par an.

 Certaines équipes de capital-investissement risquent de disparaître

 Les sociétés de capital-investissement françaises levant de moins en moins d'argent, « il risque de ne plus y avoir qu'un nombre très limité d'équipes, dans les prochaines années », prévient Louis Godron. Et il s'agit là moins d'un problème pour le capital-investissement que pour les PME que celui-ci finance.

Car les fonds les plus fragiles pourront s'adosser à de grandes sociétés de capital-investissement anglo-saxonnes, comme c'est le cas dans le secteur des cabinets d'avocats d'affaires. Mais ces grandes structures internationales, qui gèrent des milliards d'euros, n'investiront pas dans des PME qui n'ont besoin que de quelques millions. Et qui ne sont donc pas assez importantes pour les intéresser.

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Commentaires
a écrit le 22/10/2013 à 10:31 :
C'est hallucinant de voir que depuis leur retour aux affaires, les seules idées qui auront été proposée par ce gouvernement sont de créer des taxes et impôts idiots.
Attention, messieurs les politiques, les élections ne sont pas loin, et il se pourrait bien que vous vous retrouviez dehors plus vite que vous êtes venus.
Les français n'ont pas choisi le changement vers la médiocrité ! Dehors !!!
a écrit le 18/10/2013 à 11:05 :
un bon référendum serait nécessaire pour nettoyer cette France qui soit disant respecte les droits de l'homme (que des paroles qui n'ont plus de sens )
ALLEZ enfants de la patrie ,..............Bougez si vous ne voulez pas devenir LOBOTOMISE
a écrit le 17/10/2013 à 23:04 :
On est dans la situation de l'Angleterre avant l'arrivée de Margaret Thatcher, des socialos qui ne connaissent de l'économie que les impôts, les taxes, les fonctionnaires et les emplois aidés.
Help ! Cherche désespérément une Maggie parlant français.
a écrit le 17/10/2013 à 19:39 :
Bon, c'est quand qu'on les mets vraiment dehors ces socialistes ?
a écrit le 17/10/2013 à 17:40 :
Je suis favorable à ce type de réglementation voire au moyen d'une taxe si nécessaire. Il serait préférable toutefois de faire sans. Pourquoi ? Il faut savoir ce qu'est le Private Equity. Des spéculateurs arrivent en masse dans un pays, sélectionnent une (des) entreprise(s) en général de qualité et y investissent des milliards, plus qu'elle(s) ne peut(vent) en absorber. Avec cet argent l'entreprise casse les prix, achète ses concurrents ou les pousse à la faillite ce qui est tout de gagné : la clientèle est récupérée sans avoir besoin de payer. Puis ces spéculateurs revendent contre plus d'argent qu'ils vont employer à détruire un autre secteur, laissant derrière eux un désert de ruines. Nos grosses entreprises locales sont obligées de payer le prix exorbitant de vente faute de voir un géant étranger arriver. Leur développement en est affecté ainsi durant des années dans le reste du monde. A ces pratiques spéculatives que je peux moi qualifier de criminelles, car beaucoup de victimes sont poussées au suicide ou à la folie, il faut mettre un terme.
a écrit le 17/10/2013 à 15:14 :
S'ils veulent du fric, pourquoi ne pas supprimer des députés et sénateurs ? Pourquoi personne ne bouge vraiment ? Avec internet, dans certains pays, de pauvres gens ont démarré leur guerre...
a écrit le 17/10/2013 à 12:58 :
Ils ont Flamby, ils ont tout compris................
a écrit le 17/10/2013 à 11:44 :
tiens une nouvelle taxe !!!!
je ne comprends pas : Flamby avait dit pas de taxes supplémentaires !!
Zayrault et Cazeneuve devraient obéir !!
de toute façons ils n'obéissent plus à rien, il n'y a qu'à voir les remarques sur ce pauvre Valls qui ne fait qu'appliquer la loi...!
a écrit le 17/10/2013 à 10:53 :
Surtout ne pas hésiter à saborder les PME françaises! La France n'a pas besoin d'entreprises, il suffira de créer des emplois aidés dans les collectivités locales !
Réponse de le 17/10/2013 à 11:41 :
"les collectivités locales,la première entreprise de France"
a écrit le 17/10/2013 à 10:51 :
Et oui avec des bolchéviques au pouvoir il ne faut pas s'étonner d'être spolier. Il y a tant de pauvre dans le monde à accueillir et pour ça il faut nous prendre tout. Videz vos comptes avont que vous les confisques... Merci à l'état providence
a écrit le 17/10/2013 à 8:42 :
tout ça pour encourager leur banque public d'investissement qui ne fonctionne plus depuis la disparition d'oséo
ils veulent la main mise sur l'économie
a écrit le 17/10/2013 à 8:29 :
vite quittez la France qui devient un pays totalitaire
Réponse de le 17/10/2013 à 9:17 :
