Transmission d’entreprise aux salariés : et si Benoît Hamon avait raison ?

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Benoît Hamon souhaite favoriser le rachat des entreprises par leurs salariés
Benoît Hamon souhaite favoriser le rachat des entreprises par leurs salariés (Crédits : DR)
Une étude économétrique du Trésor dévoilée ce vendredi indique que les transmissions d’entreprises aux salariés auraient de nombreuses vertus. Ce ne serait pas toujours le cas des transmissions réalisées dans le cadre familial.

Le Trésor donnerait-il raison à Benoît Hamon, le ministre de l'Economie sociale et solidaire (ESS) ? Son étude est en effet une pierre dans le jardin du patronat qui se déchaîne contre les articles 14 et 15 du projet de loi sur l'Economie sociale  voté la semaine dernière en première lecture par le Sénat. Ceux-ci prévoient d'imposer un délai de deux mois avant la cession d'une petite entreprise afin que les salariés puissent déposer une offre de reprise.

Après avoir compulsé la littérature sur le sujet de la transmission d'entreprises, une étude publiée ce vendredi par le Trésor conclut en effet que

"la participation accrue des salariés [aux projets de reprise] pourrait être bénéfique à l'entreprise sur les plans économique et organisationnel puisqu'elle constituerait un moyen efficace de réconcilier, d'une part, le souhait des salariés de pouvoir influer sur la vie de leur entreprise dans un environnement incertain et instable et, d'autre part, la mission de l'employeur qui fait face à une pression continuelle pour rester compétitif, réduire les coûts et optimiser le processus de production tout en devant attirer, déployer et retenir une main d'œuvre qualifiée".

Un « gâchis de talent »

En revanche, les transmissions dans le cadre familial seraient moins heureuses. Il existerait en effet un effet négatif évident du management héréditaire sur la profitabilité de l'entreprise. Citant l'ouvrage de Thomas Philippon publié en 2007, le Trésor avance que

"le contrôle familial de l'actionnariat n'a pas de conséquences économiques trop néfastes, et peut même s'avérer globalement positif, le moindre dynamisme des entreprises familiales étant compensé par un contrôle efficace sur le dirigeant et une plus grande stabilité de l'emploi. En revanche, la transmission héréditaire du management serait beaucoup plus dommageable sur le plan économique, car elle entraînerait un gâchis de talent préjudiciable à la performance et au développement de l'entreprise, ainsi que des guerres de succession paralysant la prise de décision au sein de l'entreprise".

La reprise d'entreprise ne suscite guère l'enthousiasme

Ce sujet est majeur. Selon le Trésor,

"de 700.000 à 900.000 entreprises pourraient avoir à changer de main entre 2000 et 2020. Or, la transmission d'entreprises semble une pratique en déclin. Le taux de reprise observé dans les statistiques de créations d'entreprises a baissé tendanciellement dans la plupart des secteurs de l'économie, alors que les créations pures ont connu une progression dynamique. Les entrepreneurs seraient donc de plus en plus tentés par la création d'une nouvelle entreprise plutôt que par la reprise d'une entreprise existante. Pourtant, les projets de reprise demeurent moins risqués, leur taux de survie à cinq ans s'élevant à 60 % environ contre seulement 50 % pour les projets de création pure".

Chaque année, 50.000 emplois seraient détruits selon le ministre

 

Pour mémoire , le dispositif Hamon concerne les entreprises de moins de 50 salariés, qui représentent 98% des 2,5 millions d'entreprises du pays. Les ETI de plus de 250 salariés et les grandes entreprises ne sont pas concernées. Les entreprises dont les ayants droit peuvent prétendre au rachat et celles qui se trouvent en redressement ou liquidation judiciaire sont également exclues de ce dispositif.

Pour les entreprises de 50 à 250 salariés où existe un comité d'entreprise (CE), la loi prévoit de créer une obligation d'information de tous les salariés parallèlement à la transmission au comité d'entreprise du projet de cession.

"Chaque année, 50.000 emplois sont détruits dans des entreprises qui ne trouvent pas de repreneurs alors qu'elles sont en bonne santé, on ne peut pas se permettre de gaspiller un tel potentiel", avait déclaré Benoît Hamon en juillet dans la foulée de la présentation du texte en Conseil des ministres.

