Hamon convoque l’histoire pour célébrer le droit d'information préalable des salariés en cas de transmission d'une entreprise

Ce vendredi, le ministre de l’Economie sociale et solidaire a souhaité la présence de Jean Auroux, le premier ministre du Travail de François Mitterrand pour célébrer la naissance imminente du droit d'information préalable des salariés en cas de transmission d'une entreprise saine.
Fabien Piliu
Benoît Hamon, ministre de l’Economie sociale et solidaire/ DR

Tout un symbole. Pour célébrer la naissance imminente du droit d'information préalable des salariés en cas de transmission d'une entreprise saine, Benoît Hamon a voulu frapper fort. Ce vendredi, lors d'une conférence de presse au Conseil économique, social et environnemental (CESE), le ministre de l'Economie sociale et solidaire a souhaité être accompagné de Jean Auroux, l'ancien ministre du Travail de François Mitterrand.

Prévu par les articles 11 et 12 du projet de loi sur l'Économie sociale et solidaire (ESS) actuellement en discussion au Parlement, ce droit oblige le chef d'entreprise d'informer les salariés ou les délégués du personnel de son intention de vendre deux mois avant tout projet de cession.

Le patronat est furieux

Malgré certaines dispositions sensées le rassurer, le patronat est vent debout contre cette mesure, estimant qu'elle fragilisera le processus de reprise des entreprises. Selon les calculs du ministère, 50.000 emplois sont détruits chaque année en raison de l'absence de repreneur.

Le chef d'entreprise gardera la main

Le texte prévoit que le chef d'entreprise garde toujours la décision de céder l'entreprise à qui il le souhaite et de mener des négociations avec des futurs acquéreurs sans en diffuser les modalités, telles que le prix et les engagements de garantie. Le texte prévoit également que transmissions dans le cadre familial seront exemptées de ce dispositif. Quant aux salariés, ils seront tenus à une obligation de discrétion et ils ne disposeront pas d'un droit de préférence.

Le syndicat des cadres est ravi

Si le patronat s'hérisse, la CFE-CGC, le syndicat des cadres salue la mesure. " Nous voyons dans ce projet de loi sur l'Economie sociale et solidaire et dans cette mesure, un excellent préambule à la relance de l'emploi. 10% des entreprises mettent la clé sous la porte, faute de repreneur ", a déclaré Carole Couvert, la présidente du syndicat lors d'une table-ronde sur le thème de la reprise d'entreprise par les salariés organisée en début de semaine et en présence du ministre.

Une chose est certaine, convier celui qui l'un des principaux artisans du grand programme social de la gauche lors du premier septennat de François Mitterrand ne devrait pas rappeler que de bons souvenirs à une partie du patronat, patronat aujourd'hui très remonté contre l'instauration de ce nouveau droit pour les salariés. Pour certains, cette célébration pourrait même passer pour de la provocation.

Un symbole fort

C'est en effet Jean Auroux qui, lors de son ministère rue de Grenelle, fut à l'origine de la création d'une cinquième semaine de congés payés, du passage aux " 39 heures " payées 40 et de la retraite à 60 ans. C'est également lui qui créa et fit voter au Parlement en 1982 celles que l'on appelle désormais les quatre " lois Auroux " qui ont instauré l'obligation annuelle de négocier sur les salaires et la durée de travail dans l'entreprise, qui ont encadré le pouvoir disciplinaire du chef d'entreprise, qui ont attribué une dotation minimale de fonctionnement aux comités d'entreprise - 0,2 % de la masse salariale brute de l'entreprise - , crée les comités d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT) et instauré un droit d'expression pour les salariés sur leurs conditions de travail.

Fabien Piliu
Commentaires 25
à écrit le 20/11/2015 à 11:53
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ces fonctionnaires de la politique qui se gavent d'argent public, refusent les réformes salutaires d'optimisation du monstre politico-administratif, n'ont toujours pas compris que leur paye ne provient que des entreprises, artisans, agriculteurs, ind...

à écrit le 12/11/2013 à 14:18
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On va donc faire autrement...On crééra une holding sans salariés qui se vendra avec ses titres de participations. Ainsi, les salariés de la filiale n'en sauront rien. Pour information, monsieur le ministre, de nombreuses cessions échouent suite aux ...

à écrit le 11/11/2013 à 15:08
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@laTribune. Vos articles sont toujours très intéressants et vos analyses sont justes et fines. Sans vouloir me mêler du choix de vos articles pour moi parler de hamon c'est écrire sur le vide sidéral. Encore un des ministres inexistants qui ne sert ...