Non, on reste, à eux de dégager ! C'est notre terre, si eux veulent nous faire partir, c'est nous qui les feront s'en aller.
Réponse de le 17/10/2013 à 9:51 :
Ca n'est effectivement pas à nous de partir...
Réponse de le 17/10/2013 à 11:13 :
Que ces incompétents prennent modèle sur l'Irlande pour redresser la barre avant la
faillite. Que Dieu sauve la France en votant en 2014 ? que le tout puissant me pardonne
a écrit le 17/10/2013 à 8:11 :
De la taxation à effet rétroactif (jusqu'à 1991) des interêts sur les PEA, PEL etc.. au taux de prélèvement actuel. Le pillage des épargnants est en route.
Réponse de le 17/10/2013 à 10:50 :
Il est encore temps de voter la pétition "Investir" !
a écrit le 17/10/2013 à 7:34 :
Mesure évidemment débile et anti Economique mais franchement je ne vais pas verser des larmes de crocodile pour ces jeunes bobos surdiplomés de la finance qui travaillent dans ces fonds qui ont majoritairement votés Hollande à la présidentielle, parce que ca fait bien (j'en connais bcp)
Réponse de le 17/10/2013 à 8:46 :
Quand je lis les commentaires sur les forums , je vois que tous les fonctionnaires ont voté Socialiste , les ouvriers ont voté à gauche , les bobos de la finance ont voté Hollande .
Mais alors qui donc a voté pour Sarkozy????? pourtant il n'y avait que très peu de différence en pourcentage entre les deux .
Réponse de le 17/10/2013 à 9:20 :
Les fonctionnaires sont loin de tous voter socialiste, mais il ya tendance à embaucher des personnes dits "de gauche", surtout dans l'éducation nationale. Les ouvriers ne votent maintenant plus gauche, étant donné leur prise de conscience d'une idéologie qui les manipule. Quant aux bobos... La définition parle d'elle même.
Réponse de le 17/10/2013 à 9:49 :
La seule catégorie qui vote majoritairement UMP ce sont les "vieux". Les CSP+ , les jeunes votent massivement a gauche. Toute les études vont de ce sens.
Réponse de le 17/10/2013 à 11:17 :
Je suis jeune, fonctionnaire, homosexuel, et je ne vote pas à gauche.
Réponse de le 17/10/2013 à 13:03 :
Vous êtes l'exception qui confirme la règle.
a écrit le 17/10/2013 à 6:57 :
Quel pipeau!!!! Le problème est que le marché qui était trusté par les fonds a vu émerger de nouveaux acteurs: familles, corporate, entrepreneurs etc. Ces apports ne sont ni identifiés ni comptés par l'Afic. Par ailleurs, l'émergence du Crowdfunding a mis en lumière l'incroyable coût des structures de l'Afic: entre l'euro apporté par les investsisseurs et celui qui finance la PME, plus de 50% aura disparu pour nourrir les équipes de gestion. Cher non?
Réponse de le 17/10/2013 à 9:43 :
Des fonds corporate et des family office sont membres a l'AFIC, l?arrivée de ces derniers est même relevée dans les dernier rapports ....Donc, ils doivent s?en rendre compte. (L'aafic compte 90% des opérateurs..10% n?en font donc pas partis). Il y a un problème avec la rémunération : elle se calculé post-cession, ce qui signifie que le montant touché au total par l'équipe de gestion tiens compte des plus-values. et toucher une plus value significative par rapport à l?investissement initial, c?est justement le principe de la plus-value...le crowdfouding, c'est une évolution des business angels. CA fait partie de l'écosystème de l?investissement du capital... accessoirement , une plateforme comme KissKiss se rémunère 8% de l'investissment. soit plus que les "fees" accordées à de nombreuse équipes de gestion...
a écrit le 17/10/2013 à 6:30 :
Paris is not the place to be.....
Fly away, not far, try London where you can say Liberty !
a écrit le 17/10/2013 à 0:45 :
Les bras m'en tombent ... Voici pour ceux que cela intéressent les flux d'investissement entre la France et l'étranger et inversement ... Il faut regarder la colonne solde et quand c'est en négatif alors c'est le solde d'investissement qui est parti en dehors de la France ... http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.asp?reg_id=0&ref_id=NATTEF08451
Réponse de le 17/10/2013 à 9:41 :
trop compliqué a lire et surtout a comprendre pour nos politiques et dirigeants.. Mais si vous l'avez compris, vous savez ou ca nous mene.. On importe de la misere, et on exporte nos flux financiers.
Réponse de le 17/10/2013 à 11:16 :
@coyote ... Hélas oui, et je suis catastrophé de voir ce qu'il va se passer dans les 2 ans si ren ne change vite ... Nos parents et grands-parents ont risqué leur vie (quand ils ne l'ont pas perdu) pour nous libérer des allemands et ensuite nous permettre de vivre dans un pays dit développé, et nous sommes en train de revenir à la situation des années 30, juste après 29 où nos parents et grands-parents n'ont cessé de nous expliquer comment ils ont survécus à cette époque là ... On y va tout droit ...