 

 

 

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Commentaires
a écrit le 17/11/2013 à 16:07 :
A quand la fin de la propriété privée pour le bien de tous (feignants inclus)?
a écrit le 17/11/2013 à 11:17 :
Pratiquement dans ces colonnes, sur cet article tous les commentaires sont à coté de la plaque!.
Ils sont rédigé pour la plupart par des gens qui n'ont jamais mis les pieds dans une entreprise et ne connaissent rien de son fonctionnement.
il ne s'agit pas de défendre un système de fonctionnement ou un autre, il s'agit d'être pragmatique et de mesurer ce qui est réalisable ou non sur une reprise d'entreprise.
Quelque soit la formule, SCOP ou toute autre forme de société, il faut du capital, c'est le nerf de l'entreprise et des salariés motivés.
Je crois que la SCOP, plus que toute autre forme d'entreprise est la plus difficile à réaliser mais également celle qui a le plus de chance d'être pérenne, car la motivation des salariés s'en trouve d'autant plus forte , qu'ils sont impliqués dans ses résultats.
Quand à la reprise d'entreprises par des groupes d'intérêts, c'est beaucoup plus délicat, car bien souvent, cette reprise cache un pillage, et un démantèlement de l'entreprise au bout de quelques années, donc la vigilance s'impose lors de la cession.
a écrit le 17/11/2013 à 10:44 :
SI l'esclavagisme redeviendrait légal toute les entreprises signerait sa convention ... il n'y pas de doute, des pourris je vous dit
a écrit le 17/11/2013 à 10:36 :
dans la vrai vie ça ne se passe effectivement pas comme ça.
Et celui à qui ça ne plait pas n'a qu'a créer sa boite, ça lui prendra une journée de formalités administratives et lui coûtera moins cher qu'une reprise.
Et on en reparle ou bout de 5 ans ...
a écrit le 17/11/2013 à 9:10 :
Dans la vraie vie, une entreprise fonctionne avec du cash.. Et personnellement, je ne prête pas de cash à un collectif de travailleur sans responsable devant moi. Je doute que les banques aiment engager de trop fortes sommes dans de telles conditions. La Loi Hamon, c'est la croyance que le travail résume l'entreprise, mais une entreprise est un peu plus que cela: une Vista, un management, des moyens financiers, des partenaires extérieurs, et des clients..
a écrit le 17/11/2013 à 3:39 :
le mépris des commentateurs envers les salariés est affligeant : forcément feignants et incompétents
il y a ceux à qui papa et maman ont payé des études et les autres en tout premier lieu
doit-on en payer le prix toute savie
ca sent la race supérieure ici mais ca ne dit pas son nom
a écrit le 16/11/2013 à 17:35 :
Etude dogmatique et soit disant consécutive au prpjet Hamon... Qui est dupe? Allez donc faire un tour en Allemagne ou en Italie par exemple et vous verrez comment se développent grace à la stabilité familiale du capital les PME/PMI qui deviennent des ETI si chères à nos cheres têtes pensantes Françaises. Mettez donc les quelques PME à céder dans les mains des employés, qui s'imaginent qu'ils vont TOUS gérer comme bon leur semble, plus de plans sociaux, plus d'années sans augmentations ou primes, des salaires tous égaux ha ha ha!!! De toute façon, une PME à céder qui n'a pas d'avenir ne vaut rien; qu'ils s'y frottent. Une PME avec un réel potentiel ne peut être reprise que par une autre société (afin de créer une ETI justement) ou bien à l'aide du capital risque sur-taxé par nos chers Socialistes au pouvoir!
a écrit le 16/11/2013 à 17:35 :
La transmission d'une entreprise ce prépare au moins 2 ans à l'avance dans le cadre de la famille ,a condition que le ou les fistons y travaillent. Idem si les employés reprenent l'entreprise et doivent la payer à la valeur des actifs à minima si performante. Connaître l'endettement et les nuits blanches ,etc...
a écrit le 16/11/2013 à 13:41 :
C'est une évidence que les cadre dirigeants d'une PME, sont les mieux armés pour continuer l'activité.

Vendre a des concurrents qui ont comme unique but d'éliminer un concurrent, ou de prendre la clientèle avant de liquider l'actif, n'est surement pas une bonne solution.

Quant la reprise familiale avec le gamin qui débarque de nulle part sans comprendre le fonctionnement de l'activité n'est franchement pas une grande idée.

Bref, il n'y a pas de solution idéale, mais la reprise par les salariés est souvent une bonne chose, il faut la favoriser.
a écrit le 16/11/2013 à 12:37 :
Il est stupide de reprendre le chiffre de 700 000 entreprises pouvant changer de main, on sait que ce chiffre est faux à plusieurs niveaux et cela a déjà été débattu et compris. L'enjeu correspond à moins de 160 000 entreprises employant plus de 5 salariés, ce qui reste tout de même considérable. Sur cet ensemble un tiers seront amenées à rejoindre des grandes entreprises qui en sont parfois déjà actionnaires, 40% du total seront fermées progressivement avec souvent une transmission familiale intermédiaire, car dans des secteurs périmés, le solde soit un bon quart se trouvera donc à la recherche active d'un repreneur et correspond aux directives nouvelles. La loi prévue en fait n'est pas juridiquement applicable car trop floue mais il est nécessaire que les entreprises comprennent et adhèrent à son esprit qui est salutaire pour l'évolution future et la réalisation financière du bien pour le patron. Plus il y a de publicité autour d'une vente au mieux elle se fait. Le Medef sur ce point est dans la défense de principes aussi anciens qu'absurdes. Il devrait ne pas tarder à évoluer dans le bon sens. Un listing national et/ou régional est souhaitable.
Réponse de le 16/11/2013 à 14:38 :
Les CCI Chambres de Commerce et d'Industrie et les CM Chambres des Métiers disposent des coordonnées des entreprises à transmettre ...

mais ces officines confinent l'information pour organiser entre-eux l'avenir des transmission souvent dans les pires conditions ...!

mais le pire pour les cédants ou les repreneurs est dans la grande majorité des cas le meilleur pour les voyous organisés en bandes qui squattent les CCI et les CM !!!
a écrit le 16/11/2013 à 10:50 :
me parait plus appropriée pour les impliquer dans la conduite et la gestion de ce qui deviendrait "leur" entreprise, avec la responsabilité et l'obligation de résultats vis à vis de leurs salariés (actionnaires et syndiqués ?). Chiche !
Réponse de le 13/02/2014 à 16:02 :
mais les syndicats se sont les salariés . On voit que tu ne connais rien au syndicalisme
a écrit le 16/11/2013 à 9:42 :
Chez les artisans du batiment les ouvriers prennent souvent la suite de leurs patrons .Pour les commerces de bouches les commerces ferment en raison du manque d'engouement pour ces activités ....et la loi hamon ni changera rien !!
a écrit le 16/11/2013 à 8:54 :
cet article c'est du flanc
Réponse de le 17/11/2013 à 10:54 :
Vous le dites, mais c'est quoi votre argument????!!!!!
a écrit le 16/11/2013 à 6:06 :
et s'il avait tout simplement tout faux . .
a écrit le 16/11/2013 à 2:41 :
et si Hamon avait raison.... Hamon a seulement dit ce que le Trésor lui avait siffloté quelques mois avant....
a écrit le 15/11/2013 à 22:56 :
Le jour ou nos élus gèreront une entreprise ... n'existera jamais
C'est pour ça qu'il ne trouveront jamais les solutions (moins d'élus et de fonctionnaires qui nous pompent notre vigueur économique )
Travailler + Payer pour rien=STOP
a écrit le 15/11/2013 à 18:49 :
La loi Hamon ne s'applique pas aux entreprises qui ferment faute de repreneurs, elle impose de nouvelles obligations aux entreprises qui ont un repreneur.
On crée une incertitude juridique nouvelle (si la procédure n'est pas parfaitement bien appliquée la cession peut être annulée devant les tribunaux) et comme on donne la possibilité aux salariés de faire une proposition, cela signifie que l'entreprise doit leur transmettre l'ensemble du dossier, détaillant toutes les pièces comptables, les charges salariales, la stratégie de l'entreprise, etc., etc.
Quand on sait que ces documents sont généralement transmis après que le repreneur potentiel ait montré patte blanche, qu'il ait signé un accord de confidentialité, etc. on peut être sûr que c'est la fin de la confidentialité et que tous les concurrents vont se régaler.
J'ai racheté deux entreprises : le problème est que les politiques qui font les lois et les journalistes qui les commentent n'ont jamais vu une entreprise de leur vie.
La loi Hamon est une loi antiéconomique, imaginée pour satisfaire la gauche politique (car anti-économique), pleine de bonnes intentions et dogmatique. Quand est-ce que les politiques vont s'occuper à réformer leurs administrations plutôt que de continuer dans les délires de réglementation des TPE qui n'en peuvent plus ?
Réponse de le 16/11/2013 à 16:58 :
Vous vous trompez sur un point , cette gauche n est pas pleine de bonnes intentions. Ce qui est sous jacent dans cette loi , c'est de considerer que la PME est un bien qui appartient plus à la collectivité qu'à son créateur ... bref de spolier les créateurs d entreprise ( après les avoir ratiboisé au plan fiscal )
a écrit le 15/11/2013 à 17:52 :
on verra s'il a raison quand les chiffres vont tomber... et la on va rire ...
Réponse de le 15/11/2013 à 22:48 :
Hélas, il y aura de moins en moins d'entreprises à vendre/céder dans le futur si on considère l'écatombe qui dure depuis 2009 et qui s'accélère depuis cette année ...
a écrit le 15/11/2013 à 17:39 :
Moi même gerant de sarl , et potentiel acheteur de PME ( adhérent au CRA ) , je considère le projet HAMON comme un mauvais coup porté à la fois au propriétaire actuels de ces PME et aux repreneurs qui ont déjà bien de la moelle pour reprendre des sociétés. On crée actuellement plus de société que l'on en reprend pour 2 raisons simples : ne pas se colter d 'entrée de jeu la gestion du personnel ! et aussi à cause du prix car une entreprise avec une réelle perspective de développement et une rentabilité à la fois pour son dirigeant ( qui y travaille et donc merite une remuneration ) et son actionnaire sont finalement rares et donc chères. Tout cela échapppe bien sur à des intello plus versés dans les théories que la pratique.
Réponse de le 15/11/2013 à 18:08 :
Lorsque leurs dirigeants fondateurs partent en retraite, pour la grande majorité, Loi de Pareto, 80 % des TPE PME, elles sont bouclées sans transmission

- soit elles ferment de leur belle mort après un déclin avec des outils de production obsolètes

- soit elles finissent à la casse, en dissolution volontaire ou en liquidation de gré ou de force, au Greffe d'un Tribunal de Commerce.

Les 20% transmises sont absorbées pour en vider la propriété industrielle (clientèle, brevets, savoirs faire, outillages spécifiques etc ...)
a écrit le 15/11/2013 à 17:36 :
le modèle coopératif..... retravailler pour permettre des financement ou participation externes..... le cas échéant, pourrait bien être.... une évolution très moderne du capitalisme..... et redonner du sens à l'entreprise.....

d'autre part, medef ou pas....un constat est certain, la cession d'entreprise est la bouteille à l'encre des organisations professionnelles depuis les années 90........... sous pretexte que les clients auraient peur de voir l'entreprise être cédée..... et que ça fausseraient les négociations.......

je pense que si tout cela est préparé en amont.... avec un dirigeant "de reprise, déjà en place vis à vis des clients.... cela peut au contraire apporter de la confiance......... et participer à une reprise par les salariés qui a toutes ses chances........

de toute manière, exit le capitalisme des années 80......... il faut le réinventer......
a écrit le 15/11/2013 à 17:34 :
Combien M.Hamon a-t-il repris d'entreprise ?
a écrit le 15/11/2013 à 17:20 :
Je ne suis pas socialiste,

mais force et de reconnaître que Benoît HAMON est probablement un des plus intelligent de ce gouvernement,

en tout cas il vaut 100 fois plus que le piètre Valls d'origine espagnole, UMP de réserve, par ailleurs très inexpérimenté économiquement.
Réponse de le 15/11/2013 à 17:42 :
le type est sans conteste intelligent...... il le serait encore plus s'il abandonnait certaines positions dogmatiques.....

concernant Walls..... entièrement en accord avec vous.... il n'y connait strictement rien en économie...... et ce type serait une catastrophe en tant que premier ministre...... j'oserais dire que c'est un copié collé de Sarkosy, de gauche........ avec le même goût pour le clinquant..... la com... et j'en passe....... son conseiller en com étant le fameux.....le vice président de euro rscg........ personnage sulfureux s'il en est...... et sans foi ni loi..... les idées ne comptent pas.... c'est juste ce que chacun veut entendre qui compte.....
Réponse de le 15/11/2013 à 20:15 :
c est quoi votre probleme ? Que Valls soit ne en espagne ?
Il faut vous reveiller, on est au XXI sciecle !!!
Réponse de le 15/11/2013 à 21:40 :
Le problème Valls, c'est qu'il fout le bordel dans la société française et que lorsque la France sera en guerre civile, il quittera la France comme il a quitté l'Espagne sous Franco.

La France peut se passer de Valls clône des Ghéant Hortefeux Estrosi cumulés, et un autre français peut mieux faire l'affaire.
Réponse de le 16/11/2013 à 0:29 :
En remontant à 10 générations, 99% de la population française a du sang étranger, dans les veines!!
Réponse de le 16/11/2013 à 10:50 :
Ce qui caractérise Valls et ses mentors de l'UMP, c'est qu'il cogne sur les faibles et les enfants en détresse,

c'est l'apanage de la plus extrême lâcheté dont fait montre Manuel Carlos Valls né le 13 août 19622, à huit heures du soir à la clinique « La Ferroviaria », rue Campoamor dans le quartier d'Horta à Barcelone en Espagne, puis réfugié en Suisse ...

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