Tout un symbole. Pour célébrer la naissance imminente du droit d'information préalable des salariés en cas de transmission d'une entreprise saine, Benoît Hamon a voulu frapper fort. Ce vendredi, lors d'une conférence de presse au Conseil économique, social et environnemental (CESE), le ministre de l'Economie sociale et solidaire a souhaité être accompagné de Jean Auroux, l'ancien ministre du Travail de François Mitterrand.
Prévu par les articles 11 et 12 du projet de loi sur l'Économie sociale et solidaire (ESS) actuellement en discussion au Parlement, ce droit oblige le chef d'entreprise d'informer les salariés ou les délégués du personnel de son intention de vendre deux mois avant tout projet de cession.
Malgré certaines dispositions sensées le rassurer, le patronat est vent debout contre cette mesure, estimant qu'elle fragilisera le processus de reprise des entreprises. Selon les calculs du ministère, 50.000 emplois sont détruits chaque année en raison de l'absence de repreneur.
Le texte prévoit que le chef d'entreprise garde toujours la décision de céder l'entreprise à qui il le souhaite et de mener des négociations avec des futurs acquéreurs sans en diffuser les modalités, telles que le prix et les engagements de garantie. Le texte prévoit également que transmissions dans le cadre familial seront exemptées de ce dispositif. Quant aux salariés, ils seront tenus à une obligation de discrétion et ils ne disposeront pas d'un droit de préférence.
Si le patronat s'hérisse, la CFE-CGC, le syndicat des cadres salue la mesure. " Nous voyons dans ce projet de loi sur l'Economie sociale et solidaire et dans cette mesure, un excellent préambule à la relance de l'emploi. 10% des entreprises mettent la clé sous la porte, faute de repreneur ", a déclaré Carole Couvert, la présidente du syndicat lors d'une table-ronde sur le thème de la reprise d'entreprise par les salariés organisée en début de semaine et en présence du ministre.
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Une chose est certaine, convier celui qui l'un des principaux artisans du grand programme social de la gauche lors du premier septennat de François Mitterrand ne devrait pas rappeler que de bons souvenirs à une partie du patronat, patronat aujourd'hui très remonté contre l'instauration de ce nouveau droit pour les salariés. Pour certains, cette célébration pourrait même passer pour de la provocation.
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C'est en effet Jean Auroux qui, lors de son ministère rue de Grenelle, fut à l'origine de la création d'une cinquième semaine de congés payés, du passage aux " 39 heures " payées 40 et de la retraite à 60 ans. C'est également lui qui créa et fit voter au Parlement en 1982 celles que l'on appelle désormais les quatre " lois Auroux " qui ont instauré l'obligation annuelle de négocier sur les salaires et la durée de travail dans l'entreprise, qui ont encadré le pouvoir disciplinaire du chef d'entreprise, qui ont attribué une dotation minimale de fonctionnement aux comités d'entreprise - 0,2 % de la masse salariale brute de l'entreprise - , crée les comités d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT) et instauré un droit d'expression pour les salariés sur leurs conditions de travail.
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