à écrit le 09/11/2013 à 20:47
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On va chercher un glorieux ancien pour soutenir l insoutenable, c est le courage un marqueur de l équipe Hollande

à écrit le 09/11/2013 à 12:51
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Quel besoin insensé pour ces personnages d'en appeler à l'Histoire! L'Histoire jugera, pas les personnes comme Hamon qui prétend et veut écrire l'Histoire. On verra dans 10 ans ce qu'il en est à condition d'accepter d'analyser les conséquences réelle...

le 09/11/2013 à 16:16
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ca c'est un guignol et un pantin un bon a rien voila le gouvernement comment il est percu aujourd'hui ...............................................

le 09/11/2013 à 16:21
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Pour l'entrepreneur, la mûle était chargée en aval maintenant c'est en Hamon!!!!! C'est lamentable !!!!!!! Le rêve de ce ministre, que le monde de l'entreprise soit une vaste coopérative.

à écrit le 09/11/2013 à 7:58
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Si le choix des ministres se faisait en fonction des compétences et non pas du copinage ou de la soupe électorale on aurait pas ce genre de type au gouvernement incapable et arrogant.

le 09/11/2013 à 9:35
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Vous avez raison son incompétence n'est plus à prouver. Il faisait soit disant partie de la gauche des gogos mais pour avoir un poste de ministre il a une nouvelle fois retourné sa veste. Aucune crédibilité.

à écrit le 09/11/2013 à 6:31
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Clef numero UN a la reussite d une transmission, cession d une entreprise, quelque soit sa taille, est la CONFiDENTIALITE......Clef numero 2, c est une evidence...les mains libres pour negocier au mieux. Mais j oubliais, nous sommes gouverner par de...

à écrit le 08/11/2013 à 23:28
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Ce type est une catastrophe. Si seulement il était le seul comme-çà au gouvernement... En tant que petit patron j'en ai réellement ma claque de ce pays digne de l'URSS. Un patron (pas ceux du CAC40) n'est plus en France qu'un percepteur de taxes pour...

le 09/11/2013 à 7:57
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tout à fait ok. Vous oubliez juste le risque de Prud'homme qui est un prétexte (dans mon cas perso) au personnel d'essayer par tout moyen de récupérer le peu d'argent que j'ai gagné.

le 09/11/2013 à 8:22
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pareil à 10000000%

à écrit le 08/11/2013 à 23:02
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Effarant ! Ce type n'a donc rien de mieux à faire que de détruire nos entreprises ?

à écrit le 08/11/2013 à 22:11
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L'histoire se souviendra de Hollande comme étant le pire président de la 5ème. Au fait, il est où vals en ce moment ?

à écrit le 08/11/2013 à 19:28
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Les Lois Auroux ... Pour quels résultats? Aujourd'hui on peut les constater et voir ou cela nous a amener ( les bonnets rouges et chômage ) Un grand merci à lui et bien sur à nos syndicats subventionnés avec NOTRE argent mais plus pour très longtemps...

à écrit le 08/11/2013 à 19:20
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Pour les symboles et les conneries il n'y a pas mieux Dire qu'ils ont été élus pour faire ça et que la misère est juste devant leur nez et qu'ils ne voient pas C'est immensément TRÈS GRAVE L'Histoire s'en souviendra

à écrit le 08/11/2013 à 18:14
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Il va être facile de négocier une revente avec ca, vu qu'en général, une négociation est liée a un secret total des affaires... Il y aura maintenant deux types d'entreprises : celles possédées par des individus qui ne pourront donc plus être revendue...

à écrit le 08/11/2013 à 18:12
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Loi absurde. Une de plus ! En violation des droits de propriété les plus élémentaires ! C'est l'actionnaire qui décide ce qu'il veut faire de son bien. Personne n'a à lui dicter sa conduite. Toute intrusion dans cette décision est moralement indéfend...

à écrit le 08/11/2013 à 17:41
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On ne peut qu'approuver cette mesure salutaire pour les petits chefs d'entreprise. Un bienfait qu'ils n'imaginent pas mais dont ils se rendront vite compte.

le 08/11/2013 à 18:12
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Encore de l'enfumage !!!!! Quand vous aurez compris que les syndicats ne sont là que pour calmer les moindres petits mouvements de révoltes ! Une fois le calme revenu ils vont allez toucher leurs chèques avec leurs copains tous corrompus. Le jour ou ...

le 09/11/2013 à 8:32
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Parce qu un chef d entreprise n est pas assez intelligent pour percevoir lui même la possibilité de la reprise de son entreprise par le personnel . N importe quoi !

le 09/11/2013 à 12:13
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Je suis d'accord avec vous,@thelma, sauf qu'au lieu de ne regarder que le secondaire je regarde le fond : Tous exécutent une politique de la concentration des entreprises. Il convient alors d'observer où cela mène et si le processus est pertinent et ...

le 12/11/2013 à 8:15
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Mauvais argument, je suis moi même à la fois gerant de sarl et adhérent d'une association qui s 'appelle le CRA. Cet organisme procède à de nombreuses cessions. Cette loi , n est qu'une loi de plus contre le "salaud" de patron , qui selon Hamon ne d...

à écrit le 08/11/2013 à 17:41
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On ne peut qu'approuver cette mesure salutaire pour les petits chefs d'entreprise. Un bienfait qu'ils n'imaginent pas mais dont ils se rendront vite compte.

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