Marché du travail : les réformes structurelles avancent, quoi qu'en pense Standard & Poor's

L'agence de notation Standard & Poor's, pour justifier sa nouvelle dégradation de la France, reproche notamment au gouvernement de ne pas mener des politiques structurelles suffisantes pour réduire le taux de chômage en dessous de 10%. Or, pourtant, depuis l'accord de janvier 2013 sur l'emploi, la réforme du marché du travail est en route : mobilité des salariés, baisse temporaire des rémunérations, licenciements économiques... De nombreux points du Code du Travail ont été revus. Même si d'autres verrous demeurent.
Jean-Christophe Chanut
Quoi qu'en oense l'agence Standar & Poors's, la France s'est engagée dans une réforme structurelle de son marché du travail
Quoi qu'en oense l'agence Standar & Poors's, la France s'est engagée dans une réforme structurelle de son marché du travail (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2012. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)

Le marché du travail français n'est toujours pas assez flexible. C'est l'une des raisons invoquées par l'agence de notation Standard & Poor's pour dégrader la note à long terme de la France de "AA+" à " AA ". Dans son argumentaire, S&P avance que:

"nous considérons que les mesures de politique économique mises en œuvre depuis la confirmation des notes de la France le 23 novembre 2012 n'ont pas réduit de manière significative le risque que le taux de chômage reste au-dessus de 10% jusqu'en 2016. Nous pensons que le niveau actuel du chômage amoindrit le soutien populaire en faveur de nouvelles réformes structurelles et sectorielles et affecte les perspectives de croissance à plus long terme".

L'accord du 11 janvier 2013: une nouvelle étape vers un marché du travail plus flexible

Bref, la France ne parviendrait pas à inverser significativement sa courbe du chômage -actuellement le taux de chômage atteint 10,5% en France métropolitaine - et ne se livrerait pas assez à des réformes structurelles. Le jugement peut paraître hâtif et sévère. Notamment parce que le fameux accord national interprofessionnel sur l'emploi signé le 11 janvier 2013 entre le patronat et les syndicats CFDT, CFTC et CFE-CGC n'a pas encore réellement porté ses fruits. Or, cet accord constitue une première étape d'un système de " flexisécurité" à la française, créant des droits non plus liés au poste de travail mais à la personne, quel que soit son statut. En d'autres termes, un salarié licencié ne perdra plus tout, il continuera de bénéficier de certaines garanties, l'accès à une mutuelle par exemple. Or, on sait qu'il s'agissait là d'un des principaux reproches adressés au droit du travail français : pour ses détracteurs, il surprotégerait les salariés en place au détriment des exclus du marché du travail.

Depuis l'étranger, il est également de bon ton de dire que " rien n'est possible dans les entreprises françaises, avec un droit du travail trop rigide". Or, justement, l'accord du 11 janvier - repris dans une loi "de sécurisation de l'emploi" du 14 juin - tend à répondre à ces critiques. Mais encore faut-il lui laisser le temps d'exister...

Des accords d'entreprise peuvent baisser les rémunération et revoir la durée du travail

Ainsi, les accords de "maintien de l'emploi", qui étaient frappés jusqu'ici par une certaine insécurité juridique, ont été encadrés. Ils permettent à des entreprises rencontrant des difficultés conjoncturelles de conclure avec un ou des syndicats majoritaires des accords aménageant le temps de travail ou réduisant les rémunérations (pour tous les salaires supérieurs à 1,2 Smic). Et ce pour une durée de deux ans.

Lire aussi : "Tout ce que vous voulez savoir sur le marché du travail et les salaires"

De même, on ne le sait sans doute pas assez - surtout à l'étranger - mais le même accord du 11 janvier  (et la loi depuis) a encouragé la mobilité interne négociée pour favoriser les restructurations sans licenciement. Ainsi, si l'entreprise passe un accord avec les syndicats (représentant au moins 30% des salariés), celui-ci peut prévoir une mobilité géographique obligatoire (à salaire ou classification maintenus). En cas de refus, le motif du licenciement sera économique avec des mesures obligatoires d'accompagnement. En revanche, même si le nombre des refus est supérieur à 9, il n'y aura pas d'obligation d'établir un plan social.

