Hamon convoque l’histoire pour célébrer le droit d'information préalable des salariés en cas de transmission d'une entreprise

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Benoît Hamon, ministre de l’Economie sociale et solidaire/ DR
Benoît Hamon, ministre de l’Economie sociale et solidaire/ DR (Crédits : ©REUTERS/Stephane Mahe)
Ce vendredi, le ministre de l’Economie sociale et solidaire a souhaité la présence de Jean Auroux, le premier ministre du Travail de François Mitterrand pour célébrer la naissance imminente du droit d'information préalable des salariés en cas de transmission d'une entreprise saine.

Tout un symbole. Pour célébrer la naissance imminente du droit d'information préalable des salariés en cas de transmission d'une entreprise saine, Benoît Hamon a voulu frapper fort. Ce vendredi, lors d'une conférence de presse au Conseil économique, social et environnemental (CESE), le ministre de l'Economie sociale et solidaire a souhaité être accompagné de Jean Auroux, l'ancien ministre du Travail de François Mitterrand.

Prévu par les articles 11 et 12 du projet de loi sur l'Économie sociale et solidaire (ESS) actuellement en discussion au Parlement, ce droit oblige le chef d'entreprise d'informer les salariés ou les délégués du personnel de son intention de vendre deux mois avant tout projet de cession.

Le patronat est furieux

Malgré certaines dispositions sensées le rassurer, le patronat est vent debout contre cette mesure, estimant qu'elle fragilisera le processus de reprise des entreprises. Selon les calculs du ministère, 50.000 emplois sont détruits chaque année en raison de l'absence de repreneur.

Le chef d'entreprise gardera la main

Le texte prévoit que le chef d'entreprise garde toujours la décision de céder l'entreprise à qui il le souhaite et de mener des négociations avec des futurs acquéreurs sans en diffuser les modalités, telles que le prix et les engagements de garantie. Le texte prévoit également que transmissions dans le cadre familial seront exemptées de ce dispositif. Quant aux salariés, ils seront tenus à une obligation de discrétion et ils ne disposeront pas d'un droit de préférence.

Le syndicat des cadres est ravi

Si le patronat s'hérisse, la CFE-CGC, le syndicat des cadres salue la mesure. " Nous voyons dans ce projet de loi sur l'Economie sociale et solidaire et dans cette mesure, un excellent préambule à la relance de l'emploi. 10% des entreprises mettent la clé sous la porte, faute de repreneur ", a déclaré Carole Couvert, la présidente du syndicat lors d'une table-ronde sur le thème de la reprise d'entreprise par les salariés organisée en début de semaine et en présence du ministre.

Une chose est certaine, convier celui qui l'un des principaux artisans du grand programme social de la gauche lors du premier septennat de François Mitterrand ne devrait pas rappeler que de bons souvenirs à une partie du patronat, patronat aujourd'hui très remonté contre l'instauration de ce nouveau droit pour les salariés. Pour certains, cette célébration pourrait même passer pour de la provocation.

Un symbole fort

C'est en effet Jean Auroux qui, lors de son ministère rue de Grenelle, fut à l'origine de la création d'une cinquième semaine de congés payés, du passage aux " 39 heures " payées 40 et de la retraite à 60 ans. C'est également lui qui créa et fit voter au Parlement en 1982 celles que l'on appelle désormais les quatre " lois Auroux " qui ont instauré l'obligation annuelle de négocier sur les salaires et la durée de travail dans l'entreprise, qui ont encadré le pouvoir disciplinaire du chef d'entreprise, qui ont attribué une dotation minimale de fonctionnement aux comités d'entreprise - 0,2 % de la masse salariale brute de l'entreprise - , crée les comités d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT) et instauré un droit d'expression pour les salariés sur leurs conditions de travail.

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a écrit le 20/11/2015 à 11:53 :
ces fonctionnaires de la politique qui se gavent d'argent public, refusent les réformes salutaires d'optimisation du monstre politico-administratif, n'ont toujours pas compris que leur paye ne provient que des entreprises, artisans, agriculteurs, indépendants.. qui créent le richesse et leur permet d'être payés...et beaucoup trop vu le fait qu'ils ne font que détruire le pays en transformant toute la richesse produite par le privé en dépenses publiques, dette, chômage, déficits...

et ils osent critiquer ce grand satan que sont les entreprises, ne cessent de leur mettre des entraves au nom de leur idéologie aveugle..
car mettre sur la place publique toutes les informations relatives à une cession d'entreprise, c'est supprimer tout effet de surprise pour transmettre dans les meilleurs conditions, c'est laisser dériver sa valeur et prendre le risque d'opa non souhaitable..