a écrit le 16/10/2013 à 23:47 :
Ne nous étonnons plus si nos PME s'effondrent ! Ce gouvernement fait le maximum pour cela !
a écrit le 16/10/2013 à 22:23 :
Ce n'est plus une taxe mais 2 nouvelles par jour.Les socialos carburent.
Réponse de le 17/10/2013 à 9:42 :
Vous savez ce qu'il nous reste a faire, bien voter pour qu'un autre desastre MMArena ne se retourne contre le contribuable. Marre que cette equipe joue avec nos impots
a écrit le 16/10/2013 à 21:54 :
Se battre pour notre pays n'a vraiment plus de sens. Il est aujourd'hui préférable de laisser la France aux socialistes qui devraient, sans trop de mal, réussir à en faire un pays sous-développé en très peu d'années !
Réponse de le 16/10/2013 à 22:52 :
Je ne considère déjà plus que ce soit encore "notre pays". Je vais de déceptions en déceptions jour après jour...
a écrit le 16/10/2013 à 21:26 :
Résultat: Les zinzins ne vont plus investir et les français n'ont plus.
Pas d'investissements=pas de recettes
Il va falloir réduire les dépenses et vite
a écrit le 16/10/2013 à 20:23 :
c est si ca bouges tu taxes, si ca bouges encore tu reglementes, quand ca bouge plus tu subventionne
ca n a jamais été aussi vrai .
une taxe chasse l autre , c est une hérésie , ils font les fonds de tiroirs du privé parce que le debut du commencement de courage pour réformer l Etat
Réponse de le 17/10/2013 à 10:17 :
et le pire cela fait 40 ans qu'on est dans ce système et qui ne marche pas , il ne crée que des dettes , l'assistanat il est ici , beaucoup d'entreprises vont directement chercher le client qui se trouve au trésor public que d'aller chercher le client lambda , je l'ai vu helàs et certains avaient meme le sourire de demander une enieme subvention ou contribution pour conserver des salariés , enfin le privé a aussi laissé s'installer cette hérésie en pleurant pour un oui et un non , quand certains font du turn over dans leur masse salariale pour toucher des aides publiques , cela fait fonctionner poil emploi et dire que le chômage est un problème , en fait si ces aides n'existaient plus ou peu ou mieux contrôlées , il y aurait un changement , mais on y arrivera quand les taux d'intérêts de la dette rendront les cadeaux impossible .. là ce sera très douloureux et les entreprises qui couleront alors seront celles qui auront trop profité de voir le trésor public et pas assez les clients et se bouger pour aller en dehors de l'hexagone chercher des nouveaux débouchés .. désolé si cela choque mais je le vois trop trop trop souvent ..
a écrit le 16/10/2013 à 19:22 :
C'est une très bonne idée pour attirer en France des investisseurs. Vraiment on dispose a Bercy des meilleurs, des champions du monde. Et que dire de notre exécutif : des vedettes
a écrit le 16/10/2013 à 19:22 :
L'imagination pour nous taxer est sans limite ! Et on ne regarde jamais les conséquences ...
Réponse de le 17/10/2013 à 9:41 :
Et encore vous n'avez surement pas entendu parler de l'article 8 (il me semble) de la loi de financement de la sécurité sociale qui prévoit de taxer à 15,5% les PEA et autres PEL....et ce de façon rétroactive!
a écrit le 16/10/2013 à 19:15 :
l'important c est de les virer et vite
Réponse de le 16/10/2013 à 20:03 :
Ben, mon vieux, soi disant ils sont socialistes".......!ça serait comment, s'ils ne l'étaient pas?....
Réponse de le 16/10/2013 à 21:04 :
Come il y a 1an et demi.... .... ... Pareil...
a écrit le 16/10/2013 à 18:57 :
Le projet socialiste est bel et bien en marche car le retour en arrière sera très difficile. Le PS nous entraîne vers la médiocrité. Déjà, les investisseurs américains s?intéressent beaucoup moins à l'investissement en France (13% contre 51% il y a seulement trois ans). Comme d'habitude, le PS va laisser des problèmes majeurs pour le futur, comme l'on "été en leur temps la retraite à 60 ans, les 35 heures etc etc. Bien sombre avenir pour nos enfants dont le salut pourrait n'être que hors de France.
Réponse de le 16/10/2013 à 21:06 :
Les 35 heures sont de la droite ils ont mis ça en place environ 6 mois avant la retraite+5ans... Désolé mais la droite = la gauche
a écrit le 16/10/2013 à 18:39 :
l'important c'est de ne plus travailler ... de prendre des risques !
Réponse de le 16/10/2013 à 22:47 :
se la couler douce...Huueuuummmm! c'est bon, essayez...

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