Ce nouveau texte, accède également en partie à une vieille demande patronale sur les seuils sociaux. Désormais, le fait de passer, par exemple, le seuil des 50 salariés n'entraine plus l'obligation d'instituer un comité d'entreprise. Un " gel" des nouvelles obligations est en effet possible durant un an.

Les plans de licenciements sécurisés par l'administration

Dernier exemple, les spécialistes de S&P ont-ils suivi la réforme des licenciements économiques ? On a beaucoup reproché à la France son instabilité juridique, notamment en raison du nombre élevé de lois et du rôle important joué par la jurisprudence. Certains plans sociaux étaient ainsi retoqués par la justice, des mois après l'ouverture des consultations… Il fallait donc tout reprendre à zéro. Depuis le 1er juillet, ce risque est nettement plus limité. En effet, l'administration dispose de 21 jours pour examiner la légalité d'une demande de plan social déposée par une entreprise. Et si l'administration accorde son homologation, il sera désormais très difficile pour les syndicats ou les salariés de contester la légalité de ce plan social.

 Certes, il existe encore certainement des rigidités dans le droit du travail français (procédure prud'homale pas toujours adaptée aux réalités des TPE-PME, rapport avec les administrations compliquées, etc.). Mais d'ici à dire qu'il n'évolue pas vers davantage de flexibilité serait inexact. Sur cet aspect là en tout cas, S&P a sans doute eu un jugement un peu hâtif. Quant au risque d'un maintien du taux de chômage à un niveau supérieur à 10%, ceci dépend de bien d'autres facteurs que le seul droit du travail.

Jean-Christophe Chanut

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Commentaires 79
à écrit le 12/11/2013 à 12:47
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Comme d'habitude, le privé va se réformer et pas le public. Quand les journalistes, bien servi il est vrai par le pouvoir en place (déduction fiscale), comprendront-ils qu'un des problèmes majeurs de la France est son secteur public et pas son secteu...

à écrit le 11/11/2013 à 18:02
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Excellent article ! Nous voilà rassurés...

à écrit le 11/11/2013 à 15:30
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L'accord contractuel d'entreprise devrait être opposable aux conventions collectives et au droit du travail qui ne s'appliqueraient que par défaut. De plus l'accord d'entreprise ne devrait résulter que d'un vote à bulletin secret avec une majorité qu...

à écrit le 11/11/2013 à 14:44
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Faut être lucide, le marche du travail, même avec cette réformette, va aller vers plus de flexibilité. Il est intolérable qu'une entreprise puisse risquer de fermer si elle ne dispose pas du minimum de souplesse pour s'adapter à la conjoncture. A vou...

à écrit le 11/11/2013 à 13:10
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Le gouvernement appréciera cet article élogieux. Maintenant soyons sérieux rien n'a été fait...

à écrit le 11/11/2013 à 12:08
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Réforme structurelle du marché du travail ?? J'attends le transfert des charges "famille" sur le budget général de l'état et par sur le travail : pourquoi seuls les emplois salariés devraient financer la politique familiale ??

à écrit le 11/11/2013 à 12:04
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Réforme structurelle du marché du travail ?? J'attends la remise à plat du code du travail, avec un nouveau code se limitant à 8 ou 10 pages (cf le code du travail suisse, par exemple)

à écrit le 11/11/2013 à 12:02
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Réformes structurelles du marché du travail ?? J'attends la mise en place du contrat de travail unique pour tous : un CDI qui remplacerait TOUS les autres contrats à venir, y compris les fonctionnaires! Avec possibilité de l'interrompre par le salari...

à écrit le 10/11/2013 à 14:18
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Mr. Jean-Christophe Chanut pour ecrire un tel article, cela montre que vous n´etes pas, n´avez jamais ete et evidemment vous ne serez jamais un patron employant du personnel salarié et qui doit en licencier. Vous verriez alors tout autrement "la réf...

à écrit le 10/11/2013 à 13:10
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Des réformes? Oui, vers plus de socialisme encore. On s'étonne de la note AA. Bientôt ce sera orienté vers CC.

à écrit le 10/11/2013 à 11:17
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Bravo pour cet article pas du tout orienté. L'auteur a bien mérité son abattement forfaitaire de 7.560 €...

à écrit le 10/11/2013 à 10:41
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Mr. Jean-Christophe Chanut pour ecrire un tel article, cela montre que vous n´etes pas, n´avez jamais ete et evidemment vous ne serez jamais un patron employant du personnel salarié et qui doit en licencier. Vous verriez alors tout autrement "la réf...

à écrit le 10/11/2013 à 1:18
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Les salariés Français ne pourront jamais concurrencer le coût du travail des pays émergeant dans la mesure ou pour vivre, ils doivent se chauffer l'hiver, habiter dans des logements solides et bien isolés, avec des coûts d'entretien élevés, des infra...

le 11/11/2013 à 11:29
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@ Realityshow, Je ne vois pas la correlation entre cout de chauffage et cout du travail.

à écrit le 09/11/2013 à 19:30
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"Marché du travail : les réformes structurelles avancent, quoi qu'en pense Standard & Poor's"... ben j'en veux plus !!!!!!!!!!!!!!!!

à écrit le 09/11/2013 à 15:31
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héritage de 2010 la France va devoir financer 140 milliard de dette dans les 2 ans peut-on lire ce jour.

à écrit le 09/11/2013 à 14:39
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Paul krugman défend la France .après tout son avis en vaut bien d'autres .

à écrit le 09/11/2013 à 12:50
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aucune reforme du train de vie il faudra y passer qui en aura le courage.. trop . d inegalites

à écrit le 09/11/2013 à 12:30
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Les agences de notations sont des plaies pour l'emploi et la cohésion sociale des pays . . Elles sont à la botte des marchés financiers et ne sont là que pour manipuler les peuples mais surtout les états avec pour objectif de faire spéculer sur les d...

le 09/11/2013 à 16:58
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...mais personne contraint les Etats de s' endetter au delà du raisonnable. Les arbres ne montent pas jusqu'au ciel !

à écrit le 09/11/2013 à 11:00
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Y' a le feu au lac !!!!!!!!!!! et la tribune fait comme si de rien n’était !

le 09/11/2013 à 14:06
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mais les pompiers ne sont pas forcément ceux que l'on croit......... le nivellement par le bas..... qui est demandé par toutes les agences de notations..... ne fait pas la croissance de la planète..... ça a été une illusion, ça l'est de moins en m...

le 09/11/2013 à 14:49
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le cadre est effectivement mauvais et cela tire effectivement tout le monde vers le bas. Mais en attendant de trouver une nouvelle organisation du commerce mondial (?), on a pas d'autre choix de se battre. Et si on ne veut pas crever, il faut de tou...

à écrit le 09/11/2013 à 10:37
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On avance à deux à l'heure en dansant la valse hésitation (un pas en avant, deux pas en arrière) alors qu'il faudrait faire parler les chevaux et accélérer plein pot ! S&P n'est pas idiot...

à écrit le 09/11/2013 à 10:33
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Et le projet Sapin visant à donner encore plus de pouvoir à l'Inspection du travail ? La fermeture des magasins le dimanche et ainsi de suite. N'oublions pas le coût exorbitant des représentants du personnel dont bon nombre ne sont jamais à leur post...

le 09/11/2013 à 11:06
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J'ai eu un délégué du personnel ... le type se prenait un jour de délégation par mois pour aller à la pèche .... cerise sur le gâteau il me demande s'il peu cumuler ses journées de délégation pour partir plus t...

le 09/11/2013 à 11:06
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J'ai eu un délégué du personnel ... le type se prenait un jour de délégation par mois pour aller à la pèche .... cerise sur le gâteau il me demande s'il peu cumuler ses journées de délégation pour partir plus t...

à écrit le 09/11/2013 à 10:27
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Ils ne cherchent pas à rendre le Pays viable, ils tapent là où il n'y a pas leurs intérêts et surtout leurs copains... L'état ne montre pas l'exemple...

à écrit le 09/11/2013 à 9:53
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Les agences de notation, elles ne sont pas "simplement" censées déterminer notre capacité à rembourser notre dette, en prélevant l'impôt, ce qui commence à faire grogner ? Leur analyse, leurs conseils de réduire les pensions de retraite et renvoyer t...

le 09/11/2013 à 10:16
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je suis tout à fait d accord

le 09/11/2013 à 11:19
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+1, et j'étendrai la remarques aux cours des comptes dont la seule légitimité est de rendre compte de l'orthodoxie budgétaire des administrations et organismes publics, laissant au politique la responsabilité de mener la barque à leur mode. Pour ce q...

à écrit le 09/11/2013 à 9:49
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L'analyse des propos de S&P faites dans cette article est complètement à coté de la plaque ! Quand sur la valeur ajouté d'un salarié, l'état prend 70% (charge patronale, salariale, CSG, Impots,TVA,...) qu'importe le niveau de rémunération ou la facil...

le 09/11/2013 à 10:17
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et vous parlez d'ideologie ?? mdrrrrrr

à écrit le 09/11/2013 à 9:44
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exemple recent où le gouvernement ne fait rien l'ouverture des magasins quand les clients sont Là le soir il faut aller a LONDRES!!!!!!!!!!!plan sociaux on s'en occupe pour les gros boites mais on ne fait rien pour les entreprises moins médiatiques ...

à écrit le 09/11/2013 à 9:38
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L'analyse des propos de S&P faites dans cette article est complètement à coté de la plaque ! Quand sur la valeur ajouté d'un salarié, l'état prend 70% (charge patronale, salariale, CSG, Impots,TVA,...) qu'importe le niveau de rémunération ou la facil...

à écrit le 09/11/2013 à 8:47
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Laisser les entrepreneurs et les entreprises agir et non pas les bloquer avec des règlements surabondants, souvent absurdes et en constante évolution, baisser le coût du travail drastiquement, diminuer le nombre de fonctionnaires, il n'y a pas d'au...

à écrit le 09/11/2013 à 8:39
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De salaire pour les fonctionnaires et les problèmes sont règles.

le 09/11/2013 à 8:52
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- 30% sur les retraites au dessus du SMIC et on sort de la retraite Ponzi ...

le 09/11/2013 à 9:37
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renseignez vous sur ce qu'est le "ponzi", ce n'est absolument pas ce que vous avez tenté en explication, c'est un peu plus compliqué, peut être est ce pour cela que cela vous échappe?

le 09/11/2013 à 10:18
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-50 sur l immo et on peut baisser les salaires et pensions de retraite !

le 09/11/2013 à 11:02
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@ - 30% a écrit le 09/11/2013 à 8:52 : D'accord avec vous, mais mieux mais plus : toutes les grosses retraites plafonnées au niveau du SMIG, c'est largement suffisant pour vivre à ne rien faire, à se promener, faire des voyages pour dépenser leu...

à écrit le 09/11/2013 à 8:02
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C'est de la réformette, rien de sérieux.

à écrit le 09/11/2013 à 7:12
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Il faut être sérieux : une réforme du code du travail telle que décrite dans les remarques ci-dessous s'annonce dans une campagne présidentielle (et cela suffit probablement à se faire éliminer du second tour). Si c'était si simple à faire NS l'aurai...

le 09/11/2013 à 8:04
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NS? il a fait le contraire en augmentant les salaire pour éviter de voir tout les produits extérieur augmenter. Au final les produits extérieur on augmenté encore plus (regarder le prix d'une voiture ou de la nourriture); notre mains d’œuvre est trop...

à écrit le 09/11/2013 à 6:30
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C'est juste ahurissant de pouvoir écrire ce genre d'article et pire d'y croire! Sans parler du fond de l'article qui est tellement déconnecté de la réalité et de parti pris que s'en est ridiculement stupide, juste une remarque! On comprend mieux en l...

le 09/11/2013 à 23:18
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Cher Fab, pas de chance!!! j'y suis passé par la "la vraie vie" j'ai bossé sur une ligne de montage chez Renault avant d'être journaliste et j y ai gardé quelques contacts. Et puis depuis j'ai lu, rencontré, analysé, travaillé... Loin de toutes idéo...

à écrit le 09/11/2013 à 5:40
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L'accord sur l'emploi va dans le bon sens, timidement. Mais il est étrange que le gouvernement Fillon, plus libéral, n'ait même pas eu la capacité/volonté de s'y atteler. Drôle de pays où un gouvernement de droite ne mène pas une politique de droite ...

à écrit le 08/11/2013 à 23:43
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C'est une blague votre article ? Le code du travail suisse contient 25 pages ! Le code du travail français contient plus de 2000 pages ! Et cela augmente chaque mois.... Ou voyez vous la réforme structurelle ? La complexité a la limite du supporta...

le 09/11/2013 à 23:24
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Je ne sais pas si je suis de gauche, de droite, d'extreme centre, de Jupiter ou du Pôle Nord. Je sais seulement et modestement - après 25 ans de journalisme social - que le code du travail français évolue... même si on n'est pas en Suisse et que nous...

à écrit le 08/11/2013 à 22:26
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Il faudrait, un vrai choc de simplification, une vrai réforme de la fonction publique, une réforme de la décentralisation courageuse. On pourra alors diminuer les dépenses publiques et payer moins d'impôts tout en gardant une administration performa...

le 09/11/2013 à 10:19
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mais encore ? vous voulez dire quoi ?? vous n'avez rien à proposer c'est du niveau bistrot

à écrit le 08/11/2013 à 22:07
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De quoi reformes du travail, c'est une blague ?! Non le code du travail est toujours aussi soupconneux envers les entrepreneurs qui sont vus comme des exploiteurs en puissance et les salaries des exploites, qu'il faut proteger malgre eux meme s'ils ...

à écrit le 08/11/2013 à 21:52
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1 Mld€ pour la Bretagne 3 Mld€ pour Marseille Total 4 Mld€ pour aujourd'hui Qui va devoir rembourser ? Pas les agences de notation ..!

à écrit le 08/11/2013 à 21:27
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on reconnaît bien dans votre titre la mauvaise foi - ou l'incompétence, au choix, des gens de gauche......

à écrit le 08/11/2013 à 21:22
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"les réformes structurelles avancent, quoi qu'en pense Standard & Poor's" du calme JC du calme :-)))

le 09/11/2013 à 0:47
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A oui ça avance dans 200 ans il y aura peux être quelque effets visible

à écrit le 08/11/2013 à 21:14
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Rendez votre carte du parti, lancez vous en botanique et ayez un peu d amour propre. Un peu.

à écrit le 08/11/2013 à 20:56
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On a rien modifier ce n est pas de la flexisecurite. Juste quelques bricolage pour les boîtes du CAC 40

à écrit le 08/11/2013 à 20:11
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la mobilité des salariés, les baisse temporaire des rémunérations, les licenciements économiques... ne sont pas des réformes structurelles, ce sont les conséquences de 12 ans de massacre de l'innovation "réelle" par toutes les structures qui ...

le 08/11/2013 à 20:40
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Ce qui est prioritaire, c'est de boucler tous les bouclards qui ont échoué sous le ChiracoSakoHollandosystème ...depuis 19 ans Acceptons de mettre en place la prime à la casse pour les vieilleries qui polluent l'économie, simultanément, sans av...

le 09/11/2013 à 9:09
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+1 à la réponse

à écrit le 08/11/2013 à 20:10
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Elle vient d'un seul coup de passer du dix-neuvième siècle au vingtième... Encore un petit effort Marianne, et peut-être pourras tu passer au 21ème siècle, celui du mondialisme (le mondialisme en France va de la Bretagne à lla Corse...) MDR

à écrit le 08/11/2013 à 20:06
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Quelle réforme, je ne la vois pas... passes-moi les jumelles.

à écrit le 08/11/2013 à 20:05
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Quelle réforme, je ne la vois pas... passes-moi les jumelles.

à écrit le 08/11/2013 à 20:00
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Camarade Tcha Nut, vous êtes bien gentil, faut-il penser que La Tri Bun' s'attende à des budgets p-u-b du Comité Central de Ber-Cy par officines interposées? Bien sûr, cet accord de janvier (nouvel an gaulois) est intéressant, mais à ce rythme là, ...

le 09/11/2013 à 7:14
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Oui mais ailleurs il n'y a pas le peuple français...

à écrit le 08/11/2013 à 19:59
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Quand va t on mettre en route la TVA sociale? La finance mondiale sera prête a nous aider pour sa mise en route, pour ensuite investir et créer nos emplois afin nous permettre de consommer pour payer cette TVA dites sociales qui remplacera les cotisa...

le 08/11/2013 à 20:15
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C'est quoi une "TVA Sociale" ? c'est un mensonge d'énarque affublée d'un cursus science po ... c'est à dire un mensonge d'élus politiques.

le 08/11/2013 à 22:54
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Certain veulent créer du chômage pour faire des économies, c'est plutôt dur a comprendre! Il est plus raisonnable d'être plus efficace pour être plus compétitif en diminuant nos charges, et d'avoir notre retraite et notre sécurité sociale sur la base...

le 09/11/2013 à 7:15
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C'est tout à fait exact mais malheureusement les français n'ont pas compris....

à écrit le 08/11/2013 à 19:59
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Quand va t on mettre en route la TVA sociale? La finance mondiale sera prête a nous aider pour sa mise en route, pour ensuite investir et créer nos emplois afin nous permettre de consommer pour payer cette TVA dites sociales qui remplacera les cotisa...

à écrit le 08/11/2013 à 19:53
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En quoi une agence de notation, qui est seulement la pour donner un avis qui n'est que le sien, pas une veritee absolu, peut decider du bien fonde de la politique d'un pays dont le president a été elu démocratiquement?! Qui nous dirige en fait?! Une...

le 09/11/2013 à 4:32
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Quand votre thermomètre vous annonce 40° de fièvre, vous faites quoi ? Vous le cassez et continuez à vaquer à vos occupations ? Mais sinon vous avez raison, ceux que nous avons élu, ne sont là que pour appliquer les directives de Bruxelles, ils ne p...

le 09/11/2013 à 7:18
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S&P est là pour aider nos créanciers à apprécier la situation. Elle fait simplement son travail en notant que les français dans leur ensemble rechignent à résorber leur déficit....

à écrit le 08/11/2013 à 19:39
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pour les TPE et petites entreprises (en gros moins de 100 salariés), ce n'est pas une rénovation du code du travail dont nous avons besoin : c'est une remise à plat COMPLETE !!! On part d'un cahier blanc, avec 8 pages, et basta ! Le pays qui en europ...

le 09/11/2013 à 0:27
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Encore quelques mois et j arrive avec un nouveau type d entreprise qui va résoudre votre problème ....je suis déjà en relation avec un cabinet des affaires.Nous finissons de monter le dossier et les contrats!Et pour votre entreprise j aurai de la mai...

le 09/11/2013 à 9:54
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Effectivement, au 1er Janvier 2014 avec la fin des frontières européennes vous pourrez légalement proposer de la viande roumaine à moins d'un euros de l'heure. Vive le retour de l’esclavage ! Et merci qui : l'UMPS !!

le 09/11/2013 à 9:54
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Effectivement, au 1er Janvier 2014 avec la fin des frontières européennes vous pourrez légalement proposer de la viande roumaine à moins d'un euros de l'heure. Vive le retour de l’esclavage ! Et merci qui : l'UMPS !!

le 10/11/2013 à 17:19
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@xavier:Non je ne parle pas du tous de prendre des étrangers même si le principe peu s appliqué sur toute la planète du moment où la fiscalité salariale est très élevé de plus la main d œuvre aura un potentiel d évolution !je crée une société humaine...

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