mais peu importe, l'important est l’idéologie, le non sens, l’obscurantisme d'extréme gauche.. nos talibans de la politique ...
donc vu de l'aspect destructeur et totalement clientéliste, désinformateur, il faut supprimer toute capacité de pouvoir politique à ces prédateurs de l'économie et du social, car le social financé par la dette c'est de l'antisocial qui ne fait que créer encore plus de déficit, de chômage...et de l''expliquer clairement pour éviter cette charia..
a écrit le 12/11/2013 à 14:18 :
On va donc faire autrement...On crééra une holding sans salariés qui se vendra avec ses titres de participations. Ainsi, les salariés de la filiale n'en sauront rien.
Pour information, monsieur le ministre, de nombreuses cessions échouent suite aux audits ( j'en ai un exemple en ce moment même). ET si les salariés sont au courant, je peux vous dire que les remettre au travail sera difficile. Dans une activité comme l'immobilier, les concurrents raffolent de ce genre d'infos ( ah vous savez, l'entreprise est à vendre, il ne faut pas aller chez eux). Les salariés peuvent aussi faire du chantage ( si vous voulez qu'on ne se mette pas en grève, vous nous augmentez....). C'est un véritable déni du droit des actionnaires !!!
a écrit le 11/11/2013 à 15:08 :
@laTribune. Vos articles sont toujours très intéressants et vos analyses sont justes et fines. Sans vouloir me mêler du choix de vos articles pour moi parler de hamon c'est écrire sur le vide sidéral. Encore un des ministres inexistants qui ne sert strictement à rien sauf pour représenter un des nombreux courant de ces BOBOS de gauche.
a écrit le 09/11/2013 à 20:47 :
On va chercher un glorieux ancien pour soutenir l insoutenable, c est le courage un marqueur de l équipe Hollande
a écrit le 09/11/2013 à 12:51 :
Quel besoin insensé pour ces personnages d'en appeler à l'Histoire! L'Histoire jugera, pas les personnes comme Hamon qui prétend et veut écrire l'Histoire. On verra dans 10 ans ce qu'il en est à condition d'accepter d'analyser les conséquences réelles de ces lois. Il y a 10 ans le terme pour chef d'entreprise ou pour entrepreneur était "porteur de projet". J'avais l'impression qu'on parlait en fait d'une bonne mûle pour se taper tout le boulôt de monter une entreprise et la faire prospérer. J'ai toujours le sentiment que ces énarques (y compris dans l'UMP) ont toujours cette même vision. Allez y les porteurs de projets, défoncez vous, créez de la richesse, qu'on puisse avoir de l'argent à distribuer à nos électeurs (mais non ce ne sont pas cadeaux, mais de la justice sociale) Avec juste en plus un brin de haine à gauche.
Réponse de le 09/11/2013 à 16:16 :
ca c'est un guignol et un pantin un bon a rien voila le gouvernement comment il est percu aujourd'hui ...............................................
Réponse de le 09/11/2013 à 16:21 :
Pour l'entrepreneur, la mûle était chargée en aval maintenant c'est en Hamon!!!!!
C'est lamentable !!!!!!!
Le rêve de ce ministre, que le monde de l'entreprise soit une vaste coopérative.
a écrit le 09/11/2013 à 7:58 :
Si le choix des ministres se faisait en fonction des compétences et non pas du copinage ou de la soupe électorale on aurait pas ce genre de type au gouvernement incapable et arrogant.
Réponse de le 09/11/2013 à 9:35 :
Vous avez raison son incompétence n'est plus à prouver. Il faisait soit disant partie de la gauche des gogos mais pour avoir un poste de ministre il a une nouvelle fois retourné sa veste. Aucune crédibilité.
a écrit le 09/11/2013 à 6:31 :
Clef numero UN a la reussite d une transmission, cession d une entreprise, quelque soit sa taille, est la CONFiDENTIALITE......Clef numero 2, c est une evidence...les mains libres pour negocier au mieux.
Mais j oubliais, nous sommes gouverner par des bolcheviques irresponsables qui doivent rendre des comptes aux syndicats bruleurs de palettes et de pneus. C est ce qu ils font de mieux....
a écrit le 08/11/2013 à 23:28 :
Ce type est une catastrophe. Si seulement il était le seul comme-çà au gouvernement... En tant que petit patron j'en ai réellement ma claque de ce pays digne de l'URSS. Un patron (pas ceux du CAC40) n'est plus en France qu'un percepteur de taxes pour l'Etat, rasé de près par les grosses boites, qui se doit d'avoir un rôle social, d'exporter pour le bien de son pays, employer des jeunes et les former (pour soulager l'éducation nationale) etc. Et tout çà s'il réussit dans ses affaires il est taxé de voleur, de profiteur et se fait finalement tondre encore une fois par l'Etat. Par contre s'il se plante malheur à lui l'incapable. Ce gouvernement m'incite vraiment à lui donner une bonne claque aux prochaines élections. Et non, voter UMP serait trop doux car ce ne serait finalement que voter pour leurs potes de promo à l'ENA. Rendez-nous notre LIBERTE d'entreprendre, de vivre, de rêver!!!!!!!
Réponse de le 09/11/2013 à 7:57 :
tout à fait ok. Vous oubliez juste le risque de Prud'homme qui est un prétexte (dans mon cas perso) au personnel d'essayer par tout moyen de récupérer le peu d'argent que j'ai gagné.
Réponse de le 09/11/2013 à 8:22 :
pareil à 10000000%
a écrit le 08/11/2013 à 23:02 :
Effarant ! Ce type n'a donc rien de mieux à faire que de détruire nos entreprises ?
a écrit le 08/11/2013 à 22:11 :
L'histoire se souviendra de Hollande comme étant le pire président de la 5ème.

Au fait, il est où vals en ce moment ?
a écrit le 08/11/2013 à 19:28 :
Les Lois Auroux ... Pour quels résultats? Aujourd'hui on peut les constater et voir ou cela nous a amener ( les bonnets rouges et chômage )
Un grand merci à lui et bien sur à nos syndicats subventionnés avec NOTRE argent mais plus pour très longtemps car il n'y en a plus pour leur donner
a écrit le 08/11/2013 à 19:20 :
Pour les symboles et les conneries il n'y a pas mieux
Dire qu'ils ont été élus pour faire ça et que la misère est juste devant leur nez et qu'ils ne voient pas
C'est immensément TRÈS GRAVE
L'Histoire s'en souviendra
a écrit le 08/11/2013 à 18:14 :
Il va être facile de négocier une revente avec ca, vu qu'en général, une négociation est liée a un secret total des affaires... Il y aura maintenant deux types d'entreprises : celles possédées par des individus qui ne pourront donc plus être revendues, et celles possédées par des montages qui échapperont a cette loi, puisque c'est l’actionnaire de l'entreprise qui sera revendu, au nez et a la barbe de cette loi d'amateur :-)
a écrit le 08/11/2013 à 18:12 :
Loi absurde. Une de plus ! En violation des droits de propriété les plus élémentaires ! C'est l'actionnaire qui décide ce qu'il veut faire de son bien. Personne n'a à lui dicter sa conduite. Toute intrusion dans cette décision est moralement indéfendable. ajoutons que ceux qui ont pondu cette imbécilité n'ont manifestement jamais bosse dans une entreprise ! Le délai de prévenance de deux mois c'est complètement surréaliste !
a écrit le 08/11/2013 à 17:41 :
On ne peut qu'approuver cette mesure salutaire pour les petits chefs d'entreprise. Un bienfait qu'ils n'imaginent pas mais dont ils se rendront vite compte.
Réponse de le 08/11/2013 à 18:12 :
Encore de l'enfumage !!!!! Quand vous aurez compris que les syndicats ne sont là que pour calmer les moindres petits mouvements de révoltes ! Une fois le calme revenu ils vont allez toucher leurs chèques avec leurs copains tous corrompus. Le jour ou le monde aura compris qu'ils ne sont à leurs places que pour piller leur chère France, vous vous apercevrait qu'ils ont déjà quitter le territoire ces rats !!!!
Réponse de le 09/11/2013 à 8:32 :
Parce qu un chef d entreprise n est pas assez intelligent pour percevoir lui même la possibilité de la reprise de son entreprise par le personnel . N importe quoi !
Réponse de le 09/11/2013 à 12:13 :
Je suis d'accord avec vous,@thelma, sauf qu'au lieu de ne regarder que le secondaire je regarde le fond : Tous exécutent une politique de la concentration des entreprises. Il convient alors d'observer où cela mène et si le processus est pertinent et quelles sont les compensations données aux français dans leur ensemble. Dire la vérité de ces mesures est en effet la première étape. Ensuite,@@corso, un chef d'entreprise est bien entendu capable de faire la démarche, il n'y a alors pas de problème, mais il n'est pas capable de faire pour son bien une publicité nationales voire internationale. il est alors nécessaire que la charte "d'obligation" y pourvoit et que des listes soient établies. Mettre les vendeurs au contact des acheteurs n'est pas chose évidente. Dans tous les cas il obtiendra mieux ou sera informé de la valorisation réelle de son bien ce qui évitera les blocages par manque d'informations. les opposants à cette mesure vivent pas mal dans le passé qui est... le passé.
Réponse de le 12/11/2013 à 8:15 :
Mauvais argument, je suis moi même à la fois gerant de sarl et adhérent d'une association qui s 'appelle le CRA. Cet organisme procède à de nombreuses cessions. Cette loi , n est qu'une loi de plus contre le "salaud" de patron , qui selon Hamon ne doit son salut qu'à ses employés.
a écrit le 08/11/2013 à 17:41 :
On ne peut qu'approuver cette mesure salutaire pour les petits chefs d'entreprise. Un bienfait qu'ils n'imaginent pas mais dont ils se rendront vite compte.

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