Remise à plat de la fiscalité : quand et comment ?

Annoncé en début de semaine, la remise à plat de la fiscalité doit désormais être conduite. Jeudi, un comité de pilotage interministériel a été convoqué à Matignon pour ébaucher les premières lignes ce de gigantesque chantier. Ont participé à cette première réunion Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie et des Finances, Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget, Michel Sapin, le ministre du Travail, Marisol Touraine, la ministre des affaires sociales et Marylise Lebranchu, la ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique. Pour accompagner ce noyau dur qui devrait être à la manœuvre avec Matignon tout au long du chantier, étaient également présent Benoît Hamon, le ministre de l'Economie sociale et solidaire, Sylvia Pinel, la ministre de l'Artisanat et du Commerce et Stéphane Le Fol, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.

Enchaînement de rencontres

Les réunions devraient ensuite s'enchaîner. La semaine prochaine, le Premier ministre s'entretiendra avec les partenaires sociaux, les organisations patronales et les syndicats de salariés afin de connaître leurs attentes. Les présidents de groupe au Parlement seront également invités à donner leur avis. Les entretiens se poursuivront ensuite, après le voyage officiel de Jean-Marc Ayrault en Chine, prévu à partir du 4 décembre. A l'issue, les grandes lignes, la méthode choisie et le calendrier de la réforme seront dévoilées par le chef du gouvernement

Pas de sujet tabou

Quelles seront les questions prioritaires, sachant que l'envergure du chantier ne permettra pas au gouvernement de traiter tous les sujets en même temps ? Une première série de mesures portant sur l'impôt sur le revenu mais aussi sur le financement de la protection sociale seront prises l'année prochaine, dans le cadre du projet de loi de finances 2015.

Quid des Assises de la fiscalité, qui traiteront essentiellement de la fiscalité des entreprises mais aussi des prélèvements dans le secteur des services financiers, et des travaux en cours du Haut conseil au financement de la protection sociale  ? Ils participeront à la réflexion collective afin d'affiner le processus décisionnel, tout simplement

Les élus locaux veulent plus de pouvoir

La fiscalité des collectivités locales sera-t-elle au menu, notamment la révision des bases locatives, inchangée depuis le début des années 70 sur laquelle repose le calcul de la taxe foncière des 46 millions de bâtiments, 35 millions de logements d'habitation et 11 millions de dépendances ? Aucun sujet ne semble tabou. Une chose est certaine,  les élus locaux ont réclamé lors du Congrès des maires que cette remise à plat concerne également la fiscalité locale. Les élus espèrent, via l'arme fiscale, retrouver une certaine marge de manœuvre budgétaire, pour pouvoir jouer un rôle plus important dans le domaine